Molitor, p

La dignité épiscopale détruit la puissance paternelle, les ordres sacrés aiïranchisscnt Tesclave. Voilà bien des cas où un acte de Fautorité spirituelle produit des cftets au temporel sur Tétat des personnes. Ne serait-il pas monstrueux en somme, qu'une personne légitime au point de vue spirituel ne le fût pas au point de vue temporel?

Mais ce qui frappe dans la façon dont les arguments sont présentés, c'est la timidité relative de rex[)ression, l'atténuation dans la forme des prétentions du pontife. Il est visible que, sans rien abandonner formellement de ses droits, il cherche à froisser le moins possible les susceptibilités éveillées. Là où la première bulle disait : dubitari nonpoteat. la décrétale ]}er venerabilem dit : veriswiilius et probabiliu.^ *.

En légitimant les enfants de Guillaume, le pape, bien qu'il ait le droit de le faire, léserait des droits certains. Le roi, qui ne connaît aucun supérieur au temporel, n'a lésé le droit de personne en se soumettant au pouvoir du pape; il Fa fait volontairement, puisque, suivant certains, il pouvait légitimer lui-môme ses propres enfants. Guillaume ne peut en faire autant. Il n'est pas en son pouvoir de se soustraire à la juridiction du roi, pour se soumettre à celle du pape. Voilà qui contredit presque les prétentions de la papauté; il y avait déjà quelque chose de ce raisonnement dans la première décrétale, mais avec beaucoup moins de force -.

La fin de la décrétale est consacrée de nouveau à établir la juridiction du pape au temporel, tout en la conciliant avec ce qui précède. Innocent essaye visiblement ici d'apporter, sans offenser le pouvoir temporel, une apparente précision. La compétence pontificale est absolument générale, dit-il, mais il ne F(»xerce que casudlitcr, crrtis causis iuspcctis, et

1. Bulle de li'gitimation des enfants de Philippe Auj,'uste : « dubitari non potest quin ipsa taies ad actus legitimare valeat sîvculares >• iMigne, CCXIV, 119i). Décrétale per venerabilem : « verisiniilius credilur et probabilius reputatur, ut eos ad actus legitimare valeat sannilares » (13, X, IV, xvii).

2. " Insuper cum rex superioreui in tempt)raiibus minime recognoscat. sine juris alterius la'sione in eo se jurisdictioni nostr;»' subjicere potuit...' tu autom nosceris aliis subjacere ».

LA Ll^T.ÎTTMATTON PAR RESCRÎT DU PAPE 193

il ne veut porter atteinte au droit de personne. La juridiction temporelle du pape apparaît comme une juridiction suprôme, à laquelle on a recours, à laquelle on doit avoir recours, dans les cas difficiles et obscurs '.

En somme, si Ton peut de tout ceci dégager quelque chose de net, c'est que le pape a certainement le pouvoir de légitimer, mais que, pour ne pas léser les droits du prince, il n'en use que dans des cas tout-à-fait particuliers et quand cela ne peut porter ombrage à personne ; ce qui est le cas par exemple, quand le prince lui-môme le demande.

Ce n'est pas là une doctrine bien claire. Cependant au point de vue juridique — sans les restrictions politiques qui atténuent le principe — il en ressort le droit certain pour le pape de légitimer au temporel ^ Cette affirmation allait donner bien du mal aux commentateurs.

Mais on a remarqué la différence de ton entre les deux décrétâtes, que quelques mois seulement séparent. Elle montre que le pape, qui, sur la demande du roi, a légitimé ses enfants, n'ose affirmer sans atténuation et encore moins

1. « Non soluni in ecclesiœ patrimonio (super quo plenam in temporalibus gerimus potestatem) verum etiam in aliis regionibus, certis causis inspectis, temporalem jurisdictionem casualiter exercemus».

2. Pitzorno interprète d'une façon tout-à-fait différente la décrétale per venerabilem. S'appuyant sur les mots certis causis inspectis, il y voit un acte non de juridiction gracieuse, mais de juridiction contentieuse. « La base de l'ingérence pontificale était dans la materia matrimonii; jugeant cette question, il décidait indirectement celle de la légitimité des enfants. Il ne s'agit donc pas d'une potestas legitimand» inconditionnée, l'action du pape est circonscrite par les limites que lui imposent les règles sur le mariage : s'il manque un des éléments de fait, qui permettent un jugement sur l'union de laquelle sont nés les enfants à légitimer, toute base vient à manquer pour la possibilité d'une légitimation » (p. 192). Ce pouvait être la thèse du roi, mais ce n'est point certainement le point de vue du pape, car contrairement à ce qu'affirme Pitzorno (p. 191), il est certain que le pape fait ici quelque chose de tout nouveau, et qu'il base son droit de légitimer, non point sur sa compétence en matière matrimoniale, mais sur son droit de dispense pour l'admission des bâtards aux ordres et aux bénéfices. Le début du texte l'indique nettement. Pitzorno voit, me semble-t-il, la décrétale per venerabilem à travers les commentaires des canonistes, qui plus tard en ont tiré la théorie de la dispensatio in radice.

exercer en France son pouvoir général. C'est là un résultat qui peut sembler étrange. Comment le pape ne profite-t-il pas du précédent créé par le roi lui-même, pour s'emparer franchement d'un droit, que celui-ci lui a reconnu?

Que l'opinion publique ait été mécontentée par la légitimation, cela est probable. Certains la blâmaient comme une injure faite à Ingeburge. Il est permis de croire que d'autres y voyaient une atteinte aux droits du roi, un dangereux empiétement de la papauté \ La décrétale pe?' vfnierabilem elle-même nous apprend que quelques-uns poussaient Philippe Auguste à faire ce que fit plus tard Louis XIV, à légitimer lui-même parrescrit du prince ses enfants adultérins -. On savait que le roi ne verrait pas volontiers le pape légitimer un de ses sujets ; c'est pourquoi Guillaume de Montpellier s'efforce de démontrer qu'il est l'homme du pape ^

Mais ce qu'il est précisément difficile d'expliquer, c'est que le pape ne profite pas avec plus d'audace du précédent créé par l'imprudence de Philippe Auguste; c'est que le roi, s'il était opposé au droit de légitimation par rescrit du pape, ne se soit pas méfié lui-môme du redoutable précédent qu'il créait, en demandant la légitimation des enfants d'Agnès.

On peut d'abord songer que le pape a eu à ce moment précis des raisons pour ménager le roi de France. On sait comment, suivant les vicissitudes de sa politique avec les empereurs, le pap(i se rapprochait ou s'éloignait du roi de France. Or il est manifeste qu'au début de 1202, le pape avait des raisons de ménager ce dernier. Il lui demanda à ce moment de le soutenir contre l'empereur, en aidant son protégé Otto, ce que d'ailleurs Philippe refusa. On voit, par le ton de la réponse que fit le pape à ce refus, combien il avait besoin du roi '. A d'autres reprises, quand le pape eut

1. Rigord dit siinpleinont « quod factum oo tempoiv plurihus displicuit « sans dire pourquoi. Hist. Franc, XVII. o4. A.

•2. In quo vidoretur ali(iuibus quod per seipsuni (non tanquani pater cum filiis, scd tanquani i)rinceps ouni subditis} potuit disponsaro.

3. Tenant immédiate de r^'-trché de Maguelonne et médiate du pape.