CHAPITRE I. — Le projet Waddfnirton relatirà la coUation

des grades 505

Section \ .— Dispositions du GovA)ernement en 49f76 505

Section II. — Ae projet Waddington à la Chambre des

Députés 507

§ 1. — Motifs du projet 507

§ 2 . — Opposition du parti catholique 508

§ 3. — Le rapport de la Commission et la discussion du

projet 61 1

Section III. — Le projet Waddington au Sénat 514

I 1 . — Rapport de la Commission 514

§ 2 . — Discussion au Sénat 515

§ 3. — Rejet du projet 517