CHAPITRE I

L'Assemblée Constituanie et l'Assemblée Législative.

Sous la Révolution, la liberté de l'enseignement eut k subir nombre de vicissitudes. Aucune loi directe ne fut portée contre elle, mais elle eut beaucoup à souffrir, comme nous le verrons, des grandes décisions de la Révolution. Abolition des privilèges, suppression des droits féodaux, etc. Plus lard, proclamée, elle fut persécutée; l'exercice en devint presque impossible, enfin, elle fut rayée de nos lois et ne reparut qu*après une campagne acharnée entreprise sous le Gouvernement de Juillet, par l'élite du parti catholique.

Section I. — Les lois de la Constituante.

Saisie des cahiers présentés par les Trois Ordres, l'Assemblée Constituante pouvait réformer. Elle le devait. Elle n'eut, hélas, pas le temps d'apporter un progros dans Tinstruction publique; à moins qu'on appelle progrès, la destruction

presque totale que ces lois opérèrent plutôt par contre-coup ;que par intention.

' Et cependant, le terrain était bien préparé. Tout le inonde demandait des écoles primaires là où il n'en existait pas. Les collèges, depuis l'expulsion des Jésuites, avaient dégénéré, et leurs professeurs eux-mêmes saisirent l'Assemblée de projets d'éducation nationale*. Les Universités s'étaient résignées à leur perte : elles le montrèrent le 8 janvier 1791, quand elles affirmèrent par la bouche des membres de l'Université de Paris leur adhésion h tous les décrets de l'Assemblée 2.

Dés le principe, l'ancien régime scolaire fut frappé aux sources mêmes de son existence. La nuit mémorable du 4 août 1789 abolit les privilèges, et par suite, les "vieilles Universités, corporations privilégiées, rentrent dans le droit commun. Elle abolit les dîmes de toute nature et les redevances3, et les nombreuses écoles ou collèges qui tiraient de là le plus clair de leurs revenus eurent à chercher ailleurs des moyens d'existence.

Combien durent se fermer à la suite de ces décisions. Je sais bien que la Constituante, craignant de porter un coup trop funeste à l'enseignement, décida que Ton pourvoierait autrement à l'entretien des écoles; mais jamais ces moyens ne furent indiqués, et si, par une disposition transitoire, on ordonna que «lesdiles dîmes devaient être continuées à être perçues jusqu'au jour où les anciens possesseurs seraient entrés en jouissance de leur remplacement », cette mesure tutélaire fut elle-même abrogée peu de temps après par le décret du 30 avril 1790.

Beaucoup de collèges, enfin, avaient une part importante dans le produit des octrois; le décret des 2-17 mars 1791,

* Daunou au nom des professeurs de l'Oratoire. Voy. Buisson, Dictionnaire de pédagogie. V» Daunou.

* St'^ance du 8 janvier 1791. Archiver parlomentairea, l. XXÏI, p. 92. ' Décret du 4 août 1789. Gréard, Législation de renseignement primaire en France, 1. 1, p. l.

par la suppression qu'il opéra des taxes indirerles, porta encore un coup fatal à Tinstruction. La liberté de lenseig^nement n'était point encore frappée. Les écoles de village qui avaient, nous l'avons vu, échappé au contrôle du pouvoir central, pouvaient continuer de vivre si elles devaient leur existence à quelques fondations ou si elles trouvaient, dans des revenus ecclésiastiques, les sommes nécessaires à leur fonctionnement. Cette demi-liberté ne fut point à l'abri des atteintes de la nouvelle législation. Le décret des 22 décembre 1789, janvier 1790, donnait la surveillance de l'éducation publique et de l'enseignement politique et moral aux administrations de département', enlevant ainsi aux évêques et aux archidiacres le droit d'approbation et de contrôle qu'ils avaient toujours eu, au moins sur l'école de village. L'indépendance des Universités, des collèges et des écoles n'existait plus, « car donner un tel pouvoir ù des magistrats élus, c'était livrer l'enseignement à tous les caprices et à toutes les fluctuations de l'opinion publique, aux tyrannies locales, en un mot à l'anarchie * >.

L'ancienne organisation des études était trop intimement liée à celle de l'Église pour ne pas soullrir cruellement des edets que produisirent les lois portées contre les prêtres. Ce qui restait de l'enseignement libre en ressentit aussi le fâcheux contre-coup.

Le décret du 2 novembre 1780 avait mis à la disposition de la nation les biens du clergé, des congrégations el des corporations. Les frères des écoles « hrétiennes qui depuis leur fondation (1717, 1724) s'étaient répandus sur tout le territoire pour créer des écoles gratuites se virent atteints Jans leur existence, ainsi que tous les ordres enseignants ; les écoles qui vivaient grâce à des biens ecclésiastiques virent les revenus qu'elles percevaient passer dans les caisses du Trésor.

* Gréard, op. cit., p. 2.

* Duruy, op. cit., p. 73.

Enfin et surtout, la fameuse constitution civile du clergé (12-26 juillet 1790), aggravée par le décret du 22 mars 1791, acheva de porter le trouble dans l'Église, et de l'Église la persécution s'étendit à l'école. « Nul agrégé et en général nul individu ne sera appelé à professer et nul professeur ne pourra continuer aucune fonction dans les établissements appartenant h l'instruction publique dans tout le royaume, qu'il n'ait auparavant prêté le serment civique, et, s'il est ecclésiastique, le serment des fonctionnaires ecclésias'tiques*. »

Le décret des 15-17 avril 1791 venait déclarer que : € Toutes personnes chargées d'une fonction publique dans le département de l'instruction, qui n'ont pas prêté le serment prescrit par le décret du 22 mars dernier, sont déclarées déchus de leur fonction, il doit être provisoirement pourvu h leur remplacement par le directoire du département*. »

On se demanda si ce texte s'appliquait aux institutions libres, et le 15 avril 1792, le Ministre de Tlntérieur Roland demandait à l'Assemblée Législative l'interprétation de la loi. « Les religieuses vouées par leur institut à l'éducation des enfants, disait-il, celles qui reçoivent de jeunes pensionnaires dans leur couvent, doivent-elles être assujetties au serment? les maîtres de pension, tous ceux enfin qui tiennent des écoles publiques d'instruction, sont-ils dans l'application de cette loi^? .. Après une discussion assez peu approfondie, l'assemblée vote l'ordre du jour suivant, proposé parPaganel :

(( L'Assemblée Nationale après avoir entendu la lettre

du Ministre de l'Intérieur, relative aux difficultés élevées pour la prestation du serment civique, à l'égard des personnes qui se chargent volontairement do l'éducation de la jeunesse, considérant que la loi du 17 avril 1791 oblige, sans

* Gréard, op. cit., p. 6.

' Archives parlementaires, t. XLÏI, p. 62.

distinction de sexe, au serment civique toutes les personnes qui se dévouent à Tinstruction publique, passe à Tordre du jour. »

Mais le 20 avril, le Ministre de Tlntérieur n'ayant pas été satisfait de cette décision, cependant bien nette, écrit une nouvelle lettre à TAssemblée : « Il s'agit de savoir, dit-il, si ces mots : « Toutes personnes chargées de fonctions publiques dans le département de Tinstruction », sont applicables seulement aux personnes salariées par la Nation ; ou si, toutes personnes tenant même, volontairement et sans ôtre salariées par la nation, des écoles publiques et des pensions, sont également comprises dans le sens de la disposition de Tart. i®»" de la loi du 17 avril 1791*. L'Assemblée renvoya cette lettre au Comité de Tinstruction publique, celui-ci nomma rapporteur Gaudin, député de la Vendée*. On ne trouve pas trace dans les procès- verbaux du Comité de l'Instruction publique de la réponse faite par le rapporteur. Mais ce qui est certain, c'est que le gouvernement appliqua d'une façon rigoureuse le décret du 17 avril, conformément à l'interprétation donnée par l'Assemblée ^ Législative et que, par suite, des divisions inconnues jusqu'alors s'introduisirent partout. Dans les villages, leâ maîtres d'école qui restaient fidèles à leur ancien pasteué et qui refusaient de prêter le serment civique étaient expulsés de leur école ; ceux qui s'attachaient aux curés constitutionnels et qui prêtaient serment n'avaient plus d'élèves, parce que les parents cessaient de les envoyer^.

L'enseignement libre était fortement atteint, le décret du 18 août 1792, rendu par l'Assemblée Législative, devait, s'il en était besoin, lui donner le coup de grâce.

Tels sont les ed'ets que les lois de la Constituante eurent sur l'instruction publique et sur l'enseignement libre. De

* Archives parlementaires, t. XLII, p. 300.

> Guillaume, Procès-verbaux du Comité de l'inst, pub, sous l'Ass, Législat., p. 280. 3 Alfred Lallié, Le district de Machecoul, pp. 144l-U5.

lois spéciales à renseignement, la Constituante n'en formula qu'une : « II sera créé et organisé une instruction publique commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables à tous les hommes et dont les établissements seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division du royaume*. »

Il serait puéril de voir, comme on Ta prétendu, dans l'expression : « instruction publique commune à tous les citoyens », la proclamation du principe de la liberté de l'enseignement. Mais ce principe a-t-il préoccupé quelques membres de notre première assemblée parlementaire? Quelques-uns des nombreux projets qui lui furent soumis en font-ils mention?

Section II. — Des projets de la Constituante.

Je ne m'arrf*terai pas h tous les plans d'instruction qui, à cette époque troublée de notre histoire, furent soumis à l'Assemblée Nationale; il serait fastidieux de vouloir les citer tous2, et la plus robuste patience n'en supporterait ])as l'analyse. Mais deux travaux se recommandent à l'attention : le travail de Mirabeau sur l'instruction publique et le rapport de Talleyrand.

§ l*''*. — Travail de Mirabeau,

Le travail de Mirabeau sur l'instruction publique aurait été trouvé dans !es papiers du constituant par son ami Cabanis

* Constitution du 3 novennbre 1791, § Î7, litre 1»^.

- Nous citerons seulement Villiers de l'Oratoire, Nouveau plan d^éducalion et d'instruction publique. Voy. Buisson, op. cit., v* Villiers. — Plan d'éducation présenté à l'A.ssemblée Nationale an nom de l'Oratoire par Daunou. Buisson, v Daunou. — Paris de l'Oraloire, Projet d'éducation nationale, 1790. -- Dom Ferlus, Projet d'éducation nationale. Voy. Buisson, v" Ferlus. — Bourdon de la Crosnière, Mémoires sur l'éducation. Arch. parlent., t. XVI, p. 12. — Gassin, Mémoires sur l'éducation nationale. Arrh, parlem,, t. XVI, p. 574.

^ lî -

et publié par ce dernier. On conteste depuis quelques années Tauthenticité de ce document, et tandis que les uns prétendent qu*il est Toeuvre d'un ami de Mirabeau, d'autres soutiennent qu'il est de Cabanis lui-même *. Quoi qu'il en soit, ce travail a une réelle valeur et c'est à ce titre que nous l'éludieronsau point de vue de la liberté de renseignement.

Composé de quatre parties ou plus exactement de quatre projets de discours que le g^rand orateur n'eut pas le temps de prononcer, ce travail ne nous retiendra que dans sa première partie. Celle-ci a pour titre : « De Tinstruction publique ou de Torganisation du corps enseignant ». Ce qui domine d'un bout à l'autre, dans ce travail, c'est l'idée de liberté. L'auteur commence par tracer en quelques lignes le tableau des réformes que la Constituante a dû opérer^.

« Avant de mettre la main à l'œuvre, vous vous êtes, Messieurs, environnés de ruines et de décombres, vos matériaux n'ont été que des débris; vous avez soufflé sur ces restes qui paraissaient inanimés, tout à coup une constitution s'organise, la Monarchie française recommence; le cadavre qu'a touché la liberté se relève et ressent une vie nouvelle. » Mais il faut un bon système d'éducation publique, « ce système doit apprendre aux hommes la science de la liberté. L'art de l'éducation n'est que celui de faire prendre aux hommes les habitudes qui leur seront nécessaires; quelques législateurs anciens ont regardé la jeunesse comme le domaine de la patrie. Ces sectaires de tout genre se sont adressés aux âmes mobiles, susceptibles, comme les enfants, de nouvelles impressions ». « Quant à vous, dit-il, votre objet unique est de rendre à l'homme l'usage de toutes ses facultés et de le faire jouir de tous ses droits. » Aussi, dans une société bien ordonnée, le législateur ne doit s'occuper de l'éducation publique autrement que pour en j)rotéger les

* Voy. Buisson, op. cit., v Mirabeau.

* Voy. le travail de Mirabeau, Archives parlement , t. XXX, p. 512 el !*q .

progrès, et cette éducation sera môme c d'autant meilleure, qu'on aura plus Icdssé à faire à l'industrie des maîtres et à l'émulation des élèves ».

Ces principes semblent donc exiger que « l'Assemblée Nationale ne s'occupe de l'éducation que pour Tenlever à des pouvoirs ou à des corps qui peuvent en dépraver l'influence et qu'il serait assez de la livrer à elle-même »; mais, dans les circonstances actuelles, il faut que l'éducation soit dirigée d'après les vues nationedes, que les collèges et les académies ne soient soumises qu'aux magistrats élus par le peuple et non directement au pouvoir exécutif, car si l'État était chargé de surveiller les écoles publiques, l'enseignement y serait subordonné h ses vues, lesquelles ne sont pas toujours conformes à l'intérêt du peuple. Le corps enseignant ne dépendra donc pas de l'État.

D'autre part, c tout homme a le droit d'enseigner ce qu'il sait et même ce qu'il ne sait pas. La société ne peut garantir les particuliers des fourberies de l'ignorance que par des moyens généraux, qui ne lèsent pas la liberté. Enseigner est un genre de commerce, le vendeur s'elïbrce de faire valoir sa marchandise, Tacheteur la juge et tâche de l'obtenir au plus bas prix. Le pouvoir public, spectateur et garant du marché, ne saurait y prendre part, soit pour Tempêcher, soit jiour le faire conclure; il protège tout acte qui ne viole le droit de personne, il n'est là que pour les laisser tous agir librement et pour les maintenir en paix. » L'État ne doit donc pas intervenir, l'enseignement sera libre ; v on peut s'en rapporter à l'intérêt des maîtres, à l'émulation des élèves, à la surveillance des parents, à la censure publique, sauf dans le développement des sciences spéciales, comme la médecine, la chirurgie, la pharmacie, où le législateur a des abus criminels à i)révoir, la police dos lois à maintenir en vigueur, des négUgences à prévenir et des fautes à châtier ».

Si Ton s'est autant étendu sur le travail de Mirabeau, c'est qu'il a fallu montrer par quel raisonnement l'auteur arrivait

à admeltre la liberté de renseignement. C'est un individualiste à outrance, mais malheureusement il ne s'occupe pas de l'organisation de cette liberté. L'article 25 du titre 1®' de son projet est aussi laconique que possible : « L'établissement de toute école particulière pour les enfants de l'un ou l'autre sexe sera parfaitement libre* ».

Ce travail a, malgré cette lacune, une réelle valeur en ce qui concerne notre sujet, puisque, émané d'un véritable ami de la liberté, il est le premier acte qui ait officiellement proclamé le droit d'un citoyen de tenir une école et celui du père de famille de choisir le maître de son (ils. « Les hommes doivent être ce qu'ils veulent, vouloir ce qui leur convient et faire exécuter ce dont ils sont convenus^. »

§ 2. — Rapport et projet de Talleyrand.

L'Assemblée Constituante avait été saisie à maintes reprises de plans d'éducation nationale, tous plus bizarres les uns que les autres. Le comité de Constitution qui avait été chargé de l'instruction publique, craignant que l'Assemblée n'adoptût quelques décisions le privant de ses attributions, fit décréter le 13 octobre 1790 : 1« que l'Assemblée ne s'occupera d'aucune des parties de l'instruction jusqu'au moment où le comité de Constitution, à qui elle conserve l'attribution la plus générale sur cet objet, aura présenté

son travail relatif à cette partie de la Constitution ^ ; 2*

Ce fut près d'un an après, les 10 et li septembre 1791, que Talleyrand donna lecture à l'Assemblée du rapport sur l'instruction publique dont il avait été chargé par le comité de Constitution.

C'est un beau travail, remarquable par ses déductions et n'offrant « qu'une succession de théorèmes qui con-

* Gréard, op. cit., p. 8.

* Voy. le travail de Mirabeau, Archives parlement., t. XXX, pp. 512 et suiv.

3 Archiv. parlement., t. XIX, p. 688.

duîsent, en ligne droite, à la démonstration finale ^ >>.

La Révolution a fait naître deux idées fondamentales : rÉg-alitc et la Liberté. 11 ne faut pas se borner à les inscrire dans nos lois, il faut que les actions soient d'accord avec les paroles, c La Constitution existerait-elle véritablement si elle n'existait que dans notre Code, si de là elle ne jetait ses racines dans l'âme de tous les citoyens, si elle n'y imprimait à jamais de nouveaux sentiments, de nouvelles mœurs, de nouvelles habitudes. Et n'est-ce pas à l'action journalière et toujours croissante de Tinstruction que ces grands changements sont réservés^? »

(( Tout proclame donc l'instante nécessité d'organiser

l'instruction. >

L'instruction peut être considérée sous trois aspects :

1» Comme un produit de la Société : « Sous ce premier

point de vue l'instruction réclame les principes suivants :

A. Elle doit exister pour tous. B. Elle doit être libre. « Si

chacun a le droit de recevoir les bienfaits de l'instruction,

chacun a réciproquement le droit de concourir à les

répandre ; car c'est du concours et de la rivalité des efforts

individuels que naîtra toujours le plus grand bien. La

confiance doit seule déterminer les choix pour les fonctions

instructives; mais tous les talents sont appelés de droit à

disputer ce prix de l'estime publique. Tout privilège est

par sa nature odieux, un privilège en matière d'instruction

serait plus odieux et plus absurde encore 3. b