CHAPITRE IL La Convention Nationale

21 septembre 1792 au 4 brumaire an IV (26 octobre 1793).

L'histoire de la liberté d'enseignement sous la Convention Nationale peut se diviser en deux périodes.

La première, que Ton peut appeler la période des projets et qui va du 21 septembre 1792 au 11 frimaire an II; la seconde, celle des œuvres, qui commence avec le décret de frimaire et se termine avec la Convention elle-même et avec la loi de brumaire an IV.

Que d'idées furent remuées en matière d'instruction et d'éducation par la Convention ! On est effrayé du travail qui fut fait par ces politiciens, qui, malgré leurs luttes intestines, devaient faire face à l'ennemi prêt à envahir la France et qui, malgré tout, discutaient sur l'instruction publique!

Je m'attacherai, dans cette partie de mon sujet, h mettre en relief les différentes idées qui furent jetées dans le débat en ce qui concerne la liberté d'enseignement. La première partie sera donc plus importante, car c'est dans cette période que nous trouverons le plus de projets.

Section L — Les Projets.

La Législative avait ordonne l'impression du rapport de Condorcet, ne l'avait point discuté et avait décidé dans son vote que ce projet serait transmis à la Convention Nationale. Cette Assemblée, le 2 octobre 1792, avait créé dans son sein des comités et notamment un comité d'instruction publique qui devait se composer de 24 membres.

§ !•'. — Rapport Lanihenas.

Dès la seconde séance (17 octobre 1792), ce comité lit le projet de Condorcet, charge Lanthenas de faire un rapport, rapport qui est adopté, le 20 novembre, parle comité.

Ce premier rapport de Lanthenas faisait allusion à la liberté de Tenseig-nement. Il ne la proclamait pas d'une façon expresse, mais il reconnaissait Texistence d'écoles libres et il les faisait entrer en ligne de compte pour calculer le nombre d'écoles primaires nécessaires dans la campagne; le rapporteur estimait ensuite que ce n'était point sur la même base qu'il fallait répartir les écoles primaires dans les villes. «On sait, en eiïet, disait-il, que plus elles sont populeuses et plus il s*y trouve de personnes attirées par divers intérêts, qui n*y restent que temporairement, qui y vivent loin de leur famille, en tristes célibataires. C'est d'ailleurs dans ces villes que l'opulence fournit à un plus grand nombre de parents le moyen de donner à leurs enfants « dçs instructions particulières^ ».

Le 12 décembre 1792, une première discussion eut lieu à la Convention et nous voyons Durand de Maillane s'élever contre le projet proposé, qui c ne m'a paru, dit-il, qu'un moyen séduisant pour vous asservir tous à des hommes qui, liés entre eux par les relations nécessaires de leurs places, formeraient une corporation formidable dans la République 2 ». Il veut que, pour ce qui est au-dessus des premiers enseignements élémentaires que la Nation doit aux citoyens, on s'en remette à l'industrie et à l'initiative des particuliers. € La Constitution pourrait proposer d'établir une sorte de censure publique par le moyen de laquelle on pût s'assurer des mœurs et du patriotisme de quiconque s'érigera en maître ou professeur de sciences et arts 3. »

* Projet Lant!ienas. Guillaume, Procès-verbaux du Comité de l'Instruction publique. Convention i\'ationale, 1. 1, p. 78.

* Projet Lanthenas. Guillaume, op» cit., p. 126. 3 Id,, p. 129.

Après Durand de Maillane, c'est Masuyer qui prend la parole, mais si le premier voulait laisser renseignement secondaire et supérieur aux mains des peu'ticuliers, Masuyer ne veut qu'une instruction commune à tous *.

La discussion avait changé d'objet, ce n'était pas sur les écoles primaires que Ton discutait, mais sur l'ensemble du plan d'instruction. Le comité fut invité à présenter sur ce sujet un nouveau rapport; ce fut Romme qui en fut chargé.

§ 2. — Projet Romme.

Le début de la séance de la Convention du 18 décembre fut occupé par une discussion entre Lanthenas et Rabaut, de Saint-Étienne.

Le premier se plaint de ce que des discussions incidentes écartent la Convention Nationale du grand objet de l'instruction publique. Il demande qu'on en fixe les bases avant de discuter le projet du comité^. Rabaut veut qu'on s'occupe seulement des écoles primaires. L'avis de Lanthenas l'emporta et une mémorable discussion s'ouvrit sur le plan général.

Il importe à l'histoire de la liberté d'enseignement de s'arrêter sur les discours des conventionnels qui sont peu connus et n'ont guère préoccupé les historiens du droit public. Edme Petit et Lequinio prennent d'abord la parole; d'après leurs discours, ils veulent l'éducation commune et gratuite, car a il ne faut pas qu'il existe dans la République un seul individu qui ne reçoive les premiers éléments des connaissances physiques et morales propres à lui donner la rectitude de jugement nécessaire au bonheur de tous les hommes 3 )>.

Ducos, qui leur succède, est plus affirmatif encore que ses collègues. « Je pense que les enfants nés dans la Répu-

* Guillaume, op. cit., p. 134.

* Journal des débats et des décrets, n* 91 . 3 Guillaume, op. cil., p. 85.

bliquc, quel que soit Tétat ou la fortune de leur père, doivent être astreints, pour pouvoir parvenir dans la suite aux emplois publics, à suivre pendant un certain temps les écoles primaires. Il faut opter ouvertement entre Téducation domestique et la liberté; car, citoyens, tant que par une instruction commune vous n'aurez pas rapproché le pauvre du riche, le faible du puissant, tant que, pour me servir des expressions de Plutarque, vous n'aurez pas acheminé à une même trace et moulé sur une même forme de vertu tous les enfants de la patrie, c'est en vain que vos lois proclameront la sainte égalité, la République sera toujours divisée en deux classes, les Citoyens et les Messieurs. » Et plus loin : « Mon objet n'est pas d'examiner ici les avantages et les inconvénients moraux et littéraires de l'éducation domestique; je ne considère que ses vues politiques dans notre situation présente : elle peut devenir le dernier refuge de l'aristocratie*. »

Après Ducos, le citoyen Leclerc, député de Maine-et-Loire, s'élève contre le projet présenté par le Comité, qui n'avait pas soumis les parents à l'obligation d'envoyer leurs enfants dans les écoles de la République.

« Si vous admettez tel qu'il est le projet de décret, vous ne ferez qu'étendre sur la surface de la République la plaie mortelle des écoles dites de Charité*. Votre Comité permet aux riches de s'abstenir des écoles, ou plutôt il semble les y inviter, puisqu'il ne leur cache pas qu'il spécule sur la préférence qu'ils donneraient à l'éducation particulière de leurs enfants pour diminuer dans les villes le nombre des instituteurs : ainsi, en supposant qu'un beau zèle anime tout le reste de la société, voilà déjà une portion considérable pour laquelle l'établissement qu'on vous proi)osc devient un objet à peu près indiiïérent, et c'est précisément celle qu'il était le plus important d'y intéresser, parce que, i)ar son éduca-

• Guillaume, op. cil., pp. iyi-192.

tion, ses lumières et ses loisirs, elle est plus que l'autre en état de choisir de bons instituteurs et de les surveiller ensuite dans leur enseignement*. »

« Que faut-il pour régénérer nos mœurs? Une éducation commune... Mais dira quelqu'un, n'est-ce pas gêner la liberté que de forcer les parents à envoyer leurs enfants aux écoles de citoyens? Non. — C'est s'assurer, au contraire, que chaque individu aura les moyens de la conserver, et làdessus la République ne doit s'en rapporter qu'à elle-même. Mais poursuit-on, n'est-ce pas blesser l'autorité paternelle?

Non. — C'est seulement exercer celle de la patrie!

Le virus aristocratique et sacerdotal circule encore dans les veines de bien des hommes. Mais Tinstruction commune vous les fera connaître. Quiconque refusera d'y obéir, peut légitimement être soupçonné d'être atteint de Tune ou l'autre de ces maladies, et, certes, il n'est personne de vous qui ne sente la nécessité de l'éloigner de toutes les assemblées politiques comme un contagieux qu'il faut séparer de la foule de peur que son mal ne devienne épidémique 2. »

Et Leclerc propose de priver de ses droits de citoyen le père qui ne voudra pas soumettre son fils à l'éducation commune.

Après ces déclarations de principe, Romme qui, comme je l'ai dit, était chargé de faire un rapport sur le plan général d'instruction publique, lut son travail. Nous ne trouvons rien au sujet de la liberté de l'enseignement, si ce n'est la déclaration que l'enseignement est un droit national 3 et qu'il doit être indépendant du pouvoir exécutif.

La Convention se prononco-t-elle en faveur du système de Durand de Maillanne ou en faveur de celui de Leclerc ou de Ducos? Non. — Elle vote l'impression des discours et la réimpression du rapport de Gondorcet.

* Guillaume, op, cit., p. 194.

« Id., pp. 196-197.

3 ld.,p.219.

La discussion des idées générales sur le plan de renseignement avait fait ajourner le décret sur les Écoles primaires à une date bien lointaine; mais les préoccupations de Torganisation d'un enseignement n'étaient pas éteintes. Elles hantaient le cerveau de nombreux conventionnels. Je dois noter ici les propositions intéressant la liberté de l'enseignement.

Le 21 décembre, Rabaut, de Saint-Étienne, donne lecture à la Convention d'un projet de décret intéressant Tinstruction publique. 11 veut l'éducation commune.

Le 24, c'est Bancal, dont l'art. 15 du projet de décret prescrit : « Tous les enfants de la République devant recevoir la même éducation élémentaire, les père et mère ou tuteurs dont les enfants ou pupilles n'iraient pas aux écoles pendant le temps prescrit par la loi, seront privés de leurs droits de citoyens et imposés à une triple contribution *. »

C'est enfin celui de Serre, des Hautes-Alpes, qui adoptant les idées de Durand de Maiilanne, déclare dans son art. 16 : V II sera libre à tout particulier, à toute association d'artistes ou de savants de former des établissements d'instruction pour les arts et les sciences. Ils seront tenus d'en instruire la Municipalité et de publier leurs règlements*. »

Et de cette série de projets il se dégage cette idée qu'en général les conventionnels veulent une éducation primaire commune. L'art. 7 du projet Serre ne faisait même pas d'exception à cette règle : « Chaque citoyen sera tenu d'envoyer ses enfants aux écoles primaires. »

Mais quelques-uns admettent la liberté des arts et des sciences. Pourquoi ? Mais parce que l'on sentait très bien tout le pouvoir de l'éducation. C'est qu'on voulait que tous les enfants fussent soustraits, au moins pendant quelque temps, à l'influence religieuse ou à l'influence aristocratique, pour être instruits dans les idées révolutionnaires, dans

^ Guillaume, op, cit., p. 249.

' Guillaume, op. cit., p. 280.

celles de la déclaration des droits, dans la haine du trône et de l'autel . Ces principes inculqués, on les rendait à leurs parents qu'on laissait maîtres alors de les confier à qui bon leur semblait, pour leur donner des notions littéraires ou scientifiques.

Voilà, si je ne me trompe, Télat de l'opinion des représentants de décembre 1792 en ce qui concerne la liberté de l'instruction.

Je n'ai pas à entrer dans les détails des travaux qui se poursuivent au sein du Comité de l'instruction publique, à partir de celte date. Je ne fais pas encore une fois Thistoire de l'Instruction publique, mais seulement l'histoire de la liberté d'enseignement, et ce n'est qu'au mois de juin 1703 que je trouve des travaux importants à résumer et des idées nouvelles répandues au sujet de la question qui nous occupe.

15 «^- — Plan de Sieyès.

Le 23 mai 1793, Sieyès avait été élu président du Comité d'instruction publique. Autour de lui se trouvaient l'ancien oratorien Daunou, l'ancien congrég-aniste Lakanal, l'évêque Grégoire, le curé Barrai, Bailiy, etc., etc., tous membres de la Plaine.

Sieyès avait trouvé prêt à être discuté le plan proposé par Romme à la séance de la Convention du 20 décembre 1792. Niais tous ceux qui avaient travaillé à l'élaboration de ce projet avaient quitté le Comité. Condorcet en faisait encore partie, mais très affecte de voir le projet de Constitution qu'il avait proposé, écarté et remplacé par un projet nouveau élaboré par cinq commissaires désignés le 30 mai, Condorcet disparaît volontairement de la scène, et on ne le voit presque plus aux séances du Comité. Romme avait quitté Paris pour aller remplir une mission temporaire auprès de l'armée des côtes de Cherbourg, et avait été arrêté le 9 juin. Bancal avait été livré aux Autrichiens par Dumouriez, le 3 avril

I7d3, et était captif à Goblentz ; Rabaut de Saint-Étienne, membre de la Commission des i2, décrété d'arrestation le 2 juin, se tenait caché. Tous ces partisans de l'ancien projet éloignés, d'autres influences s'exercèrent, et Sieyès devenait maître ou à peu près du Comité. Il en profita pour substituer à l'ancien plan un plan nouveau, et il trouva dans Daunou et Lakanal de puissants auxiliaires.

Sieyès recherchait l'obscurité par système et se tenait de préférence dans la coulisse, Daunou, lié avec les Girondins, était suspect au côté gauche, ce fut Lakanal, alors obscur député de l'Ariège, qui fut chargé des fonctions de rapporteur. Le rapport de Lakanal n'ayant pas été imprimé, nous ne pouvons connaître les motifs des dispositions adoptées dans le projet que par Daunou, qui composa en juin 1793 un « Essai sur l'instruction publique » et par un travail de Lakanal paru en juillet 1793 et intitulé : « Lakanal à ses collègues ». Ce travail est seulement la réédition d'articles publiés par Sieyès dans le Journal d'Insir*uclion sociale.

Voici comment s'exprime Daunou :

a Vous ne devez porter aucujie atteinte ni à la

liberté des établissements particuliers d'instruction, ni aux droits plus sacrés encore de l'éducation domestique. C'est aux parents seuls qu'il appartient de seconder les premiers progrès de la nature et quelle que soit l'organisation de nos écoles nationales, il faudra toujours que les facultés d'un élève aient acquis un certain degré de développement pour

qu'elles soient susceptibles d'un mode public de culture

Je crois que moins vous laisserez d'étendue à l'éducation domestique, plus vous enlèveriez de motifs et d'activité aux alTections saintes qui sont les nœuds et les insuppléables jouissances de vos familles. Je crois encore que, chez un peuple qui se perfectionne, l'éducation publique va se resserrant par degrés, et se reversant en quelque sorte dans l'éducation privée. Peut-être que le progrès suprême de l'état social est placé à l'époque où tous les parents seraient de bons instituteurs. »

Sans doute, nous ne sommes point à cette époque, et c'est par conséquent un besoin national aujourd'hui que l'établissement d'une éducation commune ; mais, il importait de reconnaître les limites d'un tel établissement, et si je les ai bien aperçues, elles consistent :

i^ En ce que les élèves ne sont point enlevés à leurs parents, et qu'en profitant de l'éducation commune ils ne cessent pas de recueillir les bienfaits de l'éducation domestique ;

« 2» En ce qu'il est libre à chacun de former des établissements particuliers d'instruction;

ft 3* En ce que nul n'est contraint en aucune manière d'envoyer ses enfants aux écoles publiques^. »

En conformité de ces idées, le projet du Comité, In par Lakanal à la séance de la Convention le 26 juin, contenait les articles suivants :

Art. 40. — La loi ne peut porter aucune atteinte au droit qu'ont les citoyens d'ouvrir des cours ou écoles particulières et libres sur toutes les parties de l'instruction et de les diriger comme bon leur semble.

Art. 41. — La nation accorde des encouragements et des récompenses aux instituteurs et professeurs tant nationaux que libres, aux savants et hommes à talent qui ont rendu de grands services au progrès des lumières, des arts et à l'instruction.

Art. 42. — Les bureaux d'inspection et la commission centrale ont exclusivement la surveillance de police et de protection sur les écoles particulières et libres et sur les pensionnats d'éducation.

Art. 7. — Le bureau d'inspection est composé de trois commissaires nommés par le Conseil général de l'administration du district et pris hors de son sein.

Art. 8. — Le bureau d'inspection est renouvelé par tiers

^ GuUlaume, op. cit., p. 587.

à chaque nouvelle administration. Le commissaire sortant peut être réélu.

Art. 9. — La Commission centrale de l'Instruction publique est composée de 12 membres. Elle se renouvelle annuellement par tiers. Les membres sortants peuvent être réélus. La nomination annuelle se fait parle Conseil exécutif sur une liste double présentée par la Commission ellemême <.

(On peut régler par un décret particulier que, la première fois, ils seront nommés par le Conseil exécutif. — Note du Comité.)

Ces idées favorables à la liberté de renseignement n'étaient point particulières au Comité d'instruction publique. Dans la Convention nous trouvons des députés partisans de cette liberté. Nous voyons à cette époque toute une littérature libérale; et c'est ainsi que Paure, député de la Seine- Inférieure, dans de : « Courtes réflexions sur l'instruction publique », écrivait :

« La liberté consiste en ce que les pères et mères

soient maîtres d'élever leurs enfants comme bon leur semble. Fiez-vous en à leur tendresse. L'égalité d'éducation n'est qu'une chimère dans une République immense par sa surface et sa population, où riné.galité de fortune et d'état est nécessaire ppur le bonheur commun. Ne vous donnez pas le ridicule de vous calquer sur Sparte. Vous n'avez pas d'îlotes poiir labourer vos terres et vous fournir des vêtements. Quel pays d'ailleurs ! Les anciens Spartiates ne sont bons à citer que pour amuser les enfants. Vous ne me ferez point accroire que les mêmes habitudes puissent s'appliquer à Marseille et à Valenciennes, dans la montagne comme dans la plaine, dans les pays fertiles comme sur les surfaces ingrates*. »

Je relève encore le projet de décret sur l'Instruction

■ Guillaume, op. cit., p. 512.

■ GuUlaume, op. cit., p. 626.

publique de Hentz, député de la Moselle, qui consacre aussi la liberté d'enseignement :

<( Art. 4. — L'instruction publique n*est pas exclusive. Il est permis à toute personne de tenir une école particulière, en faisant sa déclaration à la municipedité de son domicile.

« Art. 5. — Les écoles particulières sont sous la surveillance des municipalités et sont tenues de se conformer aux règlements de police déterminés par les comités d'instruction établis par la loi^. »

Enfin, il faut citer en dernier lieu un projet de Léonard Bourdon qui prend, pour sauvegarder les droits de TÉtat, toutes les précautions possibles :

c Art. 6. — Les pères de famille qui veulent se charger eux-mêmes de l'instruction de leurs enfants et qui ne les enverraient pas aux leçons des écoles communales, sont tenus de représenter ces enfants aux examens qui ont lieu dans les écoles communales à différentes époques. Ces examens sont faits en présence des pères de famille de Tarrondissement, et si l'enfant leur parait instruit dans des principes contraires à ceux de la République, ils forment un jury qui prononce que le père a perdu le droit naturel qu'il avait d'élever lui-même son enfant. Ce jugement est porté à lu municipalité qui est tenue d'ordonner la translation de l'enfant dans la maison d'égalité dont il va être question.

(( Art. 65. — Tous les établissements particuliers d'éducation sont permis ; mais la Nation prendra les précautions nécessaires pour qu'on ne s'y écarte jamais des principes qu'elle a consacrés. »

Le plan de Lakanal, Sieyès, Daunou, fut lu le 26 juin 1793 à la tribune de la Convention. Il fut très mal accueilli par « la Montagne » et lorsque, le 2 juillet, la Convention en commença la discussion, il avait été déjà sévèrement commenté dans une assemblée qui avait alors sur la Convention

* Guillaume, t. Il, pp. 104-114.

un ascendant considérable, je veux parler du « Club des Jacobins ».

Le dimanche 30 juin, dans cette association, Hassenfratz avait demandé la parole et, aux acclamations de Tassistance, il s* était écrié : « Il faut que vous sachiez que Lakanal n'en est pas l'auteur (du projet); le père de ce projet est le piètre Sieyès dont vous connaissez la perfidie. Cet homme s'est conduit avec une constante duplicité : Sieyès a écarté tous les hommes instruits du Comité de l'instruction publique, non seulement il veut asservir la race actuelle, il veut encore

empêcher le développement de la génération k venir Il

a fallu toute la scélératesse de Sieyès pour concevoir un projet aussi liberticide et qui tend aussi visiblement à l'anéantissement des Français*. »

Aussi le 2 elle 3 juillet lorsque la Convention entama la discussion du projet, ce fut au milieu des applaudissements que Coupé de l'Oise, que Lequinio, que Charles Duval, eurent la parole contre le plan. Le dernier orateur proposa qu'il fût nommé six commissaires chargés de présenter, sous huit jours, un projet de décret sur l'instruction publique. Ce fut décrété, il fut décidé en même temps, sur la proposition de Robespierre*, que Ton imprimerait aux frais de l'État l'ouvrage de Michel Lepelletier sur l'instruction publique.

Était-ce la liberté de l'enseignement admise dans le plan de Sieyès qui avait soulevé les colères de la Convention? Non.

Tous les adversaires s'étaient rencontrés sur le même terrain, sur la Commission centrale de l'instruction publique placée par le projet auprès du Conseil exécutif et qui avait la haute main sur l'enseignement.

Il est inutile d'entrer à ce sujet dans plus de détails, mais il est nécessaire cependant de prouver que la liberté de l'enseignement ne fut pas la cause de l'échec du projet.

* Guillaume, op. ct7., pp. 525-626.

• Jowmal des hommes libres, n* 246.

Charles Du val, en elï'et, qui s'était fait remarquer par sa violence contre le plan, en avait présenté un en son nom, dont l'article 53 était ainsi conçu :

(( Art. 53. — Il sera libie à tous les hommes qui s'en croiront capables d'enseigner les sciences et les arts et d'établir des écoles particulières auprès des citoyens qui voudront s'y rendre ou faire conduire leurs enfants : ces écoles seront spécialement sous la surveillance des administrations de district et des commissaires mentionnés à l'art. 15.

« Art. 15. — Les administrations de district nommeront chaque année, sur la présentation des municipalités et après le concours de sujets présentés, quatre commissaires pour veiller plus particulièrement à la bonne tenue des écoles nationales. »

Le plan de Sieyès abandonné, d'autres projets lui succèdent qui, au point de vue de la liberté de l'enseignement, sont loin de le valoir.

Le 24 juin 1793, la Convention avait voté la nouvelle Constitution, nous n'y trouvons rien en ce qui concerne la liberté de l'enseignement. Elle se borne à faire, au sujet de l'instruction publique, une déclaration générale conçue en ces termes : a L'instruction est le besoin de tous. La Société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de la raison publique et mettre l'instruction à la portée de tous les citoyens, n (Déclarations des Droits de l'homme et du citoyen, art. 22.)

§ 4. — Projet de Lepeiletier. — Décret du iô septembre 1793. — Suspension le 1 6 septembre.

Nous connaissons le vole émis par la Convention le 3 juillet; une commission de six membres était créée, on avait décidé également l'impression du projet Lepeiletier Saint- Fargeau. Un mot sur le nouveau personnage que nous

voyons entrer en scène. Le marquis de Saint-Fargeau, ancien Président à mortier du Parlement de Paris, avait été député de la Noblesse aux États-Généraux, puis après avoir défendu la Cour, par une transition brusque, qu'on attribua à la peur, il devint l'un des plus chauds défenseurs du Peuple, fut porté, en 1792, à la Convention, y vota la mort de Louis XVI, mais fut assassiné, le 20 janvier 1793, par un ancien garde du corps.

Une auréole de martyr rendit illustre cette ligure bien inconnue, bien ignorée. Robespierre ressuscita cette mémoire déjà morte en lisant le plcui de Lepelletier à la Convention.

« On est étonné quand on parcourt aujourd'hui cette pauvre élucubration qu'une assemblée d'hommes sérieux nit pu, non seulement en tolérer la lecture, mais encore lui prodiguer de si vifs témoignages d'admiration*. »

Le plan de Michel Lepelletier est totalement dépourvu de liberté. Il veut l'éducation commune, obligatoire, de tous les enfants, dans des maisons nationales, où ils demeurent enfermés pendant sept ans, aux frais de l'État.

La discussion, commencée le30 juillet, amena à la tribune des orateurs, tous partisans de l'éducation commune et, par conséquent, hostiles à la liberté de l'enseignement. Elle continua le 1«' août, et à cette date, Thibeaudeau s'éleva vivement contre le principe de l'obligation, demanda la possibilité d'une éducation domestique, surveillée au besoin par la Société ; et cependant, faisant peut-être volontairement une entorse à son système, de façon à le faire adopter, Thibeaudeau s'écriait à la tribune : « J'ai toujours pensé que les enfants étaient une propriété de l'État et que les parents n'en étaient que les dépositaires*. »

La discussion dura plusieurs séances, plus d'ime voix s élevait en faveur de la liberté des pères de famille et

* Duniy, op. cit., p. %, ' Guillaumeft. II, p. 199.

contre le principe de Tobligation ; le Conventionnel Charrier, dans la séance du 13 août, « demanda que l'éducation nationale fût facultative, mais que ceux qui donneraient à leurs enfants des instituteurs particuliers, payassent une contribution plus forte que les frais des établissements publics* ». C'était reconnaître la liberté de renseignement.

A cette séance, Danton, moins audacieux qu'il ne devait l'être plus tard, intervint, et, grâce à lui, la Convention vota le principe suivant qui consacrait encore une liberté relative, eu égard au plan proposé : c La Convention Nationale décrète qu'il y aura des établissements nationaux où les enfants seront élevés et instruits en commun et que les familles qui voudront conserver leurs enfants dans la maison paternelle auront la faculté de les envoyer recevoir Tinstruction publique dans des classes particulières instituées à cet effet*. »

A partir de ce jour et pendant plusieurs semaines, la Commission des Six, divisée, ne pouvait arriver à élaborer aucun programme. Il fallut que les professeurs des anciens collèges de Paris s'entendissent avec certains membres de la commission pour que le 15 septembre, jour consacré n l'examen des pétitions, un nombreux cortège des délégués du département de Paris, des Sociétés populaires, de la Commune, vînt à la Convention et arrachât à cette Assemblée, sans discussion, sans travaux préparatoires, un vote, établissant en dessus des écoles primaires trois degrés d'instruction et abolissant, sur tout le territoire de la République, les facultés et les collèges. Il est juste d'ajouter que Lakanal vint déclarer que le plan développé par les pétitionnaires avait l'agrément de membres de la Com-

* Moniteur, 15 août 1793.

* Gréard, p. 65, et Journal des débats et des décrets, n* 329. Ce décret, dont j'ai rapporté le sens, n'a point les mêmes termes pour le Journal des débats. La Convention a voté Tidée et non point la formule.

mission des Six, et qu'il espérait le voir transformer en décret.

C*était une opinion difTérente de celle qu'il avait soutenue au mois de juin dans le plan par lui soumis à la Convention. On se souvient, en eftet, que, d'après lui, les écoles primaires seules devaient être créées et qu'il fallait s*en rapporter, pour les autres renseig^nements, à l'industrie privée. Ces variations s'expliquent quand on connaît Lakanal « cœur honnête, mais esprit flottant, recevant Timpulsion, mais ne lu donnant pas' ».

Le lendemain, 16 septembre, Coupé de TOise obtenait de la Convention la suspension de ce décret et l'adjonction de trois membres à la Commission des Six, laquelle délégpuait Romme comme rapporteur d'un projet qu'elle venait d'élaborer.

§ 5. — Projet de la Commission des Neuf.

Le rapport de Romme fut lu à la Convention le l*' octobre. Après l'élaboration de ce plan, la Commission des Neuf cesse d'exister, le Comité d'instruction publique reprend son rAle.

Le plan de Romme n'était certainement pas favorable à la liberté de l'enseignement. On pourrait même soutenir que Tart. l**" du projet de décret abolissait toutes les écoles libres, quelles qu'elles fussent :

« Art. 1*'. — Tous les collèges d'humanité, les écoles de droit et de théologie et les petites écoles, sous quelque dénomination qu'elles existent, sont supprimées. Cette suppression aura son effet aussitôt que les nouveaux établissements pourront entrer en exercice. »

Au nom de la minorité de la Commission des Neuf, Edme Petit présenta un contre-projet beaucoup plus libéral au point de vue qui nous occupe et dont Tart. 34 était ainsi

* Ouillaame, Dictionnaire de pédagogie, V* Convention, p. 542.

conçu : « Il est permis à tout citoyen d'établir et d'organiser des maisons d'enseignement, d'ouvrir des cours, etc..., pourvu qu'il donne ses leçons en public*. »> Son discours et son projet furent imprimés par ordre de la Convention Nationale. C'est là tout le succès qu'ils obtinrent.

Le Comité de l'instruction publique reprenant , après quelques modifications, le projet et le plan de Romme, Hl adopter par la Convention une série de décrets sur l'instruction publique, fin octobre et notamment dans la séance du 9 brumaire (30 octobre 1793), ainsi que trois articles additionnels que nous n'avions pas vus figurer dans le plan proposé le i®»" octobre.

Ces textes permettent de s'assurer que le projet du comité, à cette époque, laissait la place aux écoles libres, puisque l'art. 2 suppose l'existence d'une école autre que l'école nationale :

« Art. 2. — Les instituteurs nationaux ne peuvent, sous aucun prétexte, diriger d'autre éducation que celle des élèves attachés aux écoles nationales, ni donner à aucun autre des leçons particulières. »

Le 14 brumaire an II (4 novembre 1793), Romme coordonne tous les décrets adoptés, mais se heurte à la coalition furieuse de tous les opposants. Ceux-ci triomphent et nomment une commission chargée de reviser ces décrets. Cette commission de devait pas fonctionner, et les décrets furent remaniés par leurs auteurs eux-mêmes.

La discussion définitive du projet sur finstruction publique était ûxée au 11 frimaire (!«' décembre 1793). A cette date, Romme présente ses vues sur l'enseignement. Nous les connaissons (ce sont celles qu'il a développées dans son plan); puis un membre, le juge Bouquier, présente à la Convention un projet nouveau qui devait se transformer bientôt en décret, le 20 frimaire an II (19 décembre 1793)*.

* Guillaume, op. cit., t. II, p. 559.

• Guillaume, op. cit., t. II, p. 721.

Section II. — Les oeuvres.

§ l-^r __ Plan de Bouquier. — Décret du 29 frimaire an fl {19 décembre 17 93),

Après avoir entendu la lecture du plan de Bouquier, la Convention s'ajourna au lendemain, mais ce n'est que le 18 frimaire (8 décembre 1703) que le débat s'ouvrit entre les deux projets en présence : celui de Romme et celui de Bouquier. Tous deux demandèrent la priorité pour leurs plans respectifs. La Convention renvoya la discussion au lendemain.

Le 19 frimaire (9 décembre 1793), Pourcroy monte h. la tribune pour exposer ses vues, et c'est sur elles que nous devons nous arrêter un instant.

On s'aperçoit dès le début que le plan de Fourcroy est libéral, et qu'au point de vue de la liberté d'enseignement, il y a un réel progrès de réalisé sur les projets précédents. « Pourquoi refuser à ceux qui veulent apprendre, dit-il, le di nt de choisir à leur gré, pour maîtres, les hommes qui dirent pour la première fois dans la carrière de l'enseignement, y montrent tout à coup un mérite supérieur à celui drs professeurs inamovibles, dont le talent se ralentit, ou s'éteint ou reste stationnaire. Ici, comme dans toutes les autres parties des gouvernements républicains, la liberté est le premier et le plus sûr mobile des grandes choses. Chacun doit avoir le droit de choisir pour professeurs ceux dont les lumières, l'art de démontrer, tout, jusqu'au son de voix, aux gestes, sont les plus conformes à ses goûts. Laisser faire est ici le grand secret et la seule route des succès les plus certains *. »

Et plus loin, en vrai révolutionnaire, se souvenant que le

* Guillaume, op. cit., t. III, p. 98.

grand mouvement de 1789 a été fait pour détruire les privilèges : « Évitons de former des corporations, de créer des privilèges, de jeter des entraves au génie impatient de toute chaîne, de faire naître un nouveau sacerdoce plus à craindre que l'ancien.,. Ne formez point d'institutions privilégiées, rendez au génie toute la latitude de pouvoir et de liberté qu'il réclame, proclamez ses droits imprescriptibles, ne retenez pas dans un cercle étroit les lumières qui ne demandent qu'à s'étendre, et qui ne s*acquièrent ni ne se répandent par privilège * . »

Après avoir prononcé son discours, Fourcroy donne lecture de son projet de décret, et quand on en prend connaissance, on fait une constatation importante. Ce n'est point un projet établissant la liberté de tous les enseignements que le futur grand-maître de l'Université présentait à la Convention, mais un projet de décret sur renseignement libre des sciences et des arts.

L'enseignement primaire par conséquent ne rentrait pus dans ses prévisions :

4» Les citoyens éclairés dans les lettres, sciences et arts sont invités à se livrer à l'enseignement ;

2® Ils doivent obtenir un certificat de civisme, ou l'appui des sociétés populaires, et se faire inscrire dans les municipalités où ils donnent leurs leçons ;

3<» La République favorise ces institutions :

a Vax procurant aux professeurs des sciences physiques qui ne possèdent pas les machines nécessaires à la démonstration, les objets et matériaux nécessaires à leurs leçons ;

h En entretenant auprès de ces professeurs, qui sont payés par les élèves, des jeunes gens peu fortunés et dont le nombre sera fixé par le Corps législatif;

c En donnant des pensions à ces professeurs libres ayant vingt-cinq ans d'exercice.

' Guillaume, op. cit., t. III, p. 100.

On voit par ce résumé qu'un g^rand pas est fait en faveur de la liberté de l'enseignement.

Non seulement on admet les écoles libres, mais on les entoure de protection. On légifère à leur endroit. Comme nous sommes loin de la liberté d'instruction admise dans le plan de Talleyrand sous la Constituante I

Après Pourcroy, Thibeaudeau monte à la tribune. Lui aussi est favorable à l'enseignement libre. Il est inutile d'entrer dans de plus grands détails à ce sujet.

La journée du 21 frimaire (il décembre) devait se terminer par un vote. Homme demanda pour son projet la priorité, Bouquier fit valoir les avantages de sa proposition. Ce fut lui qui l'emporta à une grande majorité. Avec la chute du projet du Comité tombait l'influence de Condorcet, car, chose importante, tous ou presque tous les projets (sauf celui de Bieyès-Lakanal) présentés à la Convention étaient inspirés des idées de Condorcet. Cette fois c'en est fait, Bouquier a triomphé, nous approchons du jour où la Convention aura accompli une œuvre, œuvre éphémère, il est vrai, mais une œuvre.

Cette œuvre fut accomplie par le décret du 29 frimaire an II (19 décembre 1793). Le projet de Bouquier était entré dans le domaine de la réalité.

Quelle était l'économie de ce décret dont je parle depuis longtemps sans l'avoir fait connaître ?

Le décret du 29 frimaire an II (19 décembre 1793) se compose de trois sections : 1® de l'enseignement en général ; 2» de la surveillance en général ; 3» du premier degré d'instruction. Le projet présenté le 11 frimaire (1*' décembre) comprenait deux sections de plus : 4' du dernier degré d'instruction; 5® moyens généraux d'instruction.

Mais la Convention, après avoir adopté, sauf quelques modifications, les trois premières sections, décida le 29 frimaire (19 décembre 1793), pour que l'exécution des articles relatifs aux premières écoles n'éprouvât aucun retard, que cette première partie du plan serait promulguée sur-le-champ.

Elle réservait à plus lard la promulg-ation de la deuxième partie du plan de Bouquier. J'ajoute que cette deuxième partie ne fut jamais convertie en décret.

La première section du décret du 29 frimaire comprend les articles dont les deux propositions suivantes donnent une idée assez exacte :

1» L'enseignement est libre ;

2» Les citoyens qui veulent exercer leur droit sont soumis à trois formalités :

a Enseigner publiquement;

b Déclarer à la Municipalité leur intention d'ouvrir un enseignement sur tel sujet ;

c Produire un certificat de civisme et de bonnes mœurs émanant d'autorités sur lesquelles nous reviendrons bientôt.

La section II, sur la surveillance de l'enseignement, place les instituteurs sous la surveillance des Municipalités, des pères, mères et de tous les citoyens.

Enfin la section III peut être résumée en trois propositions :

1° Les instituteurs seront tenus de se conformer, dans leur enseignement, aux livres adoptés par la représentation nationale ;

2^ Ils seront salariés par la République d'après le nombre d'enfants qu'ils instruiront, et, à ce sujet, le décret édicté certaines dispositions destinées à connaître le nombre de ces enfants :

a En obligeant les parents à déclarer à la Municipalité les noms des enfants qu'ils envoient à telle ou telle école ;

b En obligeant les maîtres à tenir un état des enfants qui fréquentent leurs écoles.

3« Les parents sont tenus d'envoyer leurs enfants à l'école pendant trois ans.

Telle est en quelques mots l'économie du décret du 29 frimaire an II.

Ce décret appelle plusieurs observations : le projet que

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Bouquier avait présenté à la Convention le 11 frimaire ne contenait pas le principe de l'obligation.

Les parents étaient libres d'envoyer ou non leurs enfants aux écoles du premier degré. Mais à la séance du 22 frimaire (12 décembre) ce fut le montagnard Charlier qui demanda le remplacement du mot « pourront envoyer » par ceux-ci : CI seront tenus d'envoyer* ».

Thibeaudeau s'opposa à l'amendement et invoqua le droit de la nature, et comme cette opinion menaçait de triompher, Danton s'élance à la tribune et prononce avec véhémence ces paroles bien connues :

« Il est temps de rétablir ce grand principe qu'on semble méconnaître : t que les enfants appartiennent à la Repu- « blique avant d'appartenir à leurs parents » et, développant ce thème, Danton enlève son auditoire, et la Convention, en adoptant l'amendement de Charlier, adoptait aussi la manière de voir de Danton qui voulait que ce fût dans les écoles nationales que l'enfant c suçât le lait républicain ».

Le projet modiOé de la sorte était bien plus profondément dénaturé que les partisans de Tamendement ne l'avaient voulu.

L'enseignement est libre, porte l'art, l®^ c'est-à-dire qu'il est permis à tout citoyen de se livrer à l'enseignement. Qu'est-ce à dire? Si ce n'est qu'il est permis à tout citoyen d'ouvrir une école et d'enseigner à un comme à deux cents enfants.

Mais alors, si le citoyen qui ouvre une école est forcé d'envoyer chez un autre son propre enfant, il s'ensuit que tout homme n'a pas le droit d'enseigner à un enfant quelconque I L'enseignement n'est donc pas libre.

Si au contraire on admet, en vertu du principe de la liberté de l'enseignement, que le père peut enseigner à son enfant, le principe de Tobligation admis en vertu du principe de l'égalité est-il satisfait ? Non, car on crée un privilège pour les

' Voy. Guillaume, t. III, p. 151.

instituteurs et qu'arrivera-t-il? C'est que tout père de famille va se faire instituteur. II le pourra, puisqu*aux ternies du décret on ne s'enquiert pas de la capacité, mais seulement des bonnes mœurs et des sentiments civiques. Il y a la deux dispositions contradictoires qu'il importait de relever. Ce n*est pas tout.

Le décret emportait la peine de la dégradation civique contre les parents qui n'enverraient pas leurs enfants à l'école. Cet article était inapplicable aux mères de famille qui ne jouissaient pas de leurs droits civiques.

Enfm, et c'est le point principal, puisque le grand principe de la liberté domine en droit ce décret, l'on peut dire que, en fait, ce décret n'était point libéral.

!• D'abord la liberté des méthodes n'existait pas, puisque les instituteurs devaient se conformer dans leur enseignement aux livres adoptés et publiés à cet effet par la représentation nationale. Or la liberté des méthodes est absolument nécessaire pour l'existence de la liberté de l'enseignement : car, que sert au père de famille que son fils soit élevé par tel ou tel instituteur, si tous les deux doivent leur enseigner des mêmes principes. Je sais bien que la manière d'enseigner peut être différente, mais malgré cela, ce qui importe c'est le droit d'apprendre les sciences humaines d'après les méthodes qui agréent aux idées que l'on professe;

29 La liberté d'ouvrir une école existe en droit, le décret ne crée aucune incapacité excluant les ci-devant nobles, les ci-devant prêtres ou religieuses, n'ayant pas renoncé à leur caractère ; mais qu'on y prenne garde : c'est la majorité des municipalités qui doit délivrer un certificat de civisme; ce sont les citoyens qui doivent exercer une surveillance sur les écoles, c'est-à-dire les sociétés populaires ; et nous savons quel esprit anime ces associations vis-à-vis des réfractaires et des anciens nobles ^ Malgré les critiques que l'on peut

* Un éminent collaborateur du Dictionnaire de pédagogie, M. Guillaume, estime que le projet Bouquier est une transaction tacite conclue

adresser à ce projet un grand pds était fait en faveur de la liberté de l'enseignement au point de vue théorique au moins, car, au point de vue pratique, ces écoles ne purent s^organîser que très tard.

En effet, le décret du i\ frimaire avaît^ en réorganisant les autorités locales, porté le plus grand trouble dans les administrations. Les Conseils généraux, les Présidents et les Procureurs syndics de département étaient supprimés. Les districts étaient chargés de la surveillance et de l'exécution des lois. Les Procureurs des communes étaient remplacés par des agents nationaux. Ceux-ci, avant d'exercer leurs fonctions, devaient être approuvés par le district et les agents nationaux du district devaient êtie approuvés par la Convention.

Les représentants du peuple étaient chargés d'épurer

entre le parU Jacobin et le Clergé catholique (Buisson, op. tit., V- CofivefUion, p. 554). Le projet Romme était incontestablement beaucoup plus rigoureux que le projet qui devint le décret du 19 frimaire an II. D'après le projet Romme, aucun ecclésinslique, aucun ci-devant noble ne pouvait être élu instituteur; mais, depuis le projet de brumaire, Robespierre avait fait sa profession de fol déiste, un nianifeste du Comité du Salut public avait condamné dans les premiers jours de frimaire les extravagances du philosophisme et proclamé le respect de la liberté de tous les cultes. C'est sur ces arguments que M. Guillaume fonde son opinion .

Je ne partage pas celte manière de voir. Si l'enseignement a été proclamé libre, c'est, à mon avis, comme le dit Bouquier dans son rapport, parce qu'on ne voulait plus de corporations et que la création d'une organisation de l'Instruction publique, comprenant une hiérarchie de « pédagogues », effrayait les conventionnels. « Les nations libres^ disait-il, n'ont pas besoin d'une caste de savants spéculatifs. » (Guillaume, Procès-verbaux du Comité de l'Instruction publique, t. 111^ p. 56.) D'autre part, enfin, si le décret de frimaire avait élé une transaction, on aurait été peut-être plus large qu'on ne l'a élé : car les sociétés populaires, les municipalités, étaient encore imbues de sentiments de haine contre le clergé, et elles étaient les maîtresses de l'enseignement libre, puisqu'il fallait de leur part un certificat de civisme pour enseigner. Si on a voulu faire une tratisaction, le clergé a été dupe.

toutes les autorités constituées; tout cela prit un certain temps et retarda rétablissement des écoles.

Nous avons vu que la Convention, en promulguant le décret du 29 frimaire an II, avait ajourné la partie du projet de Bouquier relative à l'enseignement des sciences et des arts. Ce fut dans la séance du 24 germinal qu'il en fut donné lecture à la Convention.

§ 2. — Deuxième partie du projet de Bouquier, relative aux écoles nationales.

De grands changements politiques avaient eu lieu depuis frimaire. Les Hébertistes avaient été guillotinés le 14 germinal; le 16, c'était le tour des Dantonistes; les ministres avaient été abolis et remplacés par douze commissions executives.

Le plan que Bouquier lut le 24 germinal était la suite logique de la première partie qu'il avait fait convertir en décret; ce n'était point un plan d'instruction secondaire, c'était un projet de création d'écoles nationales donnant entrée dans les carrières du gouvernement : — École de Médecine, de Génie, de la Marine, etc.. ..

L'instruction secondaire était laissée à l'initiative privée.

Ce nouveau projet de Bouquier souleva des polémiques; Boissy-d'Anglas, dans une brochure parue le 24 germinal, protesta contre le défaut d'enseignement secondaire et, tout en admettant la liberté de l'enseignement, aurait voulu un système d'instruction par l'État. Quelque temps auparavant le conventionnel Porthez avait, lui aussi, violemment critiqué les idées de Bouquier à la tribune de la Convention le 2 nivôse (22 décembre 1793) et avait réclamé l'enseignement par l'État, de la littérature, des lettres et des sciences. Il alléguait que lu liberté de l'enseignement existait suffisamment dans le droit pour le père de famille de choisir entre tel ou tel instituteur public. Les événements du 9 thermidor i (27 juillet 1794) ne permirent pas à la Convention de discuterj

cette partie du plan de Bouquier. Plus tard le Comité de l'instruction publique reprit Tœuvre interrompue, et le projet de Bouquier fut abandonné pour des projets nouveaux.

§ 2. — Nouveau projet de LakanaL — Décret du 27 brumaire an III (17 novembre 1794),

Le rapport préparé par Barrère au sujet de la création d'une école de Mars (13 prairial an II-l®' juin 1794) nous fait connaître que le Comité du Salut public avait Tintention de créer à Paris une école où se formeraient des instituteurs pour les disséminer ensuite dans tous les districts. Ceci nous montre que moins de deux mois après la lecture à la Convention du deuxième projet de Bouquier, des conventionnels et non des moins influents avaient déjà Tidée de créer une organisation de l'instruction publique. La création de l'École normale ne tarda pas à être décrétée après le rapport de Lakanal, le 9 brumaire an III (30 octobre). Cette institution ne réussit pas. Ce n'est pas le lieu d'en faire l'histoire; il fallait seulement en mentionner l'idée.

Malgré ces tentatives, qui, il faut bien le remarquer, n'étaient pas destructives de la liberté de l'enseignement, puisque celle-ci peut exister malgré une organisation de l'instruction publique et un enseignement d'État; malgré cette tentative, l'idée de la liberté de renseignement n'était point abandonnée.

Nous trouvons, en effet, dans le rapport de Grégoire « sur les destructions opérées par le vandalisme et sur le moyen de les réprimer », présenté au Comité de Tinstruction publique, le 14 fructidor an III (31 août 1795), ces paroles significatives :

c Robespierre voulait ravir aux pères qui ont reçu leur mission de la nature, le droit sacré d'élever leurs enfants. Ce qui, dans Le Pelletier, n'était qu'une erreur était un crime dans Robespierre. Sous prétexte de nous rendre Spartiates, il voulait faire de nous des ilotes*. »

* Réimpres^on du Moniteur, t. XXII, p. 28.

Celte observation aurait dû être placée quand nous avons étudié le plan de Le Pelletier; j'ai préféré la renvoyer ici pour montrer que la liberté d'enseig-nement, loin de perdre du terrain dans Topinion, ne faisait qu'en gagner. Nous allons, du reste, la Voir consacrée de nouveau par un texte qui restera en vigueur plus longtemps que le décret du 29 frimaire an II (19 décembre 1793). Après les événements du 9 thermidor an II (27 juillet 1794), Lakanal avait été élu président du Comité de Tinstruclion publique. Sieyès commençait à redevenir une puissance et le Comité, sous l'influence de ces personnages, songea à remplacer le décret du 29 frimaire par Tancien projet Sieyès, Daunou, Lakanal^ rejeté le 2 juillet 1793.

Le président fut chargé d'en présenter le rapport à la Convention. L'ancien projet fut en partie remanié, modifié, meus, malgré tout, c'était bien le même que celui qui avait été rejeté en 1793 : notamment au point de vue de la liberté de l'enseignement.

Les articles 14 et 15 étaient ainsi conçus : « Art. 14. — Les jeunes gens qui n'auront pas fréquenté ces écoles (écoles primaires) seront examinés en présence du peuple à la fête de la Jeunesse; s'il est reconnu qu'ils n'ont pas les connaissances nécessaires, à des citoyens français, ils seront écartés jusqu'à ce qu'ils les aient acquises, de toutes les fonctions publiques.

« Art. 15. — La loi ne peut porter aucune atteinte aux droits qu'ont les citoyens d'ouvrir des écoles particulières et libres, sous la surveillance des autorités constituées. »

La discussion sur ces articles vint le 27 brumaire (17 novembre 179i), à propos de l'article 14. Leflot demanda une éducation commune et Chasles, à propos de l'article 15, prononça ces paroles : « Si vous permettez d'ouvrir des écoles particulières, il peut en résulter que les écoles publiques seront désertes. Cependant, vous ne voulez pas forcer la volonté des parents : et comme il ne faut point soulfrir de schisme dans la morale républicaine, ne pour-

rait-on pas concilier tous les avantages en assujettissant les instituteurs particuliers à une police très sévère et les élèves à des examens plus rigoureux? »

La liberté fut défendue par le rapporteur, qui déclara qu'on ne pouvait ôter à un père la faculté d'élever et d'enseigner ses enfants et que le Comité avait trouvé la meilleure solution pour concilier « ce qu'on doit à la société ot ce qu'on doit à la nature ».

En vain Romme demanda que l'instruction fût au moins commune pour la gymnastique, on accorda même la liberté de cet enseignement, et la Convention adopta l'article 15'-

Le lendemain 28 brumaire (48 novembre 1794), Leikanal donna lecture de l'ensemble du décret et, à celte occasion, le parti montagnard, qui n'était pas satisfait de certaines dispositions votées la veille, fit une tentative pour obtenir un nouvel examen de divers articles. Les Montagnards ne formaient qu'une minorité impuissante et leurs réclamations furent écartées par le vote d'un ordre du jour, bien que Lakanal eût déclaré qu'elles méritaient d'être prises en considération.

Duhem (montagnard) témoigne des craintes sur les conséquences de l'article 15. « Je crains que, par l'effet de cet article, les écoles publiques ne deviennent à l'égard des écoles particulières ce qu'étaient autrefois les écoles de pauvreté à l'égard de celles où l'on payait. Je crains qu'elles ne soient fréquentées que par les enfants des sans-culottes et que Messieurs les riches envoient les leurs dans les autres. Je ne crois pas que l'examen que tous les enfants devront subir à la fête de la Jeunesse puissent nous rassurer sur les inconvénients des écoles particulières, car rien n'empêchera les maîtres d'endoctriner ces petits messieurs à cette époque. » (Murmures.)

Le président Legendre (thermidorien, c'est-à-dire ancien montagnarde « Il n'y a plus de messieurs, il n'y a plus que

* Réimpression de Tancien Moniteur, t. XXII, p. 528.

— Bides enfants de la Patrie. Je rappelle à Duhem qu'il doit par- 1er avec la décence qui convient à un législateur. »

Duhem. « C'est une expression échappée. Je regarde ces écoles particalières comme une institution à côté d'une institution. Les instituteurs ne sont pas astreints à se servir des mêmes livres élémentaires, rien n'est prévu pour s'opposer à l'aristocratie des richesses. Je demande que le Comité d'instruction publique s'occupe de cet objet, qui importe plus qu'on ne le pense à l'établissement de la démocratie*. »

Romme revint à la rescousse et voulait que la surveillance nationale entrât dans les écoles particulières, pour s'assurer qu'on enseigne aux enfants des leçons de « républicanisme ». Il demande que le Comité d'instruction publique fût chargé d'examiner : !• si le choix des instituteurs particuliers ne doit pas être soumis à quelques formalités qui assurent que ces fonctions ne seront confiées qu'à des hommes dont les mœurs sont pures; 2^ s'il ne conviendrait pas que ces hommes fussent astreints à se servir des mêmes livres élémentaires que ceux qui seront d'usage dans les écoles

publiques; 3° ; 4** s'il ne serait pas nécessaire que les

examens fussent plus fréquents et que sur certaines parties ils fussent faits par les jeunes gens eux-mêmes, qui seraient plus justes que beaucoup d'instituteurs. Lakanal intervient alors et propose lui-même le renvoi de ces articles au Comité.

Clauzel (thermidorien) s'oppose au renvoi. Sans doute, les enfants appartiennent à la Patrie avant d'appartenir à leurs parents, mais « les autorités constituées • sont chargées de la surveillance des écoles particulières. Il semble d'ailleurs qu'on oublie qu'il s'agit ici de Français républicains; pourquoi mettre des entraves inutiles à l'éducation des enfants? Robespierre voulait proposer aussi ces entraves, parce qu'il détestait la liberté : u Je dis qu'il ne faut pas entraver la liberté des pères de famille. »

* Réimpressioi) de l'ancien Moniteur, t. XXII, p. 637.

La Convention adopta le projet tel qu'il était présenté, le décret du 29 frimaire an II était remplacé par celui du 27 brumaire an III (17 novembre 1794).

Un mois après, le 26 frimaire an III (16 décembre 1794), Lakanal, pour compléter son œuvre, lisait son rapport sur la création des écoles centrales, second degré d'instruction.

Nous devons faire ici une remarque. En juin 1793, le projet Lakanal-Daunou disait que renseignement secondaire devait être abandonné à Tindustrie particulière. En décembre 1794, il changeait d*avis et proposait la création d'écoles du second degré. Ce fut le 7 ventôse an III (25 février 1795) que le projet fut discuté et voté.

§ 4. — Commission des Onze, — Constitution de Van III. — Loi du 3 brumaire an IV (25 octobre i795j.

Mais, pendant ces événements, une réaction contre la terreur s'affirmait de jour en jour. La politique des Jacobins, des ex-terroristes, présentait au peuple la Constitution de 1793 comme une véritable panacée à leurs souffrances; et le peuple criait < La Constitution de 1793 et du pain ». La Convention nomma une commission dite Commission des Onze, chargée de préparer les lois organiques de la Constitution. Au nombre de celles-ci devait se trouver une loi sur l'instruction publique, codifiant les décisions de la Convention sur cette matière.

Son premier acte fut de mettre de côté la Constitution de 1793 et de lui substituer un nouveau projet qui fut la Constitution de Tan III. Irrespectueuse de la Constitution, la Commission des Onze pouvait bien se permettre de l'être vis-à-vis des lois sur l'instruction publique. Elle fit à l'organisation existante des changements considérables.

Le 5 messidor an III (23 juin 1795), Boissy d'Anglas présentant son rapport disait : « Nous avons pensé qu'il était impossible de laisser la Constitution d'un grand peuple muette sur ce qui tient à l'enseignement. »

Aussi Fart- 300 de la Constitu|^ion du 5 fructidor an III (22 août 1795) consacre-t-il la liberté de renseignement dans les termes suivants :

« Art. 300. — Les citoyens ont le droit de former des établissements particulier^ d'éducation et d'instruction, ainsi que des sociétés libres poqr concourir aux progrès des sciences, des lettres et des arts. »

Daunou fut chargé du rapport sur la loi organique de l'instruction publique, le 27 vendémiaire an lY (19 octobre 1795), et reconnut à son tour, conformément à la Constitution , la liberté de l'enseignement en prononçant ces paroles :

« Nous nous sommes dit : liberté d'éducation domestique, liberté des établissements particuliers d'instruction ;. nous avons ajouté liberté des méthodes*. »

La nouvelle loi, qui porte la date du 3 bruniaire an IV (25 octobre 1705), crée des écoles établies et salariées par l'État. Elle est renfermée, comme dit le rapport, dans les limites naturelles tracées par les droits individuels que la Constitution ordonnait de respecter.

Elle ne proclame pas dans son texte la liberté de renseignement, et cela se conçoit puisque, plus haut quelle, est placée la Constitution , qui reconnaît cette liberté et la proclame.

La Convention se séparait le 26 octobre. Sa dernière œuvre en matière d'enseignement avait été la liberté.

* Réimpression de l'ancien Moniteur, t. XXVI, p. 360.