CHAPITRE V

Le deuxième projet Ylliemaln. (1844.)

Nous avons essayé, par Tanalyse des pamphlets les plus importants, de montrer combien était puissant le mouvement qui s'était dessiné en faveur de la liberté de l'enseignement. Le roi, qui avait dit de la guerre entre TUniversité et rÉglise, que a c'était une querelle de cuistres et de bedeaux^ », comprit qu'il fallait enfin réaliser la promesse de la Charte et dans son discours d'ouverture de la session de 1844*, annonça le dépôt d'un projet de loi : a Un projet de loi sur l'instruction secondaire satisfera aux vœux de la Charte pour la liberté de l'enseignement en maintenant l'autorité et l'action de l'État sur l'instruction publique. »

Section I. — Le projet a la Chambre des Pairs.

Les Chambres prirent acte de cette promesse. « La loi sur l'instruction secondaire, dirent les Pairs, sera l'objet de nos méditations. La liberté de renseignement est le vœu de la Charte. L'intervention tutélaire de l'État dans l'éducation publique est le besoin de la société 3. u

Et la Chambre des Députés déclara qu'on accueillait avec empressement l'assurance que le projet de loi qui serait présenté, en satisfaisant au vœu de la Charte pour la liberté de l'enseignement, maintiendrait Tautorité et l'action de l'État sur l'éducation publique.

* Sainte-Beuve, Chroniques parisiennes, p. 62. ■ 27 décembre 1843. Jf onit^ur, 1843, t. Il, p. 2589. s Moniteur, 1844, 1. 1, p. 52.

Lors de la discussion de ce paragrfti)hc, M. de Cariiô^ tint à préciser la sig'nification de Tart. 69 de la Charte et s'attira de M. de Villemain cette réponse qui détruisait d'une façon complète l'opinion que Dupin avait développée dans son Manuel du droit ecclésiastique : « Cette loi sera présentée, elle sera fidèle au double but de l'art. 69 qui permet de pourvoir à l'instruction publique et à la liberté de Tenseig-nement. Elle fortifiera les écoles de l'État en même temps qu'elle donnera des facilités, des droits, des garanties aux autres écoles *. »

Au discours de la Couronne, s'associèrent avec les Chambres, plusieurs membres de Tépiscopat. M^"^ de Toulouse prit acte de la promesse du Roi et demanda « une loi franche et loyale * », et l'archevêque de Paris dit au Roi, dans une lettre * qu'il lui adressa, avec quelle joie il avait accueilli sa parole, a Le clergé, dit-il, demande la libre concurrence el ne veut point la chute de l'Université ».

Enfin, le 2 février 1844, M. Villemain déposait sur le bureau de la Chambre des Pairs, le projet de loi si impatiemment attendu 5.

Le rapport est une page d'histoire de l'ancienne monarchie, mais il est muet sur un point que les précédents projets avaient toujours développé : le droit à la liberté.

Ce projet donnait-il satisfaction aux catholiques? Nous

« Moniteur, 1844, t. I, p. 162.

* Id., Séance du 2t janvier 1844, t. I, p. 152.

3 Univers du 16 février. Quoique publié à celte date, le Mémoire avait été remis au Roi au commencement de Janvier.

* Univers du 6 mars, Id.

* Projet de loi, présenté le 2 février 4844, à la Chambre des Pairs par M. Villemain,

Titre I*'. — De l'enseignement secondaire.

Abt. 1*'. — L'enseignement secondaire comprend l'instruction morale et religieuse, l'étude des langues anciennes et modernes, do philosophie, d'histoire et de géographie, des sciences mathématiques el physiques qui servent de préparation soit aux examens du bacca-

pouvons, dès à présent, répondre négativement. L'économie de ces dispositions peut être résumée dans les propositions suivantes :

lauréat es lettres et du baccalauréat es sciences, soit aux examens d'admission dans les écoles spéciales.

Art. 2. — Les établissements d'Instruction secondaire sont particuliers ou publics.

Titre II. — Des établissements particuliers d'instrucUon secondaire.

Art. 3. — Tout Français, âgé^ de vingt-cinq ans au moins et n'ayant encouru aucune des incapacités comprises dans l'art. 5 de la loi du 28 juin 1833 sur Tinstruction primaire, pourra former un établissement particulier d'instruction secondaire, soit une insUtution, soit une pension, ou ouvrir des cours particuliers sur une ou plusieurs parties d'instrucUon secondaire sous la condition préalable de déposer dans les mains du Becteur de l'Académie, où il se propose de s'établir, les pièces suivantes dont le Recteur lui remettra récépissé :

1* Un certificat du maire de la commune ou de chacune des communes où il aura résidé depuis trois ans, constatant que l'impétrant est digne, par ses mœurs et sa conduite, de diriger un établissement d'instruction secondaire.

En cas de refus du maire, pourra tenir lieu de certificat une déclaration favorable rendue sur le recours de l'Impétrant par le Tribunal civil de l'arrondissement statuant en Chambre de Conseil, le Ministère public entendu, ou une déclaration rendue sur un nouveau recours et dans les- mômes formes par la Cour royale du ressort ;

2* Les diplômes de grade et de brevet de capacité qui seront ci-après déterminés, ainsi que l'affirmation par écrit et signée du déclarant de n'appartenir à aucune association ni congrégation religieuse non légalement établie en France ;

3* Le règlement intérieur et le programme d'études de l'établissement projeté, lequel dépôt devra être renouvelé tous les ans;

4* Le pian du local choisi pour ledit établissement, lequel plan, soumis à l'approbaUon du maire de la commune où l'établissement serait situé, aura dû être approuvé par lui s'il y a lieu dans le délai de quinze jours, à partir de la présentation qui lui en sera faite, sans que ladite approbation puisse ôlre refusée pour autre cause que pour défaut de convenance et de salubrité du local, et sauf tout recours de droit par voie administrative et contentieuse.

Art. 4. — Deux mois au plus après le dépôt des pièces requises en l'art. 3, la remise devra en être faite au déclarant avec un extrait eu

1* Le droit d'ouvrir des établissements d*instructioii est reconnu, en principe, à tous les citoyens ;

2® Les membres des congrégations non autorisées sont déclarés incapables ;

forme de procès- verbal, signé par le Recteur, de renregistremenl desdiles pièces au secrétariat de l'Académie.

Après cette remise, et sauf le cas où il serait intervenu dans le délai précité une opposition du Ministère public devant le Tribunal civil de Tarrondissement, pour une des causes dMncapacité relatées daiis l'art. 3 de la présente loi, le déclarant pourra ouvrir immédiatement l'établissement projeté.

Art. 5. — Il sera formé, au chef-lieu de chaque Académie, un Jury chargé d'examiner les aspirants au brevet de capacité pour la direction d'établissement d'instruction secondaire. Ce Jury sera composé ainsi qu'il suit :

Le Recteur de l'Académie, président;

Le Procureur général près la Cour royale, s'il existe une Cour royale dans le chef-lieu de l'Académie, ou, à son défaut, le Procureur du Roi près le Tribunal civil de l'arrondissement ;

Le Maire de la Ville ;

Un ecclésiastique catholique choisi par le Ministre de rinstruction publique, sur la désignation de l'Évoque du diocèse où est placé le chef-lieu de l'Académie ;

Un ministre de chacun des autres cultes reconnus par l'Etat, choisi par le Ministre de l'Instruction publique, sur la désignation de l'Autorité consistoriale, avec cette réserve que ledit ecclésiastique et chacun desdils ministres n'assisteront qu'à l'examen des candidats qui appartiennent à leur communion ;

Le chef d'une instituUon secondaire choisi par le Ministre de l'Instruction publique dans la circonscription de l'Académie ;

Quatre membres ctioisis par. le même Ministre parmi les professeurs Utulaires de l'Académie, les magistrats du ressort et les citoyens nolableijt.

Art. 6. — Pour fttre admis à se présenter devant le Jury, à l'effet d'être reconnu apte à diriger un établissement d'instruction secondaire, tout candidat devra :

1* Être Français et âgé de 21 ans au moins;

2* Produire un certificat du maire de la commune ou de chacune des communes où il aura résidé depuis trois ans, ledit certificat constatant que l'impétrant est digne, par ses mœurs et sa conduite, de se livrer à l'enseignement ;

3* Produire soit le diplôme de bachelier es lettres, s'il prétend aif

3» Le pouvoir se réserve le droit de surveillance; 4* L'ouverture de tout établissement dMnstruction est subordonnée à certaines garanties :

Utre de maître de pension, soit les deux diplômes de bachelier es lettres et de bachelier es sciences, ou seulement le diplôme de licencié es lettres, s'il prétend au titre de chef d'institution.

Art. 7. — Les examens auront lieu publiquement. La matière et les formes desdits examens seront déterminées par un règlement arrêté en Conseil royal de l'Instruction publique.

Les brevets seront délivrés par le jury, sous l'autorité du Ministre, en la forme de déclaration générale de capacité pour l'un ou pour l'autre ordre d'établissement d'instruction secondaire, sans désignation spéciale de lieu.

Art. 8. -- Dans tout établissement particulier d'instruction secondaire, nul ne pourra être préposé à la surveillance des élèves s'il n'est à l'abri des incapacités relatées par l'art. 3 de la présente loi, et s'il ne produit : 1* un cerUflcat de moralité délivré dans la forme prescrite en l'art. 6 ; 2' un diplôme de bachelier es lettres. Ledit grade ne sera obligatoire pour ladite fonction qu'après le délai de trois ans à partir de la promulgation de la présente loi.

Art. 9. — Dans les villes qui possèdent un collège royal ou communal, sera libre de n'envoyer aucun élève au cours dudit collège tout chef d'institution ou maître de pension qui, indépendamment de l'obligation prescrite par l'art. 8 relativement aux maîtres préposés à la surveillance, aura, dans son établissement pour professer les diverses parties de l'enseignement secondaire, des maîtres munis du certificat mentionné par l'art. 6, et pourvus au moins du grade de bachelier es lettres.

Dans les villes où il n'existe pas de collège royal ou communal, les chefs d'institution ou maîtres de pension, établis à Tépoque de la promulgation de la présente loi, auront, à partir de cette époque, un délai de trois ans pour satisfaire à l'obligation de n'employer à l'enseignement des diverses classes de leurs établissements que des maîtres pourvus au moins du grade précité.

Ne seront reconnus dans tous les cas comme ayant le plein exercice, et comme donnant l'enseignement secondaire complet, que les chefs d'institution qui auront dans leurs établissements, pour professer les classes de rhétorique, philosophie et mathématiques, deux maîtres au moins pourvus du diplôme de licencié es lettres et un maître pourvu du diplôme de bachelier es sciences.

Art. 10. — Sont admissibles aux épreuves du baccalauréat es lettres tous les élèves qui justifieront par cerUttcats réguliers, avoir

A — Garanties réelles : dépôldu règlement intérieur, du programme, du plan du local;

B — Garanties personnelles : i^ garantie de moralité ; 29 garanties de capacité.

fait les deux années d'études précitées, soit dans leur famille^ soit dans les collèges royaux on collèges communaux de Tordre, soit dans les institutions de plein exercice.

Art. 11. — Le Ministre de l'InstrucUon publique peut, toutes les fois quil le jugera convenable, faire visiter et inspecter tout établissement particulier d'instruction secondaire.

Art. 18. — Quiconque, sans avoir satisfait à toutes les conditions prescrites par les art. 8 et 4 de la présente loi, ou après avoir été interdit dans les cas prévus dans les art. 13 et 15 de la même loi, aura ouvert un établissement particulier d'instruction secondaire, sera poursuivi devant le Tribunal correctionnel du lieu du délit et condamné à une amende de 100 à 1,000 fr. L'établissement sera fermé.

En cas de récidive, le délinquant sera passible d'une amende de 1,000 à 3,000 fr. et d'un emprisonnement de 15 à 30 jours.

Art. 13. — Tout chef d'établissement particulier d'instruction secondaire qui refuserait de se soumettre à l'inspection autorisée par l'art. 11 de la présente loi pourra, sur procès-verbal dressé par l'inspecteur, être traduit devant le Tribunal correctionnel de l'arrondissement, et condamné à l'amende de 100 à 1,000 fr. En cas de récidive, l'amende sera de 500 à 2,000 fr., et l'établissement pourra être fermé.

Une amende de 100 à 200 fr. devra être appliquée, par le même Tribunal, à tout chef d'établissement particulier d'instruction secondaire qui aurait employé dans ce même établissement des maîtres non pourvus du certificat de moralité et du diplôme de grades prescrits par les art. 8 et 9 de la présente loi. En cas de récidive, le maximum de l'amende pourra être doublé.

Art. 14. — En cas de négligence permanente dans les études et de désordre grave dans le régime et la discipline de l'établissement particulier d'instruction secondaire, le chef dudit établissement pourra, sur le rapport des Inspecteurs, être appelé à comparaître devant le Conseil académique de la circonscription, et condamné, s'il y a lieu, à la réprimande, sauf recours devant le Conseil Royal de l'Instruction publique, lequel recours devra être exercé dans le délai d'un mois à partir de la notification de la décision du Conseil académique.

En cas de récidive constatée par une nouvelle information devant le Conseil académique, le Conseil Royal de l'Instruction publique devra connaître des faits dans le délai d'un mois, et pourra, par jugement disciplinaire, ordonner que le chef dudit établissement demeure

a — Garanties de moralité assurées par un certificat du maire de la commune ou de chacune des communes où le

suspendu de Texercice de sa profession pour un intervalle de un an à cinq ans, sauf le recours devant le Conseil d'État, pré\ii par Tart. 149 du décret du 15 novembre 1811.

Ledit jugement disciplinaire sera exécuté à la diligence du Procureur général du ressort où est situé rétablissement.

Art. 15. — Tout chef d'institution ou maître de pension, tout maître employé, soit à l'enseignement, soit à la surveillance dans un établissement particulier d'instruction secondaire pourra, sur la poursuite d'office du Ministère public ou sur la plainte du Recteur d'académie, être traduit pour cause d'inconduite ou d'immoralité devant le Tribu nal civil de l'arrondissement, et être interdit de sa profession à temps ou à toujours.

Le jugement et la procédure sur appel, si le cas y échet, auront lieu dans les formes prescrites par Tart. 7 de la loi du 28 juin 1833 sur l'Instruction primaire, le tout sans préjudice des poursuites qui pourraient être encourues pour crimes, délits ou contraventions prévues par les lois.

Art. 16. — Seront considérés comme ayant satisfait V^ l'art. 3 les chefs d'insUtution et maîtres de pension qui, à l'époque de la promulgation de la présente loi, dirigeraient des établissements en vertu de diplômes précédemment conférés par le Grand Maître de l'Université.

Les droits résultant pour eux des diplômes précités ne pourront leur être reUrés que dans les cas prévus et selon les formes prescrites parles art. 13 et 15 de la présente loi.

Les chefs d'institution qui auraient précédemment obtenu l'autorisation du plein exercice continueront à en jouir, sauf à justifier, dans le délai de trois ans, de l'accomplissement des conditions prescrites par le troisième paragraphe de l'art. 9 de la présente loi.

Art. 17. -- Les écoles secondaires ecclésiastiques établies conformément à l'ordonnance du 16 juin 1828, où les maîtres chargés des classes de rhétorique, philosophie ou mathématiques seraient pourvus des grades menUonnés au t 3 de Tart. 9 de la présente loi, pourront user du même droit que les institutions de plein exercice en ce qui concerne, dans les limites du nombre d'élèves qui leur est attribué, l'admissibilité desdits élèves aux épreuves pour l'obtention du diplôme ordinaire de baclielier es lettres.

Dans celles desdites écoles secondaires ecclésiastiques où ne serait pas remplie la condition des grades précitée, les élèves qui, cessant de se destiner au sacerdoce, voudraient obtenir le diplôme ordinaire de bachelier es lettres pourront se présenter à cet effet aux épreuves, dans

postulant aura résidé depuis trois ans, constatant quMl est digne, par ses mœurs et sa conduite, de diriger un établissement d'instruction secondaire. En cas de refus du maire, l'impétrant peut saisir le Tribunal civil qui statue en chambre du Conseil el, en cas de nouveau refus, la Cour royale. Le certificat délivré par une de ces deux juridictions tiendra lieu de certificat de moralité ;

b — Garanties de capacité : Un jury composé de magistrats, de ministres des cultes, de membres de Tadministration, de membres de l'Université et de notables est constitué auprès de chaque académie.

Devantce jury, pourront soutenir Fexamen, à fin d'obtention du brevet de capacité :

Les candidats au titre de maître de pension, déjà pourvus du diplôme de bachelier es lettres ;

Les candidats au titre de chef d'institution déjà pourvus des diplômes de bachelier es lettres et de bachelier es sciences, où seulement du diplôme de licencié es lettres ;

50 Ne seront reconnus comme établissements de plein exercice que ceux qui auront, comme professeurs de rhétorique, de philosophie et de mathématiques, deux maîtres pourvus des diplômes de licencié es lettres et un titulaire du baccalauréat es sciences.

Les surveillants devront tous être pourvus du certificat de moralité et du diplôme de bachelier es lettres ;

une proportion qui n'excède pas la moiUé des élèves sortanls ciiaque année de ces écoles après y avoir actievé leurs études. Ladite proportion sera constatée d*après une liste nominative annuellement transmise au Garde des Sceaux, Ministre des Cultes, et par lui communiquée au Ministre de rinstruction publique.

Art. 18. — Sont maintenues et demeurent obligatoires, sauf la dérogation précitée, toutes les disposiUons ou ordonnances du 16 juin 1828 concernant les écoles secondaires ecclésiastiques.

Titre III. — Dispositions spéciales aux établissements publics d'instruction secondaire.

Moniteur, 1844, t. I-', p. 218.

6* Ne seront exemptés d'envoyer leurs élèves aux collègues royaux ou communaux que les établissements qui, situés dans la même ville, auront leurs maîtres pourvus du diplôme de bachelier es lettres;

7» Les écoles secondaires ecclésiastiques restent sous le régime du privilégie sous lequel elles existent ;

8* Elles pourront présenter leurs élèves au baccalauréat es lettres, aux conditions suivantes :

a — Si les maîtres chargées des classes de rhétorique, de philosophie et de mathématiques, sont pourvus des grades exigés dans les établissements de plein exercice ;

b — Si cette condition n'est pas remplie, la moitié seulement des élèves abandonnant la vocation religieuse pourront, à la fin de leurs études, se présenter au baccalauréat es lettres ;

9^ Enfm, le projet institue des pénalités réprimant les infractions aux disf>ositions précédentes.

On voit combien était compliqué le projet décoré du nom de projet instituant la liberté de l'enseignement. Les petits séminaires seuls étaient épargnés. Villemain n'avait point eu rimprudence de rééditer, en ce qui les concernait, son essai de 1841. Les protestations des évéques avaient porté leurs fruits.

Mais la liberté pour les établissements de droit commun était entourée de bien des entraves et ne pouvait contenter le parti catholique. Celui-ci, en effet, se souleva tout entier contre le projet du Ministre de l'Instruction publique*.

Skction L — La Pressk. — Les Pétitions.

La presse catholique repoussa dès le début le projet Villemain. //' Univers^ déclarait ne pouvoir le soutenir. Ce n'était

^ Voy. les pamphlets que le parti catholique fit paraître en 1844, pp. 296 et sq, notes.

« N** des 6 et 9 février.

pas, disait-il, un projet établissant la liberté, raais bien un projet alFermissant le monopole. Le Correspondant publiait, sous la signature de M. de Camé, un long article sur les principes de la Charte et les intérêts de l'Eglise en matière d'enseignement.

La presse catholique n'était pas seule à trouver que le projet ne réalisait pas les promesses de liberté. D'autres feuilles disaient : « Ce n'est ni une loi d'éducation publique, ni une loi de liberté, mais une loi de déception et de dupe* rie*. C'est un acte de parti et non un acte de Gouvernement », disait le Courrier Français^.

La Presse avait trouvé le mot juste. En face des Débais et du Constitutionnel qui traitaient le projet de projet de réactionnaire, et de r Univers qui n'avait point pour lui de critiques assez amères, la Pre^^e blâmait le projet en ce qu'il exigeait, comme preuves de capacité, d'abord un ou plusieurs baccalauréats et un brevet de capacité : alors surtout que tous ces grades devaient être délivrés par des jurys dont faisaient partie des membres de l'Université, c'est-à-dire des rivaux des candidats. « Si l'État exige du chef d'institution ou des instituteurs des gages de moralité et d'aptitude, il faut que les épreuves qui leur sont imposées à cet égard s'accomplissent devant des examinateurs impartiaux, et non point devant leurs rivaux de science ou d'industrie. De même, si l'État soumet l'enseignement privé à une surveillance active, il faut que les instituteurs n'aient pas à craindre, dans les inspecteurs qui les surveilleront, la malveillance et la partialité d'agents d'une corporation rivale. »

Tout cela était sagement pensé, et frappé au coin de la plus élémentaire justice. Le projet n'avait pas suffisamment tenu compte de ces notions.

Si l'on parcourt les journaux religieux de l'époque, on remarque avec quelle acrimonie on y parle de la disposition

* Le Siècle des 7 et 8 février.

» Le Courrier Français, 12 février 1844.

qui oblige chaque candidat au brevet de capacité à déclarer qu'il n*appartient point à une association non autorisée. « Rien n'était plus contraire aux principes, disaient les feuilles catholiques, que cette interrogation inquisitoriale obligeant un citoyen à se frapper par sa propre déclaration ; c'était comme la violation du plus sacré des domiciles, celui de la conscience. » Le journal La Presse n'était pas éloigné de penser comme eux. t Pourquoi ne demanderait-on pas, disait-elle, aux instituteurs de déclarer qu'ils n'appartiennent pas à telle ou telle secte politique ou sociale, proscrite aussi par les lois du royaume : qu'ils ne sont pas légitimistes, républicains, communistes, athées surtout. Ne voit-on pas jusqu'où l'on pourrait se trouver entraîné dans ce système? Nous disons donc sans détour : nous ne concevons point une telle disposition, elle est indigne de nos mœurs et de notre temps*. »

En face de la presse religieuse et des feuilles libérales qui, on le voit, n'étaient point du tout favorables au projet, la presse ministérielle, à laquelle se joignaient les journaux hostiles au sentiment religieux , critiquait le mince avantage accordé aux petits séminaires relativement à l'admission de leurs élèves à l'examen du baccalauréat. Le Siècle et le Constitutionnel accusaient M. Villemain de trahir l'Université, de livrer la cause qu'il est chargé de défendre.

Le projet n'était donc pas soutenu par la presse. L'opinion publique, on peut le dire, ne lui était guère favorable non plus.

Grâce aux journaux religieux qui excitèrent le zèle des catholiques, une foule de pétitions parvinrent aux Chambres. Quel fut exactement le chiffre des signatures qui fut porté au Parlement? Je ne sais, mais on peut s'en rendre compte, approximativement du moins.

Trois mois après le dépôt du projet, le l«'mai, la Chambre des pairs avait reçu un nombre respectable de pétitions,

1 Presse, février 1844.

portant 22.282 signatures *. La Chambre des députés dut en recevoir à peu près autant.

C*est quelquefois par les faits insignifiants que Ton peut juger de l'existence d'un mouvement d'opinion considérable. La police de Louis-Philippe fut, pendant quelques semaines, tout à fait sur les dents à Veiïei de rechercher Tauteur ou les imprimeurs d'une caricature qui circulait dans plusieurs départements au moment où les protestations contre le projet étaient les plus vives. Cette caricature, œuvre, à n'en pas douter, du parti légitimiste, réprésentait d'un côté Louis- Philippe précipité du trône par Saint-Michel et entraînant dans sa chute l'Université et le Monopole ; de Tautre, on voyait le jeune Henri V couronné à Reims peur rarchevê(|ue, assisté d'une multitude d'évéques*. Cette farce et surtout les nombreuses pétitions adressées au Parlement nous mettent donc en présence d'un mouvement vraiment considérable qui désapprouvait le projet.

Ce n'est pas tout ; nous n'avons point parlé du Clergé. On dit souvent que le prêtre ne doit point s'occuper des alï'aires publiques. Cette règle, le clergé n'a jamais voulu l'admettre xîtcela se comprend. Il veut se réserver le droit d'intervenir quand les intérêts de Téglise sont en jeu et quand son action peut avoir pour elTet de les servir.

Section IIL — L'Épiscopat.

Nous avons dit déjà plusieurs fois que l'épiscopat ne pouvait point approuver l'enseignement de l'Université, ne serait-ce qu'à cause de l'esprit qui y régnait et de l'enseignement philosophique qui y était donné. Il voulait la liberté, non pas seulement parce que la liberté était promise par la Charte, mais parce qu'avec la liberté il pouvait se créer des

* Uinvera, n* du 2 mai.

< Id., du 18 avril.

établissements où renseignement serait aifranchi de Tesprit et de la philosophie universitaires. Et c'est alors que, se fondant sur la Charte, le clergé demandait la liberté de renseignement.

C'est un beau mouvement que celui qui agita le clergé en février et en mars 1844. L'on vit tous les évêques *, à une ou deux exceptions près, protester dans un langage respectueux, mais ferme, contre le projet de loi. « Jamais on n'avait vu ime manifestation aussi générale et aussi prompte de Tépiscopat*. »

Ce sont les évéques de Luçon et de la Rochelle qui ouvrent le feu 5. Nous dirons une fois pour toutes, les dispositions qui, d'après eux, froissent la liberté. Ce sont les dispositions visant les membres des congrégations religieuses, Tobligation pour les instituteurs libres de passer des examens devant rUniversité, leur rivale, d'être contrôlés par elle. Ces examens, les évêques voudraient qu'on les passât devant les délégués de l'État et non pas devant TUniversité. Ce droit de surveillance et de contrôle, ils le reconnaissent à l'État et non point à l'Université. (( Laissez-nous donner sans contrainte et sans limites à la patrie les preuves de notre sincère alTection. Vous n'aurez point de sollicitudes inquiètes à concevoir sur la marche et l'esprit de nos établissements, vous verrez la jeunesse, qui nous aura été confiée, suivre avec gloire la carrière de la science et de la vertu. »

Puis c'est le cardinal de Bonald, archevêque de Lyon, qui adresse un mémoire à la Chambre des pairs*, et qui déclare que tous les articles de ce projet sont marqués au sceau du monopole. « Nous y trouvons, dit-il, la conservation d'un odieux asservissement, l'appât trompeur de quelques conces-

1 Montalembert disait, dans son discours du 26 avril, que sur soixanteseize évéques, il y en avait un, peut-être deux qui n'avaient point réclamé la liberté de l'enseignement.

* Thureau-Dangin, Histoire de la Monarchie de juillet, t. V, p. 534. 3 Univers du 28 février 1844.

* i'nivers du 2 aïars 1844.

sions dérisoires, la dénégation des droits les plus précieux et la violation flagrante de la loi fondamentale. »

A quelques jours de là, c'est le Mémoire des archevêques et des évéques des provinces de Reims et de Cambrai qui parvient au ministre des cultes *, puis celui des archevêques et évéques de la province de Tours*, celui des archevêques et évoques de la province de Lyon *, la lettre de Tévêque de Perpignan *, la réclamation de Tévéque de Marseille *, celle de Tarchevéque d'Albi, des évéques de Strasbourg et de Metz«, le mémoire des prélats de la province de Bordeaux et de l'évêque de Nancy'', de Tévêque de Bayonne*, des évéques de la province de Bourges ®, etc., etc.

Section IV. — Le Rapport et le Projet de la Commission.

Le projet avait été déposé à la Chambre des pairs, et la Commission chargée de son examen avait remis au duc de Broglie le soin de faire le rapport. Celui-ci fut déposé le 12 avril 1844 *^ et la discussion fut renvoyée au 22 du même mois.

L'exposé des motifs de Villemain était, nous Tavons dit, absolument muet sur la partie philosophique de la question. Il ne reconnaissait pas les droits des pères de famille et Ton sentait très bien que, si le projet était déposé, le Ministre

1 Univers du U mars 1844.

Md.,

16 mars 1844.

3Id.,

19 mars 1844.

Md.,

27 mars 1844.

Md.,

28 mars 1844.

Md.,

30 mars 1844.

Md.,

31 mars 1844.

Md.,

7 avril 1844,

Md.,

16 avril 1844.

»• Voir le rapport du duc de Broglie, Moniteur 1844, t.

I, pp. 924 et

auiv.

cédait plutôt aux sollicitations nombreuses dont il avait été assailli qu'au désir d'exécuter enfin les promesses de la Charte attendues depuis quatorze ans.

Tout autre était le langage du duc de Broglie.

Il s'expliquait d'abord sur le sens de l'article 69 de la Charte.

« L'instruction publique, disait-il, c'est l'instruction donnée par l'État ; l'instruction libre, c'est l'instruction donnée par les personnes privées ; c'est, pour les simples citoyens, le droit d'entrer en partage avec l'État, de fonder et de diriger des établissements de même nature que les siens, en se conformant aux lois, en restant soumis à la surveillance des autorités. L'art. 60 de la Charte a toujours été compris dans ce sens. »

Puis, répudiant les sophismes de l'Etat enseignant : (( Le droit d'enseigner, disait-il, n'est point entre les mains de l'Etat un de ses droits éminents, l'un de ces attributs du pouvoir suprême qui ne souffrent aucun partage. Tout au contraire, en matière d'enseignement, si TEtat intervient, c'est à titre de protecteur et de guide ; il n'intervient qu'à défaut des familles, hors d'état pour la plupart de donner aux enfants, dans leur propre sein, une éducation purement domestique.... Il est bon que les établissements particuliers se fondent et se multiplient ; leur existence, leur nombre, leurs efforts, importent au progrès de l'instruction générale ; l'émulation qui s'élève entre eux et les établissements publics tourne à l'avantage de la science... Il faut d'ailleurs, en matière d'enseignement, des établissements particuliers là où la liberté de conscience a pris rang au nombre des principes constitutionnels. II faut donc des établissements particuliers, et, dans un pays libre, il faut que ces établissements soient libres ; plus de tutelle obligée, plus d'autorisation discrétionnaire et révocable, plus de nécessité pour les enfants élevés dans les institutions privées de fréquenter les cours professés dans les institutions de l'Élut. »

Ces principes nettement établis ne satisfaisaient point

« les purs universitaires » ; Cousin est furieux, écrivait le duc de Brog-Iie à son fils, le 9 avril 1844 ; il dit que TUniversité est trahie, vendue, livrée h ses ennemis*, c Les purs universitaires sont sérieusement blessés, disait Sainte-Beuve*; ils voulaient et ils veulent la domination pure et simple. Le beau rapport de M. de Broglie a excité des mécontentements, en sens inverse, malgré ou à cause, et c'est bon signe que cette plainte à la fois des purs universitaires et des ultracléricaux. »

Pourquoi des ultra-cléricaux ? Tout simplement parce que les conclusions du rapport ne répondaient pas aux prémisses. Sur quoi portaient les modifications au projet introduites par la Commission ? Sur bien peu de chose.

Le certificat de moralité n'était plus délivré par le maire, mais par un Comité spécial composé du président du Tribunal civil, du procureur du roi, du plus ancien curé du cheflieu d'arrondissement, d*un membre du Conseil général et d'un membre du Conseil d'arrondissement.

Le Comité de capacité était peut-être un peu moins universitaire, mais les mêmes exigences de grades étaient requises pour être admis à subir Texamen de capacité 3.

Enfin, les élèves des petits séminaires pouvaient se présenter au baccalauréat :

!• Dans une Ijmite fixée chaque année par une ordonnance;

2« Après avoir suivi pendant deux ans les cours de réthorîque et de philosophie de ces établissements ;

* Documents inédits rapportés par Thureau-Dangin, op. cit., t. V, p. 537.

* Sainte-Beuve, Chroniques parisiennes, p. 203.

3 La division des établissements privés en institutions et pensions était maintenue. Les pensions étant, nous Tavons déjà dit, des établissements dans lesquels les cours d'études ne s'élèvent pas au-dessus des classes de grammaire ; les institutions, ceux dont les cours d'études comprenaient les classes de grammaire et les classes d'humanités.

3^ A la condition que ces cours seraient professés par des mattres pourvus des diplômes de licencié es lettres.

Section V. — Nouvelles réclamations.

Les catholiques n'étaient point satisfaits ; ils auraient voulu des modifications plus profondes. Deux fois* Mv Parisis, évéque de Langres, écrivit au duc de Broglie des lettres publiques dans lesquelles il relevait les contradictions que présentaient les différentes parties du rapport; mais il le faisait avec cette modération et cette dignité, dont Tépiscopat, on peut le dire, ne s'est jamais départi dans cette polémique. « Vous dites qu'en matière d'pnseignement rÉtat ne peut pas intervenir à titre de souverain — et c'est parmi nous Tincontestable vérité sociale — mais alors comment se fait-il que vous présentiez un projet qui repose tout entier sur la souveraineté de TÉtat en matière d'enseignement. »

C'est à l'occasion de la publication du rapport du duc de Broglie, que nous voyons descendre pour la première fois dans l'arène de la polémique un nom qui devait illustrer Tépiscopat français : j'ai nommé Tabbé Dupanloup*.

Le duc de Broglie avait dédaigneusement parlé de l'enseignement des petits séminaires ; l'abbé Dupanloup, supérieur du petit séminaire de Saint-Nicolas, lui répondit par deux lettres. L'une traitait de la situation intellectuelle et religieuse du clergé, l'autre des petits séminaires. C'était écrit avec une urbanité, une délicatesse, une courtoisie qui, sans nuire à la vivacité du trait, contrastaient avec la violence parfois grossière des polémistes subalternes. « C'est, avec la brochure de M. de Ravignan, ce que le clergé a produit de plus recommandable et de plus honorable dans cette controverse '. »

i Univers, 34 et 80 avril 1844.

« Lagrange, Vie de Monseigneur Dupanloup, 1. 1, p. 317.

» Sainte-Beuve, Chroniques Parisiennes, p. 205.

Enfin, l'évoque de Chartres écrivit au duc de Broglie pour s'associer aux protestations qui lui étaient déjà parvenues.

C'est dans cette situation que se trouvaient les différente partis à la veille de l'ouverture de la discussion sur le projet.

Mais les Chambres elles-mêmes ne voulurent pas rester étrangères à cette discussion préliminaire et l'on entendit, à la Chambre des députés et à la Chambre des Pairs, les chefs des partis faire des déclarations intéressantes.

D'après les usages introduits dans le système parlementaire depuis la Révolution de Juillet, le vote Euinuel des fonds secrets donnait lieu à une discussion générale sur la politique du Gouvernement. A la Chambre des députés, ce fut M. Isambert qui^ ému des lettres, des mémoires et des observations des évéques sur le projet de loi, demanda au Ministre pourquoi Ton n'avait pas poursuivi, devant la Cour d^assises ou le Conseil d'État, les auteurs de ces publications. « Il s'agit de savoir, s'écria-t-il, quelle est la valeur de ce parti qui se prétend fort de l'adhésion de la chrétienté toute entière. Y a-t-il un parti pris de fermer les yeux sur des manœuvres qui finissent par porter atteinte aux prérogatives du Gouvernement et des Chambres ? »

Le ministre Martin, du Nord, désapprouva l'Épiscopal, mais comme il s'agissait de religion, Dupin se précipita à la tribune, défendit les droits imprescriptibles de l'État, dénonça les partisans de la liberté d'enseignement comme étant des jésuites ou des légitimistes; enfm, termina sur cette parole : « Le Clergé depuis 1830, nous l'avons encouragé, protégé, honoré. Nous continuerons pour le Clergé hiérarchique, mais, pour les excentricités, je vous exhorte, vous Gouvernement, soyez implacable. >

Devant cette apostrophe, M. de Carné prit la parole et démontra, dans un fort beau discours, la solidarité qui unit le catholicisme à la liberté.

Les journaux ne laissèrent pas passer sans la souligner cette importante discussion.

« Le Pouvoir, dit le Journal des Débats, est-il suffisamment armé contre les écarts et les empiétements du clergé? Les armes que lui donne la législation actuelle sont-elles assez puissantes pour quMl ne sente pas le besoin d'en avoir de plus efficaces?... Oui, la question qui concerne l'Université est grave, et chaque jour elle devient plus grave, on ne peut se le dissimulera »

Le Courrier Français menaçait le clergé au sujet du projet. « Toute prétention à des privilèges en dehors du droit commun serait repoussée ; toute tentative de domination soulèverait contre lui d'invincibles antipathies*. >»

U Univers faisait contre mauvaise fortune bon cœur. « Les catholiques liront avec attention la séance d'aujourd'hui, et ils reconnaîtront avec nous, que les résultats en

sont on ne peut plus heureux Encore quelques séances

de ce genre et la cause de la liberté aura fait d'incalculables progrès 3. »

Lorsque devant la Chambre des Pairs les fonds secrets vinrent en discussion, le parti catholique pensait bien que Montalembert répondrait au discours qu'un mois auparavant Dupin avait prononcé à la Chambre basse.

On s'en inquiétait un peu, car l'orateur était jeune, animé de cette conviction intime qui entraîne quelquefois à des écarts de langage quand on n'est pas bien habituéau maniement de la parole. Aussi, Tabbé Dupanloup qui commençait à tenir, dans le parti, la place que son talent lui méritait, Tabbé Dupanloup, dis-je, lui écrivit la lettre suivante : « Monsieur le Comte, me permettrez-vous de vous dire ma pensée sur votre situation aujourd'hui à la Chambre? Nos adversaires s'attendent à de l'irritation et veulent en profiter ; vous aurez une grande force si vous étonnez par une gravité, une modération, des avertissements sérieux, des

1 Journal des Débats, n* du 20 mars 1844.

« Courrier Français , id.

» Univers, n* du 20 mars 1844.

menaces contenues... Un homme fort sage et fort avancé dans mes vues me faisait remarquer, hier, de quelle importance il est pour notre cause, que vous vous observiez en ce moment. On fera aujourd'hui ce qu'on pourra pour vous engager plus qu'il ne faut. »

Montalembert tint compte de ces bons conseils ; son discours fut magnifique.

« Si les évêques ont parlé, nous apprend le très éloquent Montalembert, c'est à la suite de trois circonstances : d'abord à la suite du discours du Ministre de l'Instruction publique où il dit que c'était une infamie que d'attaquer, sur le point de vue religieux et moral, l'enseignement universitaire ; en deuxième lieu, à l'occasion des leçons de MM. Quinet et Michelet, enfin au sujet du projet de loi. S'ils ont parlé, c'est qu'ils en avaient le droit, car Tévéque et le prêtre ne sont pas des fonctionnaires. Ce n'est pas du Roi qu'ils tiennent leur pouvoir, la loi reconnaît leur autorité et c'est tout. »

Puis Montalembert répudiait au nom de l'Église les libertés gallicanes, les articles organiques, et protestait contre l'odieuse juridiction du Conseil d'État en matière religieuse.

Enfin il terminait sa superbe défense de la liberté de l'Eglise par ces paroles :

« Au milieu d'un peuple libre, nous ne voulons pas être des ilotes; nous sommes les successeursdes martyrs et nous ne tremblons pas devant les successeurs de Julien l'Apostat : nous sommes les fils des Croisés et nous ne reculerons pas devant les fils de Voltaire*. »

Villemain répondit à Montalembert et assura la Chambre de la sollicitude du Gouvernement pour assurer les droits de l'État. Mais le jeune pair avait remporté une magnifique victoire. « M. de Montalembert, qui avait incidemment soulevé la question de la liberté de l'enseignement, l'avait fait

1 Séance du 16 avril 1844, Moniteur du 17.

avec tout le talent qu'on ne peut s'empêcher de reconnaHre à celte parole arrogante et élégante ^ »

Les journaux catholiques enregistrèrent cette journée comme une véritable victoire. C'était assurément le plus beau triomphe du chef du parti. « Jamais le jeune pair et courageux orateur n'a mieux répondu à nos espérances et n'a montré un talent plus digne de la noblesse de son caractère et de la majesté de ses convictions >, disait V Univers^. Pour le Constitutionnel^^ Montalembert avait porté a la tribune le manifeste du parti ultra-catholique, il avait dit des 4 énormités », avait « foulé aux pieds les lois du pays ». et poursuivi de ses « persiflages » les plus honorés personnages.

Plus juste, le National louait sans détour < la fermeté noble, franche, ardente même, avec laquelle M. de Montalembert avait défendu ses croyances. Une conviction sincère et résolue, ajoutait-il, ne se ménage point et ne ménage pas davantage ses adversaires ; aussi exerce-t-elle toujours une action sérieuse, et M. de Montalembert a pu s'en apercevoir à la manière dont il était écouté. »

Le Journal des Débats, au contraire, n'était rien moins que satisfait. « La liberté de M. de Montalembert, disait-il, aboutit forcément à la théocratie. Donnez donc la jeunesse à élever à des gens qui professeraient de pareils principes. La Chambre des Pairs va bientôt discuter la loi sur l'enseignement, nous espérons qu'elle se souviendra du discours de M. de Montalembert*. »

Le Qlobe enfin, applaudissait le jeune pair et donnait son sentiment sur la loi sur l'enseignement qui, disait-il, « n'est pas tout ce qu'on pourrait souhaiter au point de vue de la religion * ».

1 Sainte*B6uve, Chronique» Parmennes, p. 204.

« Univers, n' du 17 avril 1844.

8 Constitutionnel, id.

* Journal des Débats^ n' du 17 avril 1844,

» Globe, id.

Sbction VI. — La Discussion.

Les partis respectifs avaient donc pris leurs positions quand le jour de la grande bataille arriva. Je veux parler de l'ouverture de la discussion du projet de loi Villemain.

Je n'ai point l'intention d'insister trop longuement sur les longs débats qui tinrent vingt-neuf séances de la Chambre des Pairs. Je dirai quelques mots seulement de la discussion générale des amendements proposés et du résultat de ces longues délibérations.

§ 1. — Discours de Cousin.

La discussion générale s'ouvrit le 22 avril par un long discours de Cousin. Le champion de l'Université se prononça hautement contre toute liberté d'enseignement. Il chercha, dans l'histoire, la justification du droit de l'État sur l'enseignement, s'attacha à démontrer que l'Université n'était autre chose que « l'État lui-même appliqué à l'éducation de la jeunesse ». Il la montra irréprochable dans toutes les parties de son enseignement, et fidèle à la mission que lui avait confiée l'Empereur lorsqu'il l'avait créée pour être la « conservatrice de l'unité française et de toutes les idées libérales proclamées par la Constitution i. Enfin, en termi* nant, il se prononça contre l'article 17 qui, nous l'avons vu, accordait aux élèves des petits séminaires le droit, sous certaines conditions, de se présenter aux examens du baccalauréat. « Si Tarticle 17 disparaît entièrement de la loi, dit-'il, pour faire place soit au droit commun établi par l'Empire, soit au régime spécial établi par la Restauration, malgré plus d'un scrupule, je voterai pour la loi ainsi corrigée. Mais s'il subsiste la moindre trace du privilège et du monopole, je volerai contre toute la loi. »

D'ordinaire, le savant professeur ne' plaisait pas comme

orateur. « Dans les très rares occasions où i! était monté à la tribune, soit qu'il fût intimidé par Fauditoire, ou que les sujets dont il parlait fussent nouveaux pour lui, il n'avait fait que des discours sans éclat et sans portée; on n'y retrouvait ni le grand philosophe, ni le grand orateur de la Sorhonne*. »

Il se surpassa ce jour-là. La passion qu'il avcdt pour l'Université lui inspira des mouvements de grande éloquence. Ce furent ses grands jours de tribune. Tantôt il était ironique ou véhément, entraînant son auditoire dans de hautes envolées; tantôt il faisait paraître l'Université « en rôle presque de suppliante et d'accusée », débitant son discours avec un tel air macabre qu'on le croyait < condamné à la ciguë* ». Jamais il n'eut plus d'élévation, ni plus de verve, ni plus de courage, ni une dialectique plus pressante, ni plus d'ironie, ni plus de passion^.

Le Journal des Débats était triomphant après ce discours : <L Nous attendons maintenant les ennemis de l'Université, disait-il *. Nous sommes curieux de les entendre à la tribune. Après l'exposé des motifs de M. Villemain, le rapport de M. le duc de Broglie et le discours de M. Cousin, il est temps, en vérité, qu'ils aient la parole ».

Le Courrier Français était sévère : « M. Cousin, disait-il, est toujours digne du prix d'honneur, tant pis pour lui. Nous eussions préféré un travail moins prétentieux, plus

sobre et surtout plus sensé Jamais la glorification du

régime universitaire ne s'est produite avec pareille naïveté de fanatisme s. »

La France déclarait que, par ses énormités, ce discoui's ferait plus de bruit au dehors qu'il n'en avait fait à la Chambre ;

^ J. Simon, Victor Cousin, p. 146.

* Sainte-Beuve, Chroniques Parisiennes, pp. 204 et 214. » J. Simon, Victor Cousin, p. 146.

* Journal des Débats, 23 avril 1844.

* Courrier Français, id.

La Démocratie pacifique a était étonnée de trouver dans cette dissertation pénible et embarrassée Tabsence complète de vues nettes et précises, non seulement sur le but social (le rinstruction et de Téducation, mais encore sur la liberté de renseignements »

Ënfm, V Univers persiflait agréablement son grand ennemi philosophique, t II y a eu des moments où, pour vanter rUoiversité, M. Cousin avait des larmes dans la voix ; .il y en a eu d'autres, lorsqu'il parlait des Jésuites^ où il s'éloignait avec horreur du verre d'eau sucrée, comme s'il avait craint que quelque main pieuse y eût versé du poison ^ o.

§ 2. — Guizot. — Montalembert,

L'Université fut encore défendue, dans celte discussion mémorable qui fut l'un des épisodes parlementaires les plus remarquables de la monarchie de Juillet, par M. A. de Saint- Priest, par M. Rossi et par M. Mérilhou qui, intéressants sans doute, sont éclipsés par leur chef de file, M. Cousin» sur le discours duquel nous nous sommes longuement étendu.

Les partisans de la liberté de renseignement eurent à la Chambre de chauds interprètes : le baron de Fi'évilie d'abord, le comte Beugnot, dont « la critique vive et piquante appuyée sur les faits, la logique et l'amour vrai de la liberté' », produisit sur les Chambres une vive impression.

Se plaçant sur le terrain constitutionnel, le baron de Brigode « prouva jusqu'à l'évidence et par des arguments nouveaux ou merveilleusement rajeunis, que le monopole universitaire était en contradiction flagrante avec les plus importantes dispositions de la Charte * ».

Puis, Guizot, chef du ministère, intervint dans le débat

< La Démocratie pacifique, 23 avril 1844.

2 Univers, 23 avril 1844.

3 Id., 25 avril 1844.

* Uni vers du 26 avril 1844.

pour faire connaître la pensée du Gfouvernement : son dis cours avait une prétention plus haute que de s'arrêter à Tappui d'un projet que son esprit libéral désapprouvait sans aucun doute. Il traita de la situation politique au milieu de laquelle se produisait la discussion. Il s'étonna de l'agitation du clergé dans la question de la liberté de renseignement ; il y voyait, à côté d'une opposition purement religieuse, une opposition inspirée par des pensées d'envahissement. Le Qouvernement, disait-il, maintiendrait toutes les libertés « même celle dont on abusait ». Il serait modéré et tolérant envers les écarts de la pensée religieuse, sans cependant lui permettre de franchir les limites auxquelles elle devait s'arrêter. <( Nous continuerons, disait-il, à aimer la religion, à protéger le clergé, à soutenir ses libertés comme les nôtres, et j'ai confiance que dans un temps qu'à Dieu seul il appartient de savoir, la lutte cessera et la réconciliation sera sincère et profonde*. »

Ce discours attira un discours de Montalembert qui est, avec celui prononcé le 16 avril, un des plus beaux chefsd'œuvre de l'éloquence parlementaire sous le Gouvernement de Juillet. Après avoir répliqué en quelques mots à M. Guizot, à la modération et à l'élévation de langage duquel il rendait pleinement hommage, Montalembert combattait nettement le projet de loi. a Au lieu de consacrer la liberté, il la confisque », non seulement ce n'est pas une loi de liberté, ce n'est même pas une loi d'organisation, « ce n'est qu'une loi de prévention, de restriction et de police ». Puis il démontrait qu'au point de vue historique, il était inexact de prétendre que l'État avait eu tout pouvoir sur l'enseignement, qu'il était aussi faux de croire, comme on l'avait dit, que l'afFaiblissement de l'enseignement avait été la cause de la recon- / naissance de la liberté en Belgique. Enfin, il soutint que le monopole de l'Université était incompatible avec la liberté politique, et qu'il blessait les droits de la conscience reli-

' Moniteur du 26 avril, séance du 25 avril 1844.

gieuse. « En résumé, disaiUl en terminant, nous voulons la liberté et vous nous donnez l'arbitraire ; nous voulons arriver par la liberté à la religion, et vous nous conduisez par l'arbitraire au septicisme. Votre loi est une loi de réaction contre le progrès religieux de la France, une loi de suspects contre le clergé, une loi infidèle à tout ce qull y a eu de généreux dans les instincts de 1780 et dans les promesses de 1830. Je la repousse de la triple énergie de ma conscience, de ma foi et de mon patriotisme^ » ^

De tels accents soulevaient Tenthousiasme de V Univers, € Encore une séance glorieuse pour l'Église et bonne pour la liberté*, s'écriait cette feuille. Après son éclatant discours du i(i avril, M. de Montalembert avait beaucoup à faire pour

être égal à lui-même. Il s'est surpassé Une cause ainsi

défendue ne saurait périr. Pendant quelque temps encore, il sera facile peut-être de Técraser avec des boules, mais elle est éternelle comme le bon sens et la vérité. Encore quelques combats et l'Université verra ce que peut le nombre de voix contre l'élite des esprits et des consciences. »

Le CommercH^^ qui n'avait point pris parti pour ou contre le projet, le combat dès l'apparition du discours de Montalemt)ert. a M. de Villemain, dit-il, a mal réfuté M. de Montalembert. Il n'a rien su répondre de logique au pair qui demandait la liberté de l'enseignement promise par la Charte, et il n'a même pas eu raison de l'ultramontain. »

« M. de Montalembert, dit là Patrie^ a ouvert la séance par un discours fort remarquable sur le projet de loi. II a développé avec habileté, et quelquefois avec éloquence, les principes de la liberté absolue de l'enseignement^. »

Le National loue aussi le champion de la liberté. « Avec un orateur qui prend ainsi corps à corps les hommes et les

< Moniteur, séance du 26 avril 1844.

« Univers, 27 avril 1844.

» Le Commerce, n* du 27 avril 1844.

« La Patrie, 27 avril 184«.

choses, la pensée est toujours si nette, Texppession si hardie et quelques fois si heureuse, qu'on a plaisir à écouter même les plus étrang-es ignorances et les plus grosses erreurs*. »

Enfin, le Courrier français rendait justice à Montalembert qui a gagné, disait-il, « éloquence, talent, esprit et même Tenchaînement des idées ».

S 3. — Les amendements. — Le projet après la discussion.

C'est à la suite de ces mémorables discours que Ton entama la discussion des articles.

Les nombreux amendements* proposés par le baron Séguier, le marquis de Barthélémy, le comte Beugnot, le marquis de Gabriac, peuvent se résumer assez exactement dans les quatre dispositions suivantes. Le parti catholique dont ils étaient les interprètes demandait :

1° Le droit pour tout bachelier de fonder une école secon- (laire, sans autre condition qu'un certificat de moralité ;

2® L'abolition du certificat d'études ;

3* L'institution d'un Conseil supérieur de l'enseignement libre auquel appartiendraient la surveillance et l'inspection de ces établissements ; enfin, le partage entre ce conseil et le conseil royal du droit de présenter des candidats aux chaires de Facultés.

Le deuxième amendement du baron Séguier et de ses amis consistait à demander :

4° Des jurys d'examen composés mi-partie de professeurs (le facultés, mi-partie de notables.

Aucun de ces amendements ne devait passer dans la loi, mais le projet sortait de la discussion légèrement modifié.

Un amendement tendant à restreindre l'enseignement de la philosophie avait été proposé par M. de Ségur. 11 pres-

' Sut io nul, id.

* Voy. le texte de tous ces aineiidemenls. Univers du 20 avril I8'i4.

crivait la modification du programme du baccalauréat et substituait le Conseil d'État au Conseil royal de l'instruction publique.

Malgré l'énergique intervention de Cousin, qui défendit du mieux qu'il put l'enseignement qui lui était cher, on vota l'amendement, moins peut-être pour lui-même que pour blâmer le célèbre philosophe*.

Mais ce fut là à peu près la seule concession faite aux catholiques. Il en est cependant une autre qui avait son importance. Le pouvoir conservait bien le droit de surveillance, mais il le partageait avec les autorités administratives et judiciaires dans les limites de leurs attributions respectives, et avec Tévêque diocésain et les autorités consistoriales en ce qui concernait Tinstruclion religieuse.

Ce point est important à noter.

Ce fut par 85 voix contre 51 que le projet fut voté par la Chambre des Pairs. C'était peu, très peu, et il sentait bien Téchec futur de celte loi le rapporteur qui écrivait à son fils : (( C'est une loi qui ne se fera pas ». Du côté des catholiques, les cœurs étaient dans res[)érance. On y avait conscience que la petite armée de formation si récente venait de déployer et de planter son drapeau. La direction était prise, l'élan donné, et chacun sentait que la victoire définitive n'était plus qu'une question de temps *.

Section VIL — Le puojet a la Cuamuhe des députés.

Ce fut le 10 juin i84'4 que le projet voté par ïh. Chambre des Pairs fut porté à la (Chambre des députés. Les universitaires voulaient obtenir la suppression de quelques concessions qu'on avait faites au Clergé. « Ils ont réussi.

* Voir sur ce point les très intéressants détails donnés par Thureau- Dangin, t.V, p. Ml.

* Thureau-Dangin, op. ciL, t. V, p. 543.

écrivait alors le duc de Broglie, à ameuter contre nous la Chambre des députés presque tout entière^ ».

Le rapporteur de la commission était M. Thiers. « On devine assez en quel sens sera le rapport, voilà le conflit entre les deux Chambres qui va s'engager. La Chambre des députés sera aussi universitaire que la Chambres des pairs Ta été peu* ».

§ i«^ — Le rapport de Thiers.

Le rapport fut déposé le 13 juillet 1844. 11 avait certes des tendances très universitaires, mais on ne peut nier cependant qu'il ne reconnût le droit des pères de famille. Je dis le droit des pères de famille, car Thiers ne reconnaît pas à un citoyen le droit d'enseigner. Il n'admet la liberté de l'enseignement qu'à un seul point de vue.

« La liberté d'enseignement ne saurait être considérée comme un droit des enseignants de se saisir à volonté de la jeunesse pour en faire la matière de leurs spéculations. La vraie liberté d'enseignement repose sur une autre base que celle du droit des enseignants ; elle repose sur le droit des pères de famille. L'enfant qui naît appartient à deux autorités à la fois, au père qui lui a donné le jour et qui voit en lui sa propre prospérité, le continuateur de sa famille, et à l'État qui voit en lui le citoyen futur, le continuateur de la Nation 3. »

On se méprendrait singulièrement si on croyait que Thiers ne reconnaissait aucun droit à TÉtat.

« L'État a bien le droit de vouloir quelque chose au sujet

de Tenfant qui vient de naître et, il faut se figurer

l'État, non pas comme un pouvoir dont on combat dans le

* Documents inédits rapportés par Thureau-Dangin, op. cit., t. V, p. 543.

* Sainte-Beuve, Chronique Parisienne, p. 228.

3 Disco^irs parlementaires de Thiers, publiés par Galman, l. VI,

moment les tendances politiques, ou comme une dynastie à laquelle on refuse ses affections ; il faut voir dans TÉtat, rÊtat lui-même, c'est-à-dire Tensemble de tous les citoyens, non seulement ceux qui sont, mais ceux qui seront et qui ont été ; la nation, en un mot, avec son passé et son avenir,

avec son génie, sa gloire, ses destinées L*État a le

droit de vouloir qu'on fasse de cet enfant un citoyen plein de Tesprit de cette constitution, aimant les lois, aimant le pays, ayant les penchants qui peuvent contribuer à la grandeur, à la prospérité nationale ^ »

D'autre part, le rapport Thiers était beaucoup plus défavorable à la liberté que celui du duc de Broglie. S'il ne frappait pas à Tefligie de l'État « toute la jeunesse, c'était pour se tenir dans la vérité de son temps et de son pays » . Si les pairs avaient condamné l'enseignement philosophique, le rapporteur en faisait le plus grand éloge. Il reconnaissait à l'Université « le droit de surveiller, de contenir, de ramener à l'unité nationale » les établissements libres. Enfm, il consentcdt bien à accorder au clergé la jouissance du droit commun, mais il lui refusait tout privilège.

\J Univers apprécie fort mal le rapport de Thiers: «c'est, dit-il, un manifeste universitaire fort long, souvent diffus, mais qui tient d'ailleurs tout ce qu'annonçaient l'esprit, le caractère, les croyances de l'auteur et les passions qui l'ont

élu pour chef On peut prévoir que l'œuvre de la haute

Chambre sera entièrement annulée. Nous n'en regretterons rien. Nous aimons mieux une franche tyrannie qu'une tyrannie déguisée. ^)

Le projet fut amendé, modifié. Les partisans de l'Université n'avaient pas lieu de s'en plaindre. Je relève dans les plus grandes différences les points suivants :

Sans doute la liberté était reconnue en principe, on exi-

* Discours parlementaires de Thiers, publiés par Caïman, t. VI, p. 456.

geait des certificats de moralité et de capacité, mais ici une modification notable avait été apportée. L'examen de capacité avait été supprimé, et on se contentait de grades universitaires joints à un stage de trois ans dans un établissement de plein exercice ou dans un collège royal ou communal. Il y. avait amélioration en ce sens que l'Université était écartée dans une certaine mesure de la collation du certificat; il y avait aggravation d'autre part en ce sens qu'on imposait à un candidat trois ans de service souvent non rétribués, ce qui devait fatalement en éloigner un certain nombre.

Le projet Thiers accordait au Conseil royal des prérogatives relativement à la rédaction des programmes du baccalauréat. Enfin il remettait les petits séminaires sous le régime de l'ordonnance de 1828 et leur refusait, par conséquent, le droit de se présenter au baccalauréat.

J'estime inutile d'analyser de plus près le projet de la Commission; il n'a jamais été discuté par suite de plusieurs circonstances.

§ 2. — Le reirait du projet.

A la fin de 1844 en effet, M. Villemain tomba gravement malade et fut remplacé par M. de Salvandy qui faisait partie de la minorité de la Commission de la Chambre et qui était par conséquent, sur quelques points du moins, hostile aux rapport et conclusions de Thiers.

D'autre part, Louis-Philippe n'était point satisfait du projet de loi, « il était contre la loi », écrivait le duc de Broglie, « il la trouve trop libérale et Iro]) défavorable au Clergé * ».

De sorte que personne, en 1845, ne demanda la mise à l'ordre du jour du projet sur la liberté de l'enseignement. Je me trompe. Le 21 février 1846, Odilon Barrot demanda qu'on mît à l'ordre du jour la discussion du projet de 1844

* Rapporlé BarThureau-Dangin, op. cit., t. V, p. 647.

et du rapport de M. Thiers. Colui-ci a[)piiyait la motion. Berryer indiqua nettement que le refus de la mise à Tordre du jour était une forme de retrait d'une loi mauvaise, et une promesse d'apporter un projet « plus généreux, plus conforme à la liberté de conscience et à la liberté de renseignement ». Guizot ne contredit point l'interprétation donnée par Berryer, et la Chambre, par 211 voix contre 144, vota contre la mise à Tordre du jour ; c'était un retrait pur et simple.

Les amis de l'Université étaient battus. Thiers le proclamait à la fin de la session^, et Guizot, lui répondant, renouvelait sa promesse d'assurer la liberté religieuse des familles dans renseignement et Tinfluence des croyances religieuses sur l'éducation.

^ 27 mars 1846.