CHAPITRE I
Premières Pétitions et premiers Projets.
Le premier ministère du nouveau Gouvernement (ministère du 11 août) comprenait un ministre de Tlnstruction publique et des Cultes. Sous la Restauration, ce portefeuille avait eu pour titre : Ministère des Affaires ecclésiastiques et de l'Instruction publique. « Par une mauvaise concession à la vanité de Tesprit laïque et comme pour marquer sa victoire, elle changea les mots et déplaça les rangs. L*Université prit le pas sur TÉglise^ »
Le premier ministre de l'Instruction publique et des cultes fut le duc de Broglie. Il ne resta pas longtemps au pouvoir et ne put offrir aux Chambres la réalisation des promesses du Gouvernement en ce qui concernait la liberté de l'enseignement. Il s'en occupa cependant, si nous en croyons ses « Souvenirs ».
K Je ne négligeais point l'obligation qui nous était imposée par la Charte d'établir sur des données solides et sensées la liberté de l'enseignement privé. J'avais posé verbalement la
* Guizot, Mémoires, t. III, p. 33.
base d*un grand travail à ce sujet, et j*en avais chargé le plus ancien et le plus expérimenté de nos conseillers, le respectable M. Rendu, avec Tassistance et sous l'œil vigilant de M. Villemain et de M. Cousin. On trouvera dans mes papiers les premiers brouillons de ce travail, déjà remis au net et lithographies, préparés plus ou moins pour la discussion^. )>
Ce fut sous le ministère du Duc de Broglie que, au lendemain même de la Révolution, parut VA venir, fondé par rËcole Menaisienne, sur le réle de laquelle nous aurons à insister dans la suite.
La chute du ministère du H août amena, le 2 novembre, la constitution du ministère Lalltte, dans lequel le portefeuille de rinstruction publique était confié à Mérilhou, secrétaire général du ministère de la Justice.
Le pays était à ce moment sous le coup d'une émotion et d'une préoccupation très vives, relativement au procès des ministres de Charles X. Malgré tout, on trouvait que le pouvoir faisait bien attendre la réalisation de la promesse de l'enseignement libre. Le 20 novembre 1830, la Chambre des députés était saisie d'une pétition d'un sieur Julliais qui demandait la gratuité de renseignement primaire *.
A cette occasion, le député Pétou réclamait et la gratuité de l'enseignement, et surtout sa liberté. € Cette utile amélioration, disait-il, établissant la concurrence, offrirait aux pères et mères le choix de l'instituteur et par conséquent un prix plus modique pour l'éducation de leurs enfants^. »
Le ministre de l'Instruction publique monta à la tribune el soutint une étrange théorie :
« En France, dit-il, il est permis, à tout individu qui se croit la capacité nécessaire, de demander une autorisation qu*on ne refuse jamais, après s'être assuré toutefois de la moralité de ceux qui demandent à exercer cette profession^.. Il est nécessaire que l'autorité publique intervienne, non
» Duc de Broglie, Souvenirs, t. IV, p. 111.
« Archives parlementaires t LXIV, pp. 513 et suivantes.
pour gêner Tinsiituteur primaire, mais pour s'assurer de sa moralité. Tous ceux qui se présentent avec des certificats de moralité sont reçus*. »
Le chef de TUniversité n'avait pas l'air de se douter que Pautorisation de la liberté est exclusive. Aussi Benjamin Constant, l'ancien rédacteur du Mercure et partisan de la liberté de l'enseignement, ne put-il laisser développer, sans protester, un tel système. « Je dis en fait et en droit qu'il n'est pas exact de prétendre que l'instruction primaire soit libre. Les autorisations, nous a dit le Ministre, ne sont jamais refusées, sauf les certificats de moralité. Mais, Messieurs, ne sentez-vous pas que c'est toujours le Pouvoir ou les délégués du Pouvoir qui jugent ces certificats ? On dirait que la moralité des enfants est indifférente aux pères et que si un homme professait des principes immoraux, les parents lui enverraient des élèves !... C'est le raisonnement qu'on a toujours invoqué en faveur des monopoles et des privilèges ; on ne les introduit en apparence que dans l'intérêt public et sur le motif de l'aveuglement supposé do l'intérêt personnel toujours plus éclairé, mille fois plus éclairé que les Gouvernements^. »
Le 4 décembre, une nouvelle pétition d'un sieur Herliès parvenait à la Chambre, dans laquelle le citoyen réclamait « le libre exercice de l'enseignement et qu'on délivre la France du monopole universitaire ^ ». Le Ministre promit le dépôt prochain d'une loi sur l'instruction primaire et sur la liberté.
Le 27 décembre 1830, M. Mérilhou quittait le département de l'Instruction publique et transmettait son portefeuille à M. Barthe, dont l'acte principal, comme Ministre, fut la rédaction et la présentation d'un projet de loi sur l'instruction primaire. Pourquoi faut-il que les Gouverne-
* Archives parlemeiiiaire», t. LXIV, p. 514.
« Id., p. 515.
3 Id., t. LXV, pp. 323 et suivantes.
ments fassent des fautes incompréhensibles amenant des retards regrettables dans des réformes impatiemment attendues ?
Le projet s'occupant de la création des écoles publiques, en même temps qu'il consacrait, d'une façon définitive, la liberté de l'enseignement, entraînait le vote de dépenses et de mesures financières.
Le Ministre le déposa sur le bureau de la Chambre des Pairs, puis, après la nomination de la Commission, on s'aperçut que (art. 15 de la Charte) -« toute loi d'impôt doit être d'abord votée par la Chambre des Députés ». On fut obligé de retirer le projet. Il n'en fut présenté un autre que le 2 octobre. Encore neuf mois de perdus !
Quoi qu'il en soit, le 20 janvier 1831 ^ M. Barthe, ministre de l'Instruction publique, présentait à la Chambre des Pairs un projet qui consacrait en même temps et la liberté d'enseignement appliquée à l'instruction primaire et l'obligation pour l'État d'offrir gratuitement à la classe indigente les bienfaits de cette instruction -.
Voici quelles étaient les dispositions du projet intéressant la liberté de l'enseignement :
Art. 5. — Les écoles primaires sont ou communales ou privées. Tout individu majeur et jouissant des droits civils pourra donner l'enseignement primaire, à charge par lui de déposer entre les mains du maire de la commune où il voudra exercer :
1® Un brevet de capacité émané d'un recteur d'Académie ;
2* Des certificats de bonne vie et mœurs délivrés par le Maire et par trois membres du Conseil municipal de la commune ou des communes où il aura résidé depuis trois ans. Le Maire de la commune, où l'instituteur primaire voudra exercer, visera les brevets et les certificats, et il donnera
« Archives parlementaires, t. LXVI, p. 323. ■ Id., p. 234.
aussitôt avis de rétablissement de la nouvelle école au président du Comité, au Préfet du département, au recteur de l'Académie.
Art. 6. — Les personnes ou associations qui auraient fondé ou entretiendraient des écoles en auront Tadministration et la surveillcmce immédiate, sans préjudice de l'administration et de la surveillance exercée par le Comité.
Les fondateurs pourront aussi réserver cette administration et cette surveillance à leurs successeurs.
Le Comité est prévu par l'article 2 et se compose, comme membres de droit, du Maire et du Juge de paix. Le Préfet ou le Sous-Préfet peuvent y siéger ; les membres choisis sont au nombre de quatre à douze ; une moitié est désignée par le Recteur, l'autre par le Préfet. Ces membres sont renouvelables par moitié tous les deux ans.
Art. 18. — Tout individu qui, sans avoir rempli les formalités prescrites par les articles 5 et 8 (écoles communales) de la présente loi, aura ouvert et tenu publiquement une école primaire, sera poursuivi correctionnellement devant le tribunal du lieu du délit et condamné à une amende de 50 à 100 francs. En cas de récidive, il pourra être condamné à une détention de quinze jours à un mois et à une amei>de double de la première.
La Commission chargée d'examiner le projet fut nommée*. Cette première formalité de l'élaboration des lois fut seule remplie. On sait pourquoi le projet fut retiré.
Quelques jours plus tard, le 3 février, une ordonnance royale annonçait a qu'une Commission serait chargée de la révision des lois, décrets et ordonnances concernant l'instruction publique, et devait préparer un projet de loi pour l'organisation générale de renseignement, en conformité des dispositions de la Charte constitutionnelle* ».
* Le 22 janvier 1831 ; elle se composait des Pairs : comte de Germiny, marquis de Jaucourt, vicomte Laine, comte Mole, baron Mounier, comte de Pontécoulant, comte de Saint-Priest.
• Gréard, op. cit., 1. 1, p. 391.
