CHAPITRE I

Le projet Guizot (1836).

Section I. — Les partis.

L'Université avait deux ennemis irréconciliables : les libéraux et les catholiques.

« Les libéraux la taxaient de despotisme, ils n'aimaient pas ce corps enseignant qui leur rappelait ces anciennes corporations qu'ils avaient tant combattues, ni ces formes et celte discipline militaires qui préparaient les jeunes générations au régime belliqueux qu'ils détestaient dans l'État* » ; d'autre part, « le principe de l'Université n'est autre que la dictature placée, en fait d'éducation, sur le seuil de la maison paternelle, et, sous un gouvernement constitutionnel, dans un régime de liberté, la dictature en matière d'éducation, sous quelques formes qu'elles se présentât, ne pouvait pas ne pas susciter les vives réclamations des libéraux, qui possédaient d'ailleurs contre elle, dans les promesses de la Charte, un titre écrit et incontestable ^ ».

A côté des libéraux proprement dits, qui la taxaient de « bigoterie en même temps que de despotisme, l'Université, à raison même de son caractère essentiel et de la pensée qui avait présidé à sa fondation, rencontrait dans certaine région de la société française peu de confiance et de sympathie.... Beaucoup de familles de l'ancienne noblesse française ne voyaient pas sans humeur ce pays d'activité et de forces sociales où la bourgeoisie venait de s'élever au

* Guizot, Mémoires, t. III, p. 89.

« Id., p. 91.

niveau de ses laborieuses destinées, et elles ne s'étaient pas encore décidées à envoyer aussi leurs enfants dans cette arène commune, pour y acquérir les mêmes moyens de succès et s'y préparer à reprendre, par Tintelligence et le travail, leur place dans FÉtat* ».

A côté des libéraux, les catholiques. Les anciens rédacteurs de VÂvenir venaient de relever la bannière tombée des mains de Lamennais^ et t assagis par l'expérience, aguerris par le malheur ^ », Lacordaire et Montalembert, € reportèrent sur la lutte spéciale engagée entre TÈglise et l'Université toute leur ardeur^ ». Ce qu'on appelle le parti catholique* se constituait sous l'impulsion et la direction de Montalembert, parti laïque, soutenu, encouragé par les évêques et trouvant là sa force. C'est justement parce que ï Avenir n'avait pas su ménager Tépiscopat, qu'il était tombé, emporté par le discrédit qu'avait jeté sur lui l'opposition des évêques.

Mais l'épiscopat voyait dans la concession des libertés publiques le seul moyen pour l'Église de reprendre la place qui lui était dpe, et il n'hésita point à les revendiquer, non pas dans le domaine de la thèse, parce que l'encyclique Mirari vos les avait condamnées, mais dans le domaine de l'hypothèse, dans le domaine des faits, puisqu'elles lui semblaient indispensables.

En effet, si la liberté de l'enseignement primaire était fort appréciable, elle n'était point suffisante. L'Église devait attirer dans son sein, non seulement les prolétaires, mais surtout les riches, les bourgeois, les électeurs. Cette classe, il fallait, dès l'âge le plus tendre, lui inculquer les principes de la religion, la lui faire aimer. 11 n'y avait qu'une solution : la liberté de l'enseignement.

' Ouizot, Mémoires, t. III, pp. 101-102.

* Leroy- Beaulieu, op. cit., p. 110.

» Ouizot, op, cit., t. III, p. 100.

* Voy., sur le parU catholique, A. Leroy-lJeaulieu, op. cit., pp. 100 et suivantes.

D'autre part, par leurs petits séminaires, par les congrégations religieuses, protégées plus ou moins ouvertement et qui fondaient des maisons d'éducation, les évéques étaient les rivaux naturels de l'Université.

Shction il — Dépôt du projet Guizot.

G est en présence de cette situation bien délicate, il faut en convenir, que Guizot avait à présenter un projet sur la liberté de l'enseignement secondaire.

Il fallait « introduire la liberté dans une institution où elle n'existait pas naturellement, et en même temps défendre cette institution elle-même contre de redoutables assaillants. Il fallait à la fois garder la place et ouvrir les portes * ».

Le 1" février 1836, M. Guizot, ministre de l'instruction publique, déposait sur le bureau de la Chambre des députés le projet d'instruction secondaire.

§ !«'. — Le projet du Ministère.

L'exposé des motifs* indiquait bien l'esprit du projet. « Le principe de la liberté appliqué à l'enseignement est une des conséquences promises par la charte. Nous voulons, dans leur plénitude et leur sincérité les conséquences raisonnables de notre résolution. Aux maximes du monopole, nous substituons celles de la concurrence. Les établissements privés, les institutions et pensions subsistent au sein de l'Université, ils en sont les auxiliaires, les succursales. Désormais ils seront les libres émules des établissements publics, collèges royaux et communaux. »

La liberté de l'enseignement était donc garantie. On renonçait complètement au principe de la souveraineté de

* Guizot, op. cit., p. 88.

* Séance du !•' février. Moniteur de 1S36, 1" février, pp. 182 et suiv,

l'État. On adoptait le principe de la concurrence largement entendue, sans distinction, ni exception, et on maintenait à côté de la liberté, TUniversité elle-même, u Que l'État ne croie pas, en donnant la liberté aux établissements privés, se décharger d'un fardeau, il accepte au contraire un fardeau immense, car il accepte la nécessité, le devoir de soutenir avec succès, avec éclat, une concurrence infatigable* ».

Ënfm, le projet était muet sur la question des petits séminaires, « renvoyant à d'autres lois les questions qui ne tendraient pas essentiellement au principe qu'il fallait fonder 2. »

Si la liberté était reconnue, ce n'était point une liberté sans limites qui aurait pu dégénérer en licence. « La société ne doit peis perdre ou négliger ses propres garanties, elle doit même les exiger fortes, et d'autant plus fortes qu'elle renonce complètement au pouvoir discrétionnaire. Ici, d'ailleurs, la société est doublement intéressée, pour les familles et pour elle-même, pour la sécurité domestique comme pour Tordre public. »

Le projet 3 déterminait les incapacités qui faisaient perdre

1 Exposé des motifs.

* Guizot, Mémoires, t. III, p. 106.

* Tttre I*'. — Des Institutions et des pensions.

Art. t«. — Tout Français âgé de 25 ans au moins, et n'ayant encouru aucune des incapacités comprises dans l'art. 5 de la loi du 28 janvier 1833 sur l'instruction primaire, pourra former et diriger un établissement d'insirucUon secondaire sous la condition de déposer dans les mains du recteur de l'Académie qui lui en remettra récépissé, les pièces suivantes :

1« Un livret de capacité délivré dans la forme déterminée ci-après;

2* Un certificat constatant qu'il est digne, par ses mœurs et sa conduite, de diriger une maison d'éducation, ledit certificat délivré sous l'attestation de trois conseillers municipaux, par le maire de la commune ou de chacune des communes où il aura résidé depuis trois ans;

3* Le règlement intérieur et le programme de rétablissement projeté;

4* Le plan du local choisi pour TinsUtution et la p%nsion, lequel plan devra être visé par le maire de la commune où l'établissement sera formé.

Art. 2, — En cas de refus de visa de la part du maire, pour défaut

le droit d'enseigner (c'étaient lés mêmes que celles prévues dans Tarticle 15 de la loi du 28 juin 1833) et exigeait des garanties de ceux qui en réclameûent l'exercice.

de convenance ou de salubrité du local, ledit refus devra être noUAô à la parUe intéressée, quinze jours au plus après la présentation du plan et sauf lout recours de droit par la voie administrative et contenlieuse.

Art. 3. — Un mois au plus après le dépôt des pièces requises en Tart. !•% la remise devra en être faite au déclarant avec un certiflcat signé du recteur portant qu'elles ont été visées et enregistrées a l'Académie et l'établissement pourra immédiatement ôlre ouvert, à moins qu'il ne soit intervenu durant ce délai, une opposition formée par le Ministère public devant le Tribunal civil de l'arrondissement, pour une des incapacités prévues par l'art. !•' de la présente loi et par l'art. 5 de la loi du 28 juin 1833 sur l'instruction primaire.

Art. 4. — Nul établissement ne pourra prendre le titre d'institution, si les élèves n'y re(;oivent l'instruction secondaire complète et aqalogue à celle qui est donnée dans les collèges de plein exercice royaux et communaux, quel que soit d'ailleurs le mode d'enseignement et l'objet des cours accessoires.

Art. 5. — Il sera formé au chef-lieu de chaque académie une commission chargée d'examiner les aspirants aux brevets de capacité pour le titre soit de clief dMnstitution, soit de maître de pension.

Cette commission sera composée: du Recteur de l'Académie, président ; 2' du Procureur général près la Cour royale s'il existe une Cour royale dans le chef-lieu de l'Académie, où à son défaut du Procureur du Roi près le tribunal de l'arrondissement; 3* du Maire de la commune ; 4* de quatre membres choisis par le Ministre de l'Instruction publique parmi les fonctionnaires supérieurs de l'Enseignement, les professeurs ou agrégés, les magistrats et les cito>enM notables.

Art. 6. — Pour être admis àTexamen devant ladite Commission, il faudra indépendamment des justidcations d'âge et de qualités prescrites par l'art. 1«% produire les diplômes de licencié ès-lettres et de baclielier ès-sciences, ou le diplôme de licencié ès-sciences, si l'aspirant veut obtenir le brevet de capacité pour le titre de chef d'institution : ou seulement le diplôme de bachelier ès-letlres, si l'aspirant ne prétend qu'au brevet de capacité pour le Utre de maître de pension. La Commission^élivrera lesdits brevets sous l'autorité du Ministre en la forme de déclaration générale de capacité sans désignation de lieu ni d'établissement spécial.

Art. 7. — Quiconque sans avoir satisfait aux conditions prescrites

Elles étaient de deux sortes : personnelles, on exigeait un certificat de moralité et un brevet de capacité obtenu à la suite d'un examen prévu par les articles 5 et 6 ; réelles, l'instituteur libre devait déposer entre les mains du recteur le plan du local et le règlement intérieur, ainsi que le programme des études.

Enfin, l'administration gardait un droit d'inspection et une certaine autorité disciplinaire qui n'allait, du reste, que jusqu'à la réprimande, les tribunaux civils ayant seuls compétence pour fermer l'établissement, à raison de faits d'incoriduite ou d'immoralité.

par les art. 1 et 3 de la présente loi aurait ouvert une institution ou une pension sera poursuivi devant le tribunal correctionnel du lieu du délit et condamné à une amende de 100 à 1,000 francs. L'établissement sera fermé. En cas de récidive le délinquant sera condamné à un emprisonnement de 15 à 30 jours et à une amende de 1,000 à 3,000 fr.

Art. 8. — Tout chef d'inslitution ou tout ihef de pension sur la poursuite d'office du Ministère Public, ou sur la plainte du Recteur de TAcadémie, pourra être traduU pour cause d'inconduite ou d'immoralité devant le Tribunal civil de Tarrondisseuient et il sera interdit à temps où à toujours. La procédure, le jugement et la peine auront lieu dans les formes déterminées par Tart. 7 de la loi du 28 juin 1833, sur rinstruclion primaire, sans préjudice des poursuites qui pourraient être intentées pour crimes, délits ou contraventions punis par les lois.

Art. 9. — Les chefs d'inslitution et maîtres de pension établis conformément à la présente loi seront libres d'envoyer ou de ne pas envoyer leurs élèves aux classes des collèges royaux et communaux.

Art. io. — Le Ministre de l'Instruction publique pourra toutes les fois qu'il le jugera convenable faire visiter et inspecter les institutions et les pensions.

Art. 11. — Tout chef d'institution ou maître de pension qui refuserait de se soumettre à cette surveillance, pourra être traduit devant le tribunal correctionnel de l'arrondissement et condamné à une amende de 100 à 1,000 francs. En cas de récidive l'établissement sera fermé.

Art. 12. — En cas de négligence grave dans les études et de désordres constatés dans le régime de l'établi.'^sement, le chef dudit établissement pourra, sur le rapport des inspecteurs d'Académie, être appelé à comparaître devant le Conseil académique, et réprimandé s'il y a lieu, sauf recours devant le Conseil Ro\al de l'Instruction publique.

Les catholiques témoignaient pour le projet un sentiment d'approbation très marqué. « Parmi les réclamations que suscita le projet, dit Monseigneur Dupanloup, aucune ne sortit des rangs du clergé ; pas une voix ne s'éleva parmi nous. Le clergé se tut profondément ; je me trompe : il ressentit, il exprima une juste reconnaissance, et c*est à dater de cette époque qu'il se fit entre TÉglise de France et le Gouvernement, un rapprochement depuis longtemps désiré et qui fut solennellement proclamée »

« Vous avez présenté en 1836, disait au Gouvernement Montalembert, à la tribune de la Chambre des Pairs, en 1845, une loi pleine de générosité contre laquelle pas une voix ne s'est élevée au sein du clergé. Il fallait continuer dans cette voie et tout aurait été sauvé *. »

§ 2. — Le projet de la Commission.

Guizot avait à peine déposé son projet que le Ministère tombait (22 février 1836) ; mais quand six mois plus tard Guizot reprenait le portefeuille de l'Instruction publique, il trouvait le rapport de la Commission déposé ^. C'était l'œuvre de Saint-Marc Girardin.

« En apportant au projet de loi d'assez nombreuses modifications, ce rapport en confirmait cependant les principes et en laissait intacts les résultats essentiels*. » Quoique universitaire, Saint-Marc Girardin admit sans limites le principe de la concurrence tel qu'il était organisé par le projet. Il combattait même par avance les esprits qui craignaient le développement des Jésuites et l'accaparement par les prêtres de l'enseignement.

« La loi n'est faite ni pour les prêtres ni contre les pré-

* Dupanloup, De la pacification religieuse.

* Chambre des Pairs. Discours du 12 janvier 1845, Moniteur du 13. 3 Séance du 14 juin 1836. Moniteur, 1836, t. I, p. 1434.

* Guizot, t. III, p. 107.

très, elle est faite en vertu de la Charte pour tous ceux qui voudront remplir les conditions qu'elle établit. »

Sur un point seulement, mais sur un point important, la Commission se sépara du Ministre.

M. Guizot avait laissé de côté, nous l'avons dit, la question des petits séminaires. Or, en 1836, quelle était la situation (le ces établissements? Ces écoles étaient des établissements publics affranchis par l'ordonnance du 5 octobre 18i4, de la rétribution universitaire, placés sous l'autorité des évoques et obligés de remplir les prescriptions des ordonnances de 18:?8, que nous avons étudiées longuement.

La commission proposa de mettre les petits séminaires au rang d'écoles libres. Elle supprimait la dispense de rétribution universitaire dont jouissaient les écoles secondaires ecclésiastiques. Elle autorisait seulement le Ministre à faire aux jeunes gens ayant la vocation ecclésiastique, des remises sur cet impôt.

Le système du statu quo de Guizot ou celui du droit commun de la Commission ne pouvait point satisfaire les évêques.

Avec le projet de la Commission, les petits séminaires n'avaient plus à subir le régime des ordonnances de 1828, mais ce n'étaient plus des établissements ecclésiastiques ayant capacité pour recevoir.

Dès lors, relevant de leurs évéques, ils devaient ouvrir leurs portes devant les inspecteurs de l'Université ; leurs professeurs étaient soumis à prendre des grades, etc. • Les évéques avaient été consultés, et de l'ensemble de leurs rapports on peut tirer le vœu d'une solution mixte.

Tout en laissant aux écoles secondaires ecclésiastiques le caractère d'établissements publics, on reconnaîtrait leur liberté d'action, affranchies de l'inspection universitaire, ils ne relèveraient que des évêques et l'obéissance aux prescriptions des ordonnances de 1828 ne serait plus exigée.

A l'époque où se présentait ce vœu, « le spectre jésuitique » était encore trop puissant, pour être accepté.

§ 3. — La discusssion, — Echec du projet,

La discussion du projet sur rinstruction secondaire coniniença le i4 mars 1837. On n'attend pas à trouver ici une analyse complète des douze ou quinze séances qui se succédèrent. 11 suffit de mentionner les attaques vives et passionnées dont riTniversité fut l'objet. On lui reprocha son despotisme, sa mauvaise éducation, on se plaignit que le projet eût accordé trop peu à la liberté ; fait remarquable, ces critiques ne venaient \ms des catholiques, elles venaient d'hommes de gauche qui n'avaient pas encore oublié que la liberté d'enseignement figurait pendant la Restauration sur le programme du parti libéral *.

A côté de ces libéraux, les universitaires endurcis demandaient la conservation du monopole -, D'autres moins exigeants demandaient que des garanties de capacité fusexigées, non seulement des directeurs, mais encore des j)rofosseurs3; les vieux gallicans, enlin, agitaient vigoureusement le spectre jésuitique*. La Chambre s'y laissa prendre, quand le député Vatout^ proposa un amendement obligeant tout chef d'établissement libre à jurer qu il n'appartenait à aucune association ou corporation non autorisée.

Malgré l'intervention de la Commission, cette disposition fut votée. La peur des Jésuites avait suffi, c C'était imposer, dit Guizot, a la liberté de l'Eglise catholique et de sa milice, en matière d'enseignement, des restrictions particulières et enlever à la loi proposée ce grand caractère de sincérité

* Tliureau-Dangin, op. cit., t. III, p. 422, et discours de M. de Sade, séance du 14 mars 1837. Moniteur, t. I, p. 581.

* Voy. Séance du 14 mars 1887. Discours de Merlin de l'Ave) ron. Moniteur, t. I, p. 578.

' Voy. Discours et amendement de Dubois, qui fut adopté.

* Voy. Discours de MM. Salverte et Isambert.

' Qui. par pour des Jésuites, avait déjà proposé l'article de proscription lors do la discussion do la loi de 1833. Voy. p. 242.