DISSERTATION SUR LA RÉFORME DES GOIIICES CBNTURIATES
11 est certain que Torganisation des comices par centuries tels qu'ils avaient été institués par Servius Tullius, a été modifiée vers le sixième siècle de Rome fondée.
paracerunt. Plut., Vie des Gracques, il. Le tribun Octavios s'oppoie aux motions de Tiberius Gracchus, an 616 de Rome. M. Livios Drusus entrava de même les projets de G. Gracchiis. Dans la 1'® lettre de Saliuste à Gésar, nous lisons : Mario Livio Dniso i^emper consilium fuit in tribunatu summa ope fuH pro noùiiitate; neque ullam rem in prindpio agere intendit, nisi illi auctores fièrent.
(i) Dans la 1'^ lettre à Gésar de repuhlica ordinanda, Saliuste présente le sénat comme atteint non d'une déchéance constitutionnelle, mais d'une inconsistance dérivant de la mulliplicit^é des factions et de la faiblesse des caractères : Ubi plèbes senatui , sicuti corpus animo ohedit ejusque consilia exsequitur. Paires consUto valere decet; populo superoacanea est atlliditas. At hoc tem^ pore, etc. Aussi propose-t-il à Gésar de rendre au sénat, non des attributions
})erdues, mais son ancien prestige par le choix, le nombre de ses membres, et 'indépendance par le vote au scrutin secret. laitur duabus rébus confirmari Ijosse senatum puto si numéro auctus per tabeîlam sententiam/eret.
Le changement est attesté par Tite-Live et Denys d*Halicai>nasse, en termes tels que le fait est indéniable (!)•
Le sens de cette modification nous est indiqué par Denyï d*HaIycarnasse (2) : a De notre temps, le système de Senriaa Tiûlius a reçu un caractère plus populaire, plus démocratique. *
Tout le monde s^accorde sur ce point.
Mais le détail de la réforme n'est pas connu avec certitude; la controverse subsiste sur le mécanisme du nouveau système, et Tintérét de cette controverse est de mesurer les pas plus on moins grands que la société romaine, profondémenl aristocratique au début, a faits vers la puissance du nombre.
Indiquons d*abord les renseignements à peu près certains fournis par les sources et dont toutes les opinions doivent tenir compte.
La division en centuries a subsisté, de même que la division, fondée sur Tâge, en seniores eijuniores.
La division en tribus régionales a été utilisée, introduite dans le système des comices par centuries (3).
La centurie est devenue une subdivision de la tribu : centuriam unius tribus pariem (4).
Le nombre des centuries d'ingénus est un multiple du nombre des tribus (S). Tek sont les points à peu près certains.
Essayons de. fixer la date du changement.
La réforme était opérée en Tan 538 de Rome, Tite-Live nous rapprend.
La réforme semble avoir été accomplie, d*aprés le même auteur, alors que le nombre des tribus était parvenu an ehiflre de trente-cinq. Or, c*est en 512 de Rome que ce maximum a été atteint.
La transformation des comices centuriates se place donc au sixième siècle, entre les années 512 et 538, U. c. (6).
i) TiTB-LivK, I, 43. — Dknys o'Haucarvassb, IV, îi.
i) Antiijf», II, Si : Ev 8e xotc xaO* r\\ijOLç xexivrjTat XfitPtotç, xat {ura^e^Tai tic
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Ou Toiv Xoyciyv xaToXvOevToiv...
A notre époque, cette organisation a été convertie en nue forme plus popnlaire, non que les centuries aient été supprimées, etc.
(3) Tm-LivB, XXIV, 7. Centuria juniorum Amiensis, an 538 de Borne; XXVI, 22. Veturia Juniorum, an 542; XXVII, 6. Galeria jumarum, an 543.
(4) GiCBRO, Pro rlancio, c. tO.
(5) Trrs-LivB, I, 43. Ordo qui nune est post expietas quinque eUnpaiM tribus, duplicato earum numéro eenturiis Juniorum, seniorumque, ete»
(6) i^tc IfispouLET, Inst. poL, t. I, p. 4§. Voy. cep. Aocauas, t. I, p. 87,
RÉFORUE DES COMICES CBNTURIATES. 785
Occupons-nous maintenant de préciser en quoi le cbangemenl a pu consister.
a) Une opinion très-simple a été conçue. Servius Tuliius avait combiné ensemble deux éléments, deux facteurs, la fortune et Tâge. L*un d*eux a été répudié, le premier, le cens; Tàge a été seul maintenu.
Les citoyens de chaque tribu ont été divisés en deux centuries d*après leur Age, une centurie seniorum et une centurieytiA/artt/jt. En tout, soixante-dix centuries. Rien n*est plus démocratique (1).
Cette opinion se heurte contre les monuments qui attestent la persistance des classes et leur combinaison avec le nouveau système.
Une inscription recueillie dans les recueils épigraphiques çarle d'une tribu, la tribu sucusana; elle ne s^occupe que des juniores de cette tribu et les présente comme divisés en six centuries, très-vraisemblablement diaprés la richesse ; c'est le nombre des classes de Servius Tullius, à savoir cinq classes et une centurie que quelques auteurs appellent une sixième classe. Donc, presque certainement, les classes telles qu'elles ont été originairement constituées ont été maintenues et continuent à reposer sur le même principe, le recensement des fortunes (2).
h) Le système le plus généralement admis est .celui-ci :
La division en tribus régionales a été superposée à la répartition en classes et en centuries.
La distribution fondée sur le cens et sur l'âge a été pratiquée dans Tintérieur de chaque tribu, entre ceux qui appartenaient à la même région.
Il en est résulté que le nombre des centuries dans chaque classe, qui, dans l'organisation primitive, était extrêmement inégal, est devenu à peu près le même.
Lft première classe, qui, indépendamment des 18 centuries équestres et une centurie d'ouvriers, éléments qui n'ont pas été changés, comptait autrefois 80 centuries, fut réduite à 70 centuries d'ingénus, au total 89 centuries, au lieu de 99.
Les seconde, troisième, quatrième, cinquième classes, qui comptaient de 20 à 30 centuries de citoyens ingénus, virent ce nombre s'élever à un chiffre plus considérable et constant de 70 centuries.
(n Comp. DoRUY, Hist. rom,, t. I, p. 394. 399; — Accarias, t. I, no 43 (î) Orilli, n» 3097. Victoria Vespasiani sacrum trib. tucus, corp. jun €. Julius Hermès.., de suo/ecit, cui populus ^us corporis immunita/sm sex ceniuriarumdecretfit. ^SALLVsrR, De ard. Rep. Rp. i, rappelle une proposition de Tiberios Gracchus, ut ex eonfusis quinque elassibus sorte ceniuriœ voca^ rentur. Sic &Iispoulbt, t. I, p. 46.
786 HISTOIRE, APPENDICS lil.
La somme totale des centuries est de 373 et non plus de 193.
La première classe a moins de suSrages, 89 au lien de 99.
Le chiffre de la majorité 8*est élevé avec le chiffre total des centuries.
La majorité est de 187, et non plus de 87.
Il est facile d'apercevoir la portée do changement. Dana le système primitif, la première classe, si les suffrages de ses 99 centuries s'accordaient entre eux (ce qui était fréquent et naturel, {Hiisque ses membres, citoyens riches et puissants, avaient tous es mêmes intérêts de conservation), faisait seule la majorité. La seconde classe était rarement appelée. Ce qui accentuait jusqu'à Tinjustice l'avantage fait à la fortune (1).
Maintenant, après la réforme, la première et la deuxième classe, réunies dans le même sentiment et le même vote, n*ont pas encore la majorité (89 -j- "^l = 160). Il faut encore 27 suffrages que les classes suivantes seront appelées à donner.
Le changement ainsi compris a un caractère démocratique prononcé (2).
Écoutons les critiques dirigées contre ce système. Elles sont de deux ordres (3).
Le changement apporté à Torganisation de Servius Tullius, tel qu'il vient d'être exposé, est tellement considérable, tellement radical qu'il serait signalé par tous les historiens qui ont raconté les événements contemporains, par tous les publicistes qui ont décrit la constitution romaine.
Polybe, dans son histoire, garde le silence. Les résumés de Tite-Live qui se réfèrent à celte époque sont muets. Cicéron, dans son traité De repuhlica, par le peu qu'il dit, ne fait pas croire à une aussi grave révolution. Denys d'Halicamasse parle d'un changement en termes généraux; mais il ne mentionne spécialement que la suppression de la prérogative des chevaliers.
Un changement» dont la date même est demeurée inconnue, ne doit pas avoir eu une aussi grave portée.
Dans la période qui a précédé et suivi l'époque où l'on place la réforme par une conjecture très -vraisemblable, la tendance
(i) TiTK-LivB, I, 43 : Equités voeahantur primi, octogtnia deinde primut classis centuriœ, Ibi si variant, quod raro accidit, ut secundœ classis toca- Tfntur,
Dents d*Halic. 4, 20 : Ta iroXXa |i,ev yap ex tt]c icptorr}; xXTjascoc re^occXaufovcVf o)siYa8E |uxpt TT^C TeTaptT)cirpovpaivEv,T)$6 ice(itctt] x>T}<7t^ xai t] teXsuTats irapEiAxovro. Le plus souvent, la délibération était terminée par le vote de la première classe ; rarement on descendait jusqu'à la quatrième.
(2) MoMMSEN, Trib, Rom., 1844. — Willbiis, Droit puhl, rom., p. 181. — Belot, Chev. r., I, 272-294,368-384; —Duruv, Hist des Rom., 1878. L I, p. 529, note; - Mispuulet, t. I, p. 46. — Madvig, trad. Morbl, Etat romain, t. I, p. 129. Gomp. — AccARiAS, t. I, p. 37, n<* 15,
(3) Piiscrtation de M. P. Guiraud, Revue hist., 1881^ t. XVIf.
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vers la démocratie est loin d*être saillante. C'est plutôt une tendance opposée qui s'accuse. Les Gracques succombent au commencement du septième siècle. L'aptitude aux honneurs conquise parles plébéiens profite à la plèbe riche, qui par sa fortune a des intérêts semblables à ceux du patriciat.
Le tribunat de la plèbe perd son caractère révolu tionnaire, et le sénat trauve parmi les tribuns de la plèbe des soutiens de sa politique conservatrice.
Les comices par tribus ne présentent plus Timage du vote par arrondissements territoriaux dans lesquels les citoyens sont con- .fusément répartis d*après le fait du domicile. Le lien qui rattache à une tribu, de réel et variable, est devenu personnel et héréditaire. Les trente et une tribus rustiques composées, en grande majorité, de gens riches ou aisés et de ceux qui subissent leur influence, remportent facilement, par leur trente et un suffrages, sur les quatre tribus urbaines où la popnlace est reléguée (1). Au cinquième siècle, en 441 de Rome, le censeur Appius Clandius avait répandu les pauvres dans toutes les tribus. Quelques années plus tard, en 449, le censeur Q. Fabius Rullianus rejette les pauvres dans les quatre tribus urbaines. La reconnaissance du Sénat lui décerne le surnom de Maximus.
La constitution des tribus est devenue plus aristocratique, plus favorable à la richesse dès le cinquième siècle; c'est une forte raison de douter de la prétendue réforme démocratique des centuries au sixième siècle (2).
Si le changement avait été aussi profond, aussi préjudiciable à Tinfluence de la fortune qu'on le suppose, on ne comprendrait pas qne ce changement eût survécu à la réaction opérée par dylla. Depuis les Gracques, les projets de loi avaient été souvent présentés aux comices par tribus sans autorisation préalable du sénat. Sylla veut que les décisions populaires soient précédées d'un examen et d'une approbation du projet par le sénat, et
(1) L'opposition enlre les électeurs ruraux et les électeurs urbains se retrouve encore aujourd'hui, surtout en Belgique.
(t) Les comices par tribus offraient plus de chances au succès des propositions démocratiques qne les comices par centuries remaniées dans un sens que Ton appelle démocratique, i^ Les citoyens de la sixième classe votaient dans les comices par tribus, et non dans rassemblée cenluriatc. Il en était de mâme des affrancnis. 1^ Il faut aussi, à cdté du système légal , voir le fait et tenir compte de Tabsence accidentelle et variable d'un plus ou moins grand nombre d'électeurs. Les citoyens des tribus rustiques, qui devaient se rendre à Rome pour voter, pouvaient être empêches ou négliger de le faire. Dans le vote par centuries, Tabsence de quelques-uns ne risquait pas de modifier le suffrage de la centurie, puisque ceux qui le formaient étaient choisis parmi les gens de même fortune, de même condition. Dans le vote par tribus, i absence des riches pouvait transformer du tout au tout le surfrage d'une tribu rustique représentée par quelques politiciens ardents, favorables aux nouveautés ou accessibles à la corruptioB.
qvVUes soient délibérées dans les comices par centuries. îl vent enlever aux comices par tribus le pouvoir législatif (1). A-l-il entrepris de rendre aux comices par centuries leur organisation frimitive? Non. Cest que la réforme opérée n'avait pas le caractère profondément démocratique qu'on lui prête.
€) En quoi le cbangement a-t-ii doue consisté? Une troisième «olvtion du problème a été proposée.
Un passage du traité de Licéron De republica a paru fournir Mir ce point une lumière par laquelle on devait se laisser guider.
Il existe deux leçons de ce passage, Tune plus claire que l'autre, flMtis toutes deux conduisant à la même conclusion gênénie (2).
Ce passage est mis dans la boucbe de Scipion Emilien. H est conçu au présent. Le dialogue supposé a lieu entre les années 919 et 620 de Rome, certainement après Tan 512, donc après la réforme. Ce passage démontre que, après la réforme opérée, la première classe compte 89 centuries, et que, pour arriver k la aajorité, il faut encore 8 suffrages.
La majorité est donc de 97. Le nombre total des centuries est ionc resté de 193. Les classes venant après la première ont 104 voix contre 89 appartenant à la première.
II en résulte que, par le changement opéré, la première classe m perdu 10 suH'rages, 10 centuries; elle n'en compte plus que •89 au lieu de 99; que le nombre total des centuries n'a point varié (193).
(1) ApniM, De bell civii., I, 59.
{%) Nous croyons utile de mettre sous les yeux du lecteur d'une façon synoptique les deux leçons dn texte et les restitutions proposées*.
