LA LÉGITIMATION PAH RESCRIT DU PAPE

Ainsi la légitimation par roscrit du pape est un fruit mal venu du droit canonique. La tentative faite par Innocent 111 pour profiter de la faiblesse ou de l'imprudence du roi de France avorta ; il n'osa pas lui-môme la soutenir et l'immense majorité des canonistes et des plus autorisés, l'abandonne complètement par la suite \

C'est qu'il y avait eu résistance du côté du pouvoir temporel et que l'on n'était plus à l'époque oii l'Eglise pouvait accroître ses droits de juridiction et de législation sur les laïques. Au commencement du xiii® siècle il était déjà trop tard pour des tentatives de ce genre. C'est précisément à dater de cette époque, que l'autorité séculière reprend petit à petit le terrain abandonné. Il est aisé de se rendre compte rapidement de la résistance opposée en France à la légitimation du pape. Il n'en est pas question dans la dispute de Vincennes, mais le clerc et le chevalier du songe du Verger (1376) n'oublient pas de traiter la question.

Le clerc y soutient naturellement l'opinion intransigeante, il reproduit le raisonnement d'Hostiensis ^ : la juridiction en matière de mariage appartenant au pape, la dispense lui appartient également et la légitimation par rescrit du prince n'est pas une vraie légitimation. Le chevalier tient pour

Innocentius ponit utramque opinionem et videtur sibi plus placere quod in principio iste textus loquatur allegando. Quaestio videtur mihi satis dubia et de aiquitate placet quod dicit Antonius, sed de subtilitate juris plus placet opinio J. Andreaeet Bernardiet illam video servari in practica, nam legitimati quoad ordines non adinittuntur ad successionem parentum una cuin aliis legitimis et consuetudo est optima legum interpres ». Cf. encore Gonzales Tellez cap. per vener., n. 22, Covarruvias, de matrim. ch. 8, § 8, n. 42. On verrait plutôt se maintenir l'opinion de Tancrède, que la légitimation du pape vaut ad honores sœculares (Durand, Bartole, Petrus de Ancharano, cf. Kogler Legitim. per rescriptum p. 26). On Tadmettait encore en France au xiv^ siècle, cf. infra p. 22 3.

1. Le tribunal de la Rote reconnaissait lui-même avant la fin du xv^ siècle que le pape n'avait aucun pouvoir de légitimer quoad successionem herediLariam... nisi in temporali jurisdictione sibi subjecta et rejetait formellement les théories plus ambitieuses d'Hostiensis. G. Horborch. Conclusiones dominorum de Rota, f° 103 v".