Cf. supra p

état de choses dans la province d'York, c'est une lettre de Pascal II à Anselme, archevêque de Ganterbury dont nous allons parler, le c. 16 d'Innocent III, le c. 18 de Grégoire IX lui-même à propos de la province de Tours.

On ne peut de cet ensemble de documents conclure que les évêques jouissaient d'un pouvoir régulier de dispense, mais il en ressort avec évidence qu'en fait ils distribuaient sans entrave les bénéfices et les ordres aux enfants illégitimes et aux fils de prêtres, au point môme dans certains cas de laisser s'établir dans les territoires confiés à leur administration l'hérédité des bénéfices ecclésiastiques. Et il nous semble qu'il y a un rapport étroit entre cet état de choses et la persistance de la théorie des décrétistes, non pas que celte théorie ait été cause de la facilité avec laquelle les bâtards sont reçus dans l'Eglise, une théorie n'a pas ce pouvoir, mais parce que sans doute elle fut inventée pour légitimer ces abus. G'est pourquoi cette théorie a été définitivement condamnée par le Saint-Siège.

Qu'y a-t-il à faire en effet d'après cette théorie quand un bâtard se présente à l'évéque pour recevoir les ordres et un bénéfice? chercher s'il est ou non imitator paternœ incontincntiœ; s'il ne l'est pas, rien ne s'oppose à son admission. Or un tel examen revient naturellement à l'évoque, qui, pour tout ordinand a le devoir de rechercher si aucune irrégularité ne le frappe ; s'il rencontre une irrégularité, il refuse l'ordination ou le bénéfice, jusqu'à ce que qui de droit ait conféré la dispense nécessaire, mais s'il trouve que l'ordinand n'est pas irreyularis^ et c'est le cas pour le bâtard non imitatoï' paternœ incontinentiœ^ rien ne l'empêche de passer outre à l'ordination ou à la collation du bénéfice. Ge serait un abus de langage de dire ici que l'évéque dispense — et en effet avant les commentateurs des Décrétâtes de Grégoire IX, nous n'entendons pas parler de dispense é[)iscopale — mais il a la libre disposition des ordres et des bénéfices.

Si nous nous reportons au Décret, nous pouvons remar-

Lies MODES DE LÉGITIMATION AD SACUA 57

qucr que les trois exemples concrets qui y sont rapportes, ne nous montrent le pape dispensant les bâtards qu'en mati^re d'élections épiscopales. Sans doute on ne s'adressait guère au pape pour obtenir une dispense afin de s'engager dans les ordres sacrés.

Nous pouvons voir dans les Décrétales mêmes des évêques exercer ce droit de disposition des ordres au profit des bâtards, ce que montre le c. 5 à notre titre. Il est vrai qu'il s'agit ici d'un cas particulier, de Vecclesia jmterna immédiate tenenda^ nous reviendrons sur ce point, mais il n'en reste pas moins que l'éveque a, de sa propre autorité, accordé un bénéfice à un bâtard.

Le pape semble même reconnaître et consacrer ce droit de l'éveque. Si tu as su, dit-il, que le candidat qui se présentait pour ledit bénéfice, était fils du précédent titulaire, tu dois lui laisser le bénéfice, que tu lui as conféré en connaissance de cause. Ce texte a beaucoup embarrassé les commentateurs : une des explications les plus satisfaisantes qu'on en puisse donner, est de le présenter comme une décision particulière destinée à punir un évêque en l'obligeant à subir les conséquences de ses propres fautes, de ses propres manquements aux lois de l'Eglise. Quoiqu'il en soit, nous retenons ce texte comme une preuve des pouvoirs de fait de l'éveque en matière de collation d'ordres et de bénéfices. La circonstance particulière qu'il s'agit ici de Yecclesia paterna nous force à rejeter plus loin la discussion des interprétations à donner de notre décrétale.

Mais malgré cette situation de fait toute favorable à l'éveque, des textes nombreux affirment le droit absolu et exclusif du pape.

Le premier en date de ces textes, le plus net aussi d'ailleurs, est une lettre que Pascal II écrivit en 1 107 au célèbre Anselme, archevêque de Ganterbury . Nous en citons les premières lignes, parce qu'elles sont typiques et parce qu'elles énoncent un fait sur lequel nous avons déjà à plusieurs reprises insisté, la détestable situation morale du clergé anglais à notre point de vue :

De prcsbytcroruin filiis quid in liof/tana ecclesia con.stitulum .sit, f rater nitatem tuam nescire non credunits. Cœterum quia in Amjlorum regno tanta hiijusmodi plenitudo est, ut major pêne et melior clericorum pars in Jtac specie censeatur : nos dispensationem hanc sollicitudini tuœ committimus. Eos enim quos scientia et vita commnidat, apud vos ad sacra officia promoveri pro necessitate temporis et utilitate ecclesiœ concedimus *.

Ainsi rarchevêque n'a le droit de dispense que par concession du pape, par délégation du pouvoir papal. La date reculée de cette décrétale (douze ans seulement après le concile de Clermont) autorise à dire, que jamais en droit les évoques n'ont eu le pouvoir de dispenser de notre irrégularité. Dès le début ce pouvoir est réclamé par le Saint-Siège, qui ne le confiera par voie de délégation aux évoques ou archevêques que lorsqu'il le jugera utile. Ces prétentions exclusives s'expliquent tout naturellement, si l'on veut bien se rappeler la pénétrante remarque dllinschius à propos de l'évolution générale du droit de dispense : quand la réforme du clergé vient de la papauté, c'est de la papauté qu'il faut obtenir une dispense, pour être à l'abri de toute poursuite; et c'est la papauté, qui seule entend accorder des dispenses valables, parce qu'elle se méfie et à bon droit du zèle réformateur des évoques.

Le second de nos textes nous reporte sous le pontificat d'Alexandre III, entre 1159 et 1181, sans qu'il soit possible de préciser davantage. C'est le c. 5 de la Compilatio prima, dont nous avons déjà parlé à propos de la persistance de la théorie des décrétistes. Le pape n'affirme la nécessité dune dispense formelle que pour les ordres majeurs et les bénéfices à charge d'àme. Et s'il fait deux parts des ordres et des bénéfices, déclarant l'une absolument fermée aux enfants illégitimes, déclarant par conséquent implicitement (juc

\. JafTc, neriesta Pontificum, n» fil52. ^^ Kal. Juin. Mij^'ne CLXIII. 21H. Mansi, XX, 1063.

l'autre leur est ouverte, cela signifie que cette dorniôre classe reste à la disposition de l'évoque, mais que pour les autres il faut quelque chose de plus. Ce quelque chose ne peut ôtre une dispense en forme de l'évoque ; rien n'indique qu'il faille ainsi restreindre la portée du texte ; ce ne peut être qu'une dispense papale. Il y a donc là de la part du Saint-Siège un essai de partage des pouvoirs de dispense. Ne se sentant pas assez fort pour maintenir l'intégrité de ses prérogatives, le pape a sans doute concédé aux évoques une partie de ses pouvoirs pour sauver le reste.

Ce texte est corroboré d'ailleurs par une autre décrétale du môme pape \ dans laquelle il loue grandement un évoque d'avoir refusé une cura animarum à un bâtard. Comment en effet pourrait-il à la fois lui dire et qu'il a bien fait de la refuser et que cependant un clerc ne doit pas rester sans bénéfice, si l'évêque avait pu puiser dans son droit de dispense le pouvoir d'accorder le bénéfice en question?

Ce partage des pouvoirs qu'Alexandre III tente déjà d'opérer dans la seconde moitié du xii® siècle, était la solution qui devait en définitive triompher : le Liber Sextus la consacrera à la fin du siècle suivant. Mais elle ne triompha que lentement. Les discussions des premiers commentateurs des Décrétâtes de Grégoire IX sont la preuve que, même dans la seconde moitié du xm^ siècle, il n'y avait rien de législativement établi, et le fait que la décrétale d'Alexandre III, qui nous occupe, a été laissée de côté par Raymond de Pennafort, nous montre que Grégoire IX n'entendait pas sanctionner, au moins en ce qui concerne les ordres, ce partage de pouvoirs ^ Pour ce qui est des bénéfices au contraire le par-

2. Il y a même aux Décrétales de Grégoire IX un texte qui semble réserver au pape toutes les dispenses et qui embarrassait fort les commentateurs partisans des droits de l'évoque. Clément III dans le c. 14 accorde une dispense pour les ordres mineurs. Quelques canonistes soutenaient, contrairement à toute vraisemblance, qu'il s'agit ici des ordres majeurs; la plupart, suivant la glose (glose sur le c. 18 vo apostolicne) supposent simplement que le pape accorde la dispense parce que, le cas étant délicat, on s'était adressé

tage admis par lui dans le c. 18 de son recueil cesse dès lors d'être discuté.

Dans ce chapitre le pape reproche à Tarchevèque de Tours les désordres de sa province : les dignités, les personats et les bénéfices à charge d'âme y sont conférés aux fils de prêtres et autres illégitimes sans dispense du Saint-Siège ^ C'est bien faire nettement la part des dispenses réservées au pape et de celles qui restent à la disposition de l'évêque. Tel est le droit définitif, que Raymond de Pennafort déclare droit nouveau ", ce qui montre que le partage des dispenses n'avait pas été accepté sans discussion depuis qu'il avait fait sa première apparition dans la décrétale d'Alexandre.

Mais du moment qu'apparaît le système de partage des dispenses entre le pape et l'évoque, il va produire des conséquences fort importantes. En effet, tandis qu'autrefois, d'après la théorie des décrétistes, les évoques ordonnaient sans dispense les enfants illégitimes que leurs mauvaises mœurs ne faisaient pas écarter du clergé, ils vont être obligés par le système du partage de reconnaître le caractère absolu des prohibitions, la généralité de Virrcrjularitas, qui frappe tous les bâtards sans aucune considération pour leurs mérites personnels. L'idée de dispense introduite par les papes pour les ordres majeurs et les bénéfices à charge dame (d'abord seulement |)our ces derniers) sera étendue à l'acte par lequel l'évêque lui-même confère un ordre ou un bénéfice à un illégitime.

Ce n'est là évidemment qu'une hypothèse mais que confirme la disparition graduelle de la théorie décrétiste. Tandis

directement à lui. Il s'agissait de l'enlanl coneu et ik- diin mariage légitime mais après que son pure était devenu prêtre. Le pape répond que l'enfant est illégitime, mais il accorde une dispense. On rencontrera même après les Décrétales de Grégoire IX des exemples de ce genre. Cf. infra, p. r)3.

1. « Nimis in tua provincia Ecclesia» deformatur honestas ex eo quod lilii sacerdotum et alii non légitime nati ad dignitales, personatus et alia bcneticia curam animarum habenlia sine disponsatione scdis apostolica' pn>movcntur '), c. 18, X, I, xvn.

2. Sancti llaymundi do Peniialorte, Siimma de pœuitenlia et matrimonio.

qu'Alexandre III, dans sa première tentative de partage, la laissait encore subsister [)()ur partie, cette théorie est rejetée et rejetée incidemment commcî nu système ancien qui n'a plus de défenseurs, pai' Innocent IV ', et la doctrine, après lui, n'en parle même plus, n'admettant plus que la notion de dispense soit papale, soit épiscopale.

Grâce à ces commentateurs la période que nous aboi'dons n'est plus aussi obscure que la précédente. De nombreux canonistes, dans leur commentaire sur le c. 18 X principalement, nous renseignent tant sur leur opinion personnelle (jue sur la jurisprudence alors en vigueur, à défaut de droit établi dans un texte législatif officiel. Cette période est courte puisqu'elle s'étend de 1234, date de l'apparition des décrétâtes de Grégoire IX, à l'apparition du Liber Sextus en 1298; elle est remplie par quatre commentaires principaux des plus connus : celui de Sinibaldus Fliscus qui fut pape sous le nom d'Innocent IV, la glose ordinaire de Bernard de Parme, le commentaire et la Summa aurea d'Hostiensis et le Spéculum jiiris de Guillaume Durant.

La question du partage des dispenses pour les ordres entre l'autorité épiscopale et le Saint-Siège est toujours discutée. Guillaume Durant, qui écrivait vers la fm de notre période, a soin d'en avertir le lecteur au début de sa dissertation : utrum autem ciim illegitimis valent episcopus dispensare dubitari consuevit ^ Puisqu'il n'y a pas de textes décisifs sur la matière, il faut, en effet, s'en remettre au droit commun. Or quel était le droit commun en matière de dispense? C'était là justement, on l'a vu, une question fort controversée. D'après les uns Féveque est dispensaior jure communi, d'après les autres il ne peut dispenser, que là où un texte formel l'y autorise.

Innocent lY ' rapporte les deux opinions, d'abord celle qui est favorable aux évoques, puis l'opinion contraire, qui