‹ Histoire de la liberté d'enseignement en France depuis la chute de l'ancien régime jusqu'a nos joursChapitre 15 sur 64 · AM · texte numérisé non relu

AM

Je comte de Marcellas, attaquaient TUniversité et déploraient que c les écoles où la jeunesse devrait être formée à toutes les vérités et à toutes les vertus, fussent devenues trop souvent des écoles fatales^ ». Le Conservateur continuait du reste toujours la lutte et, à propos de troubles qui avaient éclaté à l'école de droit de Paris, le vicomte de Chateaubriand prit la plume et dans un article court, mais très violent, attaqua avec énergie TUniversité.

« Les troubles sont dus, dit-il, au système ministériel. (^ C'est à l'éducation publique qu'il faut s'en prendre, nous ' recueillons ce que nous avons semé >. »

Nous ne nous arrêterons pas davantage sur cet écrit. C'est une diatribe contre TUniversité qui a réunit aujourd'hui le double vice du despotisme et de la démocratie 3 9, et contre la Commission de l'instruction publique qui cherche à déchristianiser l'instruction; si le mot est nouveau bien ancienne est Tidée.

Aux feux croisés des mémoires de Fabry, du Conservateur et de la Minerve, M. Rendu répondit par l'ouvrage intitulé : Essai sur Vinstruction publique et particulièrement sur Vinstruction primaire.

L'auteur étudie la législation de l'Université et les effets de l'instruction depuis 1789. Nous ne dirons rien de plus sur ce long traité qui est une apologie du système de l'instruction publique, si ce n'est que dans son livre cinquième et dernier, l'auteur a essayé de répondre aux articles du Conservateur, et que nous relevons une erreur qui doit être citée parce qu'elle est regrettable de la part de l'universitaire si compétent et si respectable qu'est M. Rendu.

Lamennais s'était élevé contre le monopole, et avait déploré que la liberté d'enseigner gratuitement ne fût pas reconnue. Rendu ^ prétend que cette liberté existe. II s'est

« Archives parlementaires, t XXIV, p. 647. • Id., t. IV, p. 81.

3 Id., t. IV, p. 80.

« T. in, p. 318, note \,

trompé. Les lois sur rUniversité ne toléraient pas celle liberté, et même après avoir obtenu Tautorisation nécessaire de fonder Técole publique, on devait payer Timpôt du vingtième sur la pension que l'élève aurait payée si Tenseig-nement n'avait pas été gratuit. C'était exorbitant, mais il en était ainsi.

L'Université continuait à être violemment critiquée parles évêques dans leurs mandements et elle le fut notamment par M^'" de Boulogne à propos du Carême de 1820*.

Quelquesmois après, était portée l'ordonnance du 5 juillet 1820 concernant les facultés de droit et de médecine, et dont les articles 2 et 3 exigeaient de tout candidat au baccalauréat es lettres Tassiduité pendant un an à un cours de rhétorique ou de philosophie dans un collège royal ou communal ou dans une institution où cet enseignement était autorisé *.

Cette disposition très courte abrogeait implicitement Tarticle 5 de l'ordonnance du 5 octobre 1814 qui permettait aux élèves des écoles secondaires ecclésiastiques de se présenter au baccalauréat après avoir terminé leurs études.

L'Université ressaisissait son monopole.

î$2. — M. de Corbière à la tête de V Université, — Ordonnance du 27 février i82i,

A cette époque, Royer-Collard, président de la Commission d'instruction publique, prononça son célèbre discours contre la loi de la réforme électorale, qui amena Téliminalion de ce grand philosophe du Conseil d'État. Frappé au cœur par cette mesure qui punissait son indépendance, Royer-Collard se démit de la présidence de la Commission d'instruction publique, et M. de Corbière le remplaça avec le titre de ministre, secrétaire d'État.

* Riancey, t. II, p. 294.

• De Beauchamp, t. I, p. HO.

L'idée de la liberté de renseignement fait du chemin dans les esprits. Nous voyons en effet, en 1820, la société des seiences, arts et belles-lettres de Mâcon proposer pour sujet d'un concours, la question suivante : « L'instruction offre-l-elle assez de garanties lorsqu'elle n'est pas confiée à un ou plusieurs corps qui tiennent de la loi une indépendance suffisante, qui aient un pouvoir spécial sur leurs membres et qui soient dépositaires des doctrines religieuses, morales et politiques* i ?

Le nouveau chef de l'Université fut l'inspirateur de l'ordonnance du 27 février 1821 *.

C'est à la faveur de ce texte qu'on vit bientôt l'Université pénétrée par l'Église, un très grand nombre d'ecclésiastiques prendre rang dans ce corps laïque. Les attaques contre l'Université et contre le monopole avaient amené non pas la destruction de la grande institution, mais sa réformation dans un sens absolument religieux.

Trois dispositions intéressent seules notre sujet :

!• L'évêque, pour ce qui concerne la religion, avait le droit de surveillance sur tous les collèges de son diocèse. Il ^ pouvait les visiter et provoquer auprès du Conseil royal les mesures nécessaires (art. 114) ;

29 Les maisons particulières qui avaient mérité la confiance des familles pouvaient être élevées au rang de collège « de plein exercice » (art. 21 , 22, 23) ;

3» Les curés ou desservants pouvaient se charger de former deux ou trois jeunes gens pour les petits séminaires; ils ne payaient point le droit apnuel et leurs élèves étaient exempts de la rétribution universitaire.

Cette dernière disposition abrogeait celles qui avaient été prises par l'arrêt du Conseil de l'Université en date du 24 août 1813 et portait une légère, mais une première

* Ami de la Religion, t. XLVII» p. 127. Parut encore à cette époque Réflfxùms sur l'Université de France, veuve Agasse, août 1820.

• De Beauchamp, 1. 1, p. 467.

atteinte au monopole universitaire. Par ces mesures, a on resserrait les liens qui doivent unir au clergé dépositaire des doetrines divines le corps chargé de l'enseignement des sciences humaines^ ».

Je n'ai pas à rappeler ici avec insistance la lutte entre l'enseignement mutuel et renseignement des frères des Écoles chrétiennes. Ceci fait partie de l'histoire de llnstruction publique et non de la liberté de TenseignemAfit. Je dois seulement noter en passant la discussion qui eut lieu à son sujet à la Chambre les 12 ^ et 18 juin 1821 K

Dans cette dernière séance le cléfoat dégénéra bientôt et M. de Sébastiani, biàmaot le pouvoir accordé aux évoques par Tordonnance de 1821, était amené à faire la déclewation suivante : « L'instruction et l'éducation publiques appartiennent à rUniversité, je suis loin d'adopter ce principe et je crois que la liberté de l'enseignement public conviendrait davantage à nos institutions », et M. de la Riveillière demandait « s'il ne serait pas possible de rendre l'instruction un peu plus libre et d'affranchir les pères de famille qui veulent faire élever leurs enfants par des maîtres particuliers ».

§ 3. — Monseigneur Frayssinous, Grand-Maître de l'Université. — Ordonnance du 8 avril i824. — Procès du a Drapeau blanc ».

L'ordonnance de février 1821 avait accordé aux évéques le droit de surveillance dans les collèges royaux. Un grand nombre d'ecclésiastiques avaient été introduits dans les principales fonctions de l'Université. Le 19 mai 1821 la Chambre reçut une nouvelle pétition * qui demandait la création de

* De Beauchainp, Rapport de Jf. de Corbière, 1. 1, p. 467.

• Archives parlementaires, t. XXXII, p. 131. < Id., p. 222.

^ Une première péUtion avait été déjà adressée à ia Chambre. Voy. supra, p. 16.

trois collèges spéciaux pour les enfants des familles protes* tantes. Le débat auquel cette question avait donné lieu en 1819 se renouvela en 1821. En vain Benjamin Constant invoquant la liberté des cultes proposa le renvoi de la pétition au Ministre de Tlntérieur, la Chambre ultra, vota Tordre du jour pur et simple *.

Le l*' juin 1822, Monseigneur Prayssinous, évéque d'Her«^ mopolis, était nommé Grand-Maître de TUniversité, prési* dent du Conseil royal de Tinstruction publique.

L*Université était tellement discréditée dans Topinion publique », qu'il fallait « sauver Tinstitution en l'abritant à l'ombre d'un grand nom • ». L'épiscopat, toujours par l'organe de Monseigneur de Boulogne ', se plaignait vivement de l'organisation des écoles. Il regrettait les anciennes congrégations, promettait à ses ouailles qu'il serait exact à surveiller les collèges, et les suppliait de veiller à l'éducation

* Parait à cette époque : Coup d*œil 9ur l'Univerêité moderne, Dal*lier (Fleurizelle-Dentu), janvier 1821 ; Notions rapides sur l'Université de France, sur l'enseignement public, l'instruction primaire, la haute instruction et les corporations religieuses enseignantes, particulière'^ ment de celle des Jésuites, par l'abbé Aude, vicaire général de Mende. Paria, Leclère, septembre 1821.

■ Vie de Mv Frayssinous, par le baron Henrion, t. II, p. 367. — Voir sur TUniversité sous la Restauration, Thureau-Dangin, Les Libéraux et la Liberté {Correspondant, 26 mars 1876, p. 958). Le très remarquable auteur de V Histoire de la Monarchie de Juillet émet, dans l'article précité, un avis que je me permets de ne point partager. Après avoir peint, comme il sait le faire, la situation de T Université sous la Restauration, il ajoutait : « Le mal était celui de la Société elle-même, qui n'avait pas impunément traversé le xviir siècle et la Révolution. Un seul remède eût été partiellement edicace : la liberté d'enseignement. Mais presque personne n'y songeait alors. » Je crois avoir montré le contraire. Un courant d'opinion très réel et très certain existait en faveur de la liberté de l'enseignement. Je me suis permis de relever cette inexacUtude de détail.

» Instruction pastorale, de Monseigneur de Boulogne et de Troyes, archevêque élu de Vienne, sur l'éducation du chrétien, à l'occasion du Carême de 18S2.

religieuse de leurs enfants. Cette lettre pastorale témoignait clairement du sentiment hostile du prélat contre TUniversité.

L'ordonnance du 8 avril 1824 sur les écoles primaires vint \ consacrer une fois de plus le monopole universitaire. L'article 6 portait « qu'aucun des chefs d'institution et maîtres de pension ne pourraient continuer leurs fonctions s'ils n'avaient avant le l®»* septembre 1825 obtenu un nouveau diplôme. » Mais si la liberté d'enseignement n'était pas proclamée, la guerre que Ton avait faite à l'Université avait du moins amené sa pénétration par l'Église^ et cette ordonnance, outre qu'elle confirmait les privilèges accordés aux frères des Écoles chrétiennes étendait encore le droit de surveillance du clergé sur les écoles, en mettant les aspirants aux emplois d'instituteur dans l'obligation de solliciter l'autorisation de leur évéque diocésain (art. 11).

Je n'ai point à analyser ici les circulaires que le nouveau Grand-Maître envoya soit le 17 juin, aux principaux fonctionnaires du Corps enseignant, soit le 30 juillet aux archevêques et évéques. On se rend très bien compte à leur lecture de la pénétration lente mais certaine des idées religieuses dans l'Université.

Tl y eut, à ce moment, une sorte de suspension d'armes entre les deux partis, non que l'un ou l'autre fût disposé à faire des concessions, mais parce que l'attention de tous était alors absorbée par les afTaires d'Espagne ; mais bientôt la lutte redevint plus vive encore lorsque, en avril 1823, Lamennais annonça dans le Drapeau Blanc qu'il traiterait de l'importante question de l'éducation publique*.

A partir de ce jour, comme en 1814, la presse fut divisée en deux camps : l'un pour, l'autre contre l'Université. On

* Voir sur la pénétraUon de rUniverflité par TÉglise, séance de la Chambre des Députés dn 11 juin 1829, discours de M. Vatimenil, ministre de l'InslriicLion publique, Archives parlementaires, l. LX, p. 219

• Drapeau Hlanr., numéro dir 22 avril 1823.

discutait sans doute sur La liberté d'enseignement, mais ce que le parti hostile à TUniversité avait surtout en vue, c'était la suppression de cette institution.

Nous ne suivrons pas de près les diverses phases de la lutte. Lamennais, dans le Drapeau Blanc, accusait l'Université d'irréligion, d'impiété, d'immoralité. Le Constitutionnel, la Quotidienne, le Journal des Débats, soutenaient que ces accusations étaient entièrement fausses. Il n'y a, au point de vue de la liberté, que très peu d'intérêt à étudier les articles publiés p£ir les différents partis. Nous nous contentons d'en signaler l'existence ^

I^ 22 août, un grand coup est frappé. Lamennais venait d'écrire au Grand-Maître une lettre ouverte révélant de nombreux scandales dans les établissements de rUniversilé. Le retentissement de cet écrit fut immense, l'émotion fut à son comble. L'éditeur du journal fut poursuivi et condamné. Je n'insisterai pas davantage sur celle lettre, qui altaque l'Université en révélant des faits graves touchant à l'impiété des maîtres et des élèves des établissements publics, choses graves sans doute, mais qui n'intéressent qu'indirectement l'histoire de la Hberté de l'enseignement*.

Comme il arrive toujours après une forte émotion, loi union publique un moment soulevée à l'occasion de ri'niversité reprit le cours naturel de ses préoccupations extérieures.

Ce fut donc presque sans grande attention que l'on souligna en août 1824 un acte de M. de Villèle qui eut, sur l'histoire de l'Université, une influence considérable. Le parti ultracatholique dont le chef, M. de Villèle, était au pouvoir, avait mis au nombre de ses desiderata l'abolition de l'Université, comme l'abolition du mariage civil et le retour de la tenue des registres de l'état civil à l'Église. Le programme de 1823

< Voy. Drapeau iilanc, 17, 19, 22 juin 1823.

* Voir celle leUre. Œuvres complètes de Lamennais, t. VIII, p. 355, el Riancev, t. Il, p. 315. Le procès du Drapeau Blanc se trouve à la Gazette des Tribunaux, 1823. Voir aussi le Journal des Débais du 3 septembre 1823.

était le même que celui de 1814. Il est certain que le ministère étcdt hostile à TUniversité et que si depuis décembre 1821 on n'avait point fait sombrer la grande institution impériale on en avait préparé la chute en essayant de fcûre passer son monopole sur la tête de TËglise.

Il se passa en août 1823 un événement bien heureux pour rUniversité. M. deVillèle fit le Grand-Maître de TUniversité M»' Frayssinous, ministre des affaires ecclésiastiques et ministre de Tlnstruction publique.

(( L'instruction publique fut ainsi officiellement classée parmi les grandes affaires publiques.

(( Elle entra à la suite de TÉglise dans les cadres et dans les conditions du régime constitutionnel . »

En pénétrant de plus en plus l'Université, TËglise la sauvait.

■ Guizot, Mémoires, t. III, p. 21.

Page 1