CONSULTATIONS PUBLIQUES DES JUBISCONSULTES

45. Coosuhationt publiques des jurisconsultes (responsa prudentum)

233. C'est une chose assurément très-remarquable» que Timportance et le crédit dont paraissent jouir, dans la république, dès les premiers temps de Thisfoire romaine, les personnages qui s'étaient voués à Tétude pratique du droit, et qui, par leurs cou* seils, dirigeaient les citoyens dans leurs affaires et dans leurs pro- ,.^ ces. Le caractère juridique et processif des premiers Romains, leur W-''^^^^^^ v penchant à accorder la popularité aux hommes qui se distinguaient j ^ ^L * ainsi, à porter sur eux leurs suffrages pour les charges publi* ' qnes, se révèlent ici d'une manière incontestable. II n'en fut pas de même en Grèce, on la forme républicaine et la vie des citoyens /V/ '"/f ^^ sur la place publique existaient aussi, et ob cependant, comme en fait la remarque Cicéron, c'était, dans les procès privés, une humble profession, rémunérée par un mince salaire, que celle de prêter son ministère juridique aux parties et aux orateurs (1). L'instinct tout particulier des Romains pour le droit , et les orijpnes historiques sans doute, y furent pour beaucoup.

Cétaient, en effet, les patriciens d'abord, qui, seuls initiés aux r>*;^*^^% mystères du droit civil, des actions et des fastes, avaient le pri-,/^l«,, vîlége de cette direction juridique. Assis dans son atrium, en- ^^^ tonré de ses clients et de ceux qui viennent le consulter, le noble jarisconsulte donne sa réponse, comme une sorte d'oracle. Autour de ceux qui se sont acquis le plus grand renom se presse la pins grande foule. Ce n'était pas, de leur part, dans le temps de ce monopole patricien, une divulgation, une profession publique de la doctrine : ib songeaient plutôt, dit Pomponius, à retenir le droit civil sous le secret, vaquant uniquement à donner des réponses aux consultants, plutôt qu'à livrer leur enseignement à ceux qui auraient voulu s'instruire (2).

234. Mais après la publication des Douze Tables, puis la divul-/< /f ,, ^^^ j,; gation des fastes et des actions, après surtout l'égalité politique /^.^, conquise progressivement par les plébéiens, on sortit de ce mys* c'i'^^y*'^^

(i) Gicâum, De onUore, I, $45 : t Non, ut apud Grseos infimi homines, mereedula Sidducti, mintslros se pnebeot in judiciis oratoribus. *

(î) Di6., 1, 2, De orig. jur,, 2, § 35f Ponip. ■ Vel in latenti jus civile reti- ■ere cogitikant , solumque cousultatoribus [vacare] potius quam discere vDlentibns se prcstabant. t

198 HISTOIRB. DBCXlfcMB iPOQUB. LA BiPDBLIQUR, § III.

tère. L*étude et la pratique du droit civil , comme les honneurs

; y'^<'/>^i<'^ et les magistratures de la république, s'ouwrirent aux plébéiens.

. /y rW**^ bi- l^Q^ çg^g profession publique des jurisconsultes prît nn caractère

^^ f p]Qg libéral. Ce ne furent plus uniquement des consultations à des

plaideurs, ce fut un enseignement patent, ouvert à tous. Tibërios

^•^«rf/iHrorn^èijCoruncanius, le premier plébéien parvenu à la dignité de grand

/''^u ('•'itr/^'*pontife, fut aussi le premier qui se mit à professer le droit. Cicé-

yj^i \4*?7r^/. ron a dit de lui (dans le Brutus, § 14) que les mémoires des

'• '''^''* '^^î pontifes attestaient sa grande capacité. Il mourut en Tan 509 de

Rome. Plusieurs autres, après lui , imitèrent Texemple qu*il avait donné. Cinquante ans après environ, le sénat donnait au descendant d*une grande famille, à Gajus Cornélius Scipion Nastca, qui fut nommé consul en 563, nne maison sur la voie Sacrée, pour qu*il pdt être consulté plus facilement (1).

235. Cicéron, pour son époque, encaissant à part renseignement qui fait moins essentiellement partie de la profession , tui €[ résume en ces gnatre mots l'office du jurispradent : retpfm' tiHùC derejcaverâj^ agerâj scribere (2). — Respondere^ donner soa /)/. V avis, d*après les faits à lui exposés, sur les questions juridi-

V ^^ ^ ' ques qui lui étaient soumises, quelquefois même sur des aflhiret non litigieuses : le mariage d^nne fille, Tachât .d*nn fonds, la .. culture d*un champ (3). — Cavere, indiquer les formes à suivre

tate^t^ on les précautions à prendre pour la garantie de ses droits on . la protection de ses intérêts. — Agere, intervenir activement,

^V '" au Forum, devant le magistrat- on devant le juge, ponr y pitH

duire, ponr y appuyer ses avis de sa présence, pour les donner sur place suivant Toccurrence, ou pour leur mise à effet. -— >^/^^'(cû'uc. Scribere, composer et publier des recueils, des commentaires on

des traités sur quelque partie du droit. Pomponius, dans son

(i) Ihid., S S7.

(S) CicéROK, en réunissant les deux passages suivants : De aratore, 1, g 48, où il définit ainsi le vrai jurisconsulte : i Qui legam, consuetudînis ejos, qiw privati in civttate nterentor, et ad rêtpondendum , et ad agendum, et ad et^ nendwn, peritns esset. t — Pro Murena, S 9, oà il parle ainai du juriscoBSuhe Servint Sulpidos, contre qui il plaido : t Hio nobiaciim kane nrbanam militUun respandendi, gcribendi, ea^etM,,,, aaeatnaeat. •

(8) GniROK, De oraiore, III , g 88 : c Non solom vt de jore dvili ad eos , vemm etiam de filia ooHocaada, de fundo emendoy do agro colendo, do denîqao sut of&do «ul aegotio roferretur* §

GONSULTATIOIIS PUBLIQUES DBS I0H18CONSULTBS. 199

Précis hîstoriqne inséré an Digeste de Jnstinien (liv, I, tit. 2, ^^'V^*^^^^ § 35 et suiv.), fait remonter ce genre de publications à Papi* J^^*^^i^ rins, auquel est attribué un recueil des lois royales {Juê Pafi' (^fa^-^^^^ riamm), lers Tan 220 de Rome (ci-dessus, »• 76); à App\u%^rP' Claudins Csbcus, on Centummanns, censeur en 442, pour un livra ' ^^-^^ De umtpationibu$ , qui s'était perdu; k Sextus ^lius, eoxktùiSe^tLjj ClHtJi en 555, pour son livre intitulé Tripertita, dont nous devons parler «^ ^ ^-^^ spécialement au paragraphe suivant; il n'y compte pas le livre ^{aU$i,j antérieur de Flavius, sur les fastes et les actions de la ]o}|(^<^^^/^<^) probablement parce que Flavius ne s*était pas livré à la profession de jurisprudent ; mais il fait intervenir une série successive de ces jurisprudents de Tépoque de la république, la plupart personnages consulaires, ayant laissé des livres sur le droit. D est intéressant de lire ce qu'en a écrU Qcéron au premier livre de son traité de TOrateur, et dans son Dialogue, dédié k Bmtns, sur les orateurs illustres, nn certain nombre d'entre en ayant été à la fois grands jurisconsultes et orateurs éloquents. Parmi eux il faut compter H. Galon le censeur, auquel ^^^^ ^^ Cicéron {De orat.^ If 37) attribue ces deux qualités à on haut "^^

degré : « eujus et Uhri eœstant, • dit Pomponius; et son 6Is /^'<^ ^'^*^ afaié qni en avait laissé un plus grand nombre : « sed phtrimi JUH eJH$ 9 (DiG., 1,2, De arig. jur,, 2, § 38). G*est à ce dernier que s'applique cette phrase d'Aulu-Gelle (xiii, 19) : « egregiosde paie disciplina libros retigmi. n On le croit l'auteur de la règle eatonienne. Comptes aussi eatte illustre famille plébéienne <'^'^'^''^ ff dasMociag Scavola, dont les divers membres se transmettaient '^^^^^^'^''^ ^^ eonima en bériti^ge la jurisprudence ; d'abord le grand pontife Publias Mucius Sc«vola; et après lui, plus en renom encore, son ils Qnintus Mucius Scievola, consul en 65B de Rome, grand pontife après son père. Pomponius dit de lai qu'il fut le premier à constituer le Jus doïle, c'est-à-dire ici le droit fondé par la jurisprudence, en le rédigeant, dans son ensemble général , en dix-huit livres (1). Ses opinions sont plusieurs fois citées au Digeste de Jnstinien, dans les fragments des jurisconsultes postérieurs. C'était à son école, non pas qu'il se fût livré à l'enseigne-

(1) DiCm t,%,De orig.Jur., 2, § 41 : « Jus civile primaoi cooititait, ||enentim ia Jibrot decem et octo redigendo, t

200 HISTOUE* DBUXlKllfi ÉPOQUK. LA UÉPUBL1QU£, § III.

{lùx "e^V ^^^^ * ^^^ ^^ assistant avec assiduité à ses consaltations ^ que '\v(xA\ s*était fonnè Cicéron (1) : « il hanta aussi à Tentour de Mucius Scasvola» » dit Amyot traduisant Plntarque ( Vie de Cicér., § 5). Mais. Cicéron ne le fit qu'après la mort d*un autre Quintus Mucius Scsvola Taugure, grand jurisconsulte aussi» auquel , dès sa prise de la toge virile , il avait été confié par son père (De amictiia, 1), et qu*il a fait intervenir dans ses dialogues sur Torateur, sui Tamitié et sur la république. En présence de cette fréquence et de ce nombre de publications, entrés dans les mœurs des jurisconsultes dès le temps de la république, on voit combien Cicéron avait eu de raisons pour mettre au nombre de leur office : seribere.

Cette science et cette profession pratique du droit leur ser« valent à se pousser populairement, en T&ge viril, à Thonneur des suffrage^ pour les grandes magistratures : « Vous savez tons venir consulter, et vous ne saves pas faire un consul! » disait un candidat désappointé , le lendemain de Télection , aux clients qui se présentaient en grand nombre dans son atrium , et il les renvojfa tous (2). Elle servait aussi d'ornement et de dignité dans une vieillesse honorée (3).

236. Tels furent, au temps de la république, ceAJurisconsulii, on simplement cansuUi, jurûperiii ou periti, jurisprudeniet on prudentes, dont la doctrine, par le crédit dont ils étaient hono- ' ' '"^^"^ '^rés et par Tautorité du savoir, vint prendre place au nombre des sources du droit romain. De jeunes disciples entouraient ces jurisprndents sous les portiques aux consultations, les suivaient au Forum, recueillaient les réponses qu'ils faisaient aux plaideurs, et se disposaient par cette assiduité à la carrière qu'ils parcourraient un jour : ainsi avait fait Cicéron, aux consultations de Scœvola. Les leçons qu'ils recevaient ne développaient pas à leur espril une science dans un ensemble systématiqae et bien coordonné, mais elles formaient une collection de décisions diverses

(i) CiciRON, BruiuSf § 89 : c Ego autem, jaris civilis studio, multom operm dalMin Q. Scavobe, Publii filio, qui, quanquam nemiai te ad docendam dabtt, tsmen, ooninlentibut respondendo, stadiosot audiendi docebat. t

(S) VâLÉts-MâiuiB, IX, 8, 2 : • Onmei comolere tdtta, eontulem fixera netdtit ! t Trait attribué à G. Pigulns, jarifconsalte en répatatico , vert l'an de Borne 6Si.

(8) Cioiaov, De aratotê, I, g 45 : • Senectuti vero celebrands et ornaïuba qood lioneftiiif poteit eue perfugiam, quant jiurit interpr^alio^ t

CONSOLTATlOliS PUBLIQUES DBS JURISCONSULTES. 201

aniqnelles ils ajoutaient, pour compléter leur instruction, Tétude

des Douie Tables, qu'ils apprenaient par cœur. Les réponses des

prudents (responsa prudentum) ainsi recueillies, après avoir

guidé les plaideurs, les magistrats ou les juges, se formaient en

un oorpa de doctrine toujours croissant et de jour en jour plus

sûrement arrêté. Dès le temps de la république, dans les écrits

contemporains, et notamment, en dernier lieu, dans ceux de

Cicéron, se rencontrent les expressions de/um interpretatio ,

auetaritas prudentium. — U ne faut pas prendre en un sens . * • ^

étroit celle àejuris inierpreiatio : il ne s'agit pas d'une pure^^ p^jj^s-tfA t

interprétation de textes; on sait comment, tout en se reportant ^^^

toujours aux bases premières et fondamentales. du droit romain,

telles que les Douze Tables, les jurisconsultes en ont fait sortir

un droit progressif, qu'ils ont construit graduellement^ 'dans ses

parties séparées ou danslson ensemble. — Il ne faut pas prendre -f «, 7

en an sens absolu celle à^aueioritas. La décision du juriscon- /ù»it%cl^^^(ili

suite ne s'impose pas au juge, comme étant pour lui obligatoire : ' "^

cette idée appartient à un temps postérieur; témoin l'opinion de

ScïeioIiîTiii-môme, qui peut être rejetée par le juge, ainsi que

nous le Yoyons dans Cicéron {Pro Cœcinu, § 24), si l'adversaire

proove qu'elle n'est pas exacte en droit (sed ut hoc doeereU iUud

quod Seœvola defendébat non essejurU). Cette autorité est une

autorité d'ensemble, par la puissance de la logique, par l'utilité

dans les affaires, par le bon sens pratique, rattachés toujours,

du moins en apparence, aux bases respectées de la loi des Douze

Tables et des antres monuments législatifs. — C'est ainsi que cette

jurù interpretatio , ou ces responsa prudeniium, ce que nous

appellerons dans son véritable sens jurisprudentia, c'est-à*dire

la déduction judicieuse et l'application prudente du droit, ont (i '..K\i c

formé une partie du droit romain non écrit (quod sine scripto tiz;^' >iru «.^^-{^

venit)^ traditionnelle et cependant perfectible, qui n'a pas reçu, ' ' "^ I

nous dit Pomponius, comme les autres parties, une dénomination

spéciale, mais qui s'est appelée du nom commun de Jus civile (1),

comme qui dirait le droit civil dans son ensemble, dans toute son

(1) IHc., I, S, De wrig.jw,. S, g 5 f. Pomp. t H«o disputado, et hoc Jus, ^Qod «ne icripto venil , compoiîtiim « prodentibi» , propria parte aliqoa non appeBalnr, «t esters partet jarû mis nominibos dMigoantor, datii propriis aomîoibiis cnteris partibut; sed» oommoni oomioe, appeliatur Jus cisiie* •

802 HISTOIRE. DBDXiktfK iFOQDB. LA liPDBLlQOS, § III.

exposition judicieuse ; d'où l'usage cbei les interprètes et historiens modernes du droit romain en Allemagne, de Pappeler plus laconiquement encore du nom de Jus, où, certes , la partie est bien prise pour le tout.

j^ A A ^^'^' ^'^* ^ '^ ^" ^^ ^^ république (que de¥ait-il en Atre plus i^//^!vy/ /v lard?), les esprits supérieurs étaient frappés du besoin de coorr Va^x €kk^ donner, de résumer, d'élaguer, de ramener à un corps plus

simple et plus harmonique l'abondance, sonient incohérente, des

matériaux qui s'étaient amassés en législation et en jnrisprn-

^^i0^c dence. Cicéron lui-même avait commencé à composer sur le

^ droit civil un traité intitulé De jure cimli m artem redigendo (1) ;

(f** trncsiii\ et parmi les projeta qu'avait conçus Jules César, Suétone place

celui de rédiger le droit civil dans un cadre mesuré, et d'extraire de l'immense et diffuse quantité des lois, afin de le renfermer en très-peu de livret, ce qui s'y trouverait de mieux et de nécessaire (2). Certainement ce qui aurait tenu aux mœurs et à la fol républicaines en aurait dispara.

A mesure que cette science du droit civil et cette profession de jnrisprudent se vulgarisaient, les rapports de l'ancienne clientèle, affaiblis par l'accroissement incessant des plébéiens nouveaux qui n'y avaient jamais été soumis, et par l'émancipation politique de toute la plèbe, devenaient de plus en plus inatiles. Ainsi, la clientèle antique, cet asservissement légal politique tÙMt a particulietf*, disparaissait de jour en jour, faisant place à une

nuyy j^c. clientèle toute nouvelle, de fait plutôt que de droit» de puissance,

de savoir et de crédit plutôt que de race*