c. .{, X. Il, x
1. « No. quod (Mus;i nalaiiiim ad l'orum orolesiasti<Mini sportat. Uoni (|uo.l rausa nativitatis jira'judirialis est ad causaiu surrossiiMiis et idoc^ jn'imo débet terminari. »
•"{. r. "î. X. (Jii'i fil'ii, IV. XMi.
T,\ LÉGITIMATION KST MATIKIIK DT DIlOIT CANONIQUE 99
de commciilaii'c tui c. conqiicstus, sur lequel les docteurs dt''cidenl IradilionncUemcnt la question de la compétence en matière de légitimation '.
Mais les principes si nets de l'Kglise ne lurent pas toujours admis par les juridictions séculières \ En France les cours d'Eglise semblent avoir perdu de bonne heure leur compétence en matière de légitimité. Les plus anciens coutumiers la lui abandonnent encore, prescrivant en général, quand une question de bâtardise se présente devant le juge temporel, le renvoi devant rotficialité, qui juge la question d'état, sauf au tribunal à en tirer ensuite, au point de vue des droits de succession, les conséquences nécessaires. C'est la
1. Les principes sont nettement posés par les auteurs. Inn. IV sur le c. 7, X, Qui filii. n. 1 — « licet judex ecclesiasticus de h^ereditate non debeat judicare, taraen, pendentc legitimitatisqua3stione, non permittitur procedere judex sa'cularis. » Hostiensis Siimma, h. t. 10 « ubi petuntur ratione ûliationis et allegatur legitimatio, nullo raodo ad siccularcm judiceni pertinct judicare ; sed bene pertinet ad eum executio et adniitterc iegitiniuni ex quo de legitimationc fucrit coram ecclcsia facta lides. » Panorniitanus sur le c. 1, n. 2. « Judex ecclesiasticus cognoscit inter laïcos de Icgitiniatione cuui venit acccssorie ad causam niatriuionialem, etiam si contentio sit propter hfcreditatem temporalem. » Gonzalcs Tellfz sur le c. 1, N. e « si opponatur quîFstio illegimitatis, quia pra^judicialis est, prius débet terminari per judiceni ecclesiasticum et tune super ha^reditatc judex sa'Cularis pronunciat, » Ce qui fait la difficulté du c. conquestus, c'est que le pape y ordonne à révoque d'intervenir directement, par la severitas ecclesiaslica, contre celui qui réclamerait indûment l'hérédité au préjudice de l'enfant légitimé. Mais les auteurs faisaient remarquer, qu'il n'y avait pas là empiétement sur la justice laïque et qu'il était naturel que la cour d'église pût faire respecter sa décision, en empêchant qu'on ne traitât en bâtard celui qu'elle avait déclaré légitime. Jacobus de Albenga, professeur à Bologne vers 1220-121)4, glossateur de la Compilalio quinla et maître d'Hostiensis, disait : « hic non jubet papa hrereditatem rcstitui, sed prohibet turbationem ficri ea ratione quod mulier sit illegitima » (Hostiensis. Lectura, c. 1, n" 2). C'est l'explication que reproduit Innocent IV (sur le c. 1). Quelques auteurs proposaient aussi, pour lever toute ditFiculté, de supposer que le c. conqueslus, dont on n'a pas l'adresse, s'appliquait à des pays, sur lesquels le pape avait le pouvoir temporel 'glose vo hac occasione in fine : « vel erat de jurisdictione ecclesicE temporalis »). Hostiensis, par une siipposition un peu différente, arrivait au même résultat; il pourrait s'agir d'une persona miserabilis. (Lectura sur le c. 1 n" 2).
2. Déjà Hostiensis note que les légistes n'admettaient point ces principes : « Hoc tamen legistre vix concédèrent nobis » Sumvui, h. t. 10.
iOO CHAPITRE PREMIER. — DANS QUELLE MESURE
pure doctrine canonique, qu'expriment sur ce point Glanville * et le très ancien coutumier de Normandie ^ Il y a même dans ce pays pour le renvoi devant le juge d'Eglise, une procédure spéciale, dont la Summa de Icfi'ifnis nous a conservé la formule '.
Mais Beaumanoir semble ici déjà, comme sur bien d'autres points, en avance sur l'opinion contemporaine. Il tente en elFet une distinction, qui suffit à ruiner.presque complètement la compétence de l'Eglise en notre matière. Sans doute il maintient le principe général : les questions de bâtardise appartiennent à Sainte Eglise et la décision du juge d'Eglise s'impose au juge séculier dans les contestations ([ui en dépendent \ Mais Beaumanoir, à côté du principe, admet immédiatement une importante restriction, qui permettra au juge séculier de connaître de la plupart des cas de bâtardise; il adroit en effet d'en connaître par incidence, dans un procès de succession en matière immobilière '\ L'exception est assez large pour détruire à peu près la règle, et c'est précisément parce que le juge laïque aura souvent, d'après ce système, à connaître de bâtardise, que Beaumanoir a consacré un cbapitre de son livre, destiné à l'instruction des gens de justice, à traiter « des oirs loiaux et des bâtards ^).
La théorie de Beaumanoir eut le succès qu'elle méritait. Dans les cours séculières au xiv^ siècle c'est chose universellement admise, que le juge peut décider de la légitimité, ([uand elle se présente comme question accessoire. 11 ne semble môme pas qu'il y ail alors de discussion sérieuse sur ce point entre les deux ordres de juridiction, car ni la dispute de Yincennes, ni le songe du Verger n'y font allusion; et Boutillier rapporte incidemment, sans s'en étonner ni se (loniK^r la peine de les expli(juiM\ dos décisions de juges
l.dlanvillo, VII, l:{.
'1. Très ancien coufumier de Nonnandie, ch. 65, «i 1 .
;{. Siimmn de let/ihns in curia laicnli, ch. 25, ?$ i.
•4. Beaumanoir, ii""* :\Xi et 587.
