‹ Histoire de la législation romaineChapitre 75 sur 297 · Loi Petillia Papiria, De nexis · texte numérisé non relu

Loi Petillia Papiria, De nexis

175. (An 428.) Cette loi, apportée par une rumeur populaire (^'^Lt ljX.% el par un soulèvement apontané contre, la barbarie luxurieuse

d'un créancier (L. Papirius), fut, selon les expressions de Tite- Live, comme un nouveau commencement de liberté pour la plèbe. L'asservissement, la captivité pour dettes était tellement dans les mœurs de ces temps , les rigueurs en étaient si dures et si multipliées, que c'était un des grands moyens employés par les tribuns pour exciter et animer la plèbe dans sa lutte contre le patriciat. « Veulent-ils, disaient les tribuns Sextius et Licénius, dans une occasion précédente, veulent-ils que les maisons des nobles soient pleines de captib , et que partout où habite un patricien soit une prison privée {et ubicunque patricius hàbitet. Un earcerem privatum esse? Tite-Livb, liv. VI, § 36)? La loi Petillia Papiria défendit que les débiteurs pussent se donner per œs et Ubram en servitude à leur créancier, pour engagement de leur dette. Ainsi dut cesser pour le présent el pour Pavenir la ^

160 UfSTOiaE. DEUXIEME ÉPOQUE. LA RÉPUBUQUE, § II.

servitude des nexi. Mais ce serait mal interpréter les expressions de rhistorien que d'en conclure que la mèoie loi supprima aussi la captivité des addicti^ c'est-à-dire l'exécution forcée contre la personne du débiteur, au moyen de l'action de la loi manus injectio. C'est le nexum seulement qui est modifié par la loi Petillia : il n'est plus permis d'engager per œs et Ubram à sod créancier que ses biens^ et non sa personne (!)•

Page 1