LIBERTÉ RELIGIEUSE

Mais rédiger le journal n'était point une tâche suffisante pour ces âmes avides d'atteindre le but qu'elles s'étaient proposé. Parler c'était bon, agir c'était mieux, et, dès le 18 décembre 1830, les rédacteurs de ï Avenir avaient constitué l'Agence générale pour la défense de la liberté religieuse, qui avait pour tâche :

i^ Le redressement de tout acte contre la liberté du ministère ecclésiastique par des poursuites devant les Chambres et devant tous les tribunaux ;

* Procès de VÀvenir. Brochure publiée par TAgence générale pour la défense de la liberté religieuse, p. 49.

2" Le soutien de tout établissement d'instruction primaire, secondaire et supérieur, contre tous les actes arbitraires, attentatoires à la liberté de renseignement, sans laquelle il n'y avait plus ni Charte ni religion;

3*» Le maintien du droit qui appartenait à tous les Français de s'unir pour prier, étudier, ou pour obtenir toute autre légitime fin également avantageuse à la religion, aux pauvres et à la civilisation.

En outre, l'agence se proposait de servir de lien commun à toutes les associations locales déjà établies en France ou qui s'y établiraient dans le but de fonder une alliance mutuelle contre toutes les tyrannies hostiles à la liberté religieuse*.

Conformément à ce programme , l'agence ouvrait des souscriptions en faveur de l'Irlande, soutenait devant les tribunaux des procès intéressant les communautés. La barre souriait à Lacordaire qui, tout jeune, y avait fait des débuts plein d'espérance et qui, pri^tre, sollicita plusieurs fois l'honneur d'être inscrit au tableau de l'ordre des avocats*.

§ i^^. — Premières pétitions,

L'Association ne restait pas inactive au sujet de la liberté de l'enseignement. Elle adressa d'abord à la Chambre des Pairs une première pétition dont la Commission rendit compte en ces termes, le 4 mars 1831, par l'organe du duc de Valentinois :

« MM. de Lamennais, Lacordaire, de Coux et le vicomte de Montalembert, membres du Conseil de l'Agence générale pour la défense de la liberté religieuse, sollicitent Taccomplissement des promesses faites par la Charte de 1830 au sujet de la liberté de l'enseignement. En attendant la loi

^ Stalals de TÂgence générale.

* Voy. Gazette des Tribunaux, 18 juin 1831 .

- ôin -

qui doit être proposée à cet effet, ils demandent que le Gouvernement n'entrave en aucune manière et sous aucun prétexte le droit qu'a tout citoyen français de se consacrer à l'enseignement et d'établir des maisons d'éducation, sauf la répression des délits et des crimes prévus par le Code pénal.

« Une Commission a été récemment nommée pour préparer un projet de loi d'organisation générale de l'instruction publique. L'ordonnance qui institue cette Commission a été publiée dans le Moniteur du 5 février 1831.

« La question que l'on traite ici d'une manière large, animée et peut-être un peu tranchante est sans nul doute une de celle qui importe le plus à la société tout entière. De la solution qui lui sera donnée dépend le sort des familles, celui des générations, la destinée des peuples.

« L'Université jouira-t-elle encore de la domination qui lui sera confiée? Son pouvoir sera-t-il seulement restreint? La liberté d'enseignement ne sera-t-elle soumise à aucune responsabilité? N'y aura-t-il aucun examen préalable de capacités?

c Le Gouvernement restera-t-il sans droits comme sans devoirs, devant la génération qui s'élève? Restera-t-il indifférent aux maximes, aux principes, aux opinions dont il est si facile de frapper la première enfance et qui décident en général du sort de l'âge mûr?

a Telles sont les graves questions que présentent à vos méditations les pétitionnaires, questions qu'il n'appartient pas à la Chambre de résoudre en ce moment. Le Gouvernement a rempli ses devoirs en chargeant une Commission de préparer une loi sur Torganision de l'instruction publique. Ce n'est pas tout de marcher vite, il faut marcher bien. C'est sans doute le désir des pétitionnaires, comme c'est le devoir du Gouvernement.

€ La Commission a l'honneur de vous proposer le renvoi de la pétition au dépôt des renseignements et à la future Corn-

mission qui sera nommée lors de Texamen de la loi sur l'instruction publique^, i

Le 8 mars une discussion assez courte s'engagea; le Ministre de rinstruction publique, M. Barthe, reconnut la nécessité de la liberté de l'enseignement et promit de déposer, dans un délai très bref, un projet à ce sujet.

Le comte de Montaiembert, père de Charles, membre de l'Agence, intervint, démontra encore une fois la nécessité de la liberté d'enseignement, corollaire indispensable de la liberté religieuse, et de la reconnaissance de laquelle dépendaient le bonheur des familles et le maintien de l'autorité paternelle *.

Une deuxième pétition à laquelle paraît étrangère l'action de l'Agence, fut envoyée à la Chambre des députés et vint en discussion le 16 avril 1831. Le rapporteur, M. de Tracy, ne déguisa point son adhésion ^.

« Messieurs vous sympathiserez avec les vœux exprimés dans la pétition que vous venez d'entendre, vous ne voudrez l)as que lorsqu'on sent la nécessité de relever et de propager l'instruction, une véritable amende soit imposée au désir, au besoin de s'instruire, enfin vous ne souffrirez pas que le fisc, comme une plante parasite, continue à s'attacher aux palmes de la science pour les flétrir et les dessécher. » Le député Bizien du Lézard fut assez dur pour l'Université.

i( Exiger que les collèges particuliers, les institutions et pensions soudoient les pédants du ministère, c'est faire injure à la dignité de l'homme La liberté de l'enseignement est désormais un droit acquis à tous les Français, c'est une des solennelles promesses de la Charte nouvelle, par conséquent une des conditions essentielles de l'existence

* 4 mars 1831, Chambre des Pairs. Archives parlementaires, t. LXVIl, pp. 413-41'!.

• 8 mars, Id., pp. 479-486.

> 16 avril 1831, Chambre des Députés. Archives parlementaires, t. LXVIII, p. 658.

du Gouvernement qui nous régit Si le pouvoir exécutif

se permettait une action aussi inconstitutionnelle, il trahirait ses serments et se rendrait coupable d'une de ces agressions auxquelles la nation sait opposer les eiïorts d'une énergique résistance. »

§ 2. -^ L'École libre.

Malgré toutes les promesses du Gouvernement, les sympathies des rapporteurs de pétitions, le monopole de TUniversité subsistait et rien ne faisait prévoir le jour de son abolition.

Bien mieux, il existait à Lyon un vieil usage en vertu duquel les enfants pauvres destinés au service de l'Église recevaient les premiers éléments des lettres dans ses écoles appelées « manécauteries », spécialement surveillées par le curé de chaque paroisse. Le 29 mars 1831, M. de' Montalivet, ministre de l'Instruction publique, prescrivait la fermeture de ces établissements.

Aussi les membres de l'Agence qui avaient écrit : «c La liberté ne se donne pas, elle se prend* », Lamennais qui, quelque douze ans auparavant, avait conseillé la fondation d'écoles libres au nom de la charte de 1814, décidèrent-ils de mettre le Gouvernementaux prises avec l'opinion qui les avait soutenus déjà une fois contre le roi en les acquittant le 31 janvier 1831.

Le 29 avril, ï A venir publiait un prospectus signé de Lamennais, Bailly de Surcy, G. de Ceux, Gerbet, Lacordaire et Montalembert.

Cette publication interprétait la promesse de la Charte visant la liberté de l'enseignement. Ce n'était point, disait-il, une concession future venue du Roi, c'était la France qui avait non pas créé cette liberté — elle existait déjà — mais qui l'avait proclamée, « qui l'avait prise », suivant son

^ Avenir, des 15, 18, 31 octobre 1830.

expression, c Nous n*avons rien de mieux à faire, continuaient les signataires de ce prospectus, que de faire comme elle, et d'en user largement selon nos besoins. Que chacun fasse comme nous et décharge sa conscience. L'Université poursuit la liberté d'enseignement jusque dans les enfants de chœur, eh bien, nous voulons la mettre aux prises avec deshommes^» Et, en terminant, TAgence annonçait qu'elle fondait une école gratuite d'externes sans Tautorisation de l'Université, rue des Beaux-Arts, n^S ; elle indiquait son programme, le nom des instituteurs, MM. de Coux, Lacordaire, Montalembert, et les heures des clc^ses.

L'Agence ne prétendait point se cacher. Elle fit apposer sur les murs de la capitale une affiche annonçant le jour d'ouverture de l'école. Le 7 mai, elle écrivait au préfet de police pour lui donner a\1s de sa résolution et, le 9 mai, la première école libre fut ouverte.

Lacordâdre fit un discours d'ouverture dans lequel il déclarait prendre possession de la liberté de l'enseignement en vertu du droit naturel d'abord, en vertu du droit de TÉgliso ensuite, en vertu de la Charte, enfin.

Le lendemain, les classes commencèrent. La leçon du matin ne fut point troublée, mais le soir, un commissaire de police se présenta et exhiba une commission rogatoire du juge d'instruction ordonnant la fermeture de l'école.

Les trois instituteurs improvisés rédigèrent alors une protestation dans laquelle ils invoquaient les articles 5, 69 et 70 de la Charte, d'autre part, l'illégalité des décrets universitaires, et déclaraient qu'ils continueraient à user de leur droit jusqu'à ce qu'ils en eussent été empêchés par la force.

Procès-verbal fut dressé peu* le représentant de la force publique qui se retira après l'accomplissement de cette formalité.

* Procès de l'Ecole libre. Brochure publiée par l'Agence générale pour la défense delà liberté religieuse, p. 4.

Le 11 mai, le commissaire de police se présenta de nouveau au siège de l*école et mit à exécution une nouvelle ordonnance du juge d'instruction prescrivant la fermeture de rétablissement.

Dix-huit élèves étaient présents. Ils furent contraints de se retirer. Lacordaire,dont c'était le domicile, protesta de nouveau contre Fexpulsion dont il était Tobjet lui-même. Les scellés furent apposés.

La généreuse initiative de T Agence religieuse allait être jugée par Topinion d'abord, par la justice ensuite.

§ 3. — La presse et l'école libre,

La presse française de 1831 pouvait se diviser en deux grandes classes : la presse dynastique, la presse légitimiste; à côté d'elles paraissaient d'autres feuilles appartenant à des opinions multiples.

La première, représentée par le Journal des Débais, le Constitutionnel et le Courrier Français, était presque tout entière favorable à la liberté de renseignement.

Le Cori*/i7u/ionne/, rendant compte de l'ouverture de l'école libre ajoutait ce simple commentaire : « Ce différend fâcheux fait sentir toute l'urgence de la loi promise sur l'instruction publique et qui, sans doute, sera présentée à la prochaine session ^ »

h^. Courrier Français qui passait pour recevoir des ordres de M. Thiers remarquait a qu'il est fâcheux pour le Gouvernement d'avoir à disputer encore aux citoyens une des libertés promises en Juillet. 11 semble que durant la longue session qui vient de finir on aurait eu le temps de s'occuper d'un objet aussi pressant que l'instruction ». Bien plus, il prenait le parti de Lacôrdaire. « Ce qui passe toute permission, disait-il, ce qu'on ne sait de quel nom qualifier, c'est qu'un citoyen paisible ait été, parla force, expulsé de son

« Procès de VÉcole libre, p. 20.

domicile parce qu'il enseignait. C'est une violation arbitraire d'un droit sacré contre laquelle tous les amis de la liberté ne sauraient protester avec trop de force. »

Enfin le Courrier Français trouvait que MM. Lacordaire, de Coux et de Montalembert avaient fait une action louable, généreuse, en dévouant leurs talents et leurs veilles à renseignement gratuit des enfants pauvres. S'ils encourent les condamnations de la police correctionnelle, ils auront l'estime des gens de bien. La publicité des débats fera voir ce que c'est que les privilèges de cette Université vermoulue qui signale par des persécutions les derniers restes de son existence.

Le Temps était, au point de vue qui nous intéresse, l'allié du Courrier Français : N'eût-il pas été convenable, disaitil, de fermer les yeux sur rétablissement des écoles où Ton ne s'écarterait pas des principes de la saine morale?... Puisque le principe du droit libre d'enseignement n'est pas douteux, il y aurait bon esprit et bon goût à faire d'avance des concessions auxquelles il faudra bien se résigner plus tard*. »

Tout autre était le langage du Journal des Débats^, Cela s'explique de la part de la feuille ministérielle :

« Il est bien vrai, dit-il, que nous nous sommes toujours et de toutes nos forces prononcé en faveur de la liberté de

l'enseignement il est bien vrai que nous avons toujours

repoussé le monopole universitaire, parce que le monopole de l'Université est contraire au principe de la liberté, mais... nous voulons de la liberté par une loi et une liberté établie par les trois pouvoirs de TÉtat et non par un premier venu auquel il prendrait fantaisie d'avoir une école. Tant que la loi existe, chacun lui doit obéissance. Obéissez donc d'abord, ensuite raisonnez sur la contradiction de cette loi : accusezlà d'être contraire à la liberté, dites qu'elle est en arrière sur

* Procès de VÉcole libre, p. 16.

» Id.. p.l7.

l'esprit du siècle, mais jusque-là, il n'y a pas lieu à résistance, il y a seulement lieu à critique. Nous n'aimons pas qu'on commence par résister à une loi pour savoir si on en a le droit ; nous n'aimons pas cette manière d'anticiper sur les décisions souveraines des pouvoirs législatifs et de défier l'autorité de faire respecter une loi, tant mauvaise que soit cette loi*. »

La presse dynastique était, on le voit par ces citations^ divisée sur l'appréciation de la tentative de l'école libre. Mais toutes les feuilles reconnaissaient la nécessité de la procla*mation de la liberté.

La Quotidienne^ organe légitimiste, félicitait lui aussi les c maîtres d'école m. «La démarche tentée, disait-elle, tous les vrais amis de la liberté doivent la soutenir, parce qu'elle est faite dans la vue du bien public et de la liberté d'enseignement si nécessaire à conquérir au profit de l'avenir... Ce sont des citoyens généreux dont il faut conserver les noms, parce qu'ils n'ont pas craint de s'exposer aux suites que peut avoir cette noble tentative. Ce dévouement de MM. Lacordaire, de Coux et Montalembert n'aura pas été

inutile à la noble cause que nous soutenons tous nous

avons la conviction d'un dénouement prochain et salutaire sur cette question*. »

Les autres journaux publiés en 1830 avaient des opinions variées qui ne rentrent pas dans les deux grandes classes que nous avons indiquées.

Le Globe, organe du Saint-Simonisme, devait encourager l'essai que l'Agence avait tenté en faveur de l'instruction des pauvres : « Les membres de l'Agence, en consacrant leurs efforts à l'instruction de la classe pauvre et en s'exposantaux avanies du pouvoir, se sont acquis des droits incontestables à l'estime et aux encouragements de tous les hommes généreux qui désirent que le peuple aussi prenne sa part de

< Journal des Débats, numéro du 14 mai 1831. » Procès de l'École libre, p. 26.

te lot de science et d'instruction, aveuglément réparti par le hasard de la naissance entre quelques privilégiés qui n'en savent pas même tirer parti *. »

La feuille bonapartiste elle-même, La Révolution de / 830, « déclarait qu'elle manquerait à ses principes si elle refusait de prêter son concours aux tentatives de ceux qui prennent de bonne foi ainsi qu'elle-même pour devise : Vérité et liberté* ».

oc L'incursion de la police dans le domicile d'un citoyen, ces enfants enlevés des bancs de l'école, cet homme arraché de force à sa chaire d'instituteur, tout cela était pour le Journal des Communes, étroit et mesquin, d'un égoïsme à flétrir l'âme, d'une petitesse à serrer le cœur. Nos intérêts ou nos sympathies, ajoutcdt-il, ne sont pas les seules règles de nos devoirs; et lorsque nous défendons la liberté, ce n'est pas parce qu'elle peut être utile à nous ou à nos amis, c'est parce qu'elle est un bien pour tous, une propriété appartenant à tous 3. »

Enfin, le Courrier de l'Europe félicitait les auteurs de cette « noble entreprise i> et engageait les vrais amis de la liberté a agir en faveur de la liberté de l'enseignement.

La presse et l'opinion applaudissaient presque tout entières à l'ouverture de l'école libre.

Quelle que dût être l'issue du procès intenté aux rédacteurs de V Avenir, leur cause était gagnée devant Topinion,

§ 4. — Le procès de C École libre.

La justice, comme bien l'on pense, s'occupa de ce qu'on appelait déjà à cette époque « Taflaire de l'École libre ».

L'école avait été fermée le 11 mai; le 15, les prévenus MM. de Coux, Henri Lacordaire et Ch. de Montalembert

* Procès de VÈcnle libre, p. 20.

« Id., p. 21.

comparurent devant le juge d'instruction et furent cités par devant le tribunal correctionnel le 3 juin suivant. Les défenseurs choisis étaient M«* Frémery et Lafargue, du barreau de Paris.

A. Devant les tribunaux de droit commun.

Des conclusions d'incompétence furent déposées et Lacordaire, dans un mémoire signé des trois prévenus, expli(]uait les causes de ce déclinatoire.

« L'acte que nous avons commis n'a point été une contravention à de simples règlements de police, mais une attaque ouverte à un corps constitué de TÉtat, quoique illégalement constitué selon nous, une protestation politique contre son existence, un appel à la France pour qu'elle ait à prendre garde que sa volonté suprême ne soit méconnue en un point qui est la condition de ses serments

<t Ensuite nous réclamons le jury, parce que le jury est \a magistrature naturelle de la Société. Enfm la cause que nous avons à défendre est la cause de tous les pères de famille, la cause des pauvres, la cause dés hommes qui gémissent de n'avoir reçu qu'une incomplète éducation, la cause du peuple. D'où vient que nous ne souhaiterions pas que les pères de famille, les pauvres, le peuple en un mot, la jugeât ? Et certainement nous le souhaitons, nous avons envie de voir devant des citoyens pris au hasard cette Université qui a eu vingt ans pour conquérir Tamour des familles. Qu'a-t-elle à craindre ? Si elle a bien mérité de la France elle doit désirer plus que nous que nos concitoyens interviennent dans le débat. »

Cette déclaration était franche, loyale. Était-elle bien juridique?

Les prévenus s'appuyaient :

!• Sur Tarticle 69 de la Charte promettant de déférer au jury les délits politiques ;

2» Sur la loi du 8 octobre 1830 dont larticle 6 attribuait la connaissance des délits politiques a la cour d'assises. Us

prétendaient que racle qu'ils avedent commis était un délit politique. Qu'est-ce donc, ou plutôt qu'était-ce donc en 1831 qu'un délit politique :

L'article 7 de la loi de 1830 réputait délits politiques, les crimes et délits prévus et punis :

1^ Par les articles 75 à 108 du Code pénal (crimes et délits contre la sûreté de TEtat) ;

2° Par les articles 109 à 131 (crimes et délits contre la Charte constitutionnelle) ;

3« Par les articles 201, 202, 203, 207, 208 ftroubles apportés à Tordre public par les ministres du culte) ;

4» Parles articles 291 et suivants (associations et réunions illicites) ;

50 Par l'article 9 de la loi du 25 mars 1822 (enlèvement des insignes de l'autorité, port public de signes extérieurs de ralliement, exposition de symboles séditieux).

On voit d'après cette énumération que le caractère de délit politique est attribué à des faits qui n'ont nullement ce caractère. La question se posait donc de savoir si Tarticle 7 était limitatif ou énonciatif. Ce second parti n'était pas soutenable en face des débats parlementaires. En effet, si on lit attentivement les rapports des commissions et spécialement lé rapport de M. de Martignac< à la Chambre, on verra qu'on a voulu faire un texte limitatif, a de façon que rien sur cette grave matière ne soit livré à l'aï^Jbitraire * w.

Quoi qu'il en soit, les prétentions des prévenus étaient de faire dire par le tribunal que l'eu^ticle 7 était énonciatif et que, il y avait dans les circonstances qui avaient entouré l'ouverture de l'école libre, les caractères tW délit politique.

Le Ministère public combattit ce système, mais le tribunal rendit un jugement admettant le système de la défense ainsi conçu :

« Attendu que. . . . (sans intérêt);

1 Voy. Moniteur des 10 septembre et 8 octobre ISSO.

Attendu que Tarticle 7 de la loi précitée est démonstratif et non limitatif;

Attendu que les circonstances qui ont précédé, accompagné et suivi les faits imputés aux prévenus, leur donnent tout le caractère d'un délit politique, dans le cas où il serait reconnu que le délit existe ;

Le tribunal se déclare incompétent et renvoie l'affaire devant les juges qui doivent en connaître *. »

C'était un premier succès.

Mais le Ministère public ayant fait appel de cette décision, ce fut le 17 juin que les prévenus eurent à comparaître devant la Cour de Paris.

M® Lafargue plaida la confirmation du jugement dont Tavocat général avait demandé l'infirmation, et il fit remarquer combien dans cette affaire l'Université avait vu le terrain se dérober sous elle. Il s'agissait entre les prévenus et elle de prendre pour juge le pays : l'Université récuse le pays et l'opinion.

« L'appel interjeté au nom de l'Université est déjà

un triomphe immense, car que lui demandions-nous? De soumettre nos débats à douze pères de famille, pris au hasard. Elle s'y refuse. Eh bien ! il lui restera la honte de de s'être défié du jugement des pères de famille, et nous l'honneur de l'avoir provoqué. »

La Cour, il fallait s'y attendre, cassa le jugement, « considérant que la loi du 8 octobre 1830, intervenue en exécution de la Charte, a Vixé d'une manière explicite et formelle, et non pas seulement démonstrative, les délits qui

doivent être réputés politiques , que le fait imputé aux

prévenus ne se trouve pas classé parmi ceux que l'article 7 de la loi du 8 octobre 1830 répute délits politiques, que d'ailleurs l'intention présumée et même déclarée dans laquelle un délit aurait été commis ne peut donner à ce délit un caractère autre que celui qui lui est attribué par la loi M.

* Gazette tU» Tribunaux du 4 juin 1831.

C'était le 28 juin queTafTaire devait venir sur le fond. Mais le 27 le Procureur général recevait de Charles de Montalembert Tavis que le comte de Montalembert étant mort, le jeune prévenu était investi dé la dignité de pair de France et que la Chambre des Pairs seule était compétente pour connaître du délit reproché aux trois instituteurs du 9 mai.

ATaudience du 28, le Ministère public demanda à laCour de passer outre aux débats, « la mort du comte de Montalembert n'étant pas parvenue régulièrement à la connaissance des magistrats » et, par défaut, la Cour condamna Lacordaire, de Coux et Montalembert à 100 francs d'amende.

On comprend mal cette hâte de la répression en face d'une tombe encore ouverte. Quoi qu'il en soit, opposition fut formée contre l'arrêt du 28 juin, et malgré les conclusions du Ministère public, la Cour se déclara incompétente et renvoya les prévenus devant la Chambre des Pairs.

B. Devant la Cour des Pairs.

La cause de la liberté de l'enseignement se trouvait transportée devant l'une des Chambres législatives. C'était une belle tribune.

Le roi rendit, le 19 août, une ordonnance convoquant la Cour des Pairs et le 15 septembre celle-ci tint une première audience à huis-clos, afin de délibérer sur sa compétence.

Plusieurs questions devaient en effet être résolues par elle avant tout jugement:

!• Le comte de Montalembert est-il pair de France el peut-il réclamer avant son admission les immunités de la pairie ?

2<> Un pair poursuivi pour un délit correctionnel peut-il être justiciable des tribunaux ordinaires ou doit-il être jugé par la Cour des Pairs ?

3® Un citoyen lésé par le fait d'un pair, pourra-t-il perler [)lainte devant la Cour des Pairs et s'y porter partie civile ?

4^ Un pair contre lequel un premier jugement aura été rendu pourra-t-il saisir la Chambre des Pairs et obtenir que la Chambre se constitue en Cour de justice pour statuer sur une ad'aire intentée devant un tribunal incompétent à Torigine de TafTaire ou qui le serait devenu depuis Tinstance commencée ?

Tous les pairs n'étaient point favorables à la compétence de la Cour. Nous en avons le témoignage par la publication récente des Souvenirs du Baron Mounier(1896).

« 15 septembre. Aujourd'hui la Chambre des Pairs s'est réunie en Cour de Justice pour ralîaire de M. de Montalembert.

«r M. de Cazes a élevé des doutes sur la compétence, sous prétexte qu'il ne s'agissait pas même d'une affaire correctionnelie, d'un délit, mais d'une simple contravention, et Bastard a défendu la plénitude de la juridiction de la Chambre sur ses membres en cas d'accusation de crimes ou délits.

« M. Pontécoulant a attaqué alors autrement. Il a dit que le droit de juger ses membres était donné à la Chambre comme garantie de l'indépendance ; qu'ainsi avec les fonctions commençait et cessait le forum particulier. M. de Montalembert est pair ; mais il n'est justiciable de la Chambre que quand il siégera.

« Son argumentation est assez brillante et son exposition facile. Je lui ai répondu

« J'ai insisté sur la solidarité du corps, sur la nécessité de conserver sa dignité, sa considération et, dans l'intérêt de l'action attribuée à la Chambre pour l'avantage public, sur ce qu'un pair, arrêté quelques jours avant ses 30 ans, se trouverait enlevé à la Chambre * .»

La Cour se déclara compétente ^ et le 19 septembre eut lieu le grand débat attendu si impatiemment par tous, amis et adversaires de l'Université.

' Souvenirs intimes. Notes du baron Mounier. 1806, p. 36. * Voy. l'Arrêt, Gazette des Tribunaux, numéro du 22 septembre 1831 .

Le Procureur général, M. Persil, soutint Taccusation, il ne cacha point k que, en invoquant le monopole universitaire, il s'appuyait d'une législation expirante, dont-il hâtait de tous ses vœux la prompte abrogation ».

Toute son argumentation fut de soutenir que le décret du 47 mars 1808 était constitutionnel, légal, et que le décret du 15 novembre 1811 n'était point frappé d'illégalité comme le prétendait la défense.

Le représentant du roi fut a comme d'ordinaire, dur, aigre, maladroit, sans talent », nous dit un assistant ^ peu favorable aux prévenus, comme nous le verrons dans un instant.

M. Frémery prit le premier la parole. Il soutint que les décrets impériaux avaient été abrogés par des ordonnances, par leur non exécution et par les principes de liberté introduits par la Charte de 1814.

Puis M. Lafargue, abandonnant tout àfaitlecôtéjuridique des décrets, plaça la question sur un terrain plus élevé.

« Ce ne sont pas les accusés, c'est la liberté d'enseignement que vous êtes appelés à condamner ou à absoudre... j'ai pour mission de démontrer que la liberté d'enseigne- •rnent n'est pas une expectative, mais un droit acquis, et qu'elle est une conséquence de notre droit public ; que sans cette liberté, la Charte ne serait point une vérité, qu'enfin du jour où le principe de la liberté d'enseignement a été proclamé, l'Université a perdu le droit exclusif de donner l'éducation. »

Nous ne suivrons pas le défenseur dans tous ses développements. Il insista sur l'article 7 de la Charte qui autorisait les Français à publier et à faire imprimer leurs opinions, et sur'l'article 69 qui promettait la liberté d'enseignement. 11 développa cette idée que les droits politiques promis dans l'article 69 avaient leur fondement dans le droit naturel, qu'ils existaient et avaient une vie réelle au moment même où ils étaient reconnus.

• Souvenirs du baron Mounier, p. 37.

Enfin il s'appuya sur Tarlicle 70 de la Charte qui abrogeait les dispositions contraires des lois et ordonnances antérieures.

Après les plaidoiries de leurs défenseurs, qui avaient montré « assez de chaleur * ï , les trois accusés prirent successivement la parole. Montalembert s'éleva contre rUniversité comme jeune homme, comme Français, comme catholique. Son discours *, très digne, fit sur les Pairs une grande impression ; plusieurs d'entre eux vinrent lui serrer la main ; de ce nombre était MM. de Brezé, de Déranger, de Sesmaisons. « Les uns souriaient à cette éloquence pleine de verdeur comme un aïeul à la vivacité généreuse et mutine du dernier enfant de sa race ^ » ; les autres le regardant « comme un jeune homme fanatisé * », le trouvaient « amer, sarcastique ayant beaucoup d'incohérence, de radicalisme et de catholicisme ^ ».

M. de Ceux® fit sensation quand il qualifia Louis-Philippe de « roi provisoire ». Quant à Lacordaire, dans sa réplique à M. Persil, qui avait jugé bon de répondre aux deux premiers accusés, il fut superbe ; c'est à cette occasion qu'il prononça le fameux discours si connu et si beau : « Nobles pairs, je regarde et je m'étonne'' 1 »

« Il surprit et captiva un auditoire difficile, et, de plus, fatigué et prévenu, en accablant son violent et agressif adversaire (M. Persil, avocat général) de la supériorité d'une passion vraie et toute intellectuelle sur une passion banale et toute physique ^. »

* Baron Mounier, op. dt., p. 37.

* Voy. Arch. pari., t. LXIX, p. 698,

' Duc de Broglie, Discours de réception à l'Académie Française.

* Journal de Montalembert, 19 septembre 1831. ^ Baron Mounier, op. cit., p. 37.

« Arch. pari., t. LXIX, p. 705.

' Id., p. 713. Voy. P. Ghocarne, Vie du P. Lacordaire, t. I, p. 125.

* Nettement, Histoire de la Littérature Française sous le Gouvernement de Juillet, i. I, p. 321.

gnage d'avoir, grûce au zèle de ses frères en la foi, plus fait pour accélérer la conquête de la liberté de renseignement, pendant les six mois qui viennent de s'écouler, que n'en avaient fait les catholiques et les libéraux depuis sa confiscation au profit du Pouvoir. »

L'Agence soutenait donc les citoyens qui, au nom de la Charte et en violation des règlements universitaires, ouvraient des écoles libres.

C'est que, une des conséquences de l'ouverture de l'école libre avait été, je l'ai déjà dit, de stimuler le zèle des catholiques.

Chaque jour, dans la plupart des ressorts, s'élevaient des écoles non autorisées. Cela était si vrai que, le 19 octobre 1831 *, le Ministre de l'Instruction publique, M. de Montalivet, adressait aux recteurs une circulaire pour inviter ces fonctionnaires à agir avec vigueur. « De semblables établissements, ainsi placés hors du droit commun, sont de véritables abus, disait-il,... ces écoles portent un préjudice notable aux instituteurs régulièrement autorisés. La loi subsiste et l'autorité a le droit de la maintenir, et, il n'y a pas lieu de s'arrêter aux prétextes dont on a essayé de couvrir ces entreprises illégales. » Enfin, le Ministre priait le recteur de lui faire connaître immédiatement les délinquants.

L'autorité ne voulait donc pas, on le voit, partager son monopole.

Le second rapport, paru en 1832^, nous renseigne sur les intentions dans lesquelles se trouvaient les membres de l'Agence, après le procès de l'École libre.

« Le Conseil de l'Agence a cru devoir attendre que la présente session des Chambres fût terminée avant d'ouvrir de nouvelles écoles sur le modèle de l'école libre. Il a suffisamment prouvé qu'il ne reculerait devant aucun obstacle tant

^ Circulaires et instructions officielles du Ministre de l'Instruction publique, t. II, p. 40. * Aux bureaux de l'Agence.

que la liberté de la famille resterait à conquérir. Mais il veut se prévdoir devant nos magistrats d'un nouveau moyen, et une seconde session passée sans que la liberté d'enseig-ne-> ment ait été législativement proclamée, lui permettra ensuite de soutenir que le plus bref délai voulu par la Charte est enfin expiré ^ »

Les agents généraux se proposaient d'établir dans chacune des parties de la France avec laquelle ils étaient en correspondance *, une école libre « et le secours des plus éloquents avocats de France sera invoqué afin de donner le plus grand éclat aux trois procès qui naîtront de cette triple prise de possession de la liberté de renseignement ^ ».

Le rapport insistait longuement sur l'illégalité du monopole et donnait le plan des attaques qu'elle préparait contre lui.

D'abord, il fallait adresser des pétitions au Parlement. « Les 379 pétitions présentées peu* TAgence restent méprisées sur le bureau de la Chambre élective ; pour être aper-> çues sur ce bureau, il faut qu'elles l'écrasent de leur poids, et certes ce serait folie d'espérer pour elles l'honneur môme d'un rapport tant que la masse ne montrera point aux mandataires de la France la condition mise à leur réélection *. >

11 faut ensuite soutenir des procès contre le monopole et créer des écoles libres. Si les catholiques secondent ainsi les actions judiciaires que provoquera l'Agence, le monopole

* 2* Rapport, p. 6.

* On sait que la France était divisée en trois grands diocèses. Le Nord et une parUe de l'Ouest étaient confiés à Lacordaire. Le Midi à Montalembert. L'Est et le Centre à M. de Coux. Les trois agents, par une correspondance incessante, étaient mis au courant des moindres faits intéressants la liberté religieuse et essayaient, d'autre part, « de renouer les liens de religieuse et fraternelle union qui enserraient autrefois le monde et que les malheurs des derniers siècles ont si cruellement relâchés » (Montalembert).

' 2* Rapport, p. 6.

* 2» Rapport, p. 9.

de l'enseignement à la fois attaqué devant les tribunaux et assiégé à la Chambre élective disparaîtra comme un de ces donjons du moyen âge qu'abattait l'indignation de nos pères, lorsque des crimes inouïs en avaient souillé les voûtes ténébreuses.

Pourquoi n'avons-nous pas assisté à de nouveaux débats devant les tribunaux au sujet de la création d'écoles libres. Les trois maîtres d'école auraient-ils reculé? Non. Mais ï Avenir \enaii de suspendre sa publication, puis quelques mois après, Tencyclique « Mirari vos o condamnait V Avenir, Lamennais se séparait de l'Église, drapé dans son orgueil insensé, Lacordaire et Montalembert, brisés, s'inclinaient sous la condamnation du chef de l'Église et paraissaient après cet acte d'humilité admirable, plus nobles et plus grands.

La cause de VAvenir semblait perdue. « Et cependant moins par leur proche penchant que sous la pression des circonstances, Lacordaire et Montalembert allaient bientôt entrer en campagne avec le mot d'ordre de VAvenir : Dieu et liberté, et cette fois ils allaient rallier autour d'eux la plupart de leurs adversaires de la veille *. >

Nous les verrons à l'œuvre dans la deuxième partie de cette période.

* Anatole Leroy- Beau lieu. Les Catholiques libé^raux depuis 4830. p. 130.