CHAPITRE II. — La liberté d'ensel^vement et TAssem

) Nationale 472

Section I. — Rétablissement du Conseil de l'Instruction publique sur les bases de la loi

de 4850 472

§1. — Proposition de Broglie . Vicomte de Meaux.

Dupanloup Jk73

§ 2. — La loi du 19 mars 1873 476

Section II. — Projets concernant les Conseils académiques 479

Section III. — Projets sur IHnstruction primaire gratuite

et obligatoire 48î

Section IV. — La liberté de l'enseignement supérieur 483

§ 1. — Reprise par le comte Jaubert du projet de la Commission Guizot 485

§ 2. — Dispositions des catiioliques sur le projet 486

5 8. — Discussion générale du projet 489