CHAPITRE III

Le projet Yillemain (1841).

Section I. — Premières réclamations.

Malgré Tattitude pacifique du parti catholique, quelques âmes trop zélées n'avaient point attendu la chute du Ministère pour déplorer le retard mis à l'accomplissement de la promesse de la Charte.

Nous voyons, dès 1840, quelques pamphlets battre en brèche TUniversité. C'est une campagne semblable à celle qui fut menée sous la Restauration qui recommence, ou plutôt un combat d'avant-garde*.

§ i . — Premiers pamphlets.

L'ouvrage qui eut le plus de retentissement, et il en eut fort peu, tellement le parti catholique en général était soumis à ses chefs, partisans convaincus de la paix, fut « le Monopole universitaire », de l'abbé G***t (Garot), aumônier de collège. C'est toujours la vieille thèse de la Restauration qui est soutenue : l'Université va décatholiciser la France. Mais si les idées étaient les mêmes, les moyens étaient nou-

* Les principaux pamphlets de cette époque sont : « Le Monopole universitaire dévoilé à la France libérale et à la France catholique par une société ecclésiastique sous la présidence de l'abhé Rohrbacher, pnr Tabbé G.. . . t. — Jacquemet, De la liberté de l* Enseignement et du Monopole universitaire. — Gasc (fils), Dix ans perdus. Réflexions adressées à M. Cousin, Ministre de l'Instruction publique. — Perron, De la loi sur la liberté de l'Enseignement. Observations. — Javary, Mémoires sur la liberté de l'enseignement.

veaux; Tauteur dénonçait, comme le plus grand mal du siècle, la philosophie sous la forme de l'éclectisme de Cousin ou du déisme. C'était la première manifestation d'un fait que nous verrons dénoncer plus tard par des esprits plus pondérés et plus sages que celui de l'abbé Garot. L'auteur faisait aux parents une obligation de conscience de secouer enfin le joug universitaire et de repousser un système d'éducation qui n'était conciliable ni avec les principes du catholicisme, ni avec la liberté des cultes.

Ce fut M. Villemain qui succéda à Cousin, le 29 octobre, au portefeuille de l'Instruction publique, après la chute du cabinet du 1*"^ mars sur la question d'Orient. M. Guizot, ce grand libéral, était président du Conseil, et il nous dit, dans ses Mémoires, ce qu'il pensait faire en arrivant au pouvoir.

c Le cabinet du 29 octobre voulait sérieusement acquitter quant à la liberté de renseignement la promesse de la Charte. Personne n*y était plus engagé et plus décidé que moi*. »

Du côté du clergé, à moins de maladresse ou d'inadvertance, on ne pouvait prévoir d'opposition, tant étaient bonnes les relations de l'Église française et du Gouvernement «.

§ 2. — UÉpiscopat,

Nous avons dit plus haut que le parti catholique se composait de deux éléments : les laïques et le clergé. Ces deux fractions marchaient la main dans la main, et Tune ne faisait rien sans consulter l'autre.

A la fin de 1840, à l'annonce de la préparation d'un projet de loi sur l'instruction secondaire, il s'était constitué une

< Mémoires, t. VII, p. 377.

' Voir, sur la bonne entente qui régnait, en 18'i0 et 1841, entre le Clergé et le Gouvernement, Thureau-Dangin, op. cit., t. V, pp.'459 et 9uivftntes,

réunion de Pairs et de Députés de toute opinion, pour étudier la discussion du projet de loi. Le comte de Montalem- ^ bert, fidèle à la résolution que le Comité avait formée, voulut, avant tout, connaître le sentiment des évoques sur cette si délicate question, et il écrivit à plusieurs prélats pour connaître leur opinion.

Nous avons la réponse du vénérable archevêque de Paris, Monseigneur Affre, le même dont le sang devait, quelques années plus tard, arroser les barricades ; nous avons aussi celle de Monseigneur de Bordeaux, et, par ces deux lettres, on peut se convaincre de la modération de ce clergé auquel, de nos jours, un savant historien a reproché, à cette occasion, rinjustice et Tintransigeance*.

a Je n'hésite pas à me prononcer pour la liberté d'instruction, écrivait Monseigneur Affre, pourvu qu'elle ne soit soumise qu'aux restrictions réclamées par l'intérêt de la

religion, des mœurs et de Tinstruction Il faut que les

pères de famille soient libres dans leur choix, alors surtout qu'ils n'usent de leur liberté que pour donner leur confiance

à ceux quMls jugent plus chrétiens, plus désintéressés

Je suis pour la liberté, parce que le monopole, loin de produire Tunité de doctrine en religion et en morale, a laissé prévaloir les enseignements les plus divers sur ces deux points importants, ce qui devait nous conduire et nous conduit réellement à Tanarchie des esprits. Je suis pour la liberté, parce que l'épreuve ne peut en être funeste aux hommes distingués que l'Université possède en si grand nombre. C'est avec sincérité que, dans une autre occasion, j'ai loué a leurs talents, la bonté de leurs méthodes, l'exactitude de leur discipline et tout ce qui donne une si juste célébrité à leurs écoles j» (Mandement à l'occasion de la prise de possession). Je suis pour la liberté, parce que le monopole ne se borne pas à exclure les instituteurs immoraux, mais qu'il exclut aussi p)lusieurs instituteurs très capa-

^ Debidour, op. cit., p. 447,

bîes de former la jeunesse a la vertu, parce que la liberté rendra à ces derniers toute leur puissance d'action, tandis que le Ministre, d'ailleurs le plus pénétrant, le plus religieux, est exposé à être plus facilement surpris à l'égard (les instituteurs immoraux que ne peuvent Têtre des pères de famille éclairés par un si grand intérêt et une expérience

aussi décisive Donner une liberté qui aide à former la

jeunesse au respect du Pouvoir, au lieu d'un monopole qui, confié à des hommes d'ailleurs si dévoués et si habiles, n*a pu réussir à inspirer ces sentiments , donner une liberté qui commande TafTection du clergé, des catholiques, des pères de famille, au lieu d'un monopole qui suscite tant de

réclamations, que d'avantages à la fois! Il n'y a pas de

liberté, sauf la liberté native, qui ne soit soumise à des restrictions. Ces restrictions, je les crois utiles, mais seulement aux conditions que j'ai indiquées.

(( 11^ faut s'assurer de la moralité des instituteurs, mais par qui sera-t-elle certifiée? Par l'appréciateur le plus éclairé, le plus naturel de la conduite des candidats. Le prêtre doit obtenir son témoignage de l'évêque ; le maire est le juge de la moralité de tous les citoyens qui n'ont pas de juge plus

spécial Il faut s'assurer de la capacité, mais les juges de

cette capacité doivent être désintéressés Pour cela, il

faudrait que le jury d'examen fût composé de magistrats et de membres du Conseil général, de membres de l'Université et de délégués de l'Évêque *. »

Monseigneur l'archevêque de Bordeaux, de son côté, écrivait à M. de Montalembert une longue lettre, et il répondait par avance au reproche dont l'on devait, quelque temps plus tard, abreuver les partisans de la liberté :

<( En demandant la liberté d'enseignement, le clergé ne demande pas le monopole de l'enseignement. Gomment pourrait-il avoir cotte prétention lorsqu'il suffit à peine à

« Lettre de Monseigneur TArchevêque de Paris, rapportée parlMwit do la Religion, du 2 mars 1841, t. I, p. 401.

remplir les fonctions les plus indispensables de son ministère? Ce serait d'ailleurs remplacer un monopole par un autre. Mais entre ces deux monopoles, il existe un milieu : ce milieu c'est la liberté, et c'est la liberté que l'épiscoput demande, qu'il demande pour tous. Il ne veut que rentrer dans le droit commun dont il est exclu. 11 ne revendique pour lui que le bénéfice des institutions qui régissent tous les Franc'ais. Il ne demande que ce que les autres ont déjà, la faculté d'enseigner, sous la surveillance même <le l'État, et au profit de l'ordre et des institutions mômes sur lesquelles il repose ^ »

Section II. — Dépôt du projet.

Sur ces entrefaites, M. Villemain déposait, le 10 mars 184i, sur le bureau de la Chambre des Députés le projet de loi si impatiemment attendu, et qui va nous retenir quelques instants. Ce projet ne fut pas accueilli avec plaisir par les partisans du monopole.

« L'Université, disait la Revue de Paris, partage des droits qu'elle avait exercés seule. Elle descend un peu, il faut en convenir, de cette haute position que lui avait si heureusement créée le génie de TKmpereur. Le clergé gagnera tout

ce que perd l'Université qu'il soit bien entendu que ce

n'est pas comme prêtres, mais comme Français, comme membres de l'Université, comme bacheliers es lettres que les ecclésiastiques seront admis à ouvrir un établissement d'instruction secondaire *. »

Nous avons dit en étudiant le projet Guizot de 183(3, combien il était libéral, large, et avec quelle joie il avait été accueilli par le clergé. On pouvait s'attendre de la part de

* Voir cette lettre dans ÏÀmi de la Religion, à la suite de celle de Ur Affre.

t Revue de Paris, mars 1841, p. 150.

M. Villemain, ministre dans le cabinet Guizot, à un projet empreint du même libéralisme. On fut cruellement déçu.

§ i^'. — Projet du Ministre.

Depuis la chute de l'Empire, depuis 1814, c'était bien au nom de la liberté politique que Ton avait demandé la liberté de renseignement. L'exposé des motifs de 1841 n'hésitait pas à dire que « la liberté de renseignement n'était point un ressort nécessaire au mouvement de l'État », et que <( le caractère de la liberté politique s'était souvent marqué par l'influence exclusive et absolue de l'État sur l'éducation de la jeunesse ». Bien plus, M. Villemain déclarait que « le monopole était une excellente mesure à la suite d'un grand changement politique, et que depuis 1830, il avait rendu de grands services et posé d'utiles barrières ».

On exécutait donc la promesse de la Charte mais il semblait que ce n'était que par force, et nulle part on n'en proclamait et la nécessité et la légitimité. De là à restreindre le plus possible l'exercice de la liberté, il n'y avait qu'un pas et le projet le faisait.

Des preuves de moralité et de capacité étaient exigées et ce n'est point contre ce principe incontesté que l'on pouvait réclamer, mais contre les formalités rigoureuses auxquelles il fallait se soumettre pour les fournir à l'autorité. A ce point de vue donc, la lecture du projet seule édifiera celui qui voudra se rendre compte des entraves mises dans l'exercice d'une liberté concédée bien à contre cœur*.

* Titre II. — Des établissements particuliers (Renseignement secondaire.

Art. 4. — Tout Français âgé de vingt-cinq ans au moins, et n'ayant encouru aucune des incapacités comprises dans l'art. 5 de la loi du 28 Juin 1833, sur l'instruction primaire, pourra former un établissement particulier d'instruction secondaire, et réunir des élèves pour tout ou partie de cet enseignement sous la condition préalable de déposer dans les mains du recteur de l'Académie où il se propose 4e s'établir, les pièces suivantes, dont le recteur lui remettra récépissé:

Mais tout cela n'était que peu de chose à côté des dispo-^ sitions qui suivaient.

1* Un cerUflcat du maire de la commune ou de chacune des communes où il aura résidé depuis trois ans, délivré sous la responsabilité du maire et sur l'attestation de trois conseillers municipaux, ledit certiflcat constatant que Timpétrant est digne, par ses mœurs et sa conduite, de diriger une maison d'éducation; en cas de refus dudit certificat, le réclamant pourra former un recours devant le tribunal civil de l'arrondissement, statuant en Chambre de Conseil, le Ministère public entendu; et, s'il intervient décision favorable, elle tiendra lieu de certificat;

2' Les diplômes de grade et le brevet de capacité qui seront ci-après déterminés ;

3* Le règlement intérieur et le programme d'études de rétablissement projeté, lequel dépôt devra être renouvelé tous les ans ;

4* Le plan du local choisi pour ledit établissement, lequel plan sera soumis à l'approbation du maire de la commune ou l'établissement sera situé, aura dû être approuvé par lui, s'il y a lieu, dans le délai de quinze jours, à partir de la présentation qui lui en est faite, sans que ladite approbation puisse être refusée pour autre cause que pour défaut de convenance et de salubrité du local et sauf, en cas de refus, tout recours de droit par la voie administrative et contentieuse.

Art. 5. — Deux mois au plus après le dépôt des pièces requises, la remise devra en être faite au déclarant, avec mention sur les pièces mêmes, qu'elles ont été enregistrées à l'Académie, ladite mention signée du recteur.

Après cette remise, le déclarant pourra immédiatement ouvrir rétablissement projeté, à moins qu'il ne soit intervenu dans ce délai une opposition du ministère public, devant le tribunal civil de l'arrondissement, pour une des incapacités relatées dans l'art. 4 de la présente loi. Si le déclarant n'ouvre pas ledit établissement dans Tannée de la remise des pièces, il ne pourra plus effectuer cette ouverture sans que les formalités ci-dessus prescrites n'aient été par lui renouvelées.

Art. 6. — 11 sera formé, au cbef-lieu de chaque académie, un jury chargé d'examiner les aspirants aux diplômes de capacité pour l'enseignement secondaire. Ce jury sera composé ainsi qu'il suit : le Recteur de l'Académie, président ; le Procureur général près la Cour royale, s'il existe une Cour royale dans le cheMieu de l'Académie ou, à son défaut, le Procureur du roi près le Tribunal civil de l'arrondissement; le maire de la ville; un ecclésiastique catholique choisi par le Ministre de l'Instruction publique sur la désignation de TÉvêque du

On sait, je] Vidil plusieurs fois, quelle éiail la situation des pétitionnaires. Avec un clergé presque dévoué au gou-

diocèse où est placé le chef-lieu de rAcadémîe; un ministre de chacun (les deux autres cultes reconnus par TËtat, choisi par le Ministre de rinstrucUon publique sur la désignation de Taulorité consistoriale, avec celte réserve que ledit ecclésiastique catholique et chacun desdits ministres n'assisteront qu*à Texamen des candidats qui appar^ tiennent à leur comnmnion; le chef d'un établissement particulier d instruction secondaire choisi par le Ministre de l'Instruction publique dans la circonscription de TAcadéraie ; quatre membres choisis par le même ministre parmi les professeurs titulaires de TAcadémie, les magistrats du ressort et les citoyens notables.

Art. 7. — Pour être admis à se présenter devant le jury, tout candidat au brevet de capacité pour l'enseignement secondaire devra : 1" être Français et âgé de 21 ans au moins; 2* produire soit le diplôme de bachelier ès-lettres, s'il prétend au titre de maître de pension, soit les deux diplômes de bachelier ès-lettres et de bachelier és-sciences, ou seulement le diplôme de licencié ès-lettres, s'il prétend au titre de chef d'instituUon.

Art. 8. — Les examens auront lieu publiquement. La matière et les formes desdits examens seront déterminées par un règlement arrêté en Conseil royal de Tlnstruction publique. Les brevets seront délivrés par le Jury sous rautorité du ministre, en la forme d'une déclaration d'aptitude à diriger l'im ou l'autre ordre d'établissements d'instruction secondaire, sans désignation spéciale du lieu.

Art. 9. — Tout candidat non reçu ne pourra se représenter, soit devant le môme jury, soit devant un autre jury, pour rinstruction secondaire, avant le délai d'un an moins, à partir de l'examen où il aura été refusé. Tout candidat qui aura été trois fois refusé ne sera plus admissible à se représenter.

Art. 10. — Dans tout établissement particulier d'instruction secondaire, nul ne pourra être préposé à la surveillance des élèves, ou à quelque partie que ce soit de l'enseignement, litttéraireou scientifique : 1" s'il n'est à l'abri des incapacités relatées par l'art. 4 de la présente loi; 2' s'il ne justifie pas d'un certificat délivré par les autorités mentionnées audit article, et attestant qu'il est digne, par ses mœurs et sa conduite, de se livrer à l'enseignement; 3* s'il ne justifie du diplôme de bachelier ès-sciences dans tous les cas, et du diplôme de bachelier es -sciences mathématiques ou ès-sciences physiques, selon la section d'enseignement scientifique à laquelle il serait proposé. Lesdits grades ne seront obligatoires qu'après le délai de six mois, à partir delà promulgation de ia présente loi.

Art. 11. — Le Ministre de Tlnstruction publique peut, toutes les

vernement après avoir été hostile, la prudence commandait de ne point toucher, sinon à ses prérogatives, du moins à ce

fois qu'il le jugera convenable, faire visiter et inspecter tout établissement particulier (instruction secondaire.

Art. 12. — Toute obligation imposée aux chefs d'insitulion et maîtres de pension d'envoyer leurs élèves aux classes des collèges ro>aux ou communatix, est supprimée. Est également supprimée, pour radmissibilité aux épreuves du baccalauréat ès-lettres, toute obligation de représenter des certiflcats d'études universitaires ou domestiques.

Art. 13. — Quiconque, sans avoir satisfait aux conditions prescrites par les articles 4 et 5 de la présente loi, aura ouvert un établissement particulier d'instruction secondaire, sera poursuivi devant lo tribunal correctionnel du lieu du délit et condamné à une amende de 100 à 1,000 francs. L'établissement sera fermé. En cas de récidive, le délinquant sera condamné à un emprisonnement de 15 à 30 jours, et à une amende de 1,000 à 3,000 francs.

Art. 14. — Tout chef d'un établissement particulier d'instruction secondaire qui refuserait de se soumettre à Tinspectioh autorisée par Tart. 11 de la présente loi, pourra, sur procès-verbal dressé par l'inspecteur, être traduit devant le tribunal correctionnel de l'arrondissement, et condamné à une amende de 100 à 1,000 francs. Kn cas de récidive, l'amende sera de 500 fr. à 2,000 fr. et rétablissement pourra être fermé. Une amende de 100 à 200 francs pourra être appliquée parle même tribunal à tout chef d'un établissement particulier d'instruction secondaire qui aurait employé dans ledit établissement des maîtres non pourvus du certiflcat de moralité et du diplôme do grade prescrit par l'art. 10 de la présente loi. En cas de récidive le maximum de l'amende pourra être doublé.

Art. 15. — En cas de négligence permanente dans les études et de graves désordres dans le régime et la discipline d'un établissement particulier d'instruction secondaire, le chef dudit établissement pourra, sur le rapport des inspecteurs, être appelé à comparaître devant le Conseil académique de la circonscription, et condamné, s'il y a lieu, à la réprimande, sauf recours devant le Conseil royal de l'Instruction publique, lequel recours devra être exercé dans le délai d'un mois, à partir de la notiflcation de la décision du Conseil académique. En cas de récidive, constatée par une nouvelle information devant le Conseil académique, le Conseil royal de l'Instruction publique devra connaître des faits dans le délai d'un mois, et pourra, par jugement disciplinaire, ordonner que le chef dudit établissement demeurera interdit de l'exercice de sa profession pour un intervalle

chéance des petits séminaires et ils prolestèrent. Il est impossible de trouver dans les respectueuses représentations qui furent envoyées au ministre, plus d'unanimité. Je crois qu'on ne pourrait pas signaler plus de deux ou trois évoques qui restèrent dans une expectative muette, h' Univers et VÀmi de la Religion publièrent chacun les lettres de prélats*.

Les évêques, et c'est un point à noter, ne s'occupent presque dans leurs protestations que des petits séminaires. I^ liberté de l'enseignement passe au second plan. « Je n'examinerai point, disait Farchevéque de Reims, si le projet de loi qui nous occupe ne tend point à faire mentir la Charte et si la loi dont on est menacé ne serait point plutôt contre que pour la liberté *. » Me de Tours va môme plus loin et déclare que « la question de la liberté de l'enseignement n'est point de son ressort**». D'autres, comme Mk' le Cardinal de Bonald, archev<!^que de Lyon, et M^ de (uhartres, énoncent le désir qu'ils auraient de voir en matière d'enseignement, « la liberté ronime en Belgique* ». Bref, du côté de réï)iscopat, toile général, protestations respectueuses, mais énergiques.

D'un autre côté, la Commission nommée pour l'examen du projet do loi ne jmniissait guère favorable aux idées du ministre. M. de Sulvandy était nettement opposé au projet et les journaux, même orticieux, comme la Gazettp spéciale de rinstruclion publiqur, publiaient ses critiques : « Tout ecclésiastique, disait-il, doit ])Ouvoir librement ouvrir un établissement privé sans être astreint à ces certilicats de

* Voy. Ami de la Heligion, t8'il,l. I, pp. 517, 537, 551, 552,. 577, et t. II, pp. 1 à 5, 8, 33, etc., e(r.

Ces lettres ont été publiées à part sous le litre : Protestationii de répiscopat français.

» Ami de la Religion, 1841, l. I, p. 537. 3 Id., p. 577.

* La Conslilution bek'e, arl. 17, portail : L'enseignement esl libre ; loute mesure prévenllve est interdite ; la répression des délils n'est réglée (|ue par la loi.

moralité donnés par lo maire, que remplace pour lui le suffrage de son évêque. Les petits séminaires doivent conserver leur caractère d'écoles spéciales de pépinières du sacerdoce, rester à ce titre sous Pautorité de Tévôque sans ingérence de TUniversité dans leur régime * ».

§ 3. — La Presse et le projet Villemain,

La presse à l'occasion de ce projet prit position. D'un côté Y Univers, sur le compte duquel nous aurons plus tard à revenir longuement, et Y Ami de la Religion ; de Tautre, les Débats, le Constitutionnel, le National,

Le Constitutionnel^ très exalté contre le clergé 2, ne voit dans les prêtres que des demi-citoyens, eux qui n'ont pas d'enfants. Il se plaint de ce qu'on séquestre les jeunes élèves dans des établissements, où, bien à tort, la surveillance du pouvoir public ne pénètre pas ; il applaudit aux ordonnances de 1828, parce qu'elles ont réprimé Tinvasion du clergé dans renseignement. Il s'irrite enfin de ce que les prêtres aient l'incroyable prétention de se faire entrepreneurs de littérature et de grammaire.

Plus modéré est le Journal des Débats, quoiqu'hostile aux réclamations des évêques. « On voudrait que les petits séminaires fussent des collèges, disait-il, mais des collèges

plus privilégiés que ceux même qu'entretient l'État »

et plus loin, pensant que les évêques voudraient la création d'une Université ecclésiastique et privilégiée : « Non, ni le Gouvernement, ni les Chambres ne le peuvent. Ce serait renverser tous les principes de notre organisation sociale et politique 3. »

Le Temps, lui, est épouvanté de Tinfluence que la liberté de l'enseignement donnera au clergé. « Pour empêcher ce résultat, et je crois très fermement, dit-il, que c'est pour le

• Bapporté par VÀmi de la Religion, 1841, t. I, p. 586.

« Constitutionel, avril 1841.

3 Journal den Débat», 22 avril 1841.

Gouvernement un droit et un devoir de s'y opposer, pour empêcher ce résultat, le moyen le voici : Déclarer par une loi rincompatibilité des fonctions de prêtre avec celles de professeur ou de directeur d'un établissement d'instruction Ne heurtera-t-on pas toutes les idées de juslice, de liberté, d'indépendance? N'est-ce pas une sorte de loi des suspects prononcée contre le clergé? Eh, mon Dieu non 1 nous rentrons dans le droit commun. On trouverait, avec raison, mauvais qu'un jug-e, qu'un employé des finances, qu'un officier, fussent en même temps professeurs ou répétiteurs dans des collèges ou même dans des maisons particulières ; par quelle faveur spéciale l'ecclésiastique estil seul excepté de cette règle générale^? »

Entre temps, la Commission faisait annoncer dans les journaux qu'elle modifiait le projet de loi. La Presse, vers le 20 avril 1841, déclarait savoir que la Commission avait décidé : la suppression du certificat de moralité pour le chef d'établissements privés auquel elle substituait l'information facultative du recteur, suivie, s'il y avait lieu, d'une opposition devant le Conseil académique dans l'intérêt des mœurs publiques, avec appel devant la cour royale qui statuait ; la suppression du certificat de capacité et du jury d'examen, en se contentant pour les chefs d'établissements du grade de bachelier es lettres ou de bachelier es sciences ; la suppression du grade de bachelier pour les maîtres d'études; l'exigence de ce grade pour les professeurs, le maintien du certificat d'études pour les candidats au baccalauréat ; le maintien des petits séminaires dans le régime spécial qui leur avait été attribué jusqu'à ce jour ; l'obligation pour les élèves de ces établissements, qui voudraient se présenter au baccalauréat en renonçant à la carrière ecclésiastique, de produire le certificat d'un cours de philosophie, suivi soit dans un établissement public ou privé, soit dans la maison paternelle.

* le Temps, 22 mai 1841.

§ 4. — Pétitions, Retrait du projet.

D'autre part, les partisans de la liberté de l'enseignement faisaient des pétitions aux Chambres et faisaient paraître des pamphlets réclamant avec énergie l'exécution franche des promesses de la Charte et non pas une exécution déguisée comme celle que semblait réaliser le projet de loi.

Nous n'insisterons pas sur les pamphlets de Tépoque ^ pas plus du reste que sur les pétitions qui n'amenèrent devant les Chambres aucun débat*.

Quoi qu'il en soit, devant la protestation de l'épicospat, devant ces pétitions et peut-être surtout en présence des mauvaises dispositions de la Commission, M. Villemain fit publier, par le Moniteur, la décision suivante que répétèrent quelques feuilles et notamment la Revue des Deux-Mondes^, « M. le Ministre de l'Instruction publique présentera de nouveau aux Chambres un projet de loi sur Tinstruction secondaire avec toutes les améliorations que lui auront sug-

* P.-E. Gasc, Réfutation du projet de loi de M. Villemain sur l'Im^ truction publique. — T. P., Quelques réflexions sur l'Instruction publique, 30 mars t841. — Abbé Popys, de Chslves, Réflexions sur le projet de loi relatif à VEnseignement secondaire. — Tenongy, Discours sur l'Enseignement universitaire, 1841. — G. A. F. S., Les Cancans de province. Satyre, Aux amis de la liberté de l'Enseignement. — Boulraier, A l'auteur des cancans de province, — Réponse à M. G.-D. Boutmier, surveillant au collège royal de Poitiers. — Félix Clément, De la liberté de l'Enseignement,

* Signalons celles-ci :

Le 12 mars, dépôt sur le bureau de la Chambre des Députés de nombreuses pétitions des habitants du département de la Gironde. Le 25, des habitants d'Arles ; le 7 mai, de l'arrondissement de Lille ; le 10, de 100 habitants de Saint-Flour ; le 11, de 140 électeurs de McU.

Malgré toutes nos recherches il nous a été impossible de trouver les rapports du comUé des pétitions. M. Mérilhou, rapporteur des pétitions en 1843, nous apprend qu'en effet les pétitions n'ont point été rapportées (Chambre des Pairs, 15 mai 1843, Moniteur, t. I, p. 1123).

« Revue des Deux-Mondes, 15 octobre 1841, p. 351,

gérées une élude encore plus approfondie de cette matière si délicate et les vives discussions dont le premier projet a été Toccasion. >

En même temps M. Villemain travaillait à une ordonnance qui devait résoudre le grand problème « d'un rapprochement entre les écolesecclésiastiques et les établissements universitaires», travail fort délicat «qui consistait à concilier tout ù la fois les intérêts des établissements soumis au droit commun avec les exceptions demandées pour ceux qui sont en dehors de ce droit* ».

C'était si difficile, en effet, que quelques jours plus tard, la Gazette annonçait Tabandon de la préparation de celte ordonnance.

Le projet de 1841 était retiré. La liberté n'était pas encore sur le point d'être accordée.

* Gazette spéciale de ^Instruction publique, novembre 1841.