Covarruvias, ch. viii, s

98 ClIAPITHE PI;EM1EU. — DANS OUELLE MESLKE

pour clic, tant qu'ils ne sont pas en contradiction avec les règles spéciales à la matière ou les principes fondamentaux de la religion. Kn fait les constitutions impériales sont citées au moins aussi souvent que les décrétâtes.

Mais si les textes du droit civil n'ont point pour les canonistes perdu toute valeur législative, la juridiction en matière de légitimation appartient indiscutablement à rKglise. La légitimité des enfants, qu'elle résulte de la naissance en mariage légitime ou de la célébration du mariage après coup, est une conséquence du mariage ; elle doit donc être de la compétence des tribunaux ecclésiastiques. La question ne faisait pas de doute pour les canonistes et il existe au Corpus des textes célèbres, sur lesquels se discutait la question.

L'un d'eux est une lettre d'Iïonorius III à Louis VIII à propos de la succession de Champagne *. Le pape écrit au roi de différer la décision judiciaire sur le litige successoral, jusqu'à ce que l'Eglise ait décidé de la légitimité du prétendant. D'où la glose conclut que la question de légitimité est une question préjudicielle appartenant au for ecclésiastiijue. qui tient en état la juridiction séculière ^

Le juge ecclésiastique décide donc en réalité du fond de l'affaire, môme au point de vue successoral, mais, par respect pour l'autorité laïque, il ne tire pas lui-même lescons('quences temporelles de la (jueslioii de légitimité trancluM* par lui. Le pape l'a reconnu dans une autre décrélale célèbre adressée celle-là au roi d'Angleterre '. Il déclare (ju'il ne lui appartient pas de faire» provisoirement restituer la possession des biens litigieux à celui (ju'il déclare légitime, paive que cette question de possession est de la compétence des tribunaux séculiers. Le second texte servait ainsi de correctif au premier et c'est ce piiii<i|ic cl celte l'cstriction, qui servent