DATE DE LA LOI JUNIA NORBÂNA

seconde embrassait et renouvelait les dispositions de la première. Elle reçut le nom des deux consuls qui en avaient été les promoteurs; de là Tintitulé : loi Junia Norbana.

Nous avons un autre exemple, analogue sinon identique, de deux lois portées sur le même objet et confondues ensuite sous une dënominalion unique dans laquelle sont réunis les noms de deux consuls qui n*ont pas été en fonction la même année. La loi Jolia de maritandis ordinibus (votée en 736 ou 756) a été complétée par une loi Papia Poppcta, votée longtemps après, en 762. Ces deux lois ont été, par les jurisconsultes romains qui les ont commentées, très-souvent fondues pour ainsi dire en une seulCi sous le titre, au singulier : Lex Julia et Papia (1).

Ce système ingénieux échappe à la plupart des objections faites aux deux autres dates proposées. La loi Junia Norbana est postérieure à Fépoque où Cicéron, écrivant les Topiques, ne con* naissait pas d*autre moyen d'arriver à la liberté que la vindicte, le cens et le testament.

Elle est antérieure à la loi iËlia Sentia; aussi on appelleytifitVit5 tons les affranchis qui sont réduits à une liberté viagère, et la loi i£lia Sentia a pu placer dans cette condition déjà connue et déjà qualifiée les affranchis auxquels, pour défaut d'âge, elle refuse la cité romaine.

Par la même raison, les Latins jnniens n*ont pas joui du bénéfice de la causœ probatio introduite par la loi J¥\\fi Sentia pour les affranchis latins que celle-ci créait, jusqu'à ce qu'un sénatus-consulte, sous Vespasien, eut à ce point de vue assimilé tous les Latins juniens.

La loi Junia Norbana est, il est vrai, antérieure au vote de la loi Julia de maritandis ordinibus; mais elle a suivi la première

i présentation et la première discussion du projet qui est devenu a loi Julia. Aussi a-t-elle pu empruntera ce projet que l'empereur n'abandonnait pas, malgré l'échec subi, la distinction, fondamentale dans le système deslois caducaires, très-dure à rencontre des citoyens célibataires, plus aisément acceptable à Tégard des affranchis, entre la testamentifactio et le jus capiendi (2).

J. E. LABBi.

(i) Voy. an Dig. l'inscription des frat^euls tirés des commentaires sur les lots caducaires. Paulus, toi 89, Dig. De legatis, 3, XXXII : Ad legem Juliam etPapiam* Ulpianus, loi i, Dig. De concubimt, XXV, 7 : Ad legem Juliam et Papiam, et dans les règles d'Ulpien, tit. XVI, $ S : 5i contra legem Juliam Paoiam Poppœam contraxerint mairimonium,

(2) Cette opinion nouvelle supprime le fondement d'une soirituelle boutade de M. Giraua (Tables de Maiaga et Salpensa, p. 31) : « Le pouvoir légisktlfdes comices fut anéanti sous Tibère, et l'archéologique marotte de l'empereur Claude ne l'a relevé que pour un temps très-court. Son règne fournit le dernier exemple d'un acte de ce genre dans la lex Junia Norbana, de l'an 19 de notre ère. b L'éminent historien aurait probablement adhéré à une opinion q[al bit disparaître un étrange pas eo arrière dans la marche des événements.

APPENDICE V (HiST., n~ 31Î, 401).

DISSERTATION SDR LES BRONZES D*OSDNA.

(Loi de la colonie Julia Gcnctiva.)

Ce n*est plus seulement aujourd'hui chez les historiens et chez les poètes que les romanistes vont rechercher le complément des textes juridiques : Tépigraphie leur fournit des documents qui puisent une valeur toute particulière dans leur caractère ofScièl.

C'était surtout le droit municipal qui devait être éclairé par les découvertes épigraphiques faites dans diverses parties de Tancien empire romain.

La première impulsion a été donnée à cet égard par la mise au jour, en 1732» de la Table d^Héraclée, dont Tidentité avec la loi Julia municipalis a été établie par M. de Savigny, et dont M. Mommsen a fait ressortir la haute importance pour Pétode des institutions consolidées ou fondées par César (1). Cette découverte a été complétée par celle qui a été faite en 1760, dans les ruines de Velleia, de la loi de la Gaule Cisalpinej qui nous fournit également de précieux renseignements sur le droit des provinces à Pépoque de César {Hist. de la législation romaine, n«312).

Dans notre siècle, c'est PEspagne, où Pon retrouve tant de traces de la domination romaine, qui a eu la bonne fortane d'exhumer de son sol d'importants témoignages de la persistance du vieux droit municipal dans la péninsule Ibérique.

On connaît la découverte faite, en 1831, des Tables de Sfalaga et de Salpensa, dont M, Giraud a victorieusement défendu l'authenticité contre les doutes de MM. Laboulaye et Asher (Ibid., n"* 401 et note). Cette polémique, dans laquelle notre savant collègue s'est appuyé sur d'irrésistibles arguments, ainsi que sur l'autorité des noms les plus estimés dans l'érudition germanique^ n'a pas porté seulement sur la valeur épigraphique des Tables, qui intéresse spécialement les érudils de profession; elle a mis en relief un point historique, qu'avaient méconnu MM. Labou«» laye et Asher, trop préoccupés de la Satire du turbot de Juvénal (sat. IV) :

Cumjam semianùnum laceraret Flai^ius orbem Ultimus, et calvo sermret Roma Neroni .

la position florissante des provinces sous la dynastie Flavienne,

(1) Voir sur la loi Julia municipalis M. Alkxanorb, Uradaction de Vffist^ire romaine de M. Mommsen, t. VllI, Append. D.

BRONZES d'osuka. 799

et en général sous Tempire, même sous les règnes, comme ceux de Domitien, où Foppression pesait sur la capitale.

a Ce sont les municipes, les provinces » , dit M. Giraud (à la fin de sa première lettre à M. Laboulaye)» « qui ont constamment a soutenu FempircRome, malgré la soumission du sénat, Rome « a continué d*ètre un Toyer d'esprit libéral et d*opposition con-* a stante au régime de Tempire, et il n*en pouvait être autrement. tt La force des empereurs a été dans la sympathie des provinces tt qu'avaient révoltées les exactions de raristocratie romaine, et a Justement effrayées les soixante ans de guerre civile, pendant a lesquels toute sécurité avait disparu de la terre. Domitien lui* c même eut un parti puissant dans les provinces et dans Tarmée, a parti qui essaya de venger sa mort. Le gouvernement impérial a avait deux points d'appui, la force militaire et puis les pro- K vinces, c'est-à-dire les cités municipales, qui gagnèrent à la tt transformation du gouvernement tout ce que Rome y perdit, n Au bout de vingt ans, c*est encore en Espagne qu'ont été trouvés des fragments d'une loi coloniale qui nous reporte à Tépoque de César et de la loi Julia municipalis. Cette fois Tautbenticité des documents épigraphiques n*a été nullement révoquée en doute.

On ne sait pas exactement la date de cette découverte, qui doit se placer à la fin de 1870 ou au commencement de 1871, les premiers possesseurs des précieux bronzes s*étant efforcés, avec un soin jaloux, d'en dérober la connaissance au public. C'est près de la ville d'C^una, Tantique Urso de Pline, qu'ont été mises au jour trois Tables de bronze, dont les propriétaires refusèrent, en 1872, de laisser prendre l'empreinte aux savants français qui avaient sollicité cette faveur par la voie de l'ambassade. Enfin, le propriétaire actuel a autorisé la publication du texte épigraphiqne, qui a été faite, en 1873, par don Manuel Rodriguez de Berlanga, le même qui avait édité le premier, vingt ans auparavant, les Tables de Malaga. Le texte est accompagné d'une traduction espagnole et d'explications intéressantes, travail d'autant plus méritoire qu'il a été poursuivi, à Malaga, au milieu de la sanglante insurrection démocratique qui a désolé, en 1873, le midi de l'Espagne et qui a forcé, dit-on, l'auteur lui-même à s'exiler momentanément de son pays. Le livre de M. de Berlanga n'a pas été mis dans le commerce, mais il a été communiqué à plusieurs savants étrangers. Après avoir soumis le texte à une scrupuleuse révision, M. Hiibner Ta publié à Berlin dans le second fascicule du tome II de VEphemeris epigraphica; M. Giraud a reproduit ce texte (1) en y introduisant lui-même quelques amé-

Si) Les Bronzes d'Osuna, fragments nouvellement découverU de la loi coloe de Genetiva Julia (Paris, 1874); et les Bronzes d'Osuna, Remarques nouvelles (Paris, 1875), par M. Gharlis Giraud, de rinstltut.

SOO HISTOiaE, APPENDICE I¥.

lioratioDS. M. Mommsen a pablié en même temps des remarques plus approfondies, puisées dans les connaissances toutes spéciales qu*îl a acquises sur les antiquités romaines.

Voyons d*abord dans quelles circonstances a été fondée la colonie Julia Genetiva, dont la charte de fondation, pour ainsi dire, nous a été restituée en partie par les bronzes d'Osuna. Pais nous étudierons ces bronzes à. deux points de vue : 1* celui de Phistoire générale de Rome, surtout en ce qui touche la fondation de TEmpire; 2* celui de la science du droit, à raison des curieux détails qu'ils renferment sur la vie municipale dès Faa 710 de Rome, oate probable du monument espagnol.