INTRODUCTION

La liberté d'enseignement existait-elle sous Tancienne monarchie ? C'est un point qu'il serait intéressant d'étudier en détail, mais que nous ne pouvons abordera

Nous voulons seulement jeter un coup d'œil rapide sur la place que tenait l'enseignement libre à la veille de 1780. Ce regard d'ensemble nous permettra de mieux comprendre l'œuvre de la Révolution en matière d'enseignement.

Section I.

La liber lé (T enseignement à la veille de 17 89,

L'enseignement primaire avait peu préoccupe la Monar chie. L'Église, au contraire, s'était constamment arrogé le droit d'enseigner. Cela ne se comprend-il pas aisément? Elle seule avait un représentant dans les plus petites communautés d'habitants; le curé était la seule autorité du village. Point de représentant du pouvoir central ; un clocher seulement, et, à l'ombre de la vieille église, le pasteur

* Voy. Troplong, Thi pouvoir de l'État dann l'en!<eignemeut, 1844. — H. de Riancey, Histoire de l'Instruction publique et de la liberté de V enseignement, 1844. — Desplagnes, Études sur la réforme sociale et politique. La question de Venseignement public en France, la MonaV' chie, 1884, Grenoble, Baratier et Dar.lelet.

incarnant en sa personne le respect, la science et l'autorité. N'était-il pas naturel alors que cet homme enseig-nât, en même temps que les principes de la religion, les premiers éléments de la science humaine, la lecture dans les livres sacrés? Aussi voyons-nous, au xviii® siècle, beaucoup de communautés du centre, de l'ouest et du midi, dépourvues d'écoles ^, et le curé donner à quelques enfants des leçons rudimentaires.

Néanmoins, il est certain que les « petites écoles >, comme on les appelait, étaient beaucoup plus nombreuses qu'on ne l'a prétendu; si l'instruction manquait dans quelques villages, elle était donnée dans la plupart des communautés.

Mais par qui? Par l'État? Non, quoique vers le xvii'' siècle l'État ait essayé de faire appliquer le principe de l'obligation, ce à quoi il ne réussit pas du reste 2. Par l'Église? Oui, dans une certaine mesure, puisque les évêques avaient le droit d'instituer des maîtres d'école, droit qui leur avait été reconnu formellement par les Déclarations royales de 1()06, 1695, 1698 et 17243. Mais surtout par des maîtres lihrement choisis par les pères de famille.

Ce libre choix n'était pas une simple tolérance, c'était un droit reconnu par les Intendants. « Il faut, écrivait en 1780 rintepdant de Bourgogne, que les recteurs d'école dépendent des habitants qui les paient*. »

Ce droit s'exerçait d'une façon curieuse. Un village voulait-il fonder une école, les pères de famille, les « bienstenants », se réunissaient et choisissaient le maître de leurs enfants; devant un officier public, passaient le contrat qui confiait l'école au maître pendant une ou plusieurs

< A. Babeau, L'École de village pendant la Récolution, p. 4.

* Babeau, op. cit., p. 14.

8 AUain, La question d'enseignement en 4789 d'après les cahiers, p. 49.

* Anal, do Charmasse, Etat de l'instruction primaire dans le diocèse d'Àutun pendant les XVll* et XVUI* siècles, p. 91,

années. Mais le choix des pères de famille ne pouvait se porter que sur un candidat muni de Tapprobation ecclésiastique*.

C'était donc un contrat civil qui intervenait entre maître et pères de famille. Si ce système respectait d'une façon à peu près complète la liberté, il ofl'rait le grave inconvénient de confier l'instruction des enfants à un homme souvent dépourvu de capacités suffisantes.

D'où venaient ces instituteurs? On ne le savait guère. Tantôt c'étaient des ambulants, qui faisaient métier de vendre leur science 2. Tantôt, dans le midi et le sud-est, des Briançonnais qui, la plume au chapeau comme insigne de leur profession et vêtus d'habits grossiers, allaient sur les champs de foire t se louer >» pour enseigner quelques éléments de calcul et de grammaire française*. Tantôt la commune qui avait besoin d'un instituteur recourait aux moyens de publicité d'alors pour s'en procurer*. Quelquefois, les pères de famille ne choisissaient pas les maîtres, nombre d'écoles ayant été fondées par des prêtres, des particuliers ou des seigneurs. « Quantité de seigneurs, dit Renauldon, ont fondé dans les campagnes des écoles publiques, il est vrai que l'instruction rend quelquefois le paysan raison-

* Babeau, op, cit., p. 17.

« Lettres à Grégoire sur tes patois de la France, publiées par Gazier, p. 283.

« Statistique des Préfets en l'an IX, rapportée par Babeau, op. cit., p. 248.

* C'est ainsi que nous trouvons dans les Affiches du Dauphiné du 2 juin 1791 l'annonce suivante :

« Demande. Le bourg d'Étoile désirerait trouver un bon précepteur, « en état au moins de bien montrer à lire, écrire et chilTrer, et le laUn « s'il est possible. On donnerait le logement et des appointements « outre le mois que payeront les écoliers. S'adresser au bureau des « Affiches, à Grenoble, où Ton indiquera la personne à laquelle il faut a s'adresser. »

(Ciiaper, Dauphiné, Notes et découpures de Journaux, t. XIII, p. 95, Bibl., ville de Grenoble.)

neur...; mais, d un autre côté, les grands biens qui peuvent en résulter doivent encourager le seigneur à ne pas négliger l'établissement des écoles dans leurs terres*. »

D'autre part, l'enquête que le Ministre de l'Intérieur Ghaptal fit en Tan IX nous révèle l'existence d'écoles particulières. L'école dWubenton (Aisne) avait ses maîtres j)ayés et logés par la maison de Condé; celle de Musidon (Dordogne) avait été fondée au moyen d'une donation faite par un ecclésiastique; celle de Machecoul (Loire-Inférieure) recevait une subvention du seigneur, ainsi que celle d*Aumale (Seine-Inférieure) ; les ducs d'Orléans contribuaient à l'entretien de l'école de Mortain (Manche); enfin, dans risère, il y avait six écoles particulières*.

Los écoles, dont l'entretien n'était assuré ni par le clergé, ni par des fondations, avaient besoin de ressources pour vivre; c'étaient les habitants de lu commune qui étaient obligés (le prendre à leur charge les dépenses de leur école. Les dîmes étaient l'un de leurs principaux revenus; un grand nombre d'établissements jouissaient aussi de rentes sur le produit des octrois^; en un mot, les écoles butinaient un peu [mrlout les (luelques ressources qui leur permettaient de subbisler, aucuns fonds de l'État ne leur étant destinés.

Somme toute, TÉtat, à la veille de la Révolution, n'avait pas eu l'idée de l'éducation nationale au premier degré. En ce qui concerne l'enseignement primaire, on peut dire qu'il était libre, sous la réserve à peu près générale de la nécessité pour les maîtres d'avoir Tapprobalion ecclésiastique.

Les petites écoles mises à part, TcMiseignement se donnait dans les Universités. Il n'existait pas, en droit, de distinction entre l'enseignement secondaire et l'ensc^ignement supérieur, ('cependant cette distinction existait en fait, car

* Henauldon, DiclUmuaire fiea Fiefs, 1788, I, p. 37'i.

* Tableau dressé par Aliain, de l'enquéle de l'an IX, dans son ouvrage Vipune scolaire de la Rérolutinn, p. 358.

3 Diiruy, I.lnsfruction puhlitjve et la Rérnlutinn, pp. .%6-57.

les sciences qui font aujourd'hui l'objet de renseignement secondaire s'apprenaient dans les Facultés des arts, et la théologie, le droit, la médecine, dans les Facultés dites supérieures*. Les Universités possédaient des collèges dirigés soit par des laïques, soit par des congrégations : Oratoriens, Bénédictins, Doctrinaires ; mais toujours ces corps étaient sous la tutelle du prince qui avait confié au Parlement le soin de veiller à Texécution des lois et aux prérogatives royales. Ainsi le Parlement de Paris , par arrêt du 6 août 1779, afin d'éviter de la part de certains maîtres de pension un enseignement clandestin, ordonna que, dans toutes les villes où il y aurait des collèges, les maîtres de pension seraient tenus d'y envoyer leurs pensionnaires^.

Enfin, rÈtat lui-même intervenait directement dans le règlement intérieur des collèges, en portant des édits^.

En 1762, à côté des Universités proprement dites, qui, par leurs Collèges, donnaient l'enseignement secondaire, nous trouvons une congrégation célèbre qui eut plusieurs fois des démêlés sérieux soit avec le pouvoir central, soit surtout avec les Universités : l'ordre des Jésuites. Cet ordre, après des luttes nombreuses contre l'Université*, réussit à obtenir des rois l'autorisation de créer des collèges, qui eurent longtemps une grande renommée. Dans cette lutte inégale, qui dura depuis Henri II jusqu'à Louis XIV, les Jésuites finirent par succomber; en 4762, ils étaient expulsés de France et devaient abandonner leurs 124 collèges, dont s'emparèrent immédiatement les Universités. Ces établissements, dès lors, périclitèrent ; en fort peu de temps, nombre d'entre eux durent être fermés. Le vide causé par

* Liarâ, L* Enseignement supérieur en France, t. I, p. 49.

* Compayré, Les Doctrines d'éducation en France, t. II, p. 240.

' Édit de 1746 créant le concours général entre les collèges de Paris. Règlement du 4 décembre 1769 sur le collège Louis-le-Grand.

* Voy. Douarche (Xrislïde)^ L'Université de Paris et les Jésuites aux XVI* et IVII* siècles, thèse pour le doctorat ès-lettres, 1888.

Texpulsion des Jésuites ne fut jamais comblé ; nous verrons le Peuple, dans les cahiers des États*Généraux, déplorer amèrement le départ de la célèbre congrégation.

Les Universités étaient des corps puissants, ayant des prérogatives et des privilèges, auxquels les collèges placés dans leur ressort devaient obéissance *, et l'on a vu souvent, dans le cours de Thistoire, des réclamations respectueuses mais fermes de la part de ces Institutions contre le pouvoir central, obligé de renoncer à des projets qui auraient porté atteinte soit à Tinamovibilité des professeurs, soit à quelques-uns de leurs privilèges.

Mais vers la fin de l'ancien régime, les Universités avaient profondément baissé : plus rien de leur ancienne splendeur, des grades achetés, des études se réduisant à des formalités, l'enseignement du droit délaissé, la science enseignée absolument en retard sur les progrès admirables accomplis dans les sciences au xviii^ siècle*.

Voilà dans quel triste état se trouvait l'enseignement à la veille de la Révolution. D'autre part, pas de liberté du moins dans l'enseignement secondaire et supérieur.

Turgot avait compris qu'il fallait des réformes, mais il n'eut pas le temps de réaliser ses projets, le peuple lui-même porta ses doléances devant ses représentants.

Section IL

La liberté d* enseignement et les Cahiers des États généraux de 1189.

Quand on parcourt les cahiers présentés par les États- Généraux, on est frappé de voir combien sont nombreuses les communautés qui demandent la création d'un plan d'éducation nationale. Comme le dit très bien M. Malet 3, il

* Cousin, Défense de VUniversité et de la Philosophie, p. 30, noie 2.

« Liard, op. cit., p. 61.

3 Lavisse et Rambaud, Histoire générale, t. VII [, p. 632.

se dégage de tout cet ensemble ces quelques idées gêné» raies : « Organisation d'un système d'enseignement et d'éducation nationale s*étendant à toutes les classes et aux deux sexes, création d'un corps enseignant surveillé par l'État et d'une agence centrale chargée de surveiller l'application du plan général, y) L'on sentait aussi très bien, dans la demande consignée dans plusieurs cahiers, d'introduire dans l'instruction l'étude du droit public*, que la Nation comprenait qu'elle allait jouer un nouveau rôle et qu'il importait que les jeunes générations fussent à même de comprendre les nouveaux droits qui allaient être reconnus au Peuple par une Constitution ayant une forme régulière et définitive. Mais si nous trouvons dans les cahiers des vœux ' en faveur du maintien du pouvoir de l'Église dans les écoles *, nous ne trouvons aucune trace de vœux concernant, pour les pères de famille, le droit de faire élever leurs enfcmts où bon leur semble, et le droit, conséquence inéluctable du droit précédent pour un particulier quelconque, de fonder une école. Cela tient à plusieurs causes.

Quand on analyse d'un peu près le sentiment qui fait réclamer, pour un citoyen, la liberté de l'enseignement, on se rend compte que s'il réclame ce droit, c'est uniquement parce qu'il veut que son fils soit élevé dans les idées qui lui sont chères, idées religieuses surtout, politiques quelquefois. Mais en 1789, la lecture des cahiers montre que la presque unanimité des communautés veut, comme base d'éducation, la religion catholique. Dès lors, le besoin de la liberté de l'enseignement ne se faisait guère sentir, il n'existait pas, il ne pouvait exister que chez les adeptes de la

< Noblesse de Touraine, les trois ordres de Montfort-VAmaury {Archives parlementaires, \^ série, t. IV, p. 42). Nemours, Villers'-Ie- Bel, Paris {Archives parlementaires, op. cit., t. VI, p. 381).

* Voy., dans Allain, La question de V Enseignement de 4789 d*après les cahiers, p. 29, note 1, Ténumération des cahiers relativement aux vœux concernant la qualité ecclésiastique ou laïque des professeurs.

religion réformée, et nous verrons que, dans les pays protestants, ce besoin a été formulé.

Le fond de l'instruction, tout au moins de l'instruction primaire et secondaire, à la veille de la Révolution, était la religion, nous Tavons dit. Les cahiers, sur ce point, ne demandent pas une réforme, ils sollicitent seulement que renseignement soit confié à des ecclésiastiques réguliers ou séculiers ^ Une seule voix discordante se fait entendre, et il est curieux de voir, à cette époque, une communauté aussi avancée. 11 s'agit de la communauté de Ventabres (sur Aix), dont le cahier de doléances, en ce qui concerne Tinstruction, est ainsi rédigé :

« Art. 26. — Le clergé sera réformé et réduit à des chanoines, prêtres et curés desservants ; tous autres bénéfices supprimés, les corps réguliers sécularisés et distribués dans les paroisses.

Enfin, le tiers de la sénéchaussée de La Rochelle, entièrement acquis aux idées protestantes, se fait le défenseur de la liberté de conscience et donne le mandat suivant à ses représentants :

« Nos députés représenteront la nécessité d'une réforme à regard des établissements d'éducation publique ; ils demanderont que l'éducation publique soit tellement modifiée qu'elle puisse convenir aux citoyens de tous les ordres et former des hommes vertueux et utiles pour toutes les classes de rÉtat ; ils proposeront de modifier, dans le régime de nos collèges, ce principe qui, en assujettissant indistinctement au culte catholique tous les jeunes gens qui les fréquentent, en éloigne nécessairement ceux qui professent un

* Voy. p. 7, note 2,

« Archives' parlementaires, 1" série, t. VI, p. 439.

culte étranger; ils représenteront que ce principe adopté dans la plus grande [)artie des établissements d'éducation publique en France, détermine les non-catholiques à faire élever les enfants chez les nations étrangères ; que ces funestes émigrations ont le double inconvénient de faire sortir du royaume des sommes considérables et de rendre étrangers, pour ainsi dire, aux mœurs et aux lois du royaume, des citoyens qui, élevés parmi nous, auraient appris à les respecter et à les chérira »

Malgré toutes ces réclamations, dont la plupart sont justes et bien fondées, quand on considère les xvn* et xviir siècles ; ses écrivains qui, sortis des écoles de l'ancien régime, ont enrichi tous les genres — philosophie — éloquence, histoire, cette noblesse de plume si parfaitement polie, depuis Retz et La Rochefoucault jusqu'à Saint-Simon, ces traditions de bon goût et d'élégance, cette pureté de lu langue qui se retrouve dans toutes les œuvres, on peut bien dire, avec Albert Duruy 2, que l'éducation de l'ancien régime avait quelque chose de bon et que, « sans oil'enser la Révolution, on peut bien se permettre de penser que la France ne croupissait pas absolument dans les ténèbres avant elle 3 » .

* Archiver parlementairesi, t. III, p. 483.

* Duruy, op. cit., p. 39.

3 Itl., p. 48.

PREMIÈRE PÉRIODE La Révolution