Sur le c. 1, X, 1, xvii

LES MODFS DE LÉCHTIM ATION AD SACHA T)i

encore incidemment nienlion pour hi condamner. Les Ddcretales de Grégoire IX ne tranchent pas la (juestion, mais leurs premiers commentateurs adoptent définitivomenl la théorie de V hrec/idaritas absolue et de la dispimsatio ^ ils condamnent môme la dispensatio tacite de l'évoque, dernière forme sous laquelle aurait pu se perpétuer Tancien système. Mais si la théorie de la dispense a prévalu, deux autorités ecclésiastiques pouvaient prétendre au droit de Taccorder, le pape et l'éveque.

Mettons d'abord à part un point, sur lequel le droit n'a jamais varié, l'accès des bâtards à la dignité épiscopale. Ici, dès le moment — difficile à déterminer en général, assez reculé et assez proche des premières prohibitions sur ce point — où la violation pure et simple de la loi fit place à son acceptation tempérée par le pouvoir de dispense, on s'adressa au pape * pour obtenir la permission de consacrer un bâtard. De quel droit en efi'et le collateur ordinaire des ordres et des bénéfices eût-il dispensé un prêtre pour lui permettre d'acquérir un grade égal au sien propre ; l'archevêque, il est vrai, eût pu posséder ce pouvoir; mais les prérogatives de l'archevêque sont mal distinctes de celles de l'évoque ; les luttes sont continuelles entre ces deux dignitaires presque égaux, dont l'un n'avait sur l'autre qu'une prééminence presque purement nominale. Une seule autorité pouvait donc disposer du pouvoir eff'ectif et de l'ascendant moral suffisant, pour dire à l'élu d'une ville : vous êtes ou vous n'êtes pas digne de remplir les fonctions épiscopales ^ Rappelons l'élection d'Arnaldus au siège du Mans sous le pontificat d'Alexandre II. Son métropolitain, l'archevêque de Tours, ne se croit pas le pouvoir, soit de déclarer

1. Le concile de Clermont aurait déjà, suivant un manuscrit, réservé au pape la dispense pour l'épiscopat. Viollet Hist. des institutions politiques de la France U, 326 n. 2.

2. D'une façon générale au xi^ siècle « l'intervention du pape dans les élections irrégulières est un fait reconnu ». Inibart de la Tour. Élections épiscopales, p. 307.

rélection nulle, soit de passer outre à la consécration ; il en réfère au pape; et le pape accorde une dispense.

Le pouvoir de dispense appartient donc dès le début sans contestation au Saint-Siège \ C'était une afl'aire trop importante qu'une élection épiscopale et une telle situation était trop enviée, pour que l'élection d'un indigne passât inaperçue. Il se trouvait toujours dans le chapitre (qui en fait, on le voit dans la correspondance d'Yves de Chartres, était en possession exclusive du droit d'élection dès la fin du xf s.) une minorité pour faire valoir devant l'archevêque chargé de la consécration ce défaut de naissance visé par les canons et au besoin pour en appeler au souverain pontife. La majorité qui avait fait l'élection, était alors obligée, si elle n'avait pris les devants, de demander au pape de déclarer son candidat digne des hautes fonctions dont on voulait l'investir.

Tel est du moins le schéma des contestations soulevées à propos d'élections épiscopales jusqu'au concile de Latran de 1179. Ce concile, réuni par Alexandre III pour remédier aux abus qui s'étaient introduits ou fortifiés pendant que l'église s'épuisait dans sa lutte contre l'Empire, et était en même temps déchirée par le schisme, voulut prendre de Rérieuses précautions, pour empêcher le choix des électeurs de se porter sur un indigne. Jusqu'alors une telle élection risquait seulement d'être cassée et le pis qui pouvait arriver, était qu'une élection nouvelle fût nécessaire. Aucune autre sanction n'existait. Le concile voulut rendre les chanoines plus circonspects, en menaçant d'une peine sévère ceux qui porteraient leur choix sur un inéligible. Cette peine était la perte du droit d'élection et la privation des bénéfices (ecclésiastiques des délinquants pondant trois ans. 11 n'y avait donc plus moyen pour les chapitres d'élire un irré-

1. Ce n'est pas A iVivc qu'il n'y eut plus d'exceptions, do violations de la loi, l'exemple de (iuillaiime, archevr(|ue de Rouen, sous Grégoire VU est là pour prouver le contraire; mais la règle est néanmoins assez solidement établie.

gulicr, on espérant obtenir du pape la dispense nécessaire pour procéder à la consécration. La prohibition devenait donc absolue, la dispense presque impossible, si l'on n'eût trouvé un autre moyen d'arriver au môme résultat : ce fut la postulatio.

Le clergé qui désirait se donner pour évoque un illégitime, devait, non pas Télire, mais demander au pape de le nommer. Ce droit nouveau est fondé sur le c. 20 X Z)e electione, qui est une décrétale d'Innocent III de 1200.

Le chapitre de Worcester, dont le siège épiscopal se trouvait vacant, avait élu un archidiacre de l'église d'York alors absent. On attendit son retour pour procéder à la consécration et l'on apprit par son propre aveu, qu'il était fils illégitime et qu'il se ferait scrupule d'accéder, sans le consentement du Saint-Siège, à la dignité épiscopale.

L'archevêque de Canterbury ne voulut pas dans ces conditions procéder à la consécration et porta l'affaire à Rome. Le candidat était fort recommandable par ses vertus et par sa science; sa naissance elle-même, bien qu'illégitime, était des plus honorables : il était fils d'un chevalier et d'une femme que celui-ci avait connue vierge. Innocent III était bien disposé dans ces circonstances à accorder la dispense; mais les ordres du dernier concile deLatran étaient formels, l'élection était nulle et, si l'indulgence du pape put aller jusqu'à dispenser des peines du concile les membres du collège électoral en raison de leur bonne foi, il n'osa pas, bien que les décrets rendus par Alexandre III au concile précédent n'aient pu, il a soin de l'affirmer, lui enlever son droit de dispense, déclarer l'élection valable. Mais un détour était possible ; si le chapitre, au lieu de faire une élection ordinaire, avait simplement à la majorité des voix demandé au pape d'accorder une dispense à l'archidiacre d'York et de le lui donner comme évoque, les chanoines auraient évité les peines du concile. C'est ce qu'on appelle \di postulatio, qui ne diffère de l'élection que par le nom; qu'on en juge par la définition qu'en donne l'Institution au droit canonique de Floury : « L'élec-

tion se nomme postulation, si celui que choisissent les chanoines, ne peut être fait évoque sans quelque dispense * ». La postidatio n'était pas un moyen nouveau, un procédé jusqu'alors inconnu du droit canonique, le texte que nous commentons l'indique; le pape dit que les chanoines auraient dû procéder non per electionem inhibitam, sad per postulationem permissam. Mais c'est la première application que nous en connaissions en notre matière et ce texte restera celui sur lequel les canonistes baseront le droit de postulation et en exposeront la théorie.

En somme c'était un moyen détourné d'en revenir à un régime plus doux que celui du concile de Latran, dont la sévérité ne pouvait être maintenue, car elle tendait à supprimer le droit de dispense. Ce droit resta en vigueur tant que les élections épiscopales furent elles-mêmes en usage. Nous voyons donc que, soit par un procédé, soit par un autre, le Saint-Siège resta en possession et en possession exclusive du pouvoir de dispenser les enfants illégitimes, pour leur permettre d'arriver à l'épiscopat. Cela n'empêche pas d'ailleurs que par délégation du Saint-Siège un légat ou un archevêque ne puisse se trouver investi du pouvoir de dispenser. Nous en avons des exemples ^

L'histoire de la dispense pour les ordres et de la dispense pour les bénéfices est un peu plus compliquée. Les deux dispenses n'apparurent pas en môme temps, parce que les prohibitions qu'elles avaient pour but de lever, ne sont pas de la môme époque. Pendant longtemps, nous l'avons vu, l'évoque, par cela môme qu'il conférait Tordre à un bâtard, lui conférait en môme temps un bénéfice, sans lequel celui-ci ne pouvait vivre. S'il y a dans ce cas dispense, c'est une dispense forcée, entraînée irrésistiblement par la première et principale dispense relative aux ordres.

C'est au moment où la papauté lit pour la première fois