PART. U. TIT. U. — DES ACTIONS

idées modernes , entre la décision du fait et la décision du j\ ^ ^droit '

Cependant ce serait erreur de croire Toffice da juge borné à une simple question de fait. Il doit faire l'appréciation des faits, mais leur appréciation juridique. Le droit s'y trouve donc mêlé plus ou moins, sp.lon la nature de Taffaire et selon Tétendue des pouvoirs conférés par le magistrat (I).

251. Quel est, sous les trois systèmes de procédure judiciaire, J&A/»^H/>t4ri le sort de cette séparation entre le/tw et le judicium, entre \e(rf<^'^^^<-'^ magistrat et le juge? ^{^UtKjc

Sous le premier système , la distinction existe (2); mais la^^^x*.^ i /^C séparation dans quelques cas a lieu, et dans d'autres n*a pas lieu.

Sous le second système, la séparation est complète : ce n'est ^^^^.^ ^^^ que par extraordinaire que le magistrat juge lui-même. ^

Sous le troisième système, l'extraordinaire devient la règle ^t/K^«^ <^ commune; les deux fonctions sont réunies : ce n'est que par^'''^< uAiM^i) exception qu'on les sépare encore.

M. La Cite nomme le Magbtrat. — Lçt parties choisîsient leur Juge.

252. Celui à qui est confié le droit (ju$)^ la diction du ^roit/^^./^j^,^^ {jurisdictio), est un magistrat investi des pouvoirs de la cité,^^*;^^^^^ selon la constitution politique de la cité, et pour toutes les

causes durant tout le temps de sa magistrature ; car l'objet qui lui est confié, le droit, est l'élément fondamental, l'intérêt commun de l'association. Il a, pour le faire e&écuter, l'autorité, le commandement de la force publique (inq^erium).

Celui à qui est remis le soin de juger une contestation (/em^- ^'' Ju4^%dum) n'est pas un magistrat de la cité : c'est un citoyen donné ^ ^^ comme juge aux parties seulement et pour la cause seulement. L'objet qui lui est confié est une afiaire privée. Autant d'affaires, autant de juges.

(i) Chef noot-mémes, es matière criminelle, il n'est pas juste de dire que 1^ jury n'ait à résoudre qu'une question de fait : n'y eût -il que celle de la culpMlUé, c'est une des plus délicates du droit pénal.

(t) Ainsi dans la loi des Douxe Tables : ^ Si im Jus vocat atqua eat, • etc. (GiGfo., />e Ugib,, 2, 4; 8, 75. — Aolu-Gbll. , 20, i.) — Ainsi l'action de la \oi ^fudieiâ postulaiio, qui a pour but spécial d'obtenir do magistrat nn joge pour le procès*

^/^V;h~/h^ / ^^^' Cependant, comme il va remplir un office pablic, il «en

y J^fr^ i prîs dans les classes de citoyens désignées à cet effet selon la

t/^ii constitution politique, et il sera investi de sa qualité et de ses

pouvoirs de juge par le magistrat.

Mais ici un principe de liberté privée domine l'institution. Si

importante ou si minime que soit l'affaire, qu*il s*agisse de Tétai,

, .f de la considération civile du citoyen (existvnatio) ou d'une faible

V '(. ' ^ ' ' somme pécuniaire, nul ne sera juge que du choix ou de Tagrément

w , :4i<^ des parties. Ainsi Tout voulu les anciens, dit Cicéron (1). Les

parties conviennent entre elles du choix de leur juge (judicem sumere). S'il leur est proposé par le magistrat, elles l'agréent ou le récusent sans devoir compte de leurs motifs (judicem ej&^ rare ou gurare, rejicere, recusare); si elles ne peuvent s'accorder, le sort en décide (2).

Choisi, agréé par les parties, ou désigné parle sort, le citoyen leur est attribué comme juge par la déclaration, par Taddiction du magistrat {judicem addicere) (3). C'est une charge publique qu'il ne peut refuser (4).

y 254. 11 n'y a pour chaque juridiction qu'un seul magistrat, et

UiJ^tK. pour chaque affaire, en règle générale, qu'un seul juge {unui f- j f mdex). sauf à l'un comme à l'autre de se faire assister, entourer \^l'^K\K\r\-i "" f^^ des assesseurs, par des jurisconsultes dont il pourra prendre %' 'iiXtAjL le conseil I mais simplement comme moyen de s'éclairer.

Déjà créée, mais presque inconnue par nous, dans ses détails, sous le premier système de procédure; organisée et développée d'une manière admirable sous le second, cette belle théorie a disparu sous le troisième.