MONTALEMBERT. — DUPANLOUP

A la suite de la dissolution de la Chambre, qui eut lieu le 6 juillet 1846, les catholiques se mirent en mesure de préparer les élections afin d amener le succès de candidats partisans de la liberté de renseignement

Dès le 30 mars, alors que l'on prévoyait les élections générales, le Comité électoral pour la défense de la liberté religieuse lançait une circulaire où l'on recommandait l'union sur les candidats dont la moralité, rindé[)endance et le patriotisme pouvaient garantir le respect de leurs engagements. « La liberté religieuse étant l'intérêt supérieur à tout autre, nous ne devons exclure aucun candidat qui s'engagera à défendre et a fortifier cette liberté consacrée par la Charte. Nous ne demanderons à personne l'abandon de ses opinions politiques. Conservateurs ou opposants, votons pour le candidat de la liberté de conscience, qu'il soit pour ou contre le ministère. »

Et les candidats du comité devaient signer une formule ainsi conçue :

t Je m'engage à réclamer la liberté d'enseignement, laquelle comprend :

l*Le droit égal pour tout citoyen, qui ne serait pas frappé

dHndig-nité par la loi, de fonder des écoles, d'enseigner sans examen préalable ni autorisation spéciale, comme aussi sans l'affirmation prescrite par Tordonnance du 16 juin 1828 ;

2*» Le droit égal, pour tous les établissements d'éducation, d'exister sous la surveillance de TÉtat, sans que les membres de rUniversité aient aucun droit d'inspection ou d'examen à l'égard des écoles libres, de leurs professeurs ou de leurs élèves ;

3o Le droit égal pour tous les élèves à être admis aux examens, sans certificats ni autre mesure destinée à exclure ou à traiter moins favorîiblement les élèves de tels ou tels établissements. »

Le comité publiait, en juillet 1846, une nouvelle circulaire en vue des élections, et il y exhortait les catholiques à s'entendre, « à sacrifier » toutes prétentions personnelles ou particulières, et à voter pour les amis de la liberté religieuse ^

En même temps, Montalembert publiait son éciît « du devoir des catholiques dans les prochaines élections », et, comme le titre l'indique, donnait rendez-vous à tous les catholiques sur la question de la liberté de l'enseignement. Partout la lutte fut chaude. Dans les circonscriptions où les catholiques avaient la majorité, ils refusèrent leur confiance aux députes sortants qui ne s'étaient point montrés favorables à la liberté d'éducation*. Le Comité Montalembert fit élire ainsi 146 de ses candidats et parmi eux le comte de Falloux, qui donnera son nom à la loi de 1850.

Les catholiques ne s'en tinrent pas là; ils suscitèrent un mouvement d'opinion qui aboutit à l'envoi au Parlement de nombreuses pétitions qui réunissaient, dès les premiers mois

« Univers du 8 juillet 1846.

^ C'est ce qui se passa notamment à Grenoble où M. Alphonse Perler, candidat ministériel, fui battu par M. Casimir Royer, conseiller à la Cour Royale, qui s'était engagé d'une manière formelle, vis-àvis des catholiques, à réclamer la liberté de renseignement [Univers du 7 août 1646).

de 1847, plus de cent mille signatures. Le ministère était, d'autre part, vivement sollicité de déposer son projet de loi par Tabbé Dupanloup, qui, en 1847, publiait une brochure sous le titre « État actuel de la question. »

Le très savant écrivain réclamait la liberté de renseignement au nom du droit naturel, du droit politique, du droit religieux et du droit littéraire; « ce n'est pas, disait-il, une loi de circonstance, c'est une loi d'avenir ; ce n'est pas une loi politique vulgaire, c'est une loi religieuse et sociale qu'il s'agit de faire. » h* Univers^ qui déjà à cette époque n'était pas sympathique au futur évéque d'Orléans (nous avons dit plus haut pour quelle raison), ïUnivers traitait la « candeur » de l'abbé Dupanloup, par trop naïve, et trouvait « heureux les hommes qui ont l'âme assez bonne pour que la rectitude de leur jugement en soit un peu altérée^ ».

Section IV. — Les Phojbts db M. de Salvandy.

^ 1^. — Projet sur l'instruction primaire.

Le projet sur la liberté de l'enseignement secondaire, si impatiemment attendu, fut déposé le 12 avril 1847 sur le bureau de la Chambre des députés. Un projet sur l'instruction primaire l'y avait précédé. Nous n'avons pas à entrer dans l'analyse détaillée de ce projet, dont le but était d'établir dinérentes classes d'instituteurs avec un traitement particulier afférent à chacune d'elles.

Mais le titre II relatif aux conditions d'exercice des instituteurs communaux et des instituteurs privés contenait quelques prescriptions nouvelles.

La loi de 1833 permettait à tout Français de dix-huit ans d'exercer la profession d'instituteur, sans autre condition que de présenter préalablement au maire de la commune où il

1 Univers du 14 mars 1847.

voulait tenir école, un brevet de capacité obtenu après exa* nien, et un certificat de moralité délivré sur la déclaration de trois conseillers municipaux et attestant que le candidat était digne de se livrer à renseignement.

Cette disposition de la loi avait un double inconvénient ï)Our la société : « en ce que le certificat de moralité est rarement refusé à des sollicitations pressantes et personnelles, et que des instituteurs qui ne présentent pas assez de garanties peuvent ainsi parvenir à exercer des fonctions qui ne peuvent être remplies que par des hommes d'uAe moralité éprouvée ; pour les instituteurs , parce qu'il dépend d*un maire de refuser, par des motifs peu plausibles, le certificat (le moralité qui leur est demandé *. »

Le projet remédiait à cet état de choses (art. 10). Le Recteur de l'Académie avait le droit de s'opposer dans l'intérêt des mœurs publiques seulement, et dans un délai d'un mois, à l'ouverture d'une école privée. Si le Recteur formait opposition à Touverture de l'école privée, le Comité d'arrondissement donnait son avis et l'àtraire était portée devant le Conseil académique qui jugeait dans le délai d'un mois.

L'exposé des motifs reconnaissait le droit des pères de famille. « La société chrétienne, dit-il, ne vit jamais contester le droit de la puissance paternelle en fait d'éducation... Le droit paternel est écrit dans une loi qu'aucun gouvernement pacifique et régulier ne déclinera désormais » ; et, le Ministre déclarait vouloir donner satisfaction à « des sollicitudes de la tendresse paternelle, h des scrupules de la foi religieuse dont la [>leine et entière satisfaction est une liberté (li^ne de notre pays et de notre temps ». .

D'autre part, l'exfiosé des motifs condamnait le monopole, proclamait la nécessité d'un enseignement religieux et rendait, avec loyauté, une complète justice à TÉglise qui avait autrefois multiplié en France des foyers de lumière.

* Exposé (les motifs. Gréard, op. cit., t. II, p. 554.

g 2. — Le projet sur Vinsiruclion secondaire.

Nous avons dit que, le 42 avril, la Chambre avait été saisie d'un projet de loi sur Tinstruction secondaire.

Ce projet peut être analysé dans les sept propositions suivantes :

!• Le droit d'enseig-ner est reconnu en principe à tous les citoyens ;

2» Les Membres des congrégations non autorisées sont incapables et relèvent des tribunaux de première instance s'ils fondent une école (art. 8) ; .

3» La surveillance est attribuée au Ministre de Tlnstruction publique et au recteur de l'Académie ; au préfet, au maire ; à l'évéque et au curé de la paroisse, et aux autorités consistoriales en ce qui concerne l'enseignement religieux ;

4» L'ouverture des établissements particuliers d'instruction est subordonnée à certaines garanties;

a — Garanties réelles : faire une déclaration, déposer des diplômes au chef-lieu d'Académie, prospectus, annonces, plan du local, avoir l'autorisation du Ministre pour employer les livres nécessaires. Le maire peut s'opposer à l'ouverture dans l'intérêt des mœurs.

b — Garanties personnelles : Les établissements d'instruction sont divisés en quatre classes, les institutions, les pensions, les institutions de plein exercice (ou institutions préparant au baccalauréat), et les institutions spéciales ne donnant que l'enseignement mathématique. Pour être chef d'institution de plein exercice, les candidats devront justifier de la licence es lettres et du baccalauréat es sciences mathématiques ou physiques.

Les candidats au grade de chefs d'institution devront être bacheliers es lettres et bacheliers es sciences. Les citoyens qui voudront fonder une institution spéciale devront être bacheliers es lettres et licenciés es sciences. Les maîtres de pension devront justifier du grade de bachelier es lettres*

Enfin, tout Français âgé de dix-huit ans, bachelier, pouvait être surveillant ou répétiteur. Il fallait être licencié es lettres pour enseigner la rhétorique et la philosophie, bachelier es sciences pour enseigner les mathématiques, etc.

5'' Le projet régie les pénalités auxquelles s*exposent les contrevenants ;

Ô® Les élèves des écoles secondaires ecclésiastiques peuvent se présenter au baccalauréat en produisant un certificat d'études délivré par le Ministre des cultes, constatant :

1« Que le nombre des élèves de ladite école n'a point excédé les limites du nombre déterminé par les ordonnances ; 2^ que le candidat était compris dans les listes nominatives d'élèves qui devront à Tavenir être transmises annuellement au Ministre des cultes; 3* qu'il a fait ses classes de rhétorique et de philosophie; 4<' dans le délai de cinq ans, le certificat constatera, en outre, que les maîtres des candidats étaient pourvus des grades de licenciés es lettres.

7° Enfin, auprès du Ministre de l'Instruction publique, était constitué un grand Conseil de l'instruction publique, composé du Conseil royal et de douze conseillers libres nommés par le roi.

Ce Conseil avait compétence pour traiter : l© des questions générales de l'enseignement ; 2^ des matières communes aux établissements publics et particuliers ; 3<> des matières spéciales aux établissements et maîtres particuliers.

§ 3. — Protestations des catholiques.

Ce projet ne réalisait pas les espérances des catholiques, et le Comité électoral, pour la défense de la liberté religieuse lui rei)rochait dans une circulaire ^ du 14 avril 1847, les entraves qu'il apportait au libre exercice de l'enseignement.

1 Univers du 15 avril 1847.

^Sli —

!• L'intervention constante de l'Université en la personne du Recteur et du grand-maitre dans toutes les mesures de police et de surveillance à l'égard des établissements libres.

2^ La proscription obstinée des congrégations religieuses ;

3** L'exigence des grades universitaires pour les chefs, maîtres et surveillants des maisons libres, exigence incompatible en principe avec la liberté et portée à l'excès dans le projet nouveau, puisqu'elle s'étend même aux répétiteurs et aux professeurs de cours libres ;

4° La collation des grades réservés exclusivement à l'Université ;

5*» Le maintien des certificats d'études ;

6<» Le choix et l'autorisation des livres d'études à l'usage des maîtres particuliers exclusivement attribués à l'Université en la personne de son grand-mattre, qui se constitue ainsi le souverain arbitre de la science et de la vérité, juge suprême et unique des intelligences et des méthodes ;

7^ L'inscription des maîtres, des surveillants et répétiteurs sur un registre de police tenu par l'Université, formalité injurieuse et inouïe à laquelle aucune profession libérale n'a encore été soumise en France ;

8» Des pénalités exorbitantes (pouvant s'élever jusqu'à cinq ans de prison et à la fermeture de l'établissement libre, c'est-à-dire la confiscation) infligées pour le simple fait d'avoir donné le bienfait de l'instruction en dehors des exigences arbitraires du projet ;

9» Le maintien de la juridiction disciplinaire de l'Université sur les maisons libres ;

lO" La sanction de la loi imprimée aux odieuses ordonnances de 1828 en les aggravant ;

ilo L'exigence des grades pour les professeurs des classes supérieures des petits séminaires ;

12* La création d'un soi-disant Grand Conseil où les droits des familles et les intérêts de la liberté seront débattus par douze personnages choisis à temps par le Pouvoir et trente membres de l'Université ;

13® L'Université investie d'une censure souveraine et sans appel sur le programme des exercices publics des établissements.

Quelques jours à peine après la publication de cette circulaire, l'abbé Dupanloup, sous le titre : « Du nouveau projet de loi sur la liberté de l'enseig-nement », publiait une critique complète du projet. Il établissait que :

4» Le nouveau projet de loi était incomparablement moins libéral que le projet Guizot, voté par la Chambre des Députés en 1837 ;

2» Le nouveau projet de loi anéantit toutes les libertés d'enseignement dont on jouissait sous le régime du monopole ;

3® Il conserve les restrictions et les entraves les plus exorbitantes de l'ancien monopole ;

4<> Il prépare l'entier anéantissement des institutions de plein exercice actuellement existantes, et rend, pour l'fi^venir, l'existence des établissements libres absolument impossible ;

5^ Le nouveau projet de loi blesse au cœur le principe même de la liberté d'enseignement en instituant l'Université juge et arbitre de ses concurrents.

Les journaux catholiques, l'Ami de la Religion et V Univers, joignaient leurs voix à toutes ces protestations, c 11 ne peut avoir d'autre résultat, d'autre but que de fortifier le monopole sur tous les points où il a été attaqué depuis quarante ans, et de le consolider dans l'esprit même où Ta établi son fondateur*. »

Les évêques descendirent, eux aussi, dans Tarène où ils avaient vaillamment combattu en 1844, et, dès le 27 avril 1847, le cardinal de Bonald écrivait au Ministre une longue lettre sur le projet.

Après avoir montré combien la conclusion répondait peu aux prémisses, l'archevêque disait : « Nous voulons que tout

* Univers du 26 avril 1847.

homme honorable puisse enseig-ner sans entraves, et que la liberté des pères de famille sur Téducation de leurs enfants ne soit pas étouffée sous cet amas d'exigences, de conditions, de pénalités, de restrictions, dont surabonde votre projet de loi*. » Enfin, il exposait le programme catholique que nous connaissons depuis longtemps.

Puis, Tévéque de Chartres, Tévéque de Langres, l*évêque de Châlons, publiaient des brochures contre le projet*. 11 y avait en 1847 un mouvement à peu près semblable à celui qui avait agité la France en 1844.

§ 4. — Mécontentement des universitaires.

Le projet mécontentait les catholiques. Il ne satisfaisait pas leurs adversaires.

« Rien n'est plus diffus, plus confus, plus obscur que ce projet, dit le Constitutionnel^. Les articles y sont développés comme des chapitres et rédigés comme des discours... Le tout paraît dicté par un esprit de ruse et de confusion qui cache ce qu'il dit, quand il sait ce qu*il veut dire. » Ce journal dénonce le péril clérical. L'Université, d'après lui, disparaît complètement. < Ainsi, voilà l'Université réduite à peu près à l'état d'une corporation enseignante et, à côté d'elle, une Université cléricale organisée sous la seule condition sérieuse de prendre des grades devant les Facultés. Une plus grande liberté était compatible avec plus de garanties. Ce n'est pas là une loi franche, simple et bien faite. »

< Prenons cette loi sur son titre, disait le National, on la donnait comme une loi de liberté. C'est l'organisation de la plus dure tyrannie à laquelle on ait jamais soumis une profession quelconque le projet au lieu de donner la liberté

la rend impossible. Il n'y a pas de chef d'institution ou de

1 Univers du 6 mai 1847.

s Id., 12, 13, 14 et 18 mai 1847.

» Constitutionnel du 13 avril 1847.

pension privée qui fût certain d'une existence pacifuiue de six mois, à moins de se soumettre au plus dur esclavage. Le but évident de cette loi, c'est d'empêcher les écoles libres tenues par des citoyens indépendants Nous sommes assurés que tout le monde s'indignera contre cet incroyable projet, insolent comme le despotisme et audacieux comme l'absurde. »

Le Journal des Débats n'était point satisfait du tout^ « Nos opinions, disait-il, sont ce qu'elles étaient il y a deux ans. Nous avons défendu alors les droits de l'Ëtat en matière d'Instruction publique, nous les défendrons aujourd'hui

avec la môme persévérance et le même courage Nous

devons commencer par déclarer que le projet est loin, selon nous, d'avoir résolu le problème. »

§ 5. — Rapport de la Commission. — Abandon du projet.

Telle était la situation lorsque la Commission déposa, le 24 juillet, son rapport dû à M. Liardière^. Ce travait louait la modération que les évêques mettaient dansleurs réclamations, il ne contestait en rien les droits de l'épiscopat. Il reconnaissait, d'autre part, la constitutionnalité du droit d'enseigner, mais, par suite d'un préjugé que nous avons vu dominer depuis longtemps, le rapport niait le droit pour tout citoyen de fonder une école, et n'admettait que le droit des pères de famille. « L'État, avant de se dessaisir du dépôt que la société a mis sous sa garde, doit connaître les mœurs du candidat, approuver ses principes 3. »

Après avoir établi ces bases, le rapport développait le projet que nous connaissons.

De ce nouvel essai, rien ne subsista. La session s'acheva

* Joumnl des Débats, 19 avril 1847.

« Moniteur, 1847. t. II, p. 2413 et suiv.

3 Ce qui est formellement contraire au droit qu*a tout citoyen d*exprimer les convictions qu'il peut avoir par suite de la liberté de penser.

sans que personne ne demandât la mise h Tordre du jour. Le projet était abandonné et allait rejoindre ses aînés dans les cartons de la Chambre des députés. « L'effort tenté pour résoudre le problème de la liberté d'enseig-nement aboutissait à un avortement. » Et lorsque Montalembert, examinant, le 2 août 1847, la situation générale du pays à Toccasion de la discussion du budget de 1848, demandait au Ministre ce qu'il avait fait pour assurer les promesses de la Charte, il pouvait s'écrier : c Vous n'avez rien fait depuis que vous ôtes au pouvoir, ni pour l'augmenter, ni même pour la garantir, comme vous le deviez. Vous en êtes encore, après sept ans de gouvernement, à maintenir l'Université dans son monopole primitif, monopole tel que la loi l'autorisait l'autre jour à faire condamner à 50 fr. d'amende une pauvre vieille fille de Bretagne qui enseignait le catéchisme aux petits enfants de son voisinage. »

Que répondait le Ministre ? qu'il fallait prendre patience, que si Ton n'était pas allé plus vite, c'avait été pour ne pas froisser certains sentiments encore mal compris du pays- « Ayez confiance dans nos institutions, et dans la liberté, et dans le Gouvernement, et dans le temps. Oui, il y a encore à faire pour ramener le pays à des idées plus justes, à des influences plus salutaires, à des influences qui pénètrent dans les âmes. Cela se fera avec la prudence que nous y apportons, avec le temps que nous y mettons*. »

Quoi qu'il en soit, c le Gouvernement de juillet tombera sans avoir réalisé l'intention sincère qu'il avait de résoudre le problème de la liberté de l'enseignement secondaire. Ce sera son malheur et peut-être le châtiment de ses timidités et de ses préventions, que les nobles idées qui avaient été semées et avaient germé sous son règne, ne mûriront et ne seront moissonnées qu'après sa chute*. »

■ Séance du 3 août 1847. Moniteur du 4 août 1847, p. " Thureau-Dangin, op, cit., t. V, p. 579.