CHAPITRE I

Le Parti Catholique et la nouvelle Constitution.

Aussi, la République qui s'annonçait au lendemain des journées de février ne déplaisait-elle pas aux catholiques qui lui accordaient franchement leur concours.

Section I. — Disposition du Parti Catholique vis-a-vis DU NOUVEAU Gouvernement.

U Univers déclarait que la révolution était une « notification de la Providence » et qu* « il n'y aurait pas de plus sincères républicains que les catholiques français* ».

Ceux-ci n'abdiquaient pas non plus, annonçaient leur volonté de descendre dans Tarène pour y revendiquer toutes les libertés politiques et sociales *, et étaient disposés à s'associer loyalement aux espérances et aux expériences de la Nation.

Le suffrage universel était proclamé, et Montalembert, qui, cela se comprend, reg-rettait sa situation de Pair de France, ne désertait pas son drapeau et se disposait à faire comme soldat ce qu'il avait fait comme capitaine 3. Lacordaire, le dominicain conférencier de Notre-Dame qui, le lendemain de l'émeute, lançait du haut de la chaire des paroles consacrant pour ainsi dire la Révolution au nom de

* Univers du 28 février 1848.

« Id., 27 février 1848.

» Lettre au Comte Félix de Mérode, citée par le Vicomte de M eaux. Montalembert, p. 167.

l'Église ^ Lacordaire sollicitait le mandat de représentant du peuple, et, quelques semaines plus tard, fondait un journal républicain, ÏÈre Nouvelle,

Mais, tout en acceptant sans arrière-pensée le nouveau Gouvernement, les catholiques songeaient à la liberté quMls revendiquaient depuis dix-huit ans, et le 18 mars 1848, le Comité électoral de la liberté religieuse, s'adressant au suffrage universel, publiait une circulaire pour réclamer la liberté. « La révolution qui vient de s'effectuer, lisait-on dans ce manifeste, serait la plus honteuse et la plus criminelle des déceptions, si elle ne donnait à la France toutes les libertés que nous avons si longtemps et si vainement réclamées. Jurons donc de n'accorder nos suffrages qu'aux hommes qui nous garantiront toutes les libertés du chrétien et du citoyen : Liberté des consciences et des cultes ; liberté d'éducation et d'enseignement ; liberté de l'individu et de la propriété ; liberté d'association et de réunion ; liberté du travail et de l'industrie ; liberté en tout et pour tous*. »

Le chef du parti, Montalembert, quelques semaines plus tard, adressait sa profession de foi aux électeurs du Doubs : « Je n'ai eu qu'un seul drapeau, la liberté en tout et pour tous. J'ai pu le dire, déclarait-il en toute sincérité, le jour où pour la première fois je suis monté à la tribune de la Chambre des Pairs, et je le répète après qu'une révolution inouïe a passé sur mes paroles : la liberté a été l'idole de mon âme... J'ai réclamé la liberté de l'enseignement, j ai attaqué le

^ Le lendemain de la Révolution de 1848, Lacordaire prêchait à N.-D. sur l'existence de Dieu : « Grâce à Dieu, nous croyons en Dieu, disait-il, et si Je doutais de votre fol, vous vous lèveriez pour me repousser du milieu de vous, et le peuple n'aurait besoin que d'an regard pour me confondre, lui qui, tout à Tbeure, au milieu de l'enivrement de sa force, après avoir renversé plusieurs générations de rois, portait dans ses mains soumise et comme associée à son trioroplie Timage du Dieu fait tiomme. » Ces paroles provoquèrent des applaudissements et eurent dans toute la France un immense retentissement.

* Œuvres de Montalembert, t. III, p. 3, édition LecofTre, 1860,

monopole de rUniversité que M. Ledru-Rollin appelait, en 1844, c la conscription de Tenfcuice, traînée violemment dans un camp ennemi pour servir Tennemi ». Mais, en même temps, j*ai déclaré et prouvé que, ni mes amis, ni moi, nous ne voulions y substituer le Monopole du clergé, et j'ai repoussé énergiquement toute concession qui ne dût pas être Tapanage de toutes les écoles et de tous les partis ^ »

Section II. — La Constitution de 1848 proclame libre l'Enseignement.

Au début du nouveau régime, les partisans de TUniversité crurent consolidée la grande institution de l*Empire, et anéanties pour jamais les prétentions des catholiques à la liberté de renseignement.

« Une des conséquences les plus immédiates de la Révolution, écrivait Carnot, ministre de l'Instruction publique, aux recteurs, est de faire cesser désormais toutes les craintes qui avaient inquiété l'Université pendant ces dernières années*».

Et cependant, lorsque l'Assemblée nationale entreprit la discussion de la Constitution, le projet portait (article 9): « L'enseignement est libre : la liberté d'enseignement s'exerce sous la garantie des lois et sous la surveillance de rÈtat. Cette surveillance s'étend à tous les établissements d'éducation et d'enseignement sans aucune exception. »

C'est à propos du texte constitutionnel que Montalembert monta à la tribune de l'Assemblée républicaine. Il voulait faire reconnaître, par la Constitution elle-même, que le droit d'enseigner était un droit naturel.

L'article 8 du projet de la Constitution garantissait aux

* Profession de foi de Montalembert, parue dans la Presse du 5 mai.

* Circulaire du 25 février 1848. Circulaires et instructions offlcielles, t. 111, p. 385.

citoyens le droit de s'associer, de s'assembler paisiblement et sans armes, de pétitionner, de manifester leurs pensées par la voie de la presse ou autrement. Montalembert présenta un amendement tendant à faire ajouter à ces droits, celui d'enseigner.

L'orateur dèfmit dans son discours les droits de l'Ëtat, il montra le monopole de l'Université absolument stérile dans ses œuvres, compcu^a Tenseig-nement en 1848 et en 1789, et chercha à établir la supériorité du second vis-à-vis du pre mier. Enfin, il demanda qu'on rendît la foi au peuple et partant à l'enseignement ^ A ce discours^ Jules Simon répondit, et Ton entendit un ami de rUniversité demander, lui aussi, la liberté de renseignement, tout en contestant la doctrine de Montalembert qui en faisait un droit naturel. « Le droit naturel d'enseigner, disait-il, doit exister pour celui qui veut enseigner sa doctrine ; mais ce que vous appelez le droit naturel d'enseigner, c'est le droit naturel d'être professeur ; ce droit là, je vous le nie. »

Puis intervint M. Dupin, au nom de la commission de Constitution, qui promit de consacrer le principe de la liberté sous la réserve de la surveillance de l'État. Montalembert retira son amendement.

La discussion sur l'article 9 commença le lendemain, 21 septembre. La commission avait modifié sa rédaction :

« L'enseignement est libre ; la liberté d'enseignement s'exerce sous les conditions de capacité et de moralité déterminées par les lois et sous la surveillance de l'État. Cette surveillance s'étend à tous les établissements d'éducation et d'enseignement sans aucune exception. »

Un grand nombre d'amendements furent présentés 2. Ils furent rejetés ou retirés par suite des promesses libérales de In commission.

Celui de M. de Tracy mérite d'être signîdé :

* Séances des 18 et 20 septembre 1848. Moniteur des 10 et 21 septembre 18&8« " Voy. Moniteur, 1848, t. II, p. 2537 ol suîv.

€ L'enseignement est libre. Il ne pourra être soumis à la surveillance de Tautorité publique que dans Tintérét de la morale et du respect des lois n. C'était affranchir la liberté de toute ingérence de TFClat. Mais, à l'Assemblée Constituante, « la liberté de renseignement largement comprise, résolument voulue comme le premier mode de salut de notre pays, ne réunissait pas deux cents votes* » et l'amendement fut rejeté.

Néanmoins, la liberté de l'enseignement était écrite dans la nouvelle Constitution. Avec la Charte de 18i^(), on en avait promis Ja reconnaissance; avec la Constitution républicaine, on en proclamait l'existence.

Section III. — Le projet Carnot sua l'Enseignement Primaire.

Le premier ministre de l'instruction publique, II. Carnot, s'occupa, dès les premiers mois de son ministère, de l'instruction publique. C'est par l'enseignement primaire qu'il commença, le temps ne lui permit point de réaliser ses désirs relativement aux autres parties de l'enseignement.

§ 1". — Le Projet du Ministre.

Dès le 30 juin 1848, Carnot déposait, sur le bureau de l'assemblée nationale, un projet de décret relatif à l'enseignement primaire. Il était conforme aux principes républicains : la gratuité, l'obligation et la liberté étaient nettement consacrées.

€ Nous vous demandons, lisait-on dans l'exposé des motifs, de proclamer la liberté d'enseignement, c'est-à-dire le droit de tout citoyen de communiquer aux autres ce qu'il sait, et le droit du père de famille de faire élever ses enfants par

* De Falloux. Le Parti catholique, p. 35.

iinstituieur qui lui convient. Nous considérons les déclarations de ce droit comme une des applications légitimes et sincères de la parole de liberté que notre République a jetée au monde avec enthousiasme.

« Nous avons laissé de côté la condition du certificat de moralité, ne reconnaissant d'autres arbitres compétents, sur un point si délicat, que les pères eux-mêmes, et n'admettant d'autre cause d'indignité qu'une condamnation judiciaire ; de sorte qu'en définitive nous avons restreint les obligations de rinsti tuteur à la seule justification, devant un jury équitable, de son aptitude à enseigner ce qui est nécessaire au développement de la jeunesse*. »

L'article 22 du projet autorisait en conséquence toute personne pourvue du certificat d'aptitude à ouvrir une école, un mois après la déclaration qui en était faite à la mairie. Cette école était surveillée par le Comité communal placé à côté de la municipalité ; par le Comité central placé auprès du Conseil général, et par les inspecteurs de l'instruction primaire qui avaient entrée dans les écoles privées. Les instituteurs primaires libres sont traduits, à la demande du Recteur ou du Comité central, pour cause d'inconduite ou d'immoralité , devant le tribunal de l'arrondissement et interdits de l'exercice de l'enseignement à temps ou à toujours (Article 25.) Enfin, le certificat d'aptitude nécessaire pour l'ouverture des écoles était délivré par une Commission présidée par le Recteur ou un Inspecteur supérieur de l'instruction primaire et de huit membres nommés pour trois ans, moitié par le Ministre de l'Instruction publique, moitié par le Conseil général de département.

Ces dispositions, on le voit, étaient singulièrement plus libérales que celles édictées par la loi du 28 juin 1833.

§ 2. — Le projet de la Commission, Le jour même de la chute de Carnot, le 5 juillet 1848, les

» Moniteur du 1" juillet 1848,

bureaux de l'Assemblée nationale nommaient une Commis* sion chargée de l'examen du projet et, le 10 avril suivant, Barthélémy Saint-Hilaire déposait le rapport.

Mais un incident s'était produit, le 4 janvier 1849, à la tribune de l'Assemblée. Le nouveau Ministre de l'Instruction publique, M. deFalloux, avait retiré le projet Garnot que la Commission, il le savait parait-il, avait dénaturé ; il avait fait insérer au Moniteur la nomination de deux Commissions chargées de préparer deux projets tTun sur l'enseignement primaire, Tautre sur l'enseignement secondaire. Nous reviendrons du reste sur ces faits. Si je les mentionne ici, c'est que, quoique le rapport ne fût pas prêt encore, l'Assemblée en avait ordonné le dépôt, dépôt qui fut eH'ectué le 10 avril suivant*.

Nous avons dit que la Commission avait dénaturé le projet de Carnot. En ce qui concerne le principe de la liberté, cette observation est inexacte. Elle n'est juste que pour les autres parties du projet.

Les articles 48 et suivants, du projet de la Commission, traitaient de l'enseignement libre. Les mêmes formeilités étaient exigées de l'aspirant instituteur. Celui-ci devait avoir un certificat de capacité et faire, à la mairie, au secrétariat du Comité d'arrondissement et au Parquet du Procureur de la République, la déclaration d'ouverture de son établissement. Si opposition était formée, elle était jugée par le tribunal civil, en chambre du Conseil, après l'audition du déclarant et sauf recours à la Cour d'appel. Le projet de la Commission défendait, à juste titre , l'usage dans les écoles primaires d'ouvrages contraires à Tordre public et aux bonnes mœurs; elle autorisait l'ouverture de pensionnats primaires par tout citoyen de vingt cinq ans. Enfin, la surveillance des écoles était exercée par un Comité communal, par un Comité d'arrondissement et par des inspecteurs

1 Séance de T Assemblée nationale, 10 avril 1848. Moniteur, l. I, p. 502 et siiiv.

ci sous-inspccteurs. La Commission chargée de délivrer les certificats de capacité, se réunissait au chef-lieu du département, et était composée des mêmes éléments qui composaient celle du projet Carnol. Fort peu de modifications étaient donc apportées par la Commission, à ce point de vue, au projet primitif. Ces dispositions étaient libérales et le rapporteur pouvait dire : a La liberté a reçu de nous toutes les immunités qu'elle peut revendiquer aux termes mêmes du pacte constitutionnel. Les garanties que nous avons cru devoir prendre pour constater la moralité et la capacité des aspirants n'ont rien de gênant par elles-mêmes. Elles sont jmissantes sans être excessives. Ceux qui se croient dignes du sacerdoce de renseignement primaire n'ont point k les craindre, et ceux qui ne pourraient les supporter ne méri» tent pas la protection de la loi. »