‹ Histoire de la légitimation des enfants naturels en droit canoniqueChapitre 115 sur 135 · Migne, Patr. CCXVl, p. 1173, titre II · texte numérisé non relu

Migne, Patr. CCXVl, p. 1173, titre II

2. Précisé m eut en 1201, à la veille d'écrire nos deux décrétales.

3. Luchaire, Uavenement d'Inn. IH, p. 695 et 697. Migne, CCXVIl, c. 637 sqq. CCXIV, c. 377. Voyez les textes cités par Molitor, p. 46 et 47.

permettraient de faire valoir dans d'autres pays ou dans d'autres temps. L'étude des Jeux décrétâtes de légitimation confirmera cette opinion.

Dans la bulle qui légitime les enfants d'Agnès de Méranie, le pape commence par affirmer son droit de légitimer. Il se base sur Tinterprétation extensive d'une pratique courante non contestée, la légitimation ad sacra. L'argument qui peut le plus., peut le moins^ lui semble établir suffisamment son droit. Celui qui peut légitimer ad sacra, peut a fortiori légitimer ad temporalia^ cela résulte de la supériorité connue du spirituel sur le temporel. Voilà le principe général posé '.

Si on le conteste, un argument spécial à l'espèce présente lui permet d'affirmer qu'il possède ce pouvoir au moins dans le cas où le pape est seul à pouvoir accorder à celui qui la demande, la faveur d'une légitimation. C'est le cas ici, puisque Philippe Auguste n'a point d'autre supérieur à qui s'adresser ^

Son pouvoir étant bien établi, le pape donne les raisons qu'il a, dans le cas particulier des enfants de Philippe Auguste, pour accorder la légitimation demandée. Le roi n'a qu'un héritier mâle; la sentence qui annulait son mariage, n'a été cassée que pour vice de forme ; personne ne lui avait, avant son union avec Agnès, interdit de contracter un nouveau mariage ; il était de bonne foi en croyant à la nullité du premier, car, pensant avoir établi le lien de parenté entre Ingeburge et sa première femme, il pouvait, il devait môme croire à la validité de son union avec Agnès. Pour toutes ces raisons, le pape accorde par faveur spéciale aux

1. « Apostolica Sedes praedecessorum nostrorum tcmporibus, divcrsis

causis inspectis, cum quibusdain minus légitime genitis dispensavit, etiam ex adultcrio procreatis; quos ad actus spirituales legitimans, in pontilices quoque promoveri concessit. cum igitur major idoneitas in spiritualibus quam in siucularibus requiralur, dubitari non potest quin ipsa taies ad actus legitimare valeat sjjeculares. » Migne, CCXIV, 1191.

2. « Pripserliui ad petitionem eorum qui prcTter romanum pontiticem alium intor homines superiorem minime recognoscunt habentem hujusmodi potestatem »>, id.

LA LÉGITIMATION PAR lŒSCUlT DU PAPE 491

enfants naturels du roi le titre d'enfants légitimes, effaçant la tache de leur naissance.

Voilà le premier document. Il est, comme le montre cette analyse, fort simple. Il contient TafTirmation très nette du pouvoir papal de légitimation et Tappuie sur le simple argument du plus au moins. Une seule réserve est faite, qui semble une réponse à des objections prévues ; le pape a accordé la légitimation, parce que le roi la lui a demandée, et à qui Taurait-il demandée, puisqu'il ne connaît parmi les hommes d'autre supérieur?

Guillaume de Montpellier avait invoqué le précédent des enfants d'Agnès de Méranie. Le pape avait déclaré pour ceuxci : legitimationis titulo decoramus... ut /ntlliis eis in natalibus defectiis obsistat. Guillaume lui avait demandé legitimationis titiilo decorare quatenus eis^ quominiis... succédèrent^ natalium objectio non noceret.

Le pape se réfère aussi à la précédente bulle, mais, tout en atténuant l'affirmation de ses prétentions, il les renforce de quelques arguments nouveaux.

On a dit que ces arguments sont, non point ceux sur lesquels le pape prétend établir son droit, mais ceux que Guillaume a donnés à l'appui de sa demande. Il est possible que ces arguments lui aient été indiqués par la demande de l'archevêque d'Arles, mais, quand cela serait, le pape, en les reproduisant, les fait siens. Dire qu'il les reproduit sans vouloir les juger, sans se les approprier ni les réfuter, c'est peutêtre exagérer cette prudence, cette crainte à la fois de se compromettre et d'abandonner de ses droits, qui caractérise, comme on le verra, cette décrétale *.

D'ailleurs l'argument principal, et il est bien d'Innocent III celui-là, est toujours le même : le pape a a fortiori le droit de légitimer in temporalibus^ puisqu'il a le droit incontesté de légitimer in spiritiialibus . Les autres arguments sont des arguments d'analogie, qui appuient celui-là.

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