Forme de procéder : formules (formuim

269. Le symbole , les paroles et Jes gestes consacrés ont disparu : ils sont remplacés par la science du droit. Le magistrat chargé d'organiser lejudicium le fait maintenant en délivrant aux'

paHies, après les débats juridiques qui ont en lieu k son tribânal J^^^m-vwC^ (fji/tfr^), une formule qui va être le règlement de leur procès.

Par cette formule, dont les éléments sont, du reste, proposés par les parties chacune en ce qui la concerne, le magistrat : — Investit le juge de sa qualité; — il énonce, par mesure d*indica* tion, la chose dont il s*agit et les &its invoqués par le deman» dear comme base de sa prétention ; — Puis, et c'est ici que commence l'élément vital de chaque formule, il précise : la prétention du demandeur, qu*ii donne à vérifier; -— les moyens réciproques de défense, tant du défendeur que du demandeur, qu'il donne,: dans certains cas aussi , à vérifier; — enfin l'ordre de condamner on d'absoudre le défendeur, selon le résultat de la vérification : quelquefois indiquant strictement la condamnation k prononcer; d'autres fois laissant plus ou moins de latitude an juge; et, dans trois cas particuliers, joignant an pouvoir de condamner ou d'absoudre celui A^adjuger, c'est-Ji-dire d'attribuer en propriété par la sentence certaines choses à l'une on à l'autre des parties.

270. Il faut partir de ce principe que le juge est un simple eitoyen; qu'il n'a d'attributions que celles qui lui sont conférées par le magistrat : hors des termes de la formule, il est sans pouvoir.

La rédaction des formules est donc le point capital de la procédure. La science juridique y met tous ses soins. Les jurisconsultes les plus renommés sont consultés par les plaideurs et par le Magistrat. L'analyse et l'enchaînement des parties qui les com posent , la concision et la rectitude des termes y sont admirable#. .

674 GiNÉRAUSATIDN DU DROIT ROMIIN.

Chaque droit, pour peu qu'il demande une nuance spéciale, est prévu. Les formules sont rédigées à Favance, incorporées dans )a jurisprudence, inscrites sur Faltium et exposées an public (1). he demandeur, devant le tribunal du Magistrat {injure)^ désigne celle qu'il demande ; les éléments en sont débattus par les parties , la formule accommodée au cas particulier, et enfin délivrée par le Préteur (postulaiio, impetratioformtdœ, vd aetioms, veljudicii) (2).

'\- kC i\^K ^''^^ L'étude des parties dont se composent les formules et de '^ leurs diverses conceptions est la clef dû système. En tète se troave toujours l'institution du juge : • Judbx esto. »

/ / '^oaQ ct/ On compte en outre, dans la formule, quatre parties princi-

v»^v^«if '•• pale» (partei) :

e .. 1* Celle qui énonce , par forme d'indication , la chose objet da

litige et les faits invoqués par le demandeur comme base de sa prétention; qui montre en quelque. sorte ce dont il s'agit; par exemple : « Qpod Aolto Agerhjs Nukeeio Nbgidio Houmui vbv- DiDiT; V nommée en conséquence demansiratia. Cest un élément qui peut ne pas se rencontrer dans la formule; car il pourrait se faire que cette indication préalable ne fut pas nécessaire, et qu'elle fût suffisamment contenue dans la seconde partie; 'Z\ -2* Celle qui précise, qui résume la prétention du demaadear

>/\KiK\\.U: que le juge aura à vérifier, et qui, en conséquence, pose. la

question de droit du procès , juris contentio, selon l'expression de Gains : a Si parbt.... etc.... S'il apparaît que, v on la nomme intentio (de in et iendere, tendre à : d'ob nos locutions françaises, intention, prétention). C'est l'élément vital de la formole; il ne ^ pent iamai» y manquerï

■*'"<**«'*v**'*^'*** ^^^^^^^^v^Viikd««awv%04

. , (^ ' Z-^" 3* Celle qui donne au juge ordre de condamner ou d'absoudre» fit V1v^1,^ ;'0, ^^^^ j^ résultat de sa vérification, en lui fixant, avec plus on

moins de latitude, la condamnation :«.... CovDimiaTO; si wom PAfifeT, ABSOLViTo. » Elle se nomme : eondemnatio; '^ 'i "^ 4* Enfin la quatrième, qui ne se trouve qu'accidèntellemoit ^rUf-^ to» (àaw trois formules d'action seulement), Vadjudieaiw, par

(1) Gai., 4, s ^7. — GiciR., Pro Roic, 8.

{%) Gicia., Pari, orai., S8; Pro Cwdn., 8; Ik hmnt., 19; in Vmr., 4, 6i; — Ascom», in Vêfr,, 8.

PABt. II. Trr. n. — des actions. 675

laquelle le magistrat ccmfère au juge, indépendamment du pouvoir de condamner ou d'absoudre, celui d'attribuer aux parties , selon qu'il sera nécessaire, la propriété des choses objet du litige : « QuâMTUM adjudicari opoitbt, judex Titio adjudicato. » ^

272. Toute condamnation, dans le système formulaire, est P^^'Cf%KAiw\mffk niaire. Quel que soit Tobjet du procès, le juge ne peut jamais iittMMPdA-H condamner qu'au payement d'une somme d'argent : ¥oilà un principe capital, caractéristique, qu'il ne faut pas perdre de vue dans

ce système. Les procédés qui servaient à éviter les conséquences de ce principe, dans les cas surtout où l'action avait pour but de faire reconnaître l'existence de droits réels, sont ingénieux et dijpes d'attention (I). '

273. Outre les parties principales Ipartn). la formule peut . « yrcontenir encore occasionnellement certames parties accessoires y ^