LA LÉGITIMATION PAR RESCRIT DU PAPE

rituel sont choses distinctes et dépendant de juridictions différentes '.

Et dans cette préoccupation. Innocent IV est le premier des canonistes qui ait attiré l'attention sur les termes dubitatifs du début du texte et qui en ait tii'é un argument, qui semble encore péremptoire au chanoine Molitor. Le pape ne fait que rapporter, sans les juger, les arguments que Ton i)eut faire valoir en faveur de son droit de légitimer [allcrjando loquitur) ", et, par suite, il n'y a pas dans le commentaire à s'embarrasser de cette partie de la décrétale. C'était ôter une partie de leurs meilleurs arguments aux partisans de la légitimation pontificale.

La théorie était, on le voit, difficile à fixer. Les partisans de la thèse modérée se trouvaient, malgré l'argument qu'Innocent IV leur apporte, dans une grave difficulté. Il est certain, en présence de la décrétale per venerabilem, qu'il y a une légitimation papale ; il faut bien lui trouver, si restreint soit-il, un champ d'application. Ilostiensis, à la fin du xiii' siècle devait mettre sur la voie d'un terrain d'entente, qui permettrait de trouver un champ d'application assez large à la légitimation papale, sans éveiller les susceptibilités du pouvoir civil.

La base du raisonnement d'IIostiensis est que la compétence matrimoniale appartient et appartient exclusivement à l'Eglise. L'empereur ne peut connaître de légitima fdiatione ; il ne peut donc légitimer, car celui qui n'a pas la juridiction, ne peut prétendre à la dispense.

Le pape seul a la juridiction et le pouvoir législatif en matière de mariage et de légitimité. Il peut supprimer des empêchements diri niants, que le droit romain a créés, il peut en créer que le droit romain ne connaissait pas. Il peut ainsi rendre légitimes des enfants qui étaient bâtards et réciproquement ^ Cependant l'autorité législative du pape