CHAPITRE PREMIER. — DANS QLTLLE MESURE

canon istes le disent bien : il n'y a que deux inodi lefjitimandi seciindum canones ', la légitimation par mariage subséquent et la légitimation par rescrit du pape ; on n'étudiera donc ici que ces deux modes.

Sans doute il arrive aux canonistes de traiter des autres modes; mais ils en traitent comme de matières du droit civil et avec Tunique secours des textes romains. Quelques mots suffiront pour indiquer leur doctrine sur ce point.

La décrétale;;^/' vcnerabilcm -, qui est la base de la théorie de la légitimation par le pape, contient en passant une reconnaissance de la légitimation par rescrit du [)rince. Le pape, repoussant la demande de légitimation formée pour ses enfants par Guillaume de Montpellier, le renvoie au roi de France, son supérieur temporel. Le roi a non seulement le droit de légitimer ses sujets, mais il pourrait môme légitimer ses propres enfants, bien que la glose lui recommande la discrétion sur ce point \ Deux questions seulement peuvent être discutées à ce propos. D'abord les textes romains donnent le droit de légitimer à Fempereur : les rois et en particulier le roi de France le possèdent-ils? La décrétale per venerabilem reconnaît précisément l'indépendance du roi de France et, malgré la glose, qui ne voit dans cette indépendance qu'un état de fait contraire au droit % les canonistes classiques accordent au roi de France le droit de

1. La distinction se trouve déjà dans YOrdo judicioriim de Tancrède. Cf. Kogler, Legilimalio, p. 104. Saint Thomas dAquin. Somme, Suppl. IX, LXVIII. 3. « Et sunt sex modi legitimandi : duo secunduin canones, scilicet cum quis ducit in iixorem illani ex qua liliuui illcgitimiini generavit, si non fucrit adultenim ; et per specialeni indulgentiain et dispensationem domini papa-. Quatuor auteui alii niodi sunt secunduni leges. » Voir encore Torqueniada, Commenlaive sur le ]>écrel C. xxxv. Q. vu, n'^ 7.