PUBLIQUE SUR LES BASES DE LA LOI DE
Nous avons dit quel esprit avait dicté le décret du 9 mars 1852. Le chef de l'État avait voulu reprendre la direction de
rînstruction publique. Un des plus graves inconvénients de celte mesure avait été de priver les établissements libres et rÉglise des garanties qu'ils trouvaient dans la délégation qu'ils exerçaient pn envoyant siéger au Conseil supérieur ceux de leurs collègues jugés les plus capables de plaider leur cause.
§ !•'. ^ Proposition de Broglie, Vicomte de Meaux, Dupanloup.
Le 20 avril 1871 ', un certain nombre de représentants, parmi lesquels on remarquait l'évèque d'Orléans, le duc de Broglie, Saint-Marc-Girardin. général Trochu, le vicomte de Meaux, déposaient une proposition de loi ayant pour objet une nouvelle organisation du Conseil supérieur de rînstruction publique, sur les bases posées par la loi de 1850 et l'abrogation du décret du 9 mars 1852, en ce qu'il confiait au chef de TÉtat la nomination et la révocation des membres du Conseil supérieur et en ce qu'il lui donnait le |K)uvoir disciplinaire sur les membres de l'enseignement public.
Le 16 mai 1871, M. Léonce de Guiraud, au nom de la deuxième commission d'initiative parlementaire, déposait un rapport* concluant à la prise en considération, et celle-ci était votée le 22, malgré l'opposition de M. Brisson, qui ne voyait dans le projet, « que la revanche d'une majorité parlementaire contre l'Empire ^ ». La proposition fut ensuite renvoyée à une commission spéciale, dont le duc de Broglie déposa le rapport le 27 juin 1871 ♦.
La Commission modifiait la proposition originale, en augmentant le nombre des Conseillers, en créant une section permanente de l'enseignement public et en délimitant la
^ Annales de V Assemblée nationale, t. II, p. 652
* Id., t. III, p. 43.
» Id.. t. III, p. 111.
* Id„ t. III, p. 637.
compétence du nouveau Conseil. Nous n'analysons pas le projet de la Commission qui, sauf quelques modifications que nous indiquerons, devint la loi du 19 mars 4873.
La discussion générale s'ouvrit le 8 janvier 1873. Elle donna lieu à des débats très importants. La gauche de TAssemblée protesta par Torgane de M. Brisson, contre la présence dans le Conseil supérieur, des représentants de riîlglise. a L'Église, dit-il, veut avoir la haute main sur la direction de l'enseignen^ent. Nous demandons , nous , au contraire, que la direction et la surveillance de renseignement public soient uniquement confiées à des laïques, à des personnes devenues compétentes par des habitudes de toute leur vie*, au nom du principe qui s'impose à la France, et qui est le caractère exclusivement laïque de l'enseignement public, dernier préservateur de la personnalité et de l'unité françaises. »
Le projet fut défendu par deux orateurs, qui se surpassèrent dans cette journée. Le duc de Broglie répondit aux adversaires pour expliquer la composition du Conseil supérieur. Il justifia la nécessité dans laquelle on se trouvait de faire appel aux divers éléments de la société, et « s'éleva à une très haute éloquence en montrant les droits que l'Église avait d'être représentée, ainsi que tous les intérêts et toutes les forces vives de la Nation ^ ». M^n* Dupanloup développa les raisons spéciales pour lesquelles il convenait que l'Épiscopat français eût sa place dans ce Conseil. « C'est bien une force morale que l'Église, dit-il, et cette force, la société ébranlée en a besoin ; car pour la raffermir, et pour la sauver, sur quoi doit-on compter, si ce n'est sur la morale du Décalogue ? »
La discussion générale close après plusieurs autres discours, trois contre-projets furent soumis à l'Assemblée.
^ Séance du 8 Janvier 1873. Annales de l'ÀBsemblée nationale, t XV, p. 27.
* Séance du 9 Janvier 1873. Annales de l'Assemblée nationale, t. XV, pp. 45 et suiv.
Le premier, de M. Pascal Duprat, se bornait^ à Fabrogalion du décret du 9 mars 1852 qui, dans la composition du Conseil supérieur, avait substitué l'arbitraire, la faveur et le caprice du pouvoir, à la libre élection. 11 proposait de revenir à la loi de 1850, qu'il n'avait point appuyée au début, mais qui avait eu le mérite d'établir la liberté de renseignement et de faire sortir de l'élection libre et indépendante le Conseil supérieur de l'Instruction publique.
Le contre-projet Duprat « proposait donc le retour pur et simple à la loi de 1850, et repoussait par conséquent les innovations de la Commission qui faisaient entrer dans le Conseil des inlluences politiques, et qui permettaient de créer dans son sein des Commissions spéciales qui, bien que constituées pour des questions exceptionnelles et de peu d'importance, étaient destinées à devenir envahissantes au détriment de l'autorité et de la responsabilité du ministre* ».
Après une courte discusssion et sur les observations du Vicomte de Meaux et du Ministre, l'assemblée rejeta le contre-projet Duprat.
Le second contre-projet émanait de M. Beaussire. Nous n'en dirons rien, car, après Tavoir développé, son auteur le retira et se rallia au troisième amendement présenté par M. Delorme.
Ce dernier contre-projet avait pour objet de consacrer l'indépendance absolue de l'enseignement libre et de restituer à l'Université ses anciennes prérogatives. Le Conseil supérieur n'était plus qu'un instrument de contrôle et de surveillance chargé, dans certains cas déterminés, d'éclairer le Gouvernement de ses avis. L'Université se gouvernait elle-même. L'enseignement libre, de son côté, était pleinement indépendant.
Après une longue discussion, le contre-projet fut retiré
* Séance du 10 Janvier 1873. Annales de l'Assemblée nationale, t. XV, pp. 69 et suiv.
par suite du refus de TAssemblée de le renvoyer à la Commission.
Le rapporteur avait montré le vice de Tamendement : « Ce n'est pas l'intérêt de l'Universilé de vivre chez elle, de vivre à part àTétat de caste, ne communiquant pas avec la société. Qu'est-ce que c'est que renseignement ? C'est la préparation des générations qui doivent vivre dans la société ; ce n'est pas quelque chose de technique, de professionnel. On ne prépare pas les jeunes gens à vivre dans une caste, on les prépare à vivre dans la société tout entière. Eh bien, comment voulez-vous qu'un corps enseignant connaisse à quoi il prépare la génération, s'il ne communique pas chaque jour avec la société, s'il ferme la porte, s'il ne laisse pas entrer l'air du dehors, s'il ne sait pas comment la société vit, s'avance, se développe autour de lui ? Il faut donc à la tête du corps enseignant un élément étranger à ce corps, et cela, dans son intérêt, pour y faire pénétrer l'atmosphère extérieure et l'initier au mouvement général de la société. Voulez-vous, Messieurs, une comparaison familière? Elst-ce qu'il suffit d'un précepteur pour élever un enfant ? Est-ce qu'il ne faut pas un père avec le précepteur pourélever l'enfant? Il faut les deux. Eh bien, l'Université est le précepteur, la Commission supérieure que nous y mettons, c'est le père* ».
Le contre-projet Delorme fut retiré.
J'ai signalé ces contre-projets, parce que autour des idées qu'ils consacrent toute la discussion va graviter. Je n'ai point l'intention, du reste, de m'appesantir davantage sur elle. J'aborde de suite le résultat du vote de l'Assemblée, l'analyse de la loi du 19 mars 1873 intitulée : loi relative au Conseil supérieur de l'Instruction publique.
§ 2. — La loi du 19 mars 1875, Composée de cinq articles, la loi s'occupe :
* Séance du 11 janvier.
A. De l'organisation du Conseil ; B. De la compétence du Conseil ;
A. — Organisation du Conseil. — Le Conseil supérieur de rinstruction publique ne se compose plus de vingt-huit membres comme le Conseil de iS50, mais de trente-huit membres.
Les éléments nouveaux introduits dans le Conseil de 1873 étaient les suivants :
1« Un membre de l'armée et un membre de la marine, nommés par le Ministre compétent, le Conseil supérieur de la Guerre ou d'Amirauté entendu. « Nos malheurs récents, disait le rapporteur, ne nous ont que trop appris combien l'instruction donnée dans nos écoles spéciales à ceux qui se destinent à commander nos armées, a besoin d'être fortifiée, et deux conseillers, particulièrement chargés de veiller à ces intérêts, ne paraîtront pas avoir à remplir une tâche inutile » ;
2* Des délégués de l'enseignement supérieur.
Un membre du collège de France, un membre d'une faculté de droit, un membre d'une faculté de médecine, un membre d'une faculté des lettres, un membre d'une faculté des sciences, élus par leurs collègues respectifs.
On a voulu, en envoyant au Conseil ces délégués de l'enseignement supérieur, que tous les ordres de renseignement fussent représentés ;
3^ Un membre de chacun des Conseils suivants nommés par leurs collègues : Conseil supérieur des arts et manufactures, Conseil supérieur du commerce, représentant au sein du Conseil supérieur de l'Instruction publique, les branches de certains enseignements qui, depuis 1850, ont acquis une importance toute nouvelle.
Telle est la composition du Conseil supérieur d'après la loi de 1873, Conseil qui, on l'a vu, était la réunion des forces vives de la Nation, représentées par les hommes les plus capables et les plus éclairés.
La Commission avait rétabli la section permanente instituée par la loi de 1850 et supprimée par le décret de 1852.
De très vifs débals eurent lieu à son sujet. D*abord volée en deuxième délibération*, la section permanente, composée de sept membres de renseignement public nommés par le Gouvernement, et de trois membres de rinstilut élus par leurs collègues, avaient un mandat de deux ans ; mais à la troisième délibération, elle fut définitivement supprimée.
(( Nous avons voulu, dit le rapporteur*, avoir une section qui exen;ât, en tout temps, l'action continue du Ck)nseil supérieur. Mais, pour que cette section exerçât l'action continue du Conseil, il fallait qu'elle eût le bras et l'œil du Conseil et non pas le bras et rœil d'un autre. Dès que la section devait être nommée par le Ministre, elle cessait d'exercer Taction au nom du Conseil ; je dirai même qu'elle pouvait Tentraver, car, si elle était nommée dans un sens opposé à Tesprit, au sentiment de la majorité du Conseil, elle aurait eu pour résultat de gêner Tindépendance et Faction de ce Conseil. Ainsi d'une part, la section nouvelle ne servait en rien l'indépendance de l'Université, elle ne donnait aucune garantie sous ce rapport; et, d'autre part, elle pouvfidt entraver la liberté du Conseil, suspendre son action au lieu de la servir. Tels sont les deux motifs qui nous font demander la suppression de la section permanente. »
B. — Compétence du Conseil. — La loi de 1873 organisait donc sur des bases nouvelles le Conseil supérieur de l'instruction publique. Elle lui attribuait exactement la même compétence que possédait le Conseil de 1850; sur un point cependant elle apportait une modification.
La loi de 1850 donnait au Conseil le droit de prononcer en dernier ressort sur les jugements rendus par les Conseils académiques, en ce qui concernait le pouvoir disciplinaire sur les membres de l'enseignement libre. La loi de 1873 maintient au Conseil cette compétence, mais elle exige pour que celui-ci puisse prononcer déHnitivent l'interdiction de
1 Séances des 16 et 17 janvier 1873.
* Séance du 18 mars 1873.
renseignement libre, que sa décision soit prise aux deux tiers des suffrages.
Cette disposition fut le résultat d'un amendennent de M. Beaussire, qui allait même primitivement jusqu'à réclamer qu'il n'y eût de décision possible, en pareil cas, qu'à Tunanimité des suffrages.
La Commission appuya cet amendement, qui fut fmalemenl voté par l'Assemblée.
En rétablissant une des dispositions essentielles de la loi de 4850, TAssemblée nationale avait fortifié la liberté de l'enseignement. Le Conseil issu de l'élection était redevenu indépendant, et l'enseignement libre recouvrait des garanties dont il n'avait pu profiter que deux ans à peine.
En même temps qu'elle travaillait à remettre en vigueur la loi de 1850, en ce qui touchait au Conseil supérieur, l'Assemblée Nationale était saisie d'un projet tendant à donner le recrutement des Conseils académiques et départementaux à l'élection.
Section IL — Projets concernant les Conseils
