Glosp sur le c. 18, X, h. t. \'^* Sedis aposloUcœ

3. Si>eci/lum juris. De dispens. ^ Jiunc m SS. « Curia vero romana tonet quod nullus praHtT Papaui potest dispensarc cum illegitiuio sa^culari quoad curaiii

IJCS MODES DE LÉdlTIM ATIO.N AI) SACHA 63

Sans (Joule ou i-eiiconli'o dos exomplcs de dispoiiscs accordées par le pa[)e lui-même pour les ordres mineurs \ Mais ces cas sont rares et peuvent s'expliquer comme la classique dccrétale de Clément II! ; l'exercice du droit de dispense parx le pape ne supprime pas le droit concurrent des évoques. Il n'y a pas d'exemples qu'un pape ait interdit aux ordinaires de dispenser pour les ordres miueurs; pas d'exemple non plus de délégation spéciale de ce droit à un évoque -. Ces délégations sont au contraire très fréquentes en ce qui concerne la dispense pour les ordres majeurs \ la dispense appartenant ici au pape seul ; elles ont la plupart du temps pour but de permettre à l'évêque de régulariser après coup des ordinations faites contrairement aux règles canoniques, ce qui montre combien ces règles étaient mal observées '\

La jurisprudence de la cour de Rome est donc bien établie dans la seconde moitié du xni^ siècle, mais ce n'est

et quoad ordinera sacrum ». Ilostiensis, sur le c. 18, X, h. t. et sur le c. 9 eod. « Curia servat hodie quod non valet dispensatio nisi a papa facta. »

1. Nicolas IV dispense ad minores ordines et bénéficia sine cura, n»» 687, 1481,1527.

2. Voici cependant peut-être un cas de délégation à l'évcque du pouvoir de dispense pour les ordres mineurs. « Inn. IV episcopo Portugalensi scribit de Aprile Pétri scholari, ejusdem episcopi nepote, cupiente militife adscribi clericali. Quum enim episcopus papœ supplicaverit ut idem scholaris, licet de soluto et soluta genitus sit, qui se in tertio gradu atfinitatis attingunt ad onmes ordines promoveri et beneficium ecclesiasticum obtinere posset, in dulget ei Inn. ut de ea re inquirens cum eodem nepote super prœdictis dispenset. » Mais il faut remarquer que Tévêque s'adresse au pape, d'abord parce qu'il s'agit de son propre neveu, qu'il ne veut pas dispenser lui-même, ensuite parce qu'il obtient ainsi du même coup une dispense générale ad omnes ordines. (Inn. IV, 12 sept. 1252, n" 1972).

3. Voir les e.xemples rapportés plus haut, p. 43, n. 1. Le pape donne aussi fréquemment ce pouvoir aux légats : Inn. IV. 6735, Nicolas IV. 2198, au patriarche de Jérusalem comme légat du pape : Urbain IV. 250. Nicolas IV. 215. 2058. Seulement le pape se réserve souvent le droit de dispenser dans les cas les plus graves, pour les adultérins, les incestueux, les fils de prêtres. Inn. IV. 1111.

4. Les formules de délégation des pouvoirs de dispense portent fréquemment que le légat pourra mamtenir dans les ordres ceux qui les ont reçus (in susceptis ordinibus ministrare) et y admettre les autres. Inn. IV. 1111.

qu'une jurisprudence, il n'y a point de textes législatifs formels et la doctrine peut continuer de discuter.

Les docteurs pour la plupart cherchent par tous les moyens à restituer aux évoques un peu de ce pouvoir, dont ils jouissaient en fait autrefois si largement.

llostiensis et Durant enseignent en effet tous deux que l'éveque peut dispenser pour les ordres sacrés, quand la nécessité l'y oblige, c'est-à-dire quand le bien de l'Eglise exige qu'il soit promptement pourvu à une fonction. Nécessitas legem non hahot, dit llostiensis (sur le c. 18;. Ce dernier a de plus une autre conception qui lui est restée propre. Il distingue les inihlice infnmati, et les non publiée infamati, distinction bien subtile et en tous cas bien délicate à faire dans chaque cas particulier. Pour les premiers le pape seul pourrait dispenser, car c'est une prérogative du prince que de remettre l'infamie \ pour les autres l'évoque jouirait de son droit ordinaire de dispense. Il est facile de voir que ce ne sont là que des détours, pour sauver dans la pratique le droit des évoques, en ne réservant au pape que la décision des cas extraordinaires.

Mais ces efforts étaient vains ' et la victoire resta à la curia romana. Boniface VIII consacra purement et simplement cette jurisprudence dans le c. 1 du Liber sextus au titre de /mis presbyterorum. Ce texte oiliciel mit fin aux controverses. Le système du partage, inauguré par Alexandre III plus d'un siècle auparavant, a fini par l'emporter, tel, à peu près, qu'il avait été tout d'abord conçu ^