Bull. Ro7n., IV, i, p

circonstance particulière et par conséquent nulle; et le concile donne trois mois à ceux qui, lors de la promulgation de son décret de réforme, se trouveraient en contravention avec cette loi, pour résigner leur bénéfice : sinon ils en seront dépouillés ipso jure.

Telle est la législation du concile do Trente : mais nous savons que ses canons ne furent jamais reçus en France que pour le dogme. Quant aux décrets touchant la discipline ils ne peuvent avoir force do loi que s'ils ont été adoptés « par une ordonnance de nos rois ou par un usage qui n'a rien de contraire aux maximes et aux Libertés de TÉglise Gallicane » \ C'est ce qui arrivait pour nos règlements; ils étaient conformes aux lois françaises et aux usages de l'église gallicane. La Pragmatique sanction de Bourges contient un Decretwn de concubinariis '^ qui défend aux clercs de garder près d'eux leurs enfants naturels, et le titre 8 du concordat de François I" renouvelle cette défense \ Les conciles provinciaux de Rouen ot de Bordeaux se conformèrent à la législation du concile *.

Il faut d'ailleurs remarquer que, si, on tant qu'elles émanaient du concile de Trente, ces règles n'étaient pas obligatoires en France, elles Tétaient en tant que promulguées antérieurement par le pape Clément VII dans la bulle ad canonum conditorem .