LA LÉGITIMATION PAR RESCUIT DU PAPE
les fonctions, à recevoir tous les honneurs civils et cccldsiasliques '.
Cette opinion n'eut point de succès. La glose la rapporte sans prendre nettement parti. Une autre opinion plus favorable à la papauté s'était manifestée presque aussitôt après celle-ci. Johannes Teutonicus reconnaît, grâce à un détour, mais de la façon la plus large, le droit du Saint-Siège.
Sans doute, dit-il, le pape ne légitime pas directement in temporalihus^ puisque sa juridiction est essentiellement spirituelle, mais quand il fait une légitimation ad spiritualia^ les effets de celle-ci se font nécessairement sentir même dans le domaine temporel. La décrétale per vcnembilem dit, en effet, qu'il serait monstrueux qu'une même personne fût en même temps légitime ad spiritiialia et illégitime ad temporalia. Gela résulte de la théorie générale de la suprématie du pouvoir spirituel et du fameux argument du plus au moins "^
Si elle contient une concession de principe aux susceptibilités du pouvoir temporel, on pratique cette doctrine donne au pape le pouvoir le plus large d'opérer des légitimations ad temporalia. A cause de cette exagération môme, elle ne devait pas triompher.
En somme, jusqu'ici la doctrine canonique est encore
1. Il y eut peut-être dans la pratique des dispenses de ce genre accordées par les papes. Peut-être faut-il interpréter dans ce sens les dispenses par lesquelles le souverain pontife permet d'admettre un bâtard « adlegitimos aclus
et ad sacros ordines », « ad sacerdotium et ad légitimas actus ». Pressuti,
Onorio HI, p. 242, 3 janvier 1218, n» 924 et p. 338, 19 mai 1218, n» 1312. On verra que de telles dispenses étaient admises en France.
2. Glose, ibidem : « Ad hoc dixit Johannes quod dominus Papa non habet potestatem legitimandi in temporalibus ; sed eo ipso quod légitimât aliquem quo ad spiritualia, per consequens légitimât eum quo ad temporalia, quœ sunt minus digna, et sic légitimât per consequentiam sed non directe. Sfppe enim permittitur aliquid indirecte, quod non permittitur directe ». Gotfredus adopte cette opinion (f» Tô v% c. 2) a peu près dans les mêmes termes, ajoutant « ne sit absurdum quod legitimatus ad spiritualia illegitimatus ad temporalia cen-
geatur Nec mireris nam, quamvis Papa non exerceat jnrisdictionem con-
tentiosam in temporalibus prfEterquam in casibus... legitimare tamen non est contentiosae jurisdictionis sed volontariœ sicut manumittere, adoptare, emancipare ».
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incertaine. Se fixera-t-olle dans le sens des pouvoirs étendus ou dans le sens des pouvoirs restreints du Saint-Siège? La décrdtale per venerabilem fournit des arguments dans les deux sens, car, si elle conclut à des pouvoirs restreints, elle amasse dans son préambule tous les arguments, sur lesquels on peut baser les droits les plus étendus de la papauté.
Sinibaldus Fliscus qui, comme pape (Innocent IV) affirme de la manière la plus éclatante la suprématie du pouvoir spirituel, qui dépose l'empereur et légitime en terre d'empire, est hésitant dans son commentaire de la décrétale/)^/* venprabilem. X l'opinion de J. ïeutonicus il objecte que le pape n'a pas de juridiction contentieuse au temporel; mais il sait bien ce que l'on peut répondre à cette objection : le pape peut avoir une juridiction volontaire et cela lui suffit pour pouvoir légitimer; d'ailleurs, il est certain que l'on peut, dans bien des cas, faire indirectement ce qui n'est pas possible directement. Il semble d'avis cependant de restreindre les prérogatives papales '. Peut-être admettrait-il la légitimation du pape ad honores; encore ne se prononco-t-il pas d'une façon ferme ^ Et il a soin de faire remarquer les termes dubitatifs de certains passages du préambule. Il est vraisemblable, dit le texte, que celui qui peut légitimer pour donner accès môme à l'épiscopat, peut légitimer au point de vue séculier. Cela est vraisemblable, dit Innocent IV, mais cela n'est pas vrai, car le temporel et le spi-
1. Inn. IV. Commentaire sur les Dj^-crétales, r. pervcnorab., n.3. «« Alii tamen «licunt quo<l etiam disponsare potcst et intclliixitur dispensatum in hereditate hoc ipso quo(i dispensât in ordinc. Sed contra utramque opinionem videtur
qnia non hal)et juridictionem contentio^^am in temporalibiis sed die quod
licet non habet jurisdictionem contentiosam. tamen voluntariam exereere potest. Item aliqua conccduntur per consequontiam et indirecte qua» non coneeduntur directe. »
2. Inn. IV, idem pr. \° eximilur. « Et sic hoc ipso quod dispensatur, ut possit fieri episcopus, videtur quod sit factus legitimus etiam quo ad actus legitimos »), il explique plus haut ce que cela signifie (v» evaderet) « quoad actus legitimos, scilicet quod possit esse judex et testis, in paternaautem hereditate vel aliis non intelligatur dispcnsatum ».
