C. L'instruction doit être universelle

D. Exister pour les deux sexes.

Il est inutile de pousser plus loin l'analyse du rapport de Talleyrand, puisqu'il admet la liberté de renseignement.

Le projet de décret contient un article proclamant notre liberté : u 11 sera libre à tout particulier, en se soumettant

* Durii , op. cit., p. 74.

« Archivea parlement., t. XXX, p. 448.

» Id., p. 449.

aux lois générales sur renseignement public, de former des établissements d*instruction ; il sera tenu d'en instruire la municipalité et de publier le règlement*. »

Ce texte, quoique moins laconique que celui de Mirabeau, n'est pas suffisamment explicite ; nous connaissons deux formalités quMl impose, et on remarque qu'il ne s'agit pas d'une autorisation de la municipalité, maisd'une simple déclaration; mais quelle sanction est donnée à la violation de ces prescriptions? Et, d'autre part, qu'entendre par ces mots : Lois générales sur l'enseignement public? Est-ce la nécessité d'inculquer aux enfants les principes de la Constitution et de leur faire apprendre, « dans un nouveau catéchisme* », la déclaration des droits? Est-ce la nécessité, pour les élèves dos écoles libres, de subir devant les examinateurs de l'État des examens qui leur permettraient de passer de l'école primaire à l'école de district?

Sur tous ces points on ne peut se prononcer. Le principe de liberté de l'enseignement est proclamé. C'est déjà quelque chose, mais il aurait fallu cependant en indiquer la législation.

Le 25 septembre, la Constituante entreprit de discuter le projet à elle soumis par son comité de Constitution. Mais il était trop tard : on renvoya à l'assemblée suivante l'examen du rapport de Talleyrand.

La liberté de l'enseignement n'était pas encore écrite dans nos lois, et, malgré cela, il existait des écoles libres. Nous en trouvons la trace dans la Gazette nationale ou Moniteur universel du lundi l**"^ août 1791. Le supplément de cette feuille contient un entrefilet fort intéressant, relatif à un établissement formé par M. Chirol, préparant aux examens. Dans cette réclame, car ce n'est pas autre chose, le directeur de la pension vante les avantages de sa maison. Il explique comment les professeurs s'y prennent pour graver

* Gréard, op, cit„ p. 14.

« Archives parlement. ^ t. XXX, p. 450.

dans la mémoire de leurs élèves les éléments des mathématiques ou des autres sciences, et comment, aux approches des examens, les élèves sont stimulés au travail^

Section III. — Les lois de l'Assemblée Législative.

L'instruction publique, j'ai essayé de le montrer, était, par TelTet de certaines lois, dépourvue de ressources. A force de réclamations, de prières, l'Assemblée Législative accorda, les 19 janvier 1792 et 6 juin de la même année, un crédit de 350,000 livres pour indemniser les lycées et les collèges. Ce crédit, si minime, si insuffisant, ne profitait, bien entendu, qu'à l'instruclion publique, qu'aux collèges et aux lycées; les écoles libres, qui avaient vu leurs ressources supprimées, ne bénéficièrent pas de ces allocations.

La constitution civile du clergé avait été désastreuse pour les collèges et les lycées, en dispersant les maîtres ; pour les petites écoles, en créant dans les campagnes, jadis si unies, deux classes opposées et ennemies. Le décret du 18 août 1792 va porter un dernier coup à l'enseignement libre. « L'Assemblée Législative : considérant qu'un État vraiment libre ne doit soullrir dans son sein aucune corporation, pas môme celles qui, vouées à l'enseignement public, ont bien mérité de la Patrie, déclare détruites et supprimées toutes les corporations séculières et ecclésiastiques, et généralement toutes les corporations religieuses et congrégations séculières d'hommes ou de femmes, ecclésiastiques ou laïques, môme celles uniquement vouées au service des hôpitaux. »

Les membres employés dans l'enseignement public étaient invités à en continuer l'exercice « à titre individuel jusqu'à son organisation définitive ».

Pour la liberté de l'enseignement, ce décret fut des plus funestes, la plupart des écoles libres étaient en elfet tenues

* Réimpression de l'ancien Moniteur, t. IX, p. 576.

par des membres des congrégations; nombre d'écoles primaires qui échappaient au contrôle de l'État, qui étaient fondées par des seigneurs ou des particuliers, avaient comme maîtres des réguliers. Du jour où Ton interdit les congrégations, leurs membres eurent à souffrir de cette disposition, et l'enseignement libre en reçut le fâcheux contre-coup. A ces deux décrets se borne Tceuvre de l'Assemblée Législative en matière d'instruction publique. 11 faut rappeler ici rinterprétation qu'elle fut appelée à donner du décret des 15-17 avril 1791, sur le serment dos instituteurs libres, et que j'ai indiquée plus haut (voy. page 14). Sa décision, on se le rappelle, n'était point favorable au développement de la liberté.

Malgré tout, il y avait des établissements libres. Le 20 novembre 1791, à la séance de l'Assemblée Législative, u" j sieur Hazard, admis à la barre de l'Assemblée, lui dénonçn les maisons d'éducation « où l'on souffle à la jeunesse les principes de la plus dangereuse aristocratie* ». Cet incident nous révèle l'existence d'écoles autres que les écoles officielles.

Section IV. — Projbt db Condorcet.

L'Assemblée, dès le début de sa législature, avait créé un comité de l'instruction publique., Ce comité se mit à l'œuvre. Il commença par demander aux départements des renseignements sur l'état de l'instruction publique avant 1789 2, puis, le 2 avril 1792, il se présentait avec un rapport suivi d'un projet de décret sur l'instruction publique. Ce rapport et ce projet de décret étaient l'œuvre de Condorcet, que le comité, après lecture et quelques modifications, s'était approprié 3.

Ce travail fut beaucoup vanté, et il est de fait qu'il se

* Réimpression de Tancien Moniteur, t. X, p. 421.

* Voy., sur cette enquête, AUain, Revue des question» historiques, 1891, p. 143.

' Guillaume, Àss. Lég., pp. 172-187.

recommande à raltention par « l'ampleur et la beauté des proportions * >. Il se divise en deux parties : la partie philosophique, qui seule nous arrêtera quelques instants, et la partie org-anisatrice, qui proposait sous des noms difl'érents à peu près ce qui existe de nos jours.

L'instruction, d'après Condorcet, comme d'après Talleyrand, doit être universelle. « La première condition de toute irilstruction étant de n'enseigner que des vérités, les établissements que la puissance publique y consacre doivent être aussi indépendants qu'il est possible de toute autorité politique*. »

(( Aucun pouvoir public ne doit avoir l'autorité ni même le crédit d'empêcher le développement des vérités nouvelles, l'enseignement des théories contraires à sa politique particulière ou à ses intérêts momentanés 3. »

L'État supportera la charge et fera tous les frais de l'enseignement et, malgré cela, ce n'est pas lui qui le dirigera, mais une Société nationale des sciences et des arts, dont l'objet sera de surveiller l'instruction générale et qui aura, vis-à-vis du pouvoir exécutif, une « indépendance absolue » *.

L'indépendance de l'instruction fait, en quelque sorte, partie des droits de l'espèce humaine^ et Condorcet est amené, par conséquent, à admettre la liberté d'enseignement et la création d'écoles où l'on peut enseigner defe opinions quelconques. « Un pouvoir iqui interdirait d'enseigner une opinion contraire à celle qui a servi de fondement aux lois établies, attaquerait directement la liberté de penser, contredirait le but de cette institution sociale, le perfectionnement des lois, suite nécessaire des opinions et du progrès des lumières^. > Au reste, la concurrence stimulera le zèle

* Duruy, op. cit., p. 81.

* Guillaume, Ass., Lég., p. 189.

8 ïd., p. 190.

* Id.,p. 221.

5 Id., p. 223.

« Id., p. 223.

des institutions officielles et « il en résultera, pour les écoles nationales, Tinvincible nécessité de se tenir au niveau de ces institutions privées * ».

Un autre raisonnement lui fait admettre la liberté de renseignement, c'est le droit du père de famille : « Les hommes ne sont rassemblés en société que pour obtenir la jouissance plus entière, plus paisible et plus assurée de leurs droits naturels, et, sans doute, on doit y comprendre celui de veiller

sur les premières années de ses enfants C'est un devoir

imposé par la nature, et il en résulte un droit que la tendresse paternelle ne peut abandonner. On commettrait donc une véritable injustice en obligeant les pères à renoncer au droit d'élever leur famille. Par une telle institution, qui briserait les liens de la nature, détruirait le bonheur domestique, affaiblirait ou même anéai\tirait ces sentiments de reconnaissance filiale, premier germe de toutes les vertus, on condamnerait la société qui l'aurait adoptée à n'avoir qu'un bonheur de convention et des vertus factices. » Voilà, en quelques mots, Téconomie de la première partie du ra|»port de Condorcet. Chose curieuse, la liberté de l'enseignement n'était pas proclamée dans le projet de décret, elle l'était cependant surabondamment dans le rapport.

Les 20 et 21 avril 1792, l'Assemblée Législative entendit la lecture du travail de Condorcet, mais, à la suite de renvois successifs, dont il est inutile d'expliquer les motifs, l'Assemblée se sépara sans avoir discuté le projet adopté par le comité.

' Guillaume, Àss, Ug,, p. 23t.