Décré laies de Grcff. IX, IV xvn i

3. « In quo videretur aliquibus quod per seipsuin (non tanquani pater cum filiis, sed tanquam prinoeps cum subditis) potuit dispensarc. ,C. 13. X. IV, xvii); et la glose (V'^ tanquam princeps) : « licet forte rex hoc faccrc possit, nielius tamen facit, si abstinet a talibus. •>

4. a Cum rex supcriorem in temporalibus nïinime recognoscat. » glose : « de facto, de jure tamen subcst romano imperio. ••

I,\ LÉCITIMATION KST MATII^IU: l)i: OKOIT t.ANO.MOUK 9.')

légitimer '. Mais quelle esl exactement retendue de ce droit et la nalnro de la lé^ilimalion opérf'c [)ai' le pouvoir temporel? Poui' beaucou[) de cauonisles il y a là non point une véritable légitimation, car le roi n'a point la juridiction, ni par suile le droit de dispense, (mi matière de mariage et de légitimité. Il ne peut faire une légitimation véritable, mais seulement donner à un bâtard une dispense le relevant de la déchéance, qui rempèche de succéder à son père. Telle est la doclrine (TllosHiMisis ", et Antoniusde Hutrio ajoute, pour établir ce droit de (lisp(»nse en matière successorale, que le droit de succéder est nn droit naturel, dont la loi civile prive pour des raisons spéciales les enfants illégitimes et que Tautorité civile peut par conséquent leur rendre dans des cas déterminés '\ Heaucouj) de canonistes consentent cependant à donner à Tacte du })Ouvoir temporel le nom de légitimation; mais tous étaient d'accord du moins que les efl'ets de cette légitimation étaient restreints au domaine temporel et qu'elle n'habilitait nullement les bâtards à recevoir les ordres sacrés et les dignités ecclésiastiques.

A la légitimation par rescrit du prince les canonistes ajoutent généralement la légitimation par testament, qui n'en est qu'une variante, la faveur étant demandée à l'empereur par le père dans son testament '\ Les docteurs en traitaient comme d'une matière de droit romain et avec toutes les conditions que les novelles lui avaient imposées.

Mais les novelles fournissaient aussi une autre espèce de

1. Paiionuitanus. c. per venenibllem n° '26 : « de jure ipse soins (impcrator) potcst in toto imperio, unde rcgcs et alii principes qui rccognoscunt impcratoreni in dominuui, non possunt legitimare... secus si cssent principes non rccognoscentes supcrioreuï... nani habcnt isti tantani potestateui quantam habet imperator in imperio suc. »

2. Ilostiensis, Summa auvea. Qui filii n° II. << Salva reverentia alioruni mihi videtur dominum Papam haberc potestateui legitimandi quoad spiritua-

lia et teuiporalia et ipsuui solum dices tamen quod imperator légitimât,

id est tanquam Icgitimum etiam spurium ad h.prcditatcn» suam admitterc potest. »

■J. Sur le c. }>er vener., n» 10.