Du Gange, Glossarium, v° Bastardus

6. Bull, rom., Sixte V, n° 132, « Spuriis aut illégitime genitis, etiam apostolica, imperiali, regia vel quavis auctoritate legitimatis aut natalibus et primaevis juribus naturœ restitutis »

exemple. Le pape, quand il délègue ses pouvoirs en cette matière, réserve fréquemment le droit de dispenser ces bâtards * .

Toutes ces règles sur les dispenses avaient une sanction d'ailleurs incomplète. Il pouvait arriver en effet que l'on violât la loi ou que l'on employât des moyens frauduleux pour obtenir la dispense, ce que Ton appelle dispense obreptice ou subreptice '\ Dans ce cas, si Tordre a été conféré, il n'y a plus de recours, on ne peut annuler l'ordination et il n'y a pas d'autre sanction. l*our les bénéfices il en est autrement. La sanction est la nullité de la collation : le bénéfice est alors considéré comme toujours vacant, à moins que postérieurement, comme cela peut toujours se faire, une dispense ne vienne remédier à cette situation. Et cette nullité n'est pas susceptible de se couvrir par un autre moyen : nous avons en effet indiqué au début de notre chapitre des dispenses, que la prescription ne s'applique pas en notre matière. La règle de pacificis possessiotiibiis édictée par le concile de Baie, reconnue par la Pragmatique de Bourges, adoptée par les papes sous le nom de règle de trieiinali posscssione, ne s'appliquera pas. Le bénéficier aura toujours à craindre d'être dépouillé le jour où l'on s'apercevra de l'erreur ou de la fraude.

1. On pouvait se demander si les enfants trouvés, dont la filiation est absolument inconnue, avaient besoin d'une dispense, ou si l'on devait présumer leur légitimité. On admettait généralement une présomption d'illégitimité. Pyrrhus Corradus {Praxis dispensalionum apostolicnruin II ii 3) donne pour eux une formule spéciale de dispense. Et Nicolas IV permettait à un évéque de dispenser un enfant trouvé « de cujus natalibus dubitatur, cum infans ante fores ecclesia' sancti Johannis... inventus sit » (Nicolas IV, 13 déc. 1290, no 3H89). — Cette présomption d'irrégularité de lenfant est assez étrange: mais ce qui l'est davantage, c'est la dispense accordée à des enfants, qui devraient être considérés comme légitimes, ceux nés d'un mariage putatif. 11 y en a des exemples. (Nicolas IV 2802. 3899. ;iO i8\ Voir plus loin ce qui sera dit de la confusion de la légitimité des enfants du mariage putatif et de la légitimation des enfants naturels.

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2° Dispense circa ecclesiam paternam.

Quand il s'agit d'un fils do prôtre, on sait qu'une nouvcllo prohibition s'ajoute aux deux premières, celle d'exercer son ministère dans l'église paternelle du vivant du père ou de succéder à celui-ci dans son bénéfice. A cette troisième prohibition correspond une troisième dispense \ Rappelons que la prohibition de la succession [brevitatis causa nous comprendrons sous ce titre même la défense de ministrare patri viventi) est postérieure aux deux autres, mais qu'elle prit rapidement une importance plus grande, fut peut être mieux observée et fit encore l'objet des préoccupations du législateur ecclésiastique à une époque où les deux autres ont déjà beaucoup perdu de leur importance.

L'histoire de cette dispense est d'ailleurs plus simple que celle des autres. Dès le début le pape se la réserve, et s'il y eut du côté de l'épiscopat quelque résistance, du moins n'a-t-elle guère laissé de traces et les prétentions de la papauté triomphèrent aisément.

Les preuves qu'en fait les fils succédaient à leurs pères, que par conséquent les évoques étaient souvent en possession de disposer librement, sans en référer au pape, sont les nombreuses décrétâtes qui rappellent à l'observation des principes et qui, à ce propos, constatent leur violation générale. Nous avons déjà montré quelle était la situation en Angleterre : presque toutes les décrétâtes sont adressées à ce pays.

Ceci est la question de fait, mais sur la question de droit les papes ne transigent pas; ils délèguent quelquefois leurs pouvoirs, ils ne les abandonnent jamais. Et cependant il est un texte unique, auquel nous nous sommes déjà reportés précédemment et qui pourrait donner des doutes à ce sujet pour

1. [ci des dispenses sont nécessaires uirnie aux enfants légitimes pour succéder médiate à leur père.

le pontificat d'Alexandre III. C'est le c. 5 X h. t. qui semble contenir de la part de la papauté une reconnaissance des pouvoirs de Téveque. L'évèque de Londres ayant ordonné un clerc lui avait conféré la chapelle de Neubourg, mais, peu de temps après, ce bénéfice lui avait été retiré sous le prétexte que son père en avait été précédemment titulaire. Le clerc ainsi dépouillé se plaignit au pape, qui écrivit à Tévêque : si tu connaissais la filiation du bénéficier avant de le nommer, tu dois lui conserver son bénéfice ; il en est autrement, si tu as agi par ignorance. Il semble difficile d'expliquer cette solution autrement que par une reconnaissance d'un pouvoir de dispense, qui eût appartenu de droit commun à Téveque. Il est tout naturel qu'il ne puisse revenir sur une dispense par lui accordée régulièrement ; si au contraire il y a eu violation de la loi, on devrait annuler la collation. Les canonistes ont grand peine à expliquer ce texte qui semble si évidemment contraire à la doctrine définitive; ils admettent généralement que le pape a voulu punir l'évoque en l'obligeant à respecter ses propres actes, que la collation, nulle en principe, est au moins valable aux yeux de celui qui l'a faite en connaissance de cause.

Nous donnons ces explications pour ce qu'elles valent, on ne peut ni les accepter sans réserves, ni les repousser à priori. 11 est possible qu'il y ait là une décision spéciale motivée par des considérations particulières; c'est une décision isolée et nous pouvons voir ]o môme pape Alexandre III accorder par délégation spéciale le pouvoir de dispenser circa ecclesias patcrnas immédiate tenemias. On ne peut rien conclure de notre texte, sinon peut-être que le droit n'étant pas fixé encore d'une manière rigoureuse, les décisions d'esj)èces pouvaient être accommodées aux circonstances particulières de la cause.

En tous cas nous avons dans le c. S) au même titre, du même pape Alexandre 111, une concession expresse du droit de dispense à l'archevêque d'York ; les premières lignes ne laissent aucun doute sur la pensée du pape :

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Ex tua nobis parte est proposituDi <p(od, ru m olun ad tuain consul tationem super filiis sacerdotum^ talcs a nob'is litteras récépissés^ lit eos passes in ecclesiis qnas patres eorum nullo mediante possederant^ sustincre^ quos probata vitcV et saïuc conversât ionis cognosceres vel quos lonqo tempore illas tenuisse constaret.

yiiclqucs docteurs, arguant du mot consultationem^ voulaient voir ici une expression du droit commun, car, disent ils, à une consultation on répond par l'exposd du droit. Mais les termes indiquent trop nettement un pouvoir spécial pour qu'on se laisse arrêter par un argument aussi spécieux.

Voici ce qui s'était passé : pour une raison quelconque, soit de son propre mouvement, soit plutôt sur un rappel des prohibitions à lui adressé par le pape, Roger de PontrÉvcque, archevêque d'York, écrit au souverain pontife que dans sa province nombre de bénéficiers sont les fils des précédents titulaires; cet état de fait est le résultat d'une longue période de tolérance et de désordre, mais une épuration du clergé est difficile à faire, car il y a parmi ces bâtards (ou même ces enfants légitimes, le texte ne distingue pas) des personnes que protègent de hauts et puissants personnages, il y en a qui sont depuis si longtemps en possession que, bien qu'il n'y ait point de prescription en notre matière, il semble cruel de les dépouiller, il y en a enfin dont le mérite est tel qu'il y aurait véritablement injustice à les priver d'une fonction dont ils sont dignes. On aura donc besoin dans cette épuration, d'accorder un grand nombre de dispenses rétrospectives. Faudra-t-il s'adresser au pape pour les obtenir? j\on, avait répondu Alexandre III, faites vous-même ce que vous croirez bon.

On comprend aisément la nécessité, que reconnut le pape, de déléguer ses pouvoirs en pareil cas. C'est qu'il s'agissait non pas d'accorder de nouvelles dispenses, le pape ne donne pas ce droit à l'archevêque, mais de sustinere ceux qui étaient déjà en possession. La fin du texte prouve encore mieux qu'il s'agissait là d'un droit spécial : le pape, sans plus

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songer à ces litlrne qu'il avait octroyées à Roger de Ponl- TEvêque délivre en effet plus tard d'autres littcrœ ordonnant de dépouiller de leurs bénéfices ceux qui seraient reconnus ôtre les fils des titulaires immédiatement antérieurs. En présence de ce fait nouveau une question se posait pour l'archevêque : ces dernières lettres annulaient-elles les précédentes, celles dont il tenait ses pouvoirs? A celle question le pape répond, par la décrétale qui nous occupe, d'une façon négative. Ainsi il a fallu qu'on lui rappelât la concession précédemment faite, pour que les clercs dispensés par l'évêque fussent maintenus en possession ; il est impossible de ne pas en conclure qu'à lui seul ou à ses délégués le pape reconnaît le droit de dispenser circa ecclesias paternas immédiate tenendas. Ce texte est assez significatif pour écarter le doute suscité par le c. o.

Au concile général de Latran de 1215 Innocent III fit renouveler la prohibition d'accorder aux enfants naturels des prébendes dans les chapitres dont font partie leurs pères. Et ce qui prouve bien que nul autre que le pape lui-même, ne peut dispenser en cette matière, c'est que des peines sont édictées contre le collateur qui viole cette règle : Qui vevo taies canonicare presumpserint, a suis heneficiis suspendaniur '.

Le c. suivant aux Décrétâtes n'est pas moins significatif. Le pape Ilonorius III dénie môme au légat apostolique le pouvoir de dispenser. Nulle dispense n'est valable, dit-il en propres termes, que celle de Saint-Siège ".

Tel est par conséquent le droit que nous devons supposer en vigueur au temps de Grégoire IX. Comment donc Raymond de Pennafort, le compilateur des Décrétales, peut-il soutenir qu'en notre matière Tévèque possède un droit de dispense? Son raisonnement est assez simple. 11 s'appuie