CHAPITRE II

Ministères de MM. Salvandy, Vlllemain, Cousin.

Les espérances quo les libéraux et les catholiques avaient conçues au sujet du projet Guizot, dont Téchec était « imputable uniquement aux adversaires du clergé )> *, furent donc cruellement déçues. Malgré tout, et il faut le signaler, car rela excusera bien des acrimonies, bien des haines et bien (les violences qui devaient se produire plus tard, ceux qui étaient les plus intéressés à la proclamation de la liberté, les catholiques, ne firent pas preuve de colère. Leur attitude pacifique, conciliante même, amena les futurs Grands Maîtres à entrer en négociations avec leurs chefs, et Ton vit de 1837 à 1840, Montalembert entamer avec MM. Cousin et Villemain des pourparlers pacifiques, mais malheureusement stériles, à cause de la durée trop éphémère des cabinets *.

Mais malgré ces préliminaires d'entente , l'Université conservait son monopole et même le consolidait.

Section I. — Consolidation du Monopole.

Les Pétitions.

Après M. Guizot, à M. de Salvandy fut confié le portefeuille de l'Instruction publique, et ce nouveau ministre eut à cœur de conserver à l'Université tous ses privilèges.

Par sa circulaire du 12 octobre 18383, \q Ministre rappe-

* Thureau-Dangin, op. cit., t. V, p. 465.

* Nettement, Histoire de la Littérature sous le GouvernemetU de Juillet, t. I, p. 396. Thureau-Dangin, op. cit., t. V, p. 465.

3 Circulaires et Instructions officielles de l'Instruction publique, t. H, p. 675.

lait les institutions privées à Texactô observation des règlements.

(( M. le Recteur, écrivait M. de Salvandy, les articles i5, 16 et 22 du décret du 15 novembre 1811 portent que dans les villes où il existe un collège royal ou communal, les élèves des institutions et pensions, âgés de plus de dix ans, doivent être conduits aux classes du collège. Il arrive assez fréquemment que les chefs des établissements privés d'instruction secondaire n'exécutent pas ces dispositions des règlements universitaires, ou ne les exécutent qu'imparfaitement. Comme il n'existe aucune dérogation légale aux prescriptions du décret précité, je vous prie de veiller à leur exécution.

D'autre part, par suite de l'ordonnance du 28 août 1831 *, qui interdisait d'une manière absolue à toute personne graduée ou non graduée d'annoncer et d'ouvrir sous quelque forme que ce soit des cours préparatoires? au baccalauréat ès-lettres, le Ministère fit poursuivre un très honorable instituteur M. Delavigne. Le Ministère public déclara publiquement « qu'il n'avait pas mission de soutenir que les poursuites de l'Université fussent opportunes, qu'elles fussent intelligentes, et qu'il ne fallait rien moins que toute la rigueur de son devoir pour le décider à demander avec regret, avec tristesse, l'application d'un décret que la Charte de 1830 avait promis de bannir de nos codes * ».

On peut dire par conséquent que M. de Salvandy non seulement a consolidé l'Université, mais encore qu'il n'a point songé à donner cette liberté si ardemment désirée et formellement promise par la Charte de 1830.

Le 21 mars 1839, M. Villemain lui succédait et deux mois plus tard, le 23 mai, la Chambre des Pairs était saisie d'une

< De Beauchamp, op. eit, t. I, p. 803.

> Riancey, t. II, p. 413. — Il in*a étéabsolumenl impossible, malgré de nombreuses recherches, de trouver l'arrél qui avait condamné M. Delavigne.

pétition demandant l'abolition de Tarticle 15 des ordonnances de 1828. On s'occupa, dans la séance consacrée à la dî^cussion de cette pétition, de la suppression du baccalauréat spécial que les élèves ecclésiastiques pouvaient prendre, mais on ne laissa pas passer l'occasion de réclamer la liberté de l'enseignement. Ce fut le marquis de Barthélémy d'abord, Montalembert ensuite qui réclamèrent la liberté telle que la Charte l'avait promise ^ Tout le monde réclamait la loi sur Tenseig-nement secondaire.

Le Ministre de Tlnstruction publique à l'occasion d'une pétition qui fut discutée le 2 août 1839 à la Chambre des Pairs, promit d'une façon formelle le dépôt d'une loi à ce sujet. « La promesse que je fais, dit-il, est moins une promesse qu'un droit acquis dont je reconnais l'existence *. »

Mais il n'eut pas lô temps de la tenir, le l**" mars 1840, un nouveau cabinet se présentait devant la Chambre, M. Cousin avait remplacé M. Villemain.

Section II. — Le Projet de Cousin.

On pouvait espérer du nouveau Grand Maître, la réalisation de la promesse de la Charte. Sans doute, il ne la donnerait pas de bon cœur cette liberté d'enseignement, lui r universitaire par excellence. En 1830, nous l'avons entendu dans ses entretiens avec Montalembert, s'écrier : « Non seulement je m'opposerai à ce qu'on vous la donne, mais si j'étais au pouvoir, je vous ferais tous fusiller. »

A cette même époque il disait à J. Simon : a Je connais la liberté de penser, et je la réclame, mais je ne connais pas la liberté d'enseigner : C'est l'État qui enseigne. La liberté de penser n'est pas en cause •'*. «

* Moniteur, 1839, 1 1, p. 765.

* Ici., p. 579.

8 J. yimon,CoM«i«, p. 123 {Les grandit écrivains Français, Hachette,

Mais le grand philosophe avait réfléchi ; ses idées sur ce point s'étaient modifiées et dans son livre sur llnstruction publique en Allemagne, il écrivait : « la Charte promet la liberté de renseignement. Il faut ed^olir l'obligation de passer par les écoles secondaires publiques pour être admis à Texamen du baccalauréat. Ce monopole doit être détruit. Il n'existe pas en Prusse. Ainsi que la jeunesse française soit entièrement libre de suivre ses collèges, et que, non seulement de la maison paternelle, mais aussi des établissements privés, on puisse se présenter à lexamen du baccalauréat sans autre certificat d'études que les connaissances dont on fait preuve ^ »

C'est ainsi que le Ministre envisageait la question de renseignement et Ton peut se demander si Ton n'aurait pas eu dix ans plus tôt la loi sur la liberté de l'enseignement, si M. Cousin était resté au pouvoir quelques mois de plus.

En effet, dit-il, « dans Tinstruction secondaire, un but a été sans cesse devant mes yeux, la loi promise par la Charte et si ardemment réclamée sur la liberté de l'enseignement * *.

Il est certain qu'à ce point de vue Cousin a été d'une très grande loyauté. Le 24 mai 1840, la Chambre des Pairs était saisie de 999 pétitions demandant la liberté de l'enseignement : « Les familles se plaignaient de ne point avoir dans les collèges des garanties suffisantes pour l'éducation religieuse et les bonnes mœurs de leurs enfants et d'être ainsi placées entre la crainte de compromettre ces avemtages et celle de fermer à ces enfants l'entrée des carrières civiles, en les confiant aux institutions privées qui leur inspireraient plus de confiance 3. »

Un certain nombre d'autres pétitions n'osaient point demander la liberté d'enseignement complète. Depuis si longtemps on l'avait promise I

* Cousin, De l'Allemagne, p. 344.

* Cousin, Œuvres complètes, 5« série. Instruction publique (Pagnerre, 1850), l. I, p. 176.

3 Moniteur Ae 1839, t. I. p. 1163.

Mais elles sollicitaient :

!• L'abolition des articles 15 et 16 du décret du 11 novembre 1811 qui obligeaient tous les chefs d'institution et maîtres de pensions à envoyer leur élèves aux collèges depuis la sixième ;

2« La suppression de la nécessité des certificats d'études pour le baccalauréat.

« L'État, disaient les pétitionnaires, n'a pas le droit d'exiger que la science ait été acquise dans telle école plutôt que dans telle autre, quand il a le droit de les surveiller toutes. »

Le Ministre prit la parole en ces termes :

« La Charte a fait une promesse solennelle. Cette promesse doit être acquittée, elle le sera. Le Gouvernement a résolu de présenter Tannée prochaine aux Chambres, un projet de loi sur la liberté d'enseignement, dans Tinstruction secondaire. »

M. de Montalembert prit acte des paroles du Ministre, comme étant « les plus positives et les plus généreuses 3 que le pouvoir ait prononcées sur cette question.

Le 2 juin, à la Chambre des Députés, lors de la discussion d'une proposition identique à celle qui avait amené à la Chambre des Pairs les promesses formelles du Ministre, celui-ci les renouvelait :

« Comme je l'ai dit à la Chambre des Pairs, je suis autorisé par le Gouvernement à répéter ici qu'à la prochaine session, je présenterai un projet de loi sur la liberté de l'enseignement. Celte loi sera sincère , elle sera complète*. »

Ces paroles furent rappelées au Ministre par M. le comte Tascher lorsque, le 3 juillet suivant, celui-ci présenta à la Chambre des Pairs un rapport sur de nombreuses pétitions réclamant la liberté de l'enseignement *.

< Moniteur du 3 juin 1839.

« Id., p. 1613.

Malheureusement, il n'y eut pas de nouvelle session pour le Ministère du i" mars, qui dut se retirer le 29 Qclobre, à roccasion de la question d'Orient.

Mais le ^roiet élâU prêt. « J'étais parvenu, nous dit M. Cousin, à gagner à ce projet les membres les plus influents de Tune et de l'autre Chambre. J'avais consulté plu» sieurs ecclésiastiques éminents qui ont adhéré à ce projet. M»' l'archevêque de Paris (M9^ AITre) en avait approuvé l'esprit et même les principales dispositions , dans une conversation que j'eus l'honneur d'avoir avec lui sur ce grave sujet*. »

Je ne puis pas analyser d'une façon complète le projet de M. Cousin, qui n'a même pas été présenté aux Chambres^, mais je dois en noter les très grandes lignes.

Le projet se rapprochait beaucoup de la loi de 1833. L'enseignement était libre sous certaines conditions de moralité et de capacité, sous la garantie du droit permanent d'inspection et de celui de déférer aux tribunaux tout chef d'établissement suspect. D'autre part, il était permis à toute personne de se présenter au baccalauréat sans avoir passé par l'Université. Sur ces points, le projet empruntait beaucoup, et à la loi de 1833 et au projet Guizot, de 183C.

Mais ce qui distinguait le nouveau projet, c'étaient ses dispositions relatives aux petits séminaires. On connaît la situation dans laquelle se trouvaient ces établissements. Cousin les assimilait à des écoles secondaires privées.

Les certificats de moralité délivrés par les maires aux instituteurs laïques devaient, pour les ecclésiastiques, être délivrés par les évèques. Le certificat de capacité devait être obtenu devant la Commission ordinaire; enfin, la rétribution universitaire devait être payée par les écoles secon-

' Cousin, Œuvres complètes, 5* série, 1. 1, p. 180. Pagnerre, 1850.

* Voir le texte de ce projet dans Cousin, Œuvres camplHes, 5« série, t. 1, pp. 251 et suivantes, et dans le Recueil des principaux actes du Ministère de VInstruction publique, du l«'mars au 29 octobre 18'*0.

daires ecclésiastiques, comme par les écoles secondaires laïques. Seulement, pour favoriser les vocations sacerdotales, il était ouvert chaque année, au budget de Tlnstruction publique, un crédit spécial pour la remise de cet impôt. Ces remises devaient être accordées et réparties par le Ministre de rinstruction publique, sur la proposition des évêques, d'après le nombre moyen des jeunes gens entrant chaque année dans les séminaires.

C'est ce projet que les Chambres auraient eu à discuter si le Ministère n'était pas tombé le 29 octobre.