CHAPITRE IV

La Loi de 1833.

A la session suivante, MM. Echasseriaux, Salverle et Taillander reprirent le projet de la Commission et quelques jours plus tard, le î^ janvier 1833, le nouveau ministre de l'Instruction publique, M. Guizot, présentait à la Chambre le projet* qui, après quelques modifications sans importance, devait devenir la loi de 1833 et réaliser la liberté de Fenseig-nement primaire.

Quelles étaient les dispositions du ministre en ce qui concerne la liberté de renseignement?

« Notre premier soin a été, disait-il dans son rapport, de restituer pleine et entière, selon Tesprit et le texte précis de la Charte, la liberté d'enseignement 2. Mais l'État demandant des garanties, personne ne songeait à vouloir que l'instruction primaire fût complètement livrée à l'industrie particulière évidemment incapable d'y suffire et pour tenter de l'entreprendre 3. »

(( Donc, à côté de l'enseignement libre, l'enseignement par l'État. Puis, des certificats de capacité I Une preuve de capacité de quiconque entreprend l'éducation de la jeunesse n'est pas plus entraver la liberté de l'enseignement qu'où ne gène la liberté des professions de l'avocat, du médecin ou du pharmacien en leur imposant des preuves analogues ile capacité. La profession d'instituteur de la jeunesse est, sous un certain rapport, une industrie, et, à ce titre, doit

* IrcA. pari., t. LXXII, p. 730.

- Id., l. LXXVIII, p. 466.

J Guizot, Mémoires, t. III, p. 630.

olre pleinement libre; mais comme la profession du médecin ou de Tavocal, ce n'est pas seulement une industrie, c'est une fonction délicate à laquelle il faut demander des garanties ; on porterait atteinte à la liberté si, comme jusqu'ici, outre la condition du brevet, on imposait encore celle d'une autorisation préalable. Là commencerait Tarbitrairc. Nous le rejetons et avec plaisir, car nous ne redoutons pus la liberté de l'enseignement, nous la provoquons au contraire'. »

C'est sur ces bases qu'était établi le projet. La discussion n'amena aucune modification importante dans les articles concernant la liberté de renseignement. C'est donc la loi du 28 juin 1833 que nous allons étudier dans les dispositions qui nous intéressent.

Un principe essentiel doit être mis en vedette de cette rapide et partielle analyse de la loi de 18^3.

Le législateur admet deux sortes d'écoles :

Les écoles publiques et les écoles privées.

Les premières « sont celles qu'entretiennent, en tout ou en partie, les communes, les départements ou l'Etat » (art. 8).

Les écoles privées sont donc laissées à l'initiative des particuliers; c'est celles-là seules doïit nous parlerons ici.

Cela posé, deux points doivent être examinés :

lo Quelle capacité est exigée de l'instituteur libre ;

2^ Quel droit l'État se réserve-t-il sur l'instruction libre ?

Section L — Capacité exigée de l'Instituteur libre.

Le principe de la liberté est sauvegardé.

Tout individu âgé de 18 ans accomplis, dit la loi, pourra exercer la profession d'instituteur primaire et diriger tout établissement primaire (art. 4, 4* alinéa).

* GuizoL, Mémoires, L 111, p. 466.

On a considéré, et ajuste titre, que la majorité de 18 ans était nécessaire pour que l'instituteur apportât, dans Texercice de la profession par lui choisie, un peu de cette maturité d'esprit si nécessaire à celui qui enseigne.

a — Situation des associations. — Une question s'impose (lès à présent à notre attention. Une association pouvait-elle fonder une école sous le régime de la loi de 4833 ? On se souvient que le projet de loi présenté le 24 octobre 1831 par M. Montalivet, Ministre de l'Instruction publique, prévoyait l'hypothèse et obligeait cette association à obtenir une autorisation par ordonnance royale rendue en Conseil d'État. Nous avons dit notre sentiment à ce sujet, sentiment qui était du reste celui de la commission chargée de son examen et du rapporteur Daunou.

Un député, Vatout, lors de la discussion de la loi de 1833, reprit sous forme d'amendement cet article de l'ancien |)rojet, et proposa d'insérer dans la loi le dispositif suivant : i< Toute association qui se propose de former des instituteurs et des institutions primaires devra être autorisée par une ordonnance royale rendue sur l'avis des conseils municipaux ou des conseils généraux et insérée au Bulletin des lois^. »

Ce texte, je l'ai dit plus haut, je dois le répéter, constituait une entrave à la liberté de l'enseignement. Le ministre Guizot le comprit ainsi : f II arrive continuellement, dit-il, ciue dans une ville il se forme une association locale pour fonder une école ; je crois qu'il serait trop restrictif de la liberté de l'enseignement d'exiger une ordonnance royale pour fonder cette école. Quant aux associations en général, soit ecclésiastiques, soit laïques, elles sont par le droit commun obligées de communiquer leurs statuts et d'obtenir une autorisation, sans quoi elles n'ont pas d'existence légale, et peuvent à l'instant être poursuivies et réprimées*. »

L'amendement Vatout fut rejeté et, de cette décision de

* Séance du 30 avril 1833. Arch. pari,, l. LXXXIII, p. 265.

* Séance du 30 avril 1833. Arch. parL, l. LXXXIII» p. 256.

la Chambre, on peut conclure que toute association pouvait présenter un instituteur âgé de 18 ans et que celui-ci avait le droit de fonder une école en se soumettant aux formalités imposées par la loi.

Tout individu de 18 ans peut enseigner après avoir rempli certaines formalités que nous étudierons plus loin, mais comme l'on ne peut confier des enfants qu'à des hommes honorables, la loi déclare incapables de tenir école (art. 5) :

1« Les condamnés à des peines afflictives ou infamantes ;

2* Les individus privés par jugement de tout ou partie de leurs droits de famille, ainsi que ceux condamnés pour vol, escroquerie, banqueroute, abus de confiance ou attentats aux mœurs ;

3® Enfin, les instituteurs libres ou communaux interdits de l'exercice de leur profession par le tribunal civil de leur arrondissement, à la suite de poursuites contre eux exercées pour cause d'inconduite ou d'immoralité.

Maintenant que nous savons qui n'est pas admis à remplir les formalités nécessaires pour tenir école, nous pouvons examiner quelles sont les garanties que la loi exige des majeurs de 18 ans qui veulent enseigner. Elles sont de deux sortes ; il est exigé : 1* un certificat de moralité ; 2* un certificat de capacité.

b — Garanties de moralité, — Un certificat, constatant que l'impétrant est digne par sa moralité de se livrer à l'enseignement, est exigé. Cette pièce sera délivrée, sur l'attestation de trois conseillers municipaux, par le maire de la commune ou de chacune des communes où il aura résidé depuis trois ans (art. 4, 3">' alinéa).

Le certificat exigé par le projet de loi était un simple certificat de moralité, mais comme en 1833 il en était comme de nos jours et que la délivrance d'un certificat de moralité (ce que nous appelons un certificat de bonne vie et mœurs) était devenue une pure formalité, la Commission voulut qu'il fût expressément attesté que l'impétrant fût digne de donner l'enseignement.

On ne peut que louer la Commission de cette exig^ence, car on ne prend jamais assez de garanties de ce côté-là.

c — Garanties de capacité. — Il faut un brevet de capacité obtenu après examen selon le degré de l'école que l'impétrant veut établir (art. 4, 2"*' alinéa).

La garantie que la loi exige ici demande quelques explications. La loi de 1833 avait créé deux sortes d'instruction primaire (aii.. 4«^), l'instruction primaire élémentaire et l'instruction primaire supérieure. Pour créer une école élémentaire, un brevet élémentaire était suffisant; mais pour instruire les éléments compris dans l'instruction primaire supérieure, un brevet supérieur était exigé. Voilà l'explication de ces mots de la loi : « Selon le degré de l'école que l'impétrant veut établir ».

Les examens des aspirants au brevet seront passés devant des Commission;5 départementales dont les membres seront nommés par le ministre de l'Instruction publique.

C'est cette dernière disposition qui est la moins libérale du projet ; c'est elle qui a été le plus attaquée, et j'ajoute, à mon humble avis, avec le plus de raison.

Il ne faut pas oublier, en efï'et, que le ministre, Grand- Maître de r Université, est, vis-à-vis des écoles privées, un concurrent, concurrent impartial évidemment, mais' enfin un concurrent. N'eût-il pas été préférable d'éloigner de lui jusqu'au soupçon et n'aurait-on pas pu admettre ici la solution admise dans le projet de 1831 modifié par la Commission ?

Ce texte faisait nommer les membres des commissions d'examen par le Conseil général, « afin qufe les examinateurs ne soient point suspects de partialité et que l'Université n'ait point à intervenir dans le choix à exercer* »^.

J*ai dit que cette disposition avait été critiquée. Klle le fut à la Chambre des Députés lors de la discussion de ce texte, et la Commission elle-même fut frappée de sa gravité, tellemont frnpprc que pour obvier aux inconvénients qui décou-

• Voy. ci-dtîssus p. 23y.

laient de son adoption elle demanda la publicité des examens^.

Malgré Tintervention de MM. Taillandier et du général Demarçay, cette disposition fut adoptée.

Telles sont les garanties exigées par la loi du majeur de 18 ans qui veut se livrer à renseignement primaire.

Quand les certificats lui ont été délivrés, l'instituteur libre n'a point d'autorisation à demander au maire delà commune dans laquelle il désire se fixer. Il doit seulement « présenter ces pièces au magistrat municipal et celui-ci fait mention de cette formalité sur un registre spécial en même temps qu'il en donne récépissé au déclarant » (art. 16 ordonnance du 23 juillet 1833).

En accomplissant ces dernières formalités, qui, on le voit, laissaient intact le principe de la liberté de renseignement sagement entendu, l'instituteur libre pourra fonder son école et dès lors enseigner les enfants que la confiance des pères de famille voudra bien lui envoyer.

Mais, TËtat ne doit pas se désintéresser complètement de cette école privée, et il a des droits qu'il a su se réserver.

Section II. — Droits de l'État.

Ces droits consistent dans la surveillance qu'il doit exercer sur l'enseignement libre. Comment la loi de 1833 organiset-elle l'exercice de ce droit de l'État?

Auprès de chaque école communale la loi établit un comité local de surveillance qui a inspection sur les écoles publiques ou privées de la commune (art. 21). Ce comité est composé du maire ou adjoint président, du curé ou pasteur et d'un ou plusieurs habitants notables désignés par un autre corps : le comité d'arrondissement.

« Discours de M. Dubois, député. Séance du 3 mai 1833. Àrch.parL, l. LXXXIII, p. 324.

Le comité d'arrondissement inspecte ou fait inspecter par des délégués les écoles de son ressort. Ce comité se compose du maire du chef-lieu de la circonscription, du juge de paix, du curé, d*un ministre de chacun des autres cultes reconnus par la loi, d*un proviseur, principal, professeur ou maître de pension, d'un certain nombre de notabilités, indiquées dans l'article 19 (maire, juge de paix, curé, pasteur, proviseur ou principal ou maître de pension désignés par le Ministre de rinstruction publique, un instituteur primaire ; les membres du Conseil général, trois membres du Conseil d'arrondissement, du sous-préfet, du procureur du Roi).

Par ces deux comités, TÉtat exerce sa surveillance sur les écoles privées.

Si le comité communal s'aperçoit de fautes graves commises par un instituteur privé, il en avertit le Comité d'arrondissement; celui-ci peut saisir le tribunal civil et, en chambre du Conseil, on instruit la plainte. La peine prononcée par le tribunal (article 7), est l'interdiction de la profession « à temps ou à toujours ».

La même procédure est suivie en appel. C'est en chambre du Conseil que la cour statue.

Il est bien entendu que ces poursuites sont indépendantes de celles qui pourraient être entamées contre l'instituteur, dans le cas de crimes ou de délits de droit commun.

D'après l'analyse qui précède, on se rend compte de l'esprit libéral de la loi de 1833. C'est un premier pas en faveur de la liberté.

11 y avait, en fait d'instruction secondaire, la même question k résoudre au point de vue de la liberté.

Le gouvernement de juillet réalisera-t-il la promesse de Tarticle 69 de la Charte d'une façon aussi heureuse qu'il Ta fait au sujet de l'enseignement primaire?

C'est ce que nous allons étudier dans cette deuxième partie.