‹ Histoire de la légitimation des enfants naturels en droit canoniqueChapitre 100 sur 135 · Covarruvias 1. c, ch. 8, § 8, n · texte numérisé non relu

Covarruvias 1. c, ch. 8, § 8, n

3. Ant. de Butrio c. 6, n. 3. « Nota quod legitimatio qua^ surgit ex contractu matrimonii post nativitatem prolis, non est vera legitimatio, sed liahetur talis pro légitime. >»

oiïcl radical est rattaclio à la Ihdorie de la liclion, (|ui recule le mariage avant la conception '.

Pi'ati(iuenieiit on conclut de ces théories (jue, partout oii la loi parle du fils léj2;itime, le texte s'applique en même temps au fils légitimé par mariage. Aucun doute n'existait sur ce point en ce qui concerne le droit civil, c'est-à-dire le droit romain. On se demandait au contraire, si l'on ne devait pas faire une exception pour les statuts, c'est-à-dire pour le droit municipal et coutumier. Pour quelques-uns il fallait ici prendre legitiniiis toujours dans son sens étroit d'enfant né légitime, sans Tétendre au légitimé. Pour d'autres, il fallait distinguer suivant que le statut parle du legitimiis, ce qui peut s'entendre même du légitimé, ou du légitime natus^ ce qui l'exclut; car c'est une question de fait et non une question de droit, de savoir si un enfant est né légitime, et la fiction juridique ne peut rien changer à un fait. Pour d'autres enfin, il fallait toujours assimiler le légitimé au légitime ^

Ces questions se discutent surtout à propos du droit coutumier, sur la succession au fief et en particulier sur le droit d'aînesse. Il est évident que la légitimation par mariage donne la vocation successorale, c'est là son effet principal, c'est pour cela que les deux décrétâtes d'Alexandre III ont été écrites. Et la vocation successorale comprend en môme temps le droit au retrait lignager, à la légitime, à la querela inofficiosi^ etc. La présence de l'enfant légitimé révoque même, suivant l'opinion générale, les donations, alors môme que ces donations seraient faites entre sa naissance et sa légitimation '\ Ces questions n'étaient pas controversées, inutile de s'y arrêter.

La question discutée est celle de la succession aux fiefs et

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