CHAPITRE IV

Le Consulat.

18 brumaire an VIII (9 novembre 1799), 28 floréal an XII (t8 mai 1804).

Les Conseils du Directoire n'avaient pu arriver à aucun résultat relativement aux modications à apporter à ta loi du 3 brumaire an IV. Ce texte était toujours en vigueur et l'instruction publique dans une situation peu brillante.

La Constitution de l'an VIII n'avait édicté aucune disposition relative à l'Instruction publique, mais il paraissait certain que le premier Consul ne négligerait pas d'apporter dans cette matière des améliorations nécessaires.

Section L — Le Projet Chaptal.

Une année ne s'était pas écoulée que le Ministre de l'Intérieur Chaptal faisait paraître au Moniteur un projet de loi sur rinslruction publique*, accompagné d'une note qui indiquait bien le désir que Ton avait d'un changement de législation scolaire : a l'impatience avec laquelle ce rapport était attendu et le désir de prévenir les fausses idées que pourraient en donner des extraits infidèles, nous engagent à publier ce rapport en entier. »

Le rapport Chaptal était favorable à la liberté. « L'instruction étant le besoin de tous, le Gouvernement ne doit pas laisser au hasard le soin d'y pourvoir, mais, par suite

* MonitniT des 9 brumaire et jours suivants an IX,

de ce principe, chacun a le droit de concourir à la répandre. Tout privilège est odieux par sa nature ; il serait absurbe en matière d'instruction. L'autorité n'a que le droit d*exiger de celui qui exerce la profession d'instituteur, les obligations qu'elle impose à tous les citoyens dévoués à une profession quelconque ; elle a sur lui une surveillance qui doit être d'autant plus active que l'exercice de cette profession intéresse plus essentiellement la morale publique; là se bornent tous les pouvoirs du Gouvernement, et d'après ces principes incontestables, l'enseignement doit être libre. »

S'il appartient à l'État de créer des écoles publiques, « il appartient aux droits d'un chacun d'ouvrir aussi des écoles et d'y admettre les enfants de tous ceux qui n'auront pas, pour l'instituteur public, le degré de confiance nécessaire. De la liberté de l'enseignement doit naitre cette rivalité précieuse entre les instituteurs qui tourne toujours au profit de la morale et de l'instruction. »

Envisageant ensuite la liberté des méthodes, Ghaptal déclare : c La liberté dans les méthodes d'enseignement n'est ni moins naturelle, ni moins utile que la lit)erté de l'enseignement lui-même. Astreindre l'enseignement à des méthodes générales, le circonscrire dans des lignes tracées par le pouvoir, serait en effacer le plus beau caractère, l'indépendance. Croire tout faire est la plus absurbe vanité, vouloir tout régler est la plus funeste manie. »

Ghaptal n'avait probablement pas consulté Bonaparte à ce sujet.

Si le Ministre est favorable à la liberté de l'enseignement, il veut cependant une surveillance, c Le Gouvernement peut exiger que nul ne puisse exercer la profession d'instituteur s'il n'est citoyen français, s'il n'a prêté serment de fidélité à la Gonstitution, s'il n'a déclaré à l'autorité locale qu'il ouvre une école d'instruction; mais cela fait, il n'a plus qu'une surveillance de police à exercer : la nature de l'instruction est pleinement au choix de l'instituteur. S'il en était autrement, quelles affreuses conséquences ne verrions-

nous pas en découler ! Le Gouvernement, maître absolu de rinstruction, pourrait tôt ou tard la diriger au gré de son ambition ; ce levier, le plus puissant de tous, deviendrait peut-être dans ses mains le premier mobile de la servitude : toute émulation serait éteinte, toute pensée libre serait un crime et peu à peu, l'instruction, qui, par sa nature, doit éclairer, bientôt dégénérée dans la main de quelques instituteurs timides, façonnerait toute une génération à Fesclavage. Conservons donc l'indépendance de l'instruction, elle est la sauvegarde de la liberté, et avec les dispositions et les intentions dont le Gouvernement actuel est animé, elle en fera toute la force *. »

Je tenais à citer ces belles paroles en faveur de la liberté, ce seront les dernières de longtemps.

Conformément aux motifs énoncés dans ce rapport, l'art. 6 du titre P*" du projet, était ainsi conçu : « L'instruction publique est libre en France, il est permis à tous les citoyens français de former des établissements <. 9

Le plan fut soumis au premier Consul. Déplut-il à Bonaparte? c'est probable. Une fut jamais discuté au Parlement.

Il était juste de signaler ce projet émané d'un savant et d'un homme qui fit tant pour l'instruction sous le Consulat 3.

Section IL — La loi du 11 floréal an X (30 août 1802).

Une année s'écoule. Le premier Consul est tout entier absorbé, et par les négociations avec la Cour de Rome, négo-

« Moniteur de l'an IX, p. 201.

• Gréard, op, cit., p. 169.

' On doit rappeler ici que le 25 ventôse an IX, Ghaptal adressait aux préfets un questionnaire précis qui devait être soumis au Conseil d'arrondissement. Il avait provoqué des délibéraUons des Conseils généraux sur Fétat de l'instruction publique et enfin demandé Tavis moUvé des préfets.

dations qui devaient aboutir à l'élaboration du Concordat, et peut-être davantage encore par les travaux du Congrès d'Amiens qui durèrent cinq mois et qui devaient amener la signature du traité de paix entre la France et TAnglelerre (25 mars 1802). La situation du premier Consul assurée par des traités particuliers avec la Russie et le Portugal, Bonaparte se hâta de faire quelque chose pour Tinstruction publique. Fourcroy fut chargé de préparer un projet, projet qui devint la loi du 11 floréal an X.

L'article premier est ainsi conçu :

« Art 1«'. — L'instruction est donnée :

1» Dans les écoles primaires établies par les communes;

2® Dans des écoles secondaires établies par des communes ou tenues par des maîtres particuliers ;

3° Dans des lycées et écoles spéciales entretenus aux frais du Trésor public.

Ce texte donne-t-il la liberté de l'enseignement? Il faut distinguer :

Les écoles primaires sont laissées à la charge des communes, et l'État représenté par le Sous-Préfet ne fait que stimuler le zèle des municipalités* (article 5).

D'autre part, si on lit attentivement le rapport de Fourcroy, on s'aperçoit que pour les auteurs de la loi de 1802, l'Enseignement primaire n'est point organisé. L'enquête de l'an IX a démontré, en effet, surabondamment l'état lamentable de l'instruction publique dans les campagnes.

Que veut donc la loi de 1802 ? Répandre le plus possible l'instruction. Les communes créeront des écoles primaires. D'autre part la loi est muette sur les écoles libres. Ce silence les autorise.

Elle les autorise si bien que, le 13 brumaire an XI, le Conseiller d*Élat, chargé de la direction et de la surveillance de l'instruction publique, s'exprime ainsi dans une circulaire

* De Beauchamp, Lois et règlements sur V enseignement supérieur, t. I, p. 65.

adressée aux inspecteurs généraux des Études et au Commissaire de rinstitut chargés de l'organisation des lycées : « Quoiqu'il ne soit pas possible de s'occuper des écoles primaires en même temps que des lycées, l'existence de ces écoles est trop utile pour qu'il vous soit permis de les oublier. Vous compterez donc parmi vos devoirs les visites de quelques-unes d'entre elles. Vous reconnaîtrez ce qui subsiste des anciennes petites écoles fondées avant la Révolution ; vous rechercherez les fondations qui subsistent encore pour cette instruction ; vous observerez les modes divers qui sont suivis pour instruire l'enfance dans les différentes contrées, tels que les maîtres ambulants, les citoyens zélés qui s'en

font une si honorable occupation Vous recueillerez

ainsi des renseignements qui serviront à compléter l'organisation de ces écoles *. »

Ceci nous montre bien que l'enseignement primaire éteût libre.

Au-dessus des écoles primaires, la loi de l'an IX établissait des écoles secondaires et des lycées.

Les écoles secondaires sont : toutes écoles où Ton enseigne les langues latine et française, les premiers principes de la géographie, de l'histoire et des mathématiques.

Les lycées donnent l'instruction des langues anciennes, de la rhétorique, de la logique, de la morale et les éléments des sciences mathématiques et physiques.

Si aucun doute ne subsiste relativement à la liberté de l'enseignement primaire, aucun doute ne subsiste non plus relativement au monopole que l'État s'attribue, et sur les lycées, et sur les écoles spéciales. Il suffît de lire la loi de l'an X pour être convaincu de cette vérité.

En ce qui concerne les écoles secondaires, la loi de 1802 établit un régime mixte. Elle permet la création d'écoles particulières et, d'autre part, elle proclame les droits de l'État sur l'instruction en lui permettant d'annihiler de la façon la plus complète le droit d'enseigner.

* Gréard, op, cit,, t. I, p. 182.

L'art. 8, § l»', stipule : t 11 ne pourra être établi d'écoles secondaires sans Tautorisation du Gouvernement. » Bonaparte jetait déjà les bases de son Université. Nous voilà donc en face de Tautorisation préalable; mais ce n*est point la seule mesure que ia loi de 1802 prescrit pour s'assurer des écoles secondaires. L*art. 8 place encore ces écoles sous la surveillance et Tinspection particulière des préfets.

c Les écoles secondaires, dit-il, ainsi que toutes les écoles particulières dont renseignement sera supérieur à celui des écoles primaires, seront placées sous la surveillance des préfets. >

C'est reconnaître : i« qu'indépendamment des écoles secondaires, il peut exister des écoles particulières donnant un enseignement plus élevé que Tinstruction primaire ; 2^ que ces écoles sont placées, comme les écoles secondaires, sous la surveillance des préfets; 3» par à contrario, que les écoles primaires relevant de la commune ne sont pas placées sous la surveillance des préfets.

Les écoles secondaires particulières étaient, en vertu de l'art. 7, encouragées, et le Gouvernement récompensait les maîtres qui y donnaient l'instruction, soit par la concession d'un local , soit par des gratifications , soit enfin par la distribution aux bons élèves de places gratuites dans les lycées.

Mais pourquoi tolérait-on les écoles particulières? J'ai dit qu'il me semblait que les écoles primaires étaient permises, parce que le premier Consul sentait bien dans quel état lamentable se trouvait Tinstruction, et qu'il lui paraissait nécessaire de faire appel à la concurrence pour multiplier les écoles primaires.

Ce n'est pctô par un autre sentiment qu'il a permis la création des écoles secondaires particulières.

Fourcroy, dans son exposé des motifs, nous confirme bien dans cette opinion ^ .

< PrésentaUon du projet de loi, le 30 germinal an X, au Corps légis-

Parlant des écoles secondedres, le Conseiller d'Étal s'exprime ainsi : c Le Gouvernement regrette que l'état de ses fmances ne lui ait pas permis d'entreprendre leur établissement Ce n'est qu'après avoir reconnu que les moyens

nécessaires pour cette opération importante ne sont pas à ce moment à sa disposition, qu'il a cru devoir adopter un autre mode Les écoles anciennes ont pris une nouvelle extension, et il s'est formé un grand nombre d'établissements

particuliers pour l'instruction littéraire de la jeunesse »

Cette mesure satisfera certainement tout le monde. « Ceux des publicistes qui pensent que l'instruction doit être abandonnée aux entreprises particulières trouveront dans cette partie du projet la réalisation de leurs idées. Ceux qui croient; au contraire, que le Gouvernement doit offrir à tous les moyens d'instruction, reconnaîtront qu'il a fait à cet égard tout ce qu'il peut fedre. Il aurait fallu plus de deux millions de dépenses annuelles pour établir, aux frais du Trésor public, deux cent cinquante écoles secondfidres. »

Il serait difficile d'exprimer plus habilement la pensée des rédacteurs du projet. On s'est servi des écoles particulières parce qu'on ne pouvait faire autrement et non pas pour respecter le principe de liberté que la Révolution avait épargné.

Si nous n'avons pas étudié le projet avant son adoption par le Parlement, c'est qu'il passa tel qu'il avait été présenté. Le Parlement commençait déjà à cette époque à enregistrer purement et simplement les désirs du meiître et c'est à peine si un de ses membres, Duchesne, osa élever la voix contre le projet* (7 floréal an X). Il trouva le projet défectueux, soutint que la plus grande liberté pourrait seule favoriser l'accroissement des écoles secondaires et continuer à faire

latif, rapport de Fourcroy. Archives parlementaires, S« série, t. III, pp. 480 et suiv.

* Archives parlementaires, 2* série, t. III, pp. 629 et suiv.

fleurir celles qui existaient. «Par là même que le Gouvernement ne peut salarier les écoles secondaires, disait-il, il faut que ses agents se bornent à une simple inspection de police sur ces établissements, jet il ne doit ni soumettre leur existence à son autorisation, ni s'immiscer en aucune manière dans renseignement plus ou moins varié qu'on y observera. Pourquoi restreindre le programme des écoles secondaires et leur interdire de le dilater à Tégal de celui des lycées? Déjà Ton a reconnu les services que les établissements particuliers rendent à la société. . . Il n'y a donc aucun motif d'imposer à ceux (\yn les dirigent, ni aux communes qui voudront en former de semblables, des entraves toujours décourageantes et qui ne pourront que nuire à leur succès. » Cet appel resta sans écho; la loi de 1802 fut promulguée.

Malgré les entraves apportées à l'exercice de la liberté d'enseignement, les écoles libres se relevèrent. On les voit de toutes parts s'établir sous la pression du besoin et c'est ce qui faisait dire plus lard à Bonaparte devenu Napoléon : " Il est impossible de rester plus longtemps comnie on est. puisque chacun peut lever une boutique d'instruction comme on lève une boutir|ue de drap*. »

La liberté de l'enseignement sortait du Consulat grièvement atteinte.

L'autorisation préalable avait été établie sans soulever aucun murmure.

Le génie de Napoléon complétera prochainement l'œuvre de Bonaparte.

L'Empire est créé.

* Taine, Origines de la France contemporaine. Régime moderne, L II, p. 150.

RÉSUMÉ

Nous avons suivi la liberté de renseignement pendant toute la durée de la Révolution et, de ce long* exposé, nous 'recevons une salutaire impression. On répète souvent*, et j'ajoute que cela parait exact, si on ne se livre qu'à un examen superficiel, que la Révolution après avoir détruit ce qui restait de llnstruction publique de Tancien régime, n*avait laissé après elle que quelques écoles spéciales qui font sa gloire. On oublie trop que la Révolution depuis la Constituante jusqu'à la fin du Consulat s'est inclinée, sauf pendant quelques semaines, devant la liberté de l'enseignement. Mirabeau, Talleyrand, Lakanal, Bouquier, Chaptal ont tous reconnu la nécessité de l'enseignement libre, et la Convention s'est montrée plus respectueuse des droits du père de famille que les gouvernements de l'Empire et de la Restauration.

On n'avait pas encore senti, il est vrai, la puissance de l'éducation. Cette force ne s'est manifestée que sous le Directoire et, à peine a-t-elle été démontrée, qu'on a essayé de l'enrayer.

Nous allons voir avec l'Empire comment on a pu y parvenir.

* Allain, np, cit., pp. 338 eL suiv.

DEUXIÈME PÉRIODE Le Premier Empire

L'Université de France.

Depuis quatre ans la loi de 4802 est en vigueur et depuis sa promulgation Bonaparte a fait de grandes choses. Le inonde entier tremble devant lui. Les Français suivent aveuglément sa marche triomphale à travers les pays conquis. Napoléon veut les attacher davantage à sa personne en se faisant aimer dès le berceau.

Tant qu'on n'apprendra point, dès Tenfance, s'il faut être républicain oa monarchique, catholique ou irréligieux, l'État ne formera pas une nation * . »

Après avoir saisi les adultes, il veut saisir les enfants. L'instruction a une force énorme, les idées inculquées à Tenfant deviennent les idées du jeune homme, les croyances jetées dans son âme sur les bancs de Tasile deviendront les siennes quand il aura grandi. Si donc l'État s'empare de Téducation, si tous les jeunes citoyens sont jetés dans son moule^ tous seront à vingt ans ce qu'il aura voulu ; « il trouvera dans ces mineurs devenus majeurs l'étendue, les limites

• Paroles de Napoléon. Voy. Eug. Rendu, Amb, Rendu et VVnirerniié, p. 29.

et la forme d'esprit qu'il approuve, le préjugé moral et social qui lui convient*, o

Napoléon avait compris la puissance de l'éducation : « Dans rétablissement d'un corps enseignant, mon but principal est d'avoir un moyen de diriger les opinions politiques et morales* •>.

Mais le vainqueur d'Austerlitz, le grand génie militaire qu'est Napoléon saura-t-il créer une institution capable de réaliser ses désirs? — Oui, car il n'en est pas en matière d'instruction à ses premiers essais.

' Taine, Le Régime moderne, t. II, p. 166.

■ Petit de la Lozère, Paroles de Napoléon au Conseil d*État, p. 161.