‹ Histoire de la légitimation des enfants naturels en droit canoniqueChapitre 13 sur 135 · Ilist. Franc, X · texte numérisé non relu

Ilist. Franc, X

3. Il est intéressant de remarquer que dans cette allaire Gauzlin eut l'appui du Saint-Siège. Vita Gauzlini. Seiies Arc/iiv., 111, 359.

l'iruegllaiutas j:x defectu natalilm 11

olficicl (Je V irregiilaritas ex defectu nalal'unn. Peul-ôlre y ti-l-il là plus qu'une simple coïncidence. En tous cas, Tesprit du peuple de IJourgesest signilicalif; la réforme des mœurs, l'épuration du clergé devient une revendication po[)ulaire; le peuple s'insurge contre un évè([ue indigne comme plus tard les Patarins de Milan s'insurgeront sous la conduite d'Anselme de Baggio contre les clercs concubinaires et leur évoque Guido. Nous sommes en présence d'autre chose que du sentiment isolé d'un docteur comme au temps de Regino. L'exclusion des enfants illégitimes va être prononcée par la législation canonique au moment où commence le grand mouvement de réforme disciplinaire du xi*" siècle. X^irrerjularilas ex defectu natalium apparaît dans le concile de Bourges de 1031 '.

1. Le synode de Pavie de 1018 (Ilefelc, op. cit., IV, p. 610. Mansi, XIX, 353 Concilium Ticinense) semble à première vue contenir déjà une condamnation des fils de prêtres et renouveler les dispositions du neuvième concile de Tolède, qui en faisait des esclaves de Téglise. Mais il ne fait aucune allusion au concile de Tolède et les dispositions qu'il contient partent d'un tout autre esprit, que révèlent les explications données dans le préambule par le pape Benoit VIII. Il ne s'agit point ici de réprimer l'incontinence des clercs, mais de protéger les biens de l'Église : les clercs serfs de l'église prenaient comme concubines des femmes libres et en avaient des enfants qui, suivant la condition delà mère, étaient libres, ce qui était une première perte pour l'Eglise; de plus ils faisaient à ces enfants des libéralités aux dépens du patrimoine ecclésiastique en les faisant eux-mêmes entrer dans les ordres. L'église y perd à la fois ses serfs et ses biens (sic filiis scrvorum in libertatem.... remanentibus, ecclesia utrumque et servos perdit et conquisita). Benoît Vlll setlorce par suite de démontrer que la règle qui donne aux enfants naturels la condition de la mère, ne doit pas s'appliquer dans ce cas et fait décider par suite en concile que les enfants nés de clercs serfs de l'église et de femmes libres suivent la condition du père et sont serfs de l'église euxmêmes, c. 3 et 4. — Il ne s'agit donc pas ici de dispositions contre les fils de prêtres en général. Benoît VllI les annonce cependant comme devant être prises dans un prochain synode (taceo nunc de filiis qui ingenuo clerico et libéra matre, licet contra leges, nascantur ; contra quos alla manu erit agendum, et in proxima synodo consilio altiore tractandum). On peut se demander seulement comment il peut être question de clercs serfs de l'église alors que nul serf ne pouvait être ordonné sans un affranchissement préalable (Concile de Tolède de 655. Mansi, XI, 28). Mais même affranchi pour être ordonné le serf d'église restait dans une dépendance étroite de l'église patron à qui revenaient tous ses biens (c. 3, X, i, xviii). On comprend qu'en pré-

Le c. 8 do ce concile est ainsi conçu :

Ut filii presbijterorum sive dlaconorum vel subdiaconoriim in sacerdotio vel diaconatu vel subdiaconatu nati niillo modo ullerius ad clericatum suscipiantur ^ quia taies et omnes alii qui de non lerjitimo conjugio sunt nati senien maledictuni in scripturis divinis appellantur née apud sœculares leqes hereditare possunt nec in testbnonium suseipi. Et qui de talibus clerici nunc sunt^ sacros ordines non accipiant^ sed in quocumque qradu nunc sunt^ in eo tantum permaneant et ultra non promoveantur ^

Ce premier texte officiel semble ne donner à Xirrequlantas qu'une portée restreinte. Seuls sont visés les fils de clercs -, les enfants naturels des laïques ne sont pas nettement déclarés exclus du clergé. Voici en effet ce que dit le texte : les enfants des clercs ne peuvent être clercs, car de même d'ailleurs que les autres enfants illégitimes, ils sont déclarés infâmes. Le sens exact reste donc un peu douteux. Il est d'ailleurs certain que les enfants des laïques ne sont visés, s'ils le sont, qu'en seconde ligne et que Ton attache beaucoup moins d'importance à la seconde partie de la prohibition, si elle existe, qu'à la première ^ Mais dans ce domaine peut être restreint, le concile de Bourges se montre particulière-

scncc d'une situation semblable on ait encore pu appeler servi des clercs ainsi alTranchis. 11 se peut aussi que la règle exigeant rafl'ranchissement préalable à l'ordination ait été purement et simplement violée. Les antiques prescriptions du concile de Tolède n'étaient pas cependant complètement oubliées. Manegold de Lautenbach demande encore leur application (Mirbt, Die Publizislik zur Zeit Gregors VIL p. 300) et par une disposition qui procède du môme esprit, le concile de Rome de 1049, « décida que toutes les femmes qui seraient dorénavant trouvées dans Rome vivant avec des prêtres seraient adjugées comme ancillae au palais de Latran et Damiani demandait que cette mesure fût étendue à tous les diocèses ». Esmein, Mariage en droil canonique, I, 292.

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