‹ Histoire de la légitimation des enfants naturels en droit canoniqueChapitre 30 sur 135 · Man3i, XXI, 525, c · texte numérisé non relu

Man3i, XXI, 525, c

5. J. Andréa», Commenlaria in libi'os Deere talium, sur le c. 11). Ilostiensis. Summa aurea. De fil. presh. Qttis possil dispensare, vers. Duae sunt.

LIRREGULARITAS EX DEFECTU NATALIUM 41

ce qui est permis aux enfants légitimes, mais ni les uns ni les autres ne peuvent obtenir immédiate le bénéfice paternel après la mort du père ou même de son vivant par résignation * ; il faut qu'un tiers occupe entre eux deux ce bénéfice et cette fonction ".

Ces mesures n'étaient pas encore assez sévères et sans doute les transgressions furent nombreuses. Il y avait d'ailleurs un moyen aisé de tourner la loi ; suivant le principe admis par les Décrétales, média persona purgat vitium, le prêtre qui voulait transmettre son bénéfice à son fils, n'avait qu'à faire une résignation en faveur d'un ami, qui, jouant le rùle de personne interposée, résignait lui-même en faveur du fils du premier résignant.

Aussi Clément YII, en 1530 ^ et le Concile de Trente un peu plus tard dans sa session XXY (1563) reviennent-ils sur cette législation pour l'aggraver, au moins en ce qui concerne les enfants naturels. Tous les enfants des clercs, quels qu'ils soient, légitimes ou illégitimes, restent exclus du bénéfice paternel, comme le rappelle le c. 15 de la même session, mais le c. 25 contient au sujet des illégitimes des prescriptions bien plus sévères. La succession même médiate est absolument interdite aussi bien pour les bénéfices que pour les revenus ou pensions pris sur ces mêmes bénéfices. Tout détour pour échapper à cette règle est prévu et interdit : en premier lieu la resignatio in favorem à une personne interposée. Le bâtard ne peut même, après la mort de son père, obtenir dans l'église à laquelle était attaché celui-ci, un bénéfice quelconque autre que le bénéfice paternel.

Toute dispense obtenue à ce sujet, à moins qu'elle ne fasse soigneusement mention des circonstances particulières, qui rendent l'obtention du bénéfice plus difficile et de la règle du concile qu'il s'agit de transgresser, est réputée subreptice, c'est à dire obtenue au moyen de la dissimulation de cette

Page 1