Cr. supra, p. 21 et

2, Durand de Maillanc, Dicfionnaire du droit canonique, v« charfTC d'âme. ;{. VA. Kricdber^', Cori)us — /V/r.v décida, c. (>, X. I, wii.

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La môme classification se retrouve avec plus de détails dans le c. 18 qui est de Grégoire IX. Celte ddcrétale adressée à rarchevéque de Tours nous révèle les abus qui se commettaient dans cette province ecclésiastique. Le pape se plaint en effet que les fils de prêtres et autres enfants illégitimes soient promus aux dignités, personats et autres bénéfices h charge d'àme sans dispense du Saint-Siège. Et il décide qu'à l'avenir sans cette dispense aucun bénéfice de ce genre ne devra ôtre accordé à un bâtard.

Il semblerait que la papauté, ne pouvant ôter aux évoques la libre disposition des ordres, ait eu l'idée d'élever un second obstacle plus difficile à franchir que le premier. Quelle que soit cette intention, le résultat est certain : les bâtards ont accès aux ordres plus facilement qu'aux bénéfices, qu'à certains bénéfices plus exactement; il y a donc véritablement deux prohibitions distinctes et relativement indépendantes Tune de l'autre.

Ce droit des Décrétales fut en ce point purement et simplement confirmé par Boniface YIII '. Mais s'il est vrai qu'il y a deux prohibitions, il est néanmoins évident que, lorsque le pape jugeait opportun de conférer ou de laisser conférer à un bâtard les ordres sacrés (ce droit de dispense lui appartient exclusivement, nous le verrons, au moins à partir du liber Sextiis), il devait en môme temps dans la plupart des cas permettre de lui confier une fonction en rapport avec ces ordres, bien qu'à vrai dire il y ait encore des degrés parmi les bénéfices à charge d'âme. C'est à ces proportions qu'il faut ramener la seconde de nos trois prohibitions, qui reste forcément, malgré l'importance qu'elle a pu prendre (justement parce qu'elle représente le côté économique et pratique de la question), une dérivation et un corollaire de la première.

1. c. 1 6" I. XI. « Is qui defectum patitur natalium, ex dispensatione episcopi licite potest obtinere beneficium cui cura non imminet aniraarum. »

PROHIBITION DE l'hÉRÉDITÉ DES BÉNÉFICES *.

De faciles dispenses ouvraient aux fils de prêtres l'accès des ordres et des fonctions, auxquelles étaient naturellement adjoints des bénéfices, leur pouvaient être confiées. Cet état de choses devait dans certains cas être la source de scandales. Qu'un prêtre, après avoir fait obtenir une dispense à son fils illégitime, lui fasse obtenir un bénéfice dans Téglise à laquelle, par sa fonction, il est lui-même attaché; mieux encore, qu'il résigne en faveur de ce fils son propre bénéfice, ou que, par de puissantes influences, il obtienne que, lui mort, ce bénéfice lui soit conféré : voilà une série de situations qu'on ne saurait tolérer dans l'Eglise. Alors même qu'il s'agit du fils légitime d'un prêtre, c'est-à-dire d'un fils conçu avant que son père ait reçu les ordres sacrés, il y a intérêt à ce qu'il n'obtienne pas le bénéfice paternel, si l'on veut éviter tout ce qui ressemble et tout ce qui pourrait amener à l'hérédité des bénéfices.

Et il y avait en réalité des pays où l'hérédité des bénéfices menaçait de s'établir en fait sinon en droit. Nous en avons pour l'Angleterre, et en particulier, pour la province d'York, une preuve frappante dans les décrétalcs de Grégoire IX -. Le pape Alexandre III, dans une décrétale adressée à l'archevêque d'York, lui permet de maintenir par exception dans les bénélices qu'ils occupent et qu'ont occupés avant eux leurs pères, ceux qui lui sembleront par leurs vertus mériter

1. Sous ce titre nous couiprcncnis la prohibilion pour le lils naturel île servir dens la uiènie église que son père vivant {minUtrare palri). Noua évitons ainsi l'emploi répété dune longue périphrase,

2. c. y, X, I, XVII (1159-1181). Aux x« et xi» siècles il y a Qu'âme des exemples d'év('^ehés se transmettant héréditairement. Cf. Imbart de la Tour, Élections épiscojxdes, p. ;ui:;.

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cette faveur ou simplement ceux qui sont depuis longtemps en possession. Il semble bien ({u'il s'agisse ici d'une sorte d'épuration du clergé de la province à ce point de vue spécial de l'hérédité des bénéfices; mais de pareilles épurations sont en pratique délicates; il y faut des tempéraments motivés soit par la puissance, soit par la vertu du bénéficier, soit môme par la seule force de la situation acquise, par une sorte de prescription. Aussi Tarchevôque demande-t-il et obtient-il du pape la permission de laisser en possession ceux qu'il jugera bon de ne pas inquiéter. On voit par cet exemple combien les abus étaient criants, au moins dans certaines parties de la chrétienté.

C'est là d'ailleurs un abus tellement naturel, que, malgré tous ses efforts, l'Eglise n'est pas arrivée à déraciner des esprits cette idée qu'il y a sur les bénéfices une sorte de droit de famille. Rebuffe s'étonnera et s'indignera encore de ce que les postulants aient coutume de faire valoir, comme un titre à l'obtention d'un bénéfice, le fait qu'un de leurs parents en a été investi *.

L'Eglise voulut donc opposer à ces abus une double barrière, en empêchant le fils naturel d'officier aux côtés de son père vivant [ministrare patrï) et tout fils, légitime ou illégitime, de succéder au bénéfice paternel. Nous voyons donc dès maintenant qu'il y a une partie de cette prohibition qui sort de notre sujet, puisqu'elle vise les enfants légitimes. Néanmoins elle est tellement liée au reste, qu'il est impossible de la passer absolument sous silence.

La prohibition de l'hérédité en matière bénéficiale est, au moins en ce qui concerne les enfants naturels, logiquement et historiquement postérieure à la prohibition de l'ordination. Sans doute les bénéfices ecclésiastiques n'ont jamais été des biens héréditaires, mais aucune règle n'empêchait le collateur de confier au fils la fonction et le bénéfice du père.

1. Rebutle, 1487-1557, Praxis beneficionim. De dispensatione super defectu nalalium.

Le concile de 1031, qui est, on s'en souvient, le premier document législatif en notre matière, ne parle ni des bénéfices en général, ni de la succession aux bénéfices paternels. Mais, en 1078, la môme année que le concile de Poitiers, le concile de Girone dans ses chapitres 3 à o * exclut formellement et expressément les fils de ceux qui ont reçu les ordres majeurs, des charges et bénéfices paternels. Cette défense est renouvelée par les synodes de Londres en 1102 -, de Nantes on 1127 ^ par le concile général de Latran de 1139 * et, enfin, comme nous l'avons indiqué, devient la préoccupation dominante dans les Décrétâtes.

Les Décrétales de Grégoire IX, si nous y ajoutons les quelques textes, qui, insérés dans les Quinqiie compilationes antiquœ^ n'ont pas passé dans le nouveau recueil, contiennent en tout 21 décisions sous la rubrique de filiis presbyterorum. Sur ces 21 décrétales, cinq s'occupent exclusivement de la prohibition des ordres, une s'occupe de la prohibition des bénéfices, et toutes les autres de l'hérédité des bénéfices ecclésiastiques. Et remarquons que les décrétâtes, qui de la Compilatio prima n'ont pas passé dans le recueil de Raymond de Pennafort, sont de celles qui ne visent que la prohibition des ordres. Cette abondance de textes prouve l'importance que l'on attachait à cette partie de nos prohibitions, en môme temps que l'étendue des abus auxquels il fallait remédier.

De l'ensemble de ces décisions on dégage aisément les règles suivantes que nous résumons d'après Ilostiensis et J. Andréa» ^ : les illégitimes ne peuvent pendant la vie de leur père ôtre on fonction avec lui dans la môme église %