PART. I. TIT. U. — D£S CHOSES
46. Choses divisibles ou indivisibles, •— principales on accessoires.
138. Je ne ferai que signaler ces deux divisions, qui ne sont pas érigées par les jurisconsultes romains en classification méthodique des choses, mais qui se rencontrent souvent, avec de graves conséquences, dans le droit. 4.^^
1* Choses divisibles, qui peuvent être partagées en plusieurs ^ù^^i^kj^ parts : soit parts physiques, corporellement séparées {partes j^J^tLÀx'^ù certœ — fro diviso); soit parts purement juridiques, fractions ^^
mathématiques et intellectuelles , comme la moitié , le tiers {paries incertœ — pro indiviso) (1); — et choses indivisibles, qui n*ad-
■ Dans la mancipation , soit pour la présence , soit pour la quaniité des choses qui peuvent être mancipëes (Ulp., Reg,, 19, g 6);
Dans Tancienne aeiio sacramenii, où les immeubles et les objets ne pouvant se transporter in Jus, exigeaient une solennité de plus, la deducHo. Il est vrai que cette différence ne tenait pas exclusivement à ce que la chose était meuble ou immeuble; elle tenait, non pas à l'impossibilité absolue, mais à la difficulté du transport (Gâi., 4, § 17);
Plus tard, dans le régime dotal, selon qu'il s'agit de la dot mobilière ou de l'immeuble dotal (prœdium dotale); Paul., Seni., 2, tit. 21; — Gai., 2, $ 03 (et ci-dessous, tom. II, Init, 2, 7, $ 3);
Dans la théorie sur le vol , que les jurisconsultes décident ne pouvoir s'appliquer aux immeubles (Gai., 2, J 51; — Dic, 47, 2, 25, pr. f. Ulp.);
Dans l'interdit utrdbi, pour les meubles, tout différent de l'interdit uri possi- DBTis, pour les immeubles (Gai., 4, Jg 149 et 150; — Paul., Sent., 5, 0, $ 1;
— Imst., 4, 15, 4);
Dans les servitudes réelles qui, par la nature même des choses, sont spéciales pour les immeubles, et ne peuvent exister à l'égard des meubles (ci-dessous, tom. II, /jiif., 2,2,g3);
Dans plusieurs eu où la loi prescrit d'abord la vente des meubles avant celle des immeubles; par exemple, dans la cas de gage (Dic, 42, 1, 15, $ 2, f. Ulp.;
— 48, 17, 5, S 1, f. IfodesUn);
Dans les ventes et dans les legs, lorsqu'il s'agit de déterminer ce qui suit les iikuneubles vendes ou légués, conune en fiiisant partie par adhérence ou par destination (voir le titre De adhtiUfiu empti et venditi (Dic, 19, 1), et les divers titres De Ugatis (Dic, liv. 30, 31, 32), où un grand nombre de frag« ments se rapportent à cette question) ;
Dans les legs, lorsque le testateur a légué ses meubles, et qu'il s'agit de déterminer ce qui est compris dans un pareil legs (Dig., 30, 16, 93, f. Gels.).
(1) Dic, 50. 16, 25, S i, f. Paul.— 7, 4, 25, f. Pomp.— 8, 2, 36, f. Pfcpin.
— 45, 3, 5t f. Ulp. — 6, 1 , 8, f. Paul. ^ 8» 4, 6, S i, f. Ulp.
mettent en droit l'idée d*aucuii fractionnement» d*ancane partie
^^ distincte du tout (!)•
/ y y ^* Choses principales {res principales); — et choses accès*
j f soires, c* est-à-dire qui forment une partie dépendante et sobor-
^àct^é^lf^ donnée de la chose principale : nommées par les Romains
^ simplement accessions {accessiones) ^ et à Pégard desquelles
Ulpien formule laconiquement cette régie dont il ne faut pas
abuser, car elle demande du discernement dans son application :
« Accès sic cedat principàU (2). «
47. Le genre {gemu)^ et le corps certain (spedeg). — Choses qui te déter» minent par le poids, par le nombre on par la mesare (qua pondère, mn mero, tnenturme constant), — Des prétendaes choses fongibles. — Choses de consommation {quœ ipso tuu consttmuntur; qum in abusu eontinentmr),
139. C'est une distinction importante, et qui revient souvent chez les jurisconsultes romains, que celle de savoir si une chose est déterminée dans le droit seulement par son genre : comme
Xi n-i'ij un esclave, un cheval, du vin, de Fhuile de telle' qualité, en
général ; ou par son individu même : comme tel cheval , tel esclave, le vin, Thuile contenus dans tel vase. Dans le premier cas, les Romains nomment la chose, genus, un genre; dans le second, species, une espèce, c^est-à-dire un individu, un corps certain (3). Cette distinction a des conséquences majeures quant à la nature , à Tétendue et à la perte des droits relatifs à cette chose (4). Elle peut s^appliqner même à de Fargent monnayé, comme telle somme d'argent, ou bien l'argent enfermé dans tel coffre (5); et, en sens inverse, même au sol, comme tant de mesures de terre dans tel territoire, ou bien tel terrain déterminé.
140. n est évident, en premier lieu, qu'une chose considérée in génère se détermine seulement par le nombre, par le poids ou
(i) DiG., 8, 1, 17, f. Pomp. ponr les servitudes prédiales. — SI, S, tt, f. Papin. pour le gage. — Voir 45\ 1 , S, |S 1 et suiv., f. Ptol.
(2) DiG., 34, 2, 19, S i3, f. Uip. -* Voir le développement da cetta régla, ci-dessous, tom. II, Inst,, 2, 1, après le § 18. -^ V, Dio., 22, 1, /le unrU etfructibus et cousis et omnibus aceessionibus.
(3) DiG., 45, 1, /)0 verb. oblig,^ 54, pr. f. Julien.
(4) Par ex., Dig., 45, 1, 37, f. Paul.
(5) Dig., 80, 1, De Ugut., 30, | 6, f. Ulp.
