CHAPITRE IV
Lois du 16 Juin 1881 et du 30 octobre 1886.
La législation scolaire de la troisième république, a{)rès s'être occupée de l'enseignement supérieur et de l'enseignement secondaire, ne devait pas négliger l'enseignement primaire.
Un grand nombre de lois furent votées à ce sujet ; nous ne nous occuperons que de celles ayant eu une influence quelconque sur la liberté de l'enseignement.
Une loi du 16 juin 1881 a établi la gratuité de renseignement primaire ; nous nous sommes expliqué plus haut sur l'influence que l'admission de ce principe a sur la liberté de renseignement, et nous n'hésitons pas à dire cependant que, quelle que soit l'inégalité dans laquelle se trouvent les écoles libres par suite de la gratuité des écoles rivales, une démocratie doit proclamer la gratuité.
Section I. — Loi du 16 juin 1881 sur les titres de
CAPACITÉ DE l'enseignement PRIMAIRE.
Une loi des 15-16 juin 1881 nous retiendra un peu plus longtemps. Ce texte est relatif aux titres de capacité de l'enseignement primaire.
On vivait encore, en 1880, sous l'empire de la loi de 1850, en ce qui concernait les titres de capacité que devaient posséder les individus voulant enseigner dans une école libre .
Cette loi, rappelons-le, exigeait de tout candidat un brevet de capacité délivré par une commission d'examen nommée chaque année par le Conseil académique.
Ce brevet de capacité pouvait être remplacé par des équivalences : 1® un certificat de stage délivré par le conseil départemental (loi de 1854) aux personnes qui justifiaient avoir enseigné pendant trois ans au moins dans les écoles autorisées à recevoir des stagiaires ; 2® le diplôme de bachelier ; 3" un certiticat d'admission dans une des écoles spéciales de TÈtal ; 4^ le titre de ministre d'un des cultes reconnus par rÉtat ; 5» pour les institutrices appartenant à des congrégations religieuses vouées à renseignement et reconnues par l'État, les lettres d'obédience délivrées parleurs supérieures.
Le 20 mai 1879, M. J. Ferry déposait un projet de loi supprimant toutes ces équivalences et exigeant, de tout instituteur public ou privé, le brevet élémentaire*.
L'exposé des motifs tendait à prouver que ces équivalences n'étaient point aussi probantes que le brevet lui-même qui. exigeant moins de science sans doute, exigeait plus de choses utiles à un instituteur.
Ce projet de loi fut renvoyé à une commission 8, et le rapport de celle-ci fut déposé le 13 décembre 1879 3.
« Les connaissances, dont font preuve les diplômes et les titres que possèdent les individus qui peuvent invoquer les équivalences, sont à coup sûr supérieures, comme valeur d'ensemble, à celles qui sont nécessaires pour l'obtention des brevets d'instituteurs, mais elles sont inférieures sous certains rapports, et d'ailleurs elles ne donnent aucune preuve des aptitudes pédagogiques de celui qui les possède. . . Le privilège de la lettre d'obédience ne peut être appuyé d'aucune raison sérieuse. De deux choses Tune, ou bien les
^ Voy. Annales du Sén<it et de la Chambre des Députés, 1879, t. V, p. 199 (Annexes).
* Cette Commission était composée de MM. Paul Bert, I^ockroy, Noirot, Louis Blanc, Boné Brice, de Lacretelle, Ghalamel, Barodet, Bousquet, Constant, Allemand, Spuller, Dethou, Allègre, Parey, Cantagrelle, Floquet, Druniel, Armez, Deschanel, Duvaux, Bovsset.
3 Annales du Sénat et de la Chambre des Députés, 18T9 (Session extraordinaire, t. II, p. 276 (Annexes).
congréganistes qui en sont munies sont capables de subir l'examen du brevet, ou elles ne le sont pas. Dans la dernière hypothèse, elles doivent être éliminées sans discussion. Dans la première, on ne voit pas pourquoi elles ne se présenteraient pas comme le font les jeunes filles laïques. »
La discussion du projet s'ouvrit, à la Chambre, le 24 mai 1880 «.
M. Ferdinand Boyer combattit le projet à trois points de vue : dans rintérôt de renseignement primaire en général, de la diffusion, du nombre plus considérable des écoles à créer, du recrutement de son personnel et de son caractère religieux et moral. Il prit en main la défense de la loi de 1850, et soutint que les équivalences qu'on voulait supprimer ne présentaient aucun des inconvénients signalés.
Ce seul discours fut prononcé dans la discussion générale.
Sur Tarticle 1", M. Keller proposa un amendement qui était un véritable contre-projet*, ainsi conçu : « Tout français peut ouvrir une école ou une salle d'asile libre, à moins qu'il n'ait encouru une des incapacité prévues par l'article 26 de la loi du 15 mars 1850. Nul ne peut exercer les fonctions d'instituteur ou d'institutrice titulaire, dans une école publique, s'il n'est pourvu du brevet de capacité. »
« Puisque le Gouvernement, dit M. Keller, dans son enseignement public, veut imposer à tous des conditions nouvelles et un régime nouveau, je demande, du moins, qu'on nous laisse ce qu'on laisse aux pères de familles, dans tous les pays libres, le droit de fonder et d'ouvrir, comme nous l'entendrons, des écoles libres pour nos enfants.
Le ministre de l'Instruction publique répondit à ce discours, n s'éleva contre le contre-projet qui créait la liberté illimitée de renseignement.
^ Annales du Sénat et de la Chambre des Députés, 1880, t. VI, p. 383.
* Annales du Sénat et de la Chambre des Députés, 25 mai 1880, t. VI, p. 417.
« Celte thèse, dît-il, consiste h dire que renseignement est une industrie comme une autre, que c'est une industrie libre et que le consommateur est seul juge de la qualité des produits. Jamais nous ne reconnaîtrons que renseignement du peuple soit une industrie privée, jamais nous n'admettrons que ceux qui enseignent puissent avoir ni la liberté de rignorance, ni la liberté de Tempoisonnement. Et nous croyons ne manquer à quoi que ce soit, à ce qu'exige le principe de la liberté d'enseignement, en disant que cette liberté, quand il s'agit de Tenfance, doit être soumise à des garanties de capacité et à la surveillance de l'État, qui ne permettent pas d'empoisonner la jeunesse par des doctrines contraires à celles qui doivent lui-être enseignées. »
L'amendement Keller fut rejeté par 345 voix contre 113, el, après quelques heures de discussion peu importante, la loi fut votée, par la Chambre, par 355 voix contre 120.
Le rapport de la commission * du Sénat, concluait à l'adoption du projet: « La loi proposée, disait le rapporteur, M. Ferrouillat, est la consécration des principes d'égalité et de justice en matière d'enseignement. »
Les débats commencèrent au Sénat le 29 mars 1880. Après une longue discussion générale, à laquelle prirent part MM. Chesnelong, Ballue et H. Fournier contre le projet, et le rapporteur et le ministre en sa faveur, un amendement fut présenté par M. Chesnelong, qui maintenait purement et simplement la loi de 1850. Deux séances furent employées, par l'honorable sénateur, à développer son contre-projet qui, du reste, fut repoussé.
Il en fut de même d'un amendement de M. Delsol, aux termes duquel l'obligation du brevet n'aurait été imposée aux instituteurs adjoints ou aux institutrices adjointes, ni même aux instituteurs ou institutrices titulaires exerçant dans les écoles ne comptant pas plus de cinquante élèves.
^ Cette Commission se composait de MM. Pelletan, Ribière, Mathey, Chesnelong, Bérenger, de Rozière, Faye, Ferrouillat, II. MarUn.
Enfin, la loi était votée par le Sénat, le 47 mai, et la Chambre approuvait les quelques modifications apportées par la Chambre Haute au projet du Gouvernement, le 11 juin.
Promulguée le 16 juin, cette loi obligeait tous les instituteurs publics ou libres à être pouvus du brevet de capacité. Toutes les équivalences admises par la loi de 1850 étaient abolies.
Les directrices et sous-directrices de salles d'asile publiques ou libres devaient être pourvues du cerlilicat d'aptitude à la direction des salles d'asile, institué par Tart. 20, § 1«', du décret du 21 mars 1855.
La deuxième partie de la loi édictait des mesures transitoires. *
La loi du 16 juin 1881 contribuait encore k Tabrog-alion de quelques articles de la loi de 1850; ce dernier texte, en elVet, n'a pas disparu tout h la fois, il subsiste encore dans quelques-unes de ses dispositions essentielles, mais celles-ci sont aujourd'hui bien peu nombreuses.
Section IL — Puojet sur l'enseionement secondaiue
