CHAPITRE I

Le projet Waddlngton relatif à la collation des grades.

Section L — Dispositions du Gouvernement en 4876.

La Revue des Deux-Mondes avait dit que la loi de 1875 était un succès de parti. Elle ne se trompait point. A la suite (le la dissolution de TAssemblée nationale et des élections de 1876, un plus grand nombre de républicains entrèrent 'k la Chambre des Députés et la politique du pays eut un mouvement vers la gauche. Aussi le premier Ministère, dans sa déclaration, s'exprimait-il ainsi au sujet de la question qui nous occupe : c Deux questions ont pris dans ces derniers temps, vous le savez, un caractère politique : Tune concerne la collation des grades dans renseignement supérieur, Tautre tient à la composition des municipalités ; nous vous en pro-

poserons la solution en cherchant à concilier d'importantes libertés justement réclamées, avec les droits de l'État elles prérogatives nécessaires du pouvoir exécutif*. »

Ce langag-e était absolument clair pour qui voulait lire entre les lignes, c Avec des atténuations de formes inutiles, disait y Univers, le Gouvernement annonce clairement, dans sa déclaration aux Chambres, qu'il revendiquera la collation des grades, de moitié attribuée aux Universités catholiques par la loi sur la liberté de renseignement supérieur. L'euphémisme ministériel ne dissimule rien » Si les catholiques étaient déjà douloureusement impressionnés par les paroles menaçantes de la déclaration ministérielle, ils le furent bien plus quelques jours après I

Le XfX^ Siècle publiait, le 19 mars, une allocution du Ministre de l'Instruction publique, M. Waddington, aux proviseurs et professeurs des lycées de Paris, qui étaient venus le saluer : « Messieurs les professeurs, je dois vous dire mon programme, celui de mon ministère, en ce qui concerne l'instruction publique. Je veux la liberté de l'enseignement; elle me semble, elle m'a toujours semblé nécessaire. Mais, quant à la collation des grades, je veux fermement, irrévocablement, la rendre à l'État. L'État seul doit avoir le droit de conférer les grades. Sur ce point là, je n'ai jamais varié. Je vous prie. Messieurs les professeurs, de donner à la déclaration que je fais en ce moment la plus grande publicité. »

U Univers, à la suite de cette publication, déclarait ne plus pouvoir compter sur aucun ménagement. La République française « regrettait que le Ministre eût laissé aux catholiques, le temps de se plaindre et de pousser des cris d'orfraie. » Le National entamait, avec le journal deVeuillot» une courte polémique sur les droits de l'État en matière de collation des grades.

* Séance du \k mars 1876. Annales du Sénat et de la Chambre df9 Péputés, 1. 1. p. 58,

Sbction II, — Lb Projet Waddington a la Chambre DBS Députés.

Le Constitutionnel, du 21 mars, démentait raulheniicité du discours du Ministre. Avant qu'on se fût assuré qui, du XIX^ Siècle ou du Constitutionnel^ était le mieux informé, le 23 mars, le Ministre de l'Instruction publique présentait k la Chambre des Députés un projet de loi ainsi conçu :

Art. !•'. — Sont abrogées les dispositions des art. 13 et 14 de la loi du 12 juillet 1875.

Art. 2. ^ l-es élèves des Facultés libres peuvent se présenter, pour Tobtention des grades, devant les Facultés de VÈtat, en justifiant quils ont pris dans la Faculté, dont ils ont suivi les cours, le nombre d'inscriptions voulues par les règlements.

§ l*"*. — Motifs du projet.

L'exposé des motifs du projet mettait en relief cette idée que la liberté de renseignement était hors du débat. « Bien loin de vouloir la contester ou de chercher à en gêner l'exercice, nous la défendrons énergiquement. Fidèles aux principes que nous avons soutenus, nous revendiquons pour la conscience d'autrui la même indépendance, la même liberté dont nous voulons jouir pour nous-mêmes. Mais la liberté d'enseigner n'implique en aucune manière le droit, pour les Facultés libres, à la collation des grades ; il y a là deux termes, deux ordres d'idées absolument distinctes, et ce serait nuire à la liberté que de vouloir plus longtemps les confondre. Plus la liberté est grande, plus le contrôle doit être sévère et efficace ; aussi, loin de devenir la conséquence et le couronnement de la liberté d'enseignement, la collation des grades doit en rester le correctif nécessaire. Le Ministre, mandataire de TÉtat, qui a reçu mission de signer le9

fliplômps, se porte garant par ce fait même, de la valeur de ces titres et des connaissances spéciales du licencié ou du docteur. Le Ministre signe, donc il est responsable : par conséquent, il a le droit et le devoir de désigner les hommes qui doivent lui servir de témoins devant les familles et devant l'opinion ; et, non seulement de les désigner, mais de les choisir de telle sorte qu'ils lui soient personnellement connus, qu'il lui soit possible de les suivre dans leur vie, de répondre de leur savoir et de leur probité. Les professeurs des établissements libres ne peuvent offrir à l'État cet ensemble de moyens de contrôle et de renseignement *. >

§ 2. — Opposition du parti catholique.

Le dépôt de ce projet souleva, dans le parti catholique, une très vive émotion. « La guerre est déclarée, disait y Univers^, M. Waddington a déposé le projet qui vise k la suppression des articles i3 et i4 de la loi sur renseignement supérieur De motif, de prétexte, il ne saurait y

en avoir, puisque l'expérience de la loi n'a pas été faite. Lia seule considération qui, sur ce point, ait guidé le Ministère, on n'en peut plus douter, c'est le gage qu'il veut donner aux passions qui s agitent contre TÉglise. La révolution, dès le vote de la loi, s'est acharnée contre elle ; par tous ses organes, elle a dénoncé, comme un attentat aux idées modernes, le peu de liberté que cette loi reconnaissait aux catholiques ; le Ministère a voulu faire sa partie dans cette campagne furieuse ; bien plus, il aspirait à en prendre la direction, et tel est le ccœactère de son premier acte qui est, il faut le répéter, une déclaration de guerre. »

Le Constitutionnel, qui n'était certes pas entre les mains de catholiques militants^ le Constitutionnel était loin d'approuver le projet.

^ Annaleti du Sénat et de la Chambre des Députés. Annexes, t. I, p. 185.

« Univers du 25 mars 1876.

< La loi sur renseignement supérieur, disait cette feuille, n'a que quelques mois d'existence ; elle est l'œuvre d'esprits libéraux, éclairés, familiers avec tous les problèmes de l'instruction publique, et voilà (ju'avant toute épreuve, tout essai, on s'apprête à la modifier ; nous le regrettons, et nous trouvons que c'est d'un fâcheux exemple. »

Le Journal des Débats lui-même n'était pas partisan du projet. « Nous avons adopté la loi, disait-il, telle que l'Assemblée nationale l'avait votée, et ce n'est pas nous qui aurions demandé qu'elle fût remaniée avant même d'avoir été essayée. »

En face de cette presse hostile, le Ministère avait la presse favorable au projet. Le Temps l'approuvait, la République française, organe de Gambelta, trouvait qu'admettre les Universités libres à conférer les grades, « c'était absolument comme si on chargeait les particuliers de délivrer les passeports que l'État aurait exigés pour la circulation ».

La presse catholique * n'était pas seule à protester contre le projet Waddington. Les évêques, réunis pour la fondation des Universités libres, émirent l'intention de délibérer sur le projet, et les prélats fondateurs de l'Université catholique de Paris, à l'occasion de rassemblée générale annuelle prévue par leurs statuts, firent connaître le douloureux étonnement dont ils avaient été saisis à l'annonce du projet du Gouvernement. Les cardinaux-archevêques de Rouen et de Paris furent chargés d'être, auprès du Pouvoir, les interprètes du sentiment unanime de tous leurs collègues. Ils s'en acquittèrent et transmirent au Président du Conseil € des observations sur le nouveau projet de loi relatif à la collation des grades », que nous ne pouvons citer ici à cause de leur étendue*. Disons seulement que les cardinaux

* Vo>. encore la Heine Catholique des InsUtutUms et du l>roi7, 1876, t. I, pp. 310 et 374, où la question de la collation est longuement étudiée.

^ Voy. ces observations dans ï lui vers du 29 mai 1876.

Bonnechose et Guibert demandaient le maintien des jurys mixtes jusqu'au jour où on leur aurait reconnu des inconvénients graves ; que, à leurs yeux, ces jurys étaient nécessaires pour permettre à la liberté de l'enseig-nement de produire tous ses bienfaits, et que, loin d'entraver les droits de rÉtat, ce système leur rendait hommage, puisqu'il tenait du Pouvoir le droit de remplir leur fonction.

Il faut parcourir les journaux de l'époque pour se rendre compte des colères que la réunion des évoques souleva dans la presse ministérielle.

La République française criait à la violation de rarlicle 4 des Articles Organiques, et de Tarticle 6 du Concordat : « Il serait grand temps, disait-elle, d'en finir avec de pareilles pratiques ; il serait temps de rappeler au haut clergé qu'audessus de la conscience personnelle il y a la loi.,... Il faut que le parti ultramontain apprenne qu'il n'a plus à compter sur la tolérance du Gouvernement, sur la complicité de l'administration à sa dévotion. L*heure des mandements enflammés, des allocutions anti-constitutionnelles, des lettres pas* torales, empreintes de Tesprit de rébellion, est passée. » La Presse y voyait un véritable attentat aux lois françaises. Le Siècle s'unissait à toutes ces récriminations. U Univers entamait avec toutes ces feuilles des polémiques sans tin

Les évéques se réunissaient pour prolester contre le projet; ils encourageaient, d'autre part, le mouvement de résistance. Quels moyens les citoyens possèdent-ils pour essayer d'arrêter un projet de loi ? Un seul : la pétition. Aussi, un nombre très considérable de pétitions fut envoyé soit à la Chambre, soit au Sénat, fiar des citoyens agissant de leur seule autorité, soit par la Société nationale d'éducation de Lyon, qui recueillait les signatures de nombreux pères de famille. Le 2 juin, d'après V Univers, la Chambre avait reçu de 35,000 à 40,000 signatures. Ces pétitions étaient toutes conçues dans le sens suivant : u MM. les Sénateurs, MM. les Députés, comme catholiques et comme Français, nous soussignés, au nom du droit, de la religion et de la

famille, nous demandons le maintien des libertés que la loi du 42 juillet 1875 garantit à renseignement supérieur catholique. »

§ 3. — Le rapport de la Commission et la discussion du

projet.

Pendant que ce mouvement s'opérait, M. Spuller déposait, le 26 mai, le rapport au nom de la Commission^ chargée de Texamen du projet, et concluait k son adoption. Comme le Ministre, le rapporteur déclarait que le principe de la liberté n'était pus en jeu, mais que, seule, la question de la collation des grades devait être examinée. L'État ayant sa responsabilité engagée relativement à la capacité de ses fonctionnaires et à celles des citoyens appelés à remplir les carrières libérales, il doit lui-môme « délivrer la marque de garantie et frapper du poinçon le sujet qui demande à être diplômé ». Dés lors, il doit désigner lui-même les examinateurs et en être absolument sûr.

Le rapport Spuller fut vivement attaqué par la presse catholique. « Quand on examine de près le rapport, dit V Univers y on reste stupéfait, aussi bien de l'impudence des aftirmations qui y sont prodiguées, que de Tabsence complète d'arguments au moyen desquels on entend justifier le nouveau projet* «.

La discussion sur le rapport s'ouvrit le l'"* juin. Les deux partis en présence furent représentés : le parti catholique par P. de Cassagnac et le comte de Mun, le parti républicain par Pascal Duprat et surtout J. Ferry.

Une remarque doit être faite. Si on avait à discuter sur la collation des grades, il fallait le rappeler maintes fois, car

' La CommissioQ se composait de MM. Barni, Dnimel, Baalid, de Rémusat, Chevandier, Roger Marvaise, Beaussire, de Sonnier, Houyvet, Paul Bert et Spuller.

■ Univers du 2y niai 1876. Voy. aussi, môme journal, numéros du 30 mai, du 31 mai, etc.

le débat avait une tendance très marquée à dégrénérer. On parlait des systèmes d'enseignement de l'Université, de manifestations d'étudiants, que sais-je!

Les deux plus beaux discours furent incontestablement

ceux de MM. de Mun et de J. Ferry « La loi du 12 juillet

1875 ne porte, dit le grand orateur catholique, aucune

atteinte au principe du droit de l'État Ce que je veux,

c'est vous rappeler un autre droit que quelques-uns de vous peuvent bien méconnaître, mais qui n'en existe pas moins, un droit auquel la plupart rendent hommage et qu'il est de mon devoir de rappeler ici, je veux dire le droit de Dieu!.... IjC domaine le plus évidemment soumis à ce droit divin, c'est celui de Tâme, qui est dans Thomme le reflet même de la divinité; c'est pourquoi il convient de l'invoquer avant

tous les autres, quand on traite de l'éducation Et c'est

ce droit, dis-je, que l'Église, établie par Dieu pour être l'interprète de la vérité, tient sa mission d'enseignement...., et ce droit laisse dans les consciences qu'il pénètre une profonde et ineffaçable empreinte, et la loi devra toujours leur donner une part de satisfaction.... Cette part, c'est la liberté cjui permet à chacun de donner à ses enfants l'enseignement qui répond le mieux aux besoins de sa conscience.

Ce droit, une loi est venue le garantir, et la confiance»

qui est l'eflet naturel de la loi, s'est aussitôt établie dans les cœurs. Aujourd'hui, par l'initiative de M. le Ministre de l'Instruction publique, cette loi reçoit une mortelle atteinte; notre droit en est oflensé et vous ne vous étonnerez pas que notre confiance s'évanouisse du même coup^ » Puis, M. de Mun cherchait à démontrer que la liberté de l'enseignement et la collation des grades étaient comme le pnncipe et la conséquence, comme le droit et la garantie, comme la loi et sa sanction. Il s'étonnait ensuite que l'on condamnât un système avant de l'avoir vu à l'œuvre, alors que le droit de rfital n'était point sacrifié, la loi ayant pris soin d'assurer à ses professeurs une |)répondérance incontestée.

< Chambre des Dépiiléî», séance du 3 juin 1876.

A ce discours, répondit J. Ferry. Traitant le sujet de plus haut, le défenseur des droits de l'État dévoloppa ce thème qui consistait à aflirmer que le parti catholique ne voulait la liberté que pour constituer îi son profit un véritable monopole et que pour rendre au clergé, non seulement sa prépondérance, mais encore sa place comme corps de l'État et comme corps insatiable. « La Révolution française, dit-il, a constitué FÉtat laïque, il faut maintenir cette conquête dans le projet actuel. Que consacre-t-il? le maintien du contrôle de l'État sur renseignement supérieur, dans sa forme la plus efficace, la plus pratique. On ne saurait y voir la négation de la liberté de renseignement supérieur. »

Avec ce discours fut close la discussion générale. Deux amendements furent alors présentés, que, dans le sein de la Commission, leurs auteurs avaient déjà proposés.

Le premier, de M. Boyer, accordait aux Facultés de l'Etat et aux Facultés libres le droit d'accorder des titres honorifiques. Puis, tout diplômé désirant entrer dans une carrière libérale ou dans les emplois publics, passait un examen de capacité devant un jury désigné par le Conseil supérieur de l'Instruction publique et composé par tiers de professeurs de TÉtat, de professeurs de renseignement libre et de membres des corps savants et judiciaires.

Un autre amendement de Raoul Duval confiait le soin d'examiner les candidats aux grades académiques à un jury d'État.

Ces amendements furent tous deux rejelés. C'étaient du reste les mêmes qui avaient été soutenus et repoussés en 187.-3.

Puis la Chambre, à la majorité de 357 voix contre i2i^ adoptait le projet de loi, au grand désespoir du parti catholique. Mais celui-ci ne se découragea pas de ce premier échec. Depuis longtemps il le prévoyait, et depuis longtemps aussi il mettait toute sa confiance dans le Sénat, auquel il envoyait chaque jour un nombre considérable de pétitions : le Clergé lui-même prenait part à ce mouvement

et Mff' de Cambrai et Mir*' d'Arras envoyèrent à la Chcunbre Haute de longues observations ^

Section III. — Le projet au Sénat.

Le projet adopté par la Chambre fut transmis au Sénat. La Commission ^ nommée par la Haute Assemblée déposa dans la séance du 13 juillet, son rapport 3, œuvre de M. Paris. Elle concluait au rejet du projet de loi présenté par le ministre.

§ !•'. — Rapport de la Commission,

Après avoir examiné les arguments que Ton pouvait faire valoir en faveur du projet, le Rapporteur déclarait : 1*» que la délégation du droit de l'État adoptée par la loi de 1875 n'entraînait, par elle-même, aucune abdication des droits de celui-ci, le ministre étant toujours libre de refuser le diplôme, et lorsqu'il le juge utile, dans l'intérêt de la discipline, de faire recommencer les épreuves ;

2» L'examen du baccalauréat est obligatoirement passé devant les Facultés de l'État ;

3» Les élèves des Facultés de l'État passent leurs examens devant ces mêmes Facultés; les élèves des Facultés libres ne peuvent passer devant un jury mixte que lorsqu'il y a dans une môme ville trois Facultés libres, ce qui se produira rarement. Ces différentes mesures sont de précieuses garanties du droit de l'Élat. Enfin, la composition du jury mixte assurant la prépondérance aux représentants de l'État

• Voy. Univers, du 23 juin 1876.

* Cette Gommission était composée de MM. Kolb, Bernard, H. Fournier, comte Roger d\i Nord, Depeyre, vicomte de Meaux, Dufournely Ë. Gharton, Paris, J. Simon.

» Annales du Sénat et de la Chambre des Députés, 1886, t. III, pp. 404 et suiv.

est encore une preuve certaine, pour le rapporteur, de Texagération'des partisans du projet qui déclarent que la loi de 1875 dépouille l'État de ses prérogatives.

Ces arguments exposés, le rapporteur démontrait que la collation des grades était intimement liée à la liberté de l'enseignement supérieur et qu'accorder celle-ci sans cellelà, était retirer d'une main ce que Ton accordait de l'autre.

Ce rapport est incontestablement le travail le plus intéressant et le plus soigneusement étudié que les partisans de la liberté de la collation des grades puissent invoquer.

§ 2. — Discussion au Sénat.

Le 18 juillet, une célèbre discussion s'ouvrait au Sénats D'un côté, Mff' Dupanloup,le duc de Broglie, M. Laboulaye, M. Vallon; de l'autre, M. Challemel-Lacour, J. Simon, M. Waddington, M. Berfauld. On peut dire qu'il y avait dans ce débat trois questions engagées : une question d'enseignement philosophique, une question religieuse, une question politique.

La question d'enseignement philosophique était de savoir si oui ou non le droit de conférer les grades était indissolublement liée à la liberté de l'enseignement, et si l'État se dessaisissait de son droit en le déléguant aux jurys mixtes. Tous les orateurs protestèrent de leur respect pour les droits de l'État. « L'État est à mes yeux une grande chose, disait Ms"^ Dupanloup; rÉlat c'est le droit, c'est la justice, c'est la souveraineté, la puissance , c'est la sûreté publique ^. » Mais, ils soutinrent que les examinateurs des jurys mixtes, désignés par le Ministre, représentaient l'État tout aussi bien que les professeurs des Facultés officielles.

Les orateurs partisans du projet, MM. Challemel-Lacour, J. Simon, soutinrent le contraire ; le contrôle de l'État ne pouvait être qu'illusoire s'il était remis à des maîtres qu'il

* Sénat, séance du 19 juillet 1876. ÀniMles..,. 1876, t. IV, p. 45.

n'avait pas nommés, dont il ne pouvait ni juger les méthodes, ni surveiller l'enseignement.

On ne put s'entendre sur la question de savoir si la liberté de l'enseignement était inséparable de la collation des grades. Mb'"" Dupanloup voyait dans la conséquence, la clé de voûte du principe. J. Simon et Challemel-Lacour, s'étendirent sur les bienfaits de la liberté privée du droit de conférer les grades.

La question religieuse était engagée dans le débat. Dès le premier jour, elle prend rang avec M. Challemel-Lacour. « C'est le parti clérical qui revendique la participation à la collation des grades ; c'est lui qui a fait faire la loi de 1875, c'est lui seul qui en a profité. Or, ce parti se propose-t-il uniquement de répandre une doctrine morale uniquement destinée à assurer dans l'autre vie le salut des âmes? Non, cette doctrine veut dominer sur la terre, elle combat ce que l'humanité moderne considère comme la vérité, elle répudie les principes dont la société française a fait la base même de ses institutions ; m le catholicisme libéral est une peste, pire même que la Commune I »

Voilà le discours de Challemel-Lacour. L'évéque d'Orléans lui répondit, mais ce n'est point cette réplique vigoureuse que l'année précédente il avait faite au même orateur. En 1870, il s'attacha davantage à montrer la nécessité du droit de collation.

Le duc de Broglie se chargea de traiter la question politique. « Sans doute, l'opinion publique a témoigné par les élections dernières de son désir de voir revenir entre les mains de l'État la collation des grades, mais, convient-il au cai-actère du Sénat, à sa mission, d'cIVacer de la législation une loi à peine faite et non éprouvée, paire qu'une majorité politique a changé dans la Chambre des députés? Ou je ne comprends absolument pas le rôle du Sénat dans les institutions nouvelles, ou je crois qu'il a été institué précisément pour empêcher qu'à propos d'un revirement électoral, qui peut être passager, on bouleverse les lois existantes, et on

balaye d'un seul coup les intérêts, les droits, les espérances qui s'abritaient à Tombre de ces lois*. »

§ 3. — Rejet du projet.

Enfin, après cette mémorable discussion, le 21 juillet, à la majorité de 144 voix contre 130, le Sénat rejetait le projet de loi Waddington.

C'était un grand succès pour le parti catholique, une défaite sérieuse pour le parti avancé.

c Le Sénat, disait la Bévue des Deux-Mondes^^ s'est laissé aller à un vote d'entraînement ou de mauvaise humeur qui, en compromettant un droit de l'État, aurait pu créer une crise pohtique des plus sérieuses, s'il avait eu des conséquences. »

« Le projet Waddington a vécu, écrivait V Univers ; trompant les calculs de la gauche, le Sénat, hier, s'est prononcé contre le ministère à la majorité de cinq voix, ce qui marque une fois de plus sa résolution de ne pas céder aux entreprises révolutionnaires. C'est un grand acte et dont la portée grandit en raison du caractère que donne au vote Tintervention de M. le Garde des sceaux 3.

La presse républicaine voyait dans le vote du Sénat un conflit grave entre les deux Chambres.

« Le Sénat, disait la République française^ a rejeté la lo^ sur la collation des grades ! La guerre est déclarée et la Chambre a fait tout ce qui était humainement possible pour l'éviter; mais il paraît bien qu'elle élait inévitable*. »

« Il serait puéril de se dissimuler que la guerre est déclarée, disait le Rapjiel ; la Chambre du suffrage réduit veut la

* Sénat, séance du 20 juillet 1876. Annales 1876, t. IV, p. 77.

« Revue des Deux-Mondes, 31 juillet 1876, p. 715.

3 Univers du 23 juillet 1876.

* République Française du 22 juillet 1876.

bataille. Nous avons eu un Gouvernement de combat, nous avons maintenant un Sénat de combat*. »

Après le rejet de la loi sur la collation des grades, les jurys mixtes fonctionnèrent; mais on n'était pas loin des élections de 1877 qui devaient faire entrer la politique dans une voie nouvelle et avoir sur laliberté de Tenseig-nement de si graves conséquences. >

* Rappel du 22 juUIet 1876.