QUATRIÈME PÉRIODE

La Monarchie de Juillet et la Seconde République

Conquête de la liberté de renseignement primaire et secondaire.

La Charte de 1814 avait été « violée* >. Les journées de Juillet, sanction des dernières ordonnances de Charles X, touchaient à leur fin. La Fayette avait pris le commandement de la garde nationale que, plus de quarante ans auparavant, une révohition lui avait déjà confiée, et, de Thôtel de ville où il avait établi son quartier général, étaient lancés les proclamations et les mots d'ordre. Le 31 juillet, quelques heures après laccolade que le prince d'Orléans avait donnée à La Fayette sur le balcon de Thôtel de ville aux acclamations enthousiastes de la foule, le commandant de la garde nationale adressait au peuple de Paris une proclamation,

« Déjà sous le gouvernement d'origine et d'influences

étrangères qui vient de cesser, disait-il, grâce à l'héroïque, rapide et populaire effort d'une juste résistance à l'agression contre-révolutionnaire, il était reconnu que dans la session

' Expression de Louis-Philippe d'Orléans, Lieutenant-Général du Royaume. — Ouverture de la session de 1830.

actuelle les demandes du rélablissemenl d'administrations électives communales et départementales, la formation des gardes nationales de France sur les bases de la loi de 1791, l'extension de Tapplication du jury, les questions relatives à

la loi électorale, la liberté de l* enseignement ^ devaient

être des objets de discussions législatives antérieures à tout vote de subsides; à combien plus forte raison ces garanties et toutes celles que la liberté et Fégalité peuvent réclamer, doivent-elles précéder la concession des pouvoirs définitifs que la France jugerait à propos de conférera »

La liberté de renseignement était donc mise comme condition à rétablissement du pouvoir.

Aussi, lorsque sur là proposition du député Bérard, la charte fut modiOée, certaines lois libérales étaient-elles promises et Tarticle 69 du nouveau statut portait : « Il sera pourvu par des lois séparées et dans le plus court délai possible aux objets qui suivent

8<» L'instruction publique et la liberté de l'enseignement ».

Le nouveau roi avait juré fidélité à la nouvelle charte-. Il avait accepté comme condition de sa couronne les garanties que la nation lui avait imposées. Parmi elles se trouvait la liberté de renseignement, réclamée qu'elle avait été, non par Itî « parti prêtre » qui s'était éclipsé au moment de la Révolution, mais pni' le parti libéral, par La Fayette ! î Enfin elle était promise, nolio liberté. Depuis la Convention, les Gouvernements l'avaient enchaînée ou supprimée par crainte (l'elle-même! La Monarchie de Juillet, libérale, «républicaine »3, s'est engagée à la proclamer « dans le plus court délai possible ».

» Mémoires et Correspondances de La Fayette, 1838, l. VI, p. 408.

* Archives parlementaires, t LXIII, p. 92.

' N*a-t-on pas vu le soir même où la nouvelle Charte a été apportée au Lieutenant-Général, celui-ci se montrer sur le balcon donnant le bras d*un tdié à M. Lafflte et de l'autre à La Fayette et n*a-t-on pas entendu le Commandant de la Garde nationale s^éçrier aux acclama-

L*étude de cette quatrième période peut se diviser au point de vue de Thistoire de la liberté de l'enseignement, en trois parties :

La première, qui va du mois d'août 1830 au 28 juin 1833 et qui se termine par la réalisation de la promesse de la charte relativement à l'enseignement primaire.

La deuxième, de juin 1833à la proclamation de la deuxième république, n*est qu'une longue période de lutte.

La troisième enfin, qui va de 1848 à la loi de 1850, aboutit avec ce dernier texte, à réaliser (en partie du moins) les espérances que Ion avait conçues à l'avènement de Louis- Philippe.

lions de la foule en lui montrant le futur roi : t C'est la meilleure des républiques ». Thureau-Dangin, Histoire de la Monarchie de Juillet, t. I, p. 42.