Mémoires du clergé, t. XII, p

derniers temps à laisser aux évoques la disposition des personats et surtout des prébendes des cathédrales \

Mais le pouvoir du pape rencontrait en France et ailleurs une autre barrière dans les privilèges de certaines églises. Nous avons eu déjà occasion de parler de ces statuts particuliers, que se donnaient certains chapitres, à l'elTet d'exclure de leur sein, nonobstant toute dispense, les enfants illégitimes. Le premier exemple que nous en connaissions est celui du chapitre de Chartres sous l'épiscopat d'Yves ^ La valeur de ces statuts dépendait de leur origine; sont valables ceux qui sont aussi anciens que la fondation et qui font partie de la fondation, ceux qui ont été dressés par le concours des deux Puissances, ceux qui sont observés de temps immémorial, ceux qui sont confirmés par des lettres patentes du Prince ^ Voici comment s'exprime à ce sujet Tart. 64 des Libertés de l'Église gallicane : « (Le pape) ne peut dispenser au préjudice des louables coutumes et statuts des églises cathédrales ou collégiales de ce Royaume, qui concernent la décoration, entretenement, continuation et augmentation du service divin » \

Mais un chapitre ne peut, de sa propre autorité, se donner des statuts de ce genre, du moins n'auraient-ils d'autre valeur que celle d'une décision capitulaire ordinaire, de sorte

\. Notons, à titre d opinion isolée, celle de Du Rousseau de la Combe dans son Recueil de jurisprudence canonique v» Bâtard {n° 9), que le roi peut en r(''^'ale contV-rer unbr'néfico à un bâtard. Le roi. quand il est collateur, n'a que les pouvoirs d'un collateur ordinaire.

2. Cf. supra, p. 21. Los privilr^'cs et statuts de ce genre étaient communs en France au témoignaf,'e d'Ktionnc de Tournai, cf. supra, p. 29. Il y est fait fréquennnent allusion dans les registres des papes. Grégoire IX confirme cette antique coutume du chapitre de Reims : « cum de antiqua consuetudine in Remensi ecclesia hactenus obtentum csset, ut nuUus ibi, nisi juraret se de legitimo matrinionio procreatum, in canonicum admitteretur. » (Greg. IX, \'.i sept. 1252, n" 870). Innocent IV dispense un illégitime pour un canonicat 7ion obstanle Franciœ consuetudine (Inn. IV, 4 sept. 1245, n" 14"î"î). La même coutume existait dans nombre d'églises d'Espagne (Nicolas IV, 5 avril 1288, n" 26).

;{. Durand de Maillane. l>icl. \° lias/ard.