‹ Histoire de la législation romaineChapitre 253 sur 297 · L'interdit de libero hamine exhibendo, <rarantie de la · texte numérisé non relu

L'interdit de libero hamine exhibendo, <rarantie de la

^ Lj / f liberté individuelle, ordre à quiconque détient un homme libre

/ î de le représenter sur-le-champ, a Qic^fii/i&«rtfi/i.<iobmii2ar^/Mes^

cj^^x exhibeas «^ qui s'accordait immédiatement sur la demunde de

^ qui que ce fât , est remarquable entre %ons (3). Le Wrii d^kabeas

) earpus de l'Angleterre n'est pas autre chose.

99. GoooaifBUiee eitmordlnaire (cxira ordinem eognitio; exiraordtMatië I judida).

Çc^ Uiuc 288. Lorsque le magistrat, au lieu de suivre la procédure for- ^^fj^ ' mulaire et de renvoyer devant un juge , jugeait à propos de statuer

lui-même , on appelait cette forme de procéder : exira ordinem

eognoscere; extra ordinem cognitio; exiraordinaria judicia;

aciiones extraordinarim. La décision du magistrat portait le nom

de Décret (decreium) (3).

-i^li^A.

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(1) Gaios rappelle formellemeot edidUM prataris, 4, 1 166.

{%\ I>q., 43, 29, De kam, iib, exhib., i et suiv.

(8) 010., i, 18, De offic. prasid., 8, f. Juliaa., et 9, f.

PART. n. Trr. n. — des Acnoai. . 681

Daiis certaines affaires, cette forme était toajoars svifie. Ici se (^4 /• rapporte ce qoi concerne : Les restitutions en entier (re$tilutio if^y/^ t^^kui^y micgrum)^ par lesquelles le Préteur relève eztraordinairement les J^

citoyens» à cause de certaines circonstances particulières, des conséquences de tel ou tel acte qui leur a été préjudiciable, et les rétablit au même point que si ces actes n*avaient pas eu lieu; — Les envols en possession de biens (missio in possessionem bonO' J f*^ ^ fîim); — Et les contestations sur les fidéicommis, pour lesquelles avait été créé on préteur spécial (prœior^eicommissarius).

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