CHAPITRE I

Établissement du Monopole.

L'idée de la création d'un corps chargé de l'Instruction publique avait été suggérée à Napoléon bien avant la réalisation de son œuvre. « Bonaparte passait à Turin. Un jour qu'il parcourait le palais de TUniversité fondée en 1720 par Victor-Amédée II, il se fit représenter les statuts qui régissaient cette institution. Il y vit quelque chose de grand et de fort qui le frappa. Ce corps qui, uni parles mêmes doctrines, se consacrait à Tinstruction de la jeunesse comme à un service de rÉtat, ce plan d'éducation établi sur la base de la foi, tout lui plut. Et il n'oublia point l'impression qu'il en avait ressentie*. »

Il songea longtemps à la formation de cette institution et ce ne fut qu'après de nombreux essais, des tâtonnements, qu'il put enfin créer l'Université de France.

Ici encore l'histoire de la liberté de l'enseignement se confondra avec celle de l'instruction publique, mais on ne peut pas passer sous silence la formation de cette institution qui détruisit d'une façon absolument complète la liberté.

Section 1. — Projet de création d'un Corps enseignant.

Ce que voulait l'Empereur, c'était frapper de son empreinte la jeunesse. « Il reconnut, dès qu'il y pensa, que l'Instruction publique ne pouvait être ni livrée à la seule industrie privée, ni gouvernée par une administration ordinaire comme les

• Code universitaire de Rendu, préface, édition de 1827.

domaines ou les routes de TÉtat. 11 comprit que, pourdonnei* aux hommes chargés de renseignement, la considération, la dignité, la confiance en eux-mêmes et l'esprit de dévouement, pour que ces existences si modestes et si faibles se sentissent satisfaites et fières, il fallait qu'elles fussent groupées et comme liées entre elles, de manière à former un corps qui leur pr<?tat sa force et sa grandeur*. »

Quel serait ce corps? Napoléon ne pensa pas tout d'abord au corps laïque de l'Université. Il songea à réorganiser les anciennes congrégations enseignantes.

Pour les écoles primaires on aurait les frères des Écoles chrétiennes; on confierait l'enseignement secondaire aux Oratoriens que Ton pourrait réunir au nombre de cinquante environ. La congrégation aurait trois ou quatre lycées et elle pourrait établir un nombre d'écoles secondaires double ou triple du nombre des lycées gouvernés par elle.

La nomination des supérieurs faite par la congrégation serait ratifiée parle Gouvernement et ce dernier abandonnerait aux supérieurs les nominations, renvois et mutations des directeurs de lycées et des professeurs.

Après avoir bâti ce projet, Napoléon pensa qu'il serait plus s£ige d'étendre l'organisation proposée de l'Oratoire à d'autres congrégations, et il conçut l'idée de grouper dans l'organisation nouvelle l'Oratoire, la Doctrine et les Bénédictins de Saint-Maur.

Un projet fut rédigé, et l'article le plus important pour nous était ainsi conçu :

« L'Association est absolument soumise au Gouvernement ; elle reçoit de lui les plans d'éducation, les méthodes d'enseignement et tous les règlements intérieurs et extérieurs qu'il juge convenables; elle travaille sous la surveil-. lance du Ministre et des Inspecteurs généraux des Études*. »

Guizot, Mémoires, t. III, p. 2V).

Eugène Rendu, Ambroise Rendu et l'Université, pp. 22 et hw.

Bonaparte, alors premier Consul, demanda à Lebrun son opinion. Celui-ci déclara que l'idée était bonne, mais que les Congrégations, quelles qu'elles soient, n'avaient point « cet esprit national, cette indépendance d'opinions qui caractérisent les instituteurs d'une grande société ».

Le projet fut donc abandonné.

Il était nécessaire de relever cet épisode trop peu connu de l'histoire de l'Université, parce qu'il montre que Bonaparte projetait depuis longtemps d'établir des corps, enseignant partout la même doctrine, façonnant les esprits suivant la même méthode, pour obtenir que tous les Français pensent la même pensée.

Par conséquent, si Bonaparte voulait jeter les Français dans le même moule intellectuel, il fallait qu'il détruisit d'une façon complète la liberté d'enseignement.

Section IL — Création et organisation primitive DE l'Université Impériale.

S i**". — Vues de V Empereur, — Objections de Portalis et de Champagny,

Un an environ après l'abandon du projet réorganisant les anciennes Congrégations (en juillet ou août 1805), Bonaparte devenu Empereur fait appeler, à Saint-Cloud, Fourcroy et Fontanes, président du Corps législatif. Il leur expose ses vues et dicte à Fourcroy des instructions pour la rédaction d'un projet de décret.

Peu de temps après, Fourcroy rédigeait un rapport à l'Empereur d'après les vues que celui-ci lui avait dictées. Ce rapport est intéressant à parcourir, parce qu'on y trouve la pensée intime de l'Empereur sur l'Université et les principes qui devaient lui servir de fondement*.

• Rug. Rendu, Ambr, Rendu et V Université,

Le [)rojet de décret (de i8(^) qui suivit ce travail, posait en principe que tous les établissements d'Instruction publique étaient, dans tonte retendue de FEmpire, confiés aux §oins et soumis à la surveillance de l'Université.

Pourquoi ce projet ne fut-il pas converti en décret? à cause du principe qui faisait de ce décret une innovation considérable, je veux parler du droit exclusif de l'État

Un tel principe ne pouvait être consacré que par une loi.

Dès le lendemain de la signature de la paix de Presbourg-, l'Empereur charge le Directeur de Tlnstruction publique de soutenir la discussion du projet porté au Conseil d'État. Trois mois se passent en discussion ; neuf rédactions du projet sont successivement élaborées : puis. Napoléon, craignant qu'une loi complète ne renconlnU trop de difficultés, décida que le principe seul serait soumis au Corps législatif. Ce principe, nous le savons déjà, c'était la création d'un corps enseignant sous le nom d'Université Impériale.

Deux hommes furent invités par Napoléon à donner leur avis sur le projet : Portalis et le Ministre de l'Intérieur, M. de Champagny. Tous deux émirent un avis défavorable, mais l'un invoqua le droit des pères de famille, l'autre l'utilité.

« Les mêmes principes, disait Portalis dans une note à TEmpereur, qui autorisent les pères à faire élever leurs enfants dans leurs propres maisons, garantissent à tous les pères le droit naturel de confier leurs enfants à tels instituteurs que bon leur semble. » Et il attaqua sans ménagement « un système qui ne tendrait à rien moins qu'à détruire, sur un objet aussi délicat, le droit sacré de la paternité ».

M. de Champagny invoquait l'utilité contre le projet de Fourcroy. « Convient-il d'avoir un corps enseignant unique, une corporation exclusive, surtout lorsqu'elle doit tenir dans sa dépendance tous les degrés inférieurs de l'enseignement et jusqu'aux établissements privés? Un tel corps n'acquerrait-il pas un jour une puissance morale et politique dans

rÉtat qui le rendrait presque maître de ropiiiion, dominateur de toutes les familles? L'unité du corps enseignant ne le conduirait-elle pas à une sorte de despotisme dans l'enseignement? Jaloux de ses maximes, de ses usages, esclave de ses préjugés, comme tous les corps, n'éloignerait-il pas toutes les améliorations qui ne seraient point sorties de son sein?...

« Trois ou quatre grandes Universités rivales, ou plutôt émules, ne s'exciteraient-elles pas mutuellement? n'auraient-elles pas une carrière plus vaste et plus libre? En tendant au même but, n'offriraient-elles pas moins d'inconvénients et plus d'avantages? »

Cette note fut communiquée par Napoléon à M. de Fontanes : « Fontanes, que pensez-vous de cela? — Sire, si nous avions à agir sur une Société homogène et vivant de ses traditions anciennes, je vous dirais : Ces objections sont invincibles. — Mais, au lendemain d'une révolution, au sortir de l'anarchie et en présence de partis hostiles, il faut, dans l'enseignement comme en toutes choses, l'unité de vues et de Gouvernement La France a besoin, pour un temps du moins, d'une seule Université et l'Université d'un seul chef. » — « C'est cela, répliqua l'Empereur, vous m'avez compris \ »

Le 6 mai 1806, Fourcroy se présentait donc devant le Corps législatif et lisait son rapport.

§ 2. — Loi de 1806.

Le rapport de Fourcroy se divise en deux parties : une partie théorique et une partie explicative du projet déposé *.

I^a partie théorique seule nous retiendra. L'auteur examine plusieurs questions. Il défend d'abord l'enseignement des lycées de n'être fait que pour les hommes de guerre, puis expose les motifs de l'intervention de l'État dans l'ins-

* Eugène Rendu. Àmbroûe Rendu et VUniveraité, pp. 32-33.

* Voy. Archives parlement,, 2* série, t. IX, pp. 401 et sulv.

truction ; enfin, il développe les avantages de l'éducation publique.

« Si on n'envisageait l'éducation que par rapport h l'individu qui la reçoit, le Gouvernement pourrait l'abandonner à la sollicitude paternelle et n'en faire que To'bjet d'une surveillance générale. Mais... c'est à elle qu'il appartient de former les fonctionnaires publics, c'est-à-dire les hommes dont la capacité et les lumières constituent la force des États. L'éducation de tels hommes pourrait-elle être totalement abandonnée à l'insouciance et aux caprices des particuliers?... Ainsi, le Gouvernement n'exerce pas seulement un droit, il remplit encore un devoir sacré, quand il intervient dans l'éducation de la jeunesse. De quelle importance n'est-il pas, en efl'et, pour le Gouvernement de voir naître et élever sous ses yeux ces jeunes plantes, l'espoir de la patrie ; de les réunir dans des enceintes où le mode d'éducation, reconnu pour le meilleur, joigne à cet avantage celui d'être uniforme pour tout l'Empire, et de donner les mêmes connaissances, d'inculquer les mêmes principes à des individus qui devaient.vivre dans la même société, ne faire en quelque sorte qu'un seul corps, n'avoir qu'un même esprit et concourir au bien public par l'unanimité des sentiments et des efforts. »

Cette éducation de l'État a sur l'éducation privée de nombreux avantages : ne coûter aucun frais, créer une émulation qui excite au travail, multiplier les enseignements et donner, d'autre part, des études bonnes et complètes.

Cela étant, « faut-il abandonner exclusivement la jeunesse à ceux qui l'élèvent par spéculation, ou, si Ton veut, par goût et par zèle, mais indépendamment de la surveillance immédiate du Gouvernement? Doit-on s'en reposer uniquement sur dés hommes qui peuvent, par mille motifs, s'écarter de la marche que l'État juge la plus utile et qu'il a intérêt de voir généralement suivie? — Non, il est de la plus haute importance qu'il y ait des maisons publiques où l'on s'attache scrupuleusement à la méthode consacrée par

l'expérience, et qui servent de modèle et de type aux établissements particu lier s » .

Ces paroles que j'ai tenu à citer semblent bien vouloir dire que, dans la pensée de Fourcroy, il faut des écoles de rÉtat, mais que, on peut en même temps désirer des écoles particulières, et cependant le projet qui devint la loi du 10 mai 1806 n'en tolérait aucune.

Le 6 mai, le projet de loi était porté au Corps Législatif; le 10, après un discours de Fréville, qui n'était qu'une adulation de Napoléon, il était voté par 210 voix contre 42. Ce même jour la loi était promulguée.

tt Art. le^ — Il sera formé, sous le nom d'Université impériale, un cor[)s chargé exclusivement de l'enseignement et de l'éducation publique dans tout l'Empire.

« Akt. 2. — Les membres du corps enseignant contracteront des obligations civiles, spéciales et temporaires.

c Art. 3. — L'organisation du corps enseignant sera présentée en forme de loi au Corps Législatif à la session de 1810. »

Le monopole était créé. Pas une voix ne s'était élevée en faveur de la liberté !

La liberté de l'enseignement est donc ed'acée de nos lois. La période révolutionnaire l'avait épargnée, l'Empire la supprime.

L'article 3 de la loi du 10 mai 1806 était bien formel. En 1810, une loi organisatrice du corps enseignant devait être présentée au Corps Législatif. Fourcroy avait insisté sur ce point dans son rapport. « Le projet que S. M. L et R. me charge de vous présenter n'est que la substance et comme le prélude d'une loi plus complète qui doit vous être soumise dans une de vos sessions prochaines. »

§ 3. — Décrets de iSOH.

Mais l'Empereur était pressé. Le 17 mars 1808, un décret ayant pour titre : Décret portant organisation de l'Université, était promulgué.

Au point de vue qui nous occupe, ce texte porte six dispositions essentielles :

1® Aucune école, aucun établissement quelconaue dMnstruction ne peut être formé hors de l'Université impériale et sans Tautorisation de son chef (art. 2) ;

2* Pour ouvrir une école il faut, outre Tautorisation du Grand-Maître, être membre de l'Université et gradué par Tune de ses Facultés (art. 3) ;

3* Par exception, les séminaires dépendent des Évoques et Archevêques, et ceux-ci sont tenus de se conformer aux règlements approuvés par l'Empereur (art. 3);

4° Les instituteurs particuliers étant membres de l'Université sont assujettis aux obligations portées dans les articles 39 à 50 du décret, font partie de la hiérarchie universitaire et ont droit aux distinctions et aux titres prévus par l'article 36;

5® L'autorisation du Grand-Maître doit être renouvelée tous les dix ans. Chaque école versera à l'Université le vingtième de la rétribution de ses élèves. Aucun imprimé concernant les écoles particulières ne sera rendu public sans avoir reçu l'approbation des Recteurs et Conseils académiques (art. 103, 104);

6* .... Si des abus graves se produisent dans ces écoles, ou si l'on y professe des principes contraires à ceux que professe l'Université , le Grand-Maître fera fermer ces institutions après information faite par les Conseils académiques.

Tel est le décret du 17 mars 1808, qui complétait la loi de 1806 et qui partage avec elle l'honneur d'avoir anéanti la liberté de l'enseignement.

Une question d'une importance capitale se pose maintenant. Le décret de 1808 est-il légal? Ce n'est pas le moment d'étudier ce point. Nous nous en occuperons en même temps que des décrets qui ont suivi et qui appellent la même étude (v. p. 104).

D'après le décret de 1808, il y a deux sortes de « manu-

factures de la denrée scolaire. Les unes au plus bel endroit, reliées entre elles et savamment groupées, sont les fabriques nationales fondées par le Gouvernement; les autres, isolées et disséminées, sont des fabriques privées, fondées par des

particuliers Si les premières, œuvres de l'Ëtat, régies,

administrées, défrayées et exploitées par lui, ne sont que son prolongement, elles ont toutes sa bienveillance, les autres, sa faveur. Toute entreprise privée, par cela seul qu'elle existe et prospère, est un groupe indépendant et dissident * ». Napoléon apprenant qu'à Sainte-Barbe il y a 500 élèves, s'écrie : c Comment se fait-il qu'un simple particulier ait tant de monde dans sa maison ? »

La création de r Université, il faut le dire hautement, quand on veut avant tout être impartial, ne fut pas mal accueillie, au contTïure.

Quand on parcourt la correspondance des évéques, on s'aperçoit que dans nombre de diocèses des écoles libres s'étaient fondées qui ne donnaient point satisfaction aux prélats. € Il n'y a que trop d'écoles dont les instituteurs ne donnent ni leçons ni exemples de catholicité ou même de christianisme»^ dit Tarchevêque de Bordeaux*.

« L'éducation est aujourd'hui le partage du premier venu, dit un autre évêque, et on a la douleur de la voir exercée par des gens qui n'ont ni savoir, ni principes ; on instruit très mal, il n'y a pas de subordination; j'aime à croire que toutes choses rentreront dans l'ordre 3. Il serait fort à désirer que qui que ce fût ne pût s'ingérer à former des établissements, des pensionnats pcu'ticuliers, sans être autorisé*

a Des instituteurs et des institutrices s'ingèrent dans cet état sans autre autorisation que celle de leur cupidité, En-

* Taine, Régime moderne, t. II, pp. 158-159.

* Eug. Rendu, Ambroise Rendu et V Université, p. 41.

' Amb. Rendu, Esmi Kt/r V Instruction publique, t. I, p. r,\^,

* Id., p. 236.

seigne qui veut, et comiDe il veut, le plus souvent sans surveillance et sans souci pour la religion *. »

Enfin un archevêque écrivait ceci : « Voilà la règle sagement établie; nul désormais ne pourra enseigner publiquement sans la permission du Grand-Maître de TUniversité ou celle des chefs de l'Académie. Le Grand-Maître et son Conseil remédieront à d'aussi grands abus* ».

Il fallait citer ces quelques opinions dos prélals, qui voyaient la création de TUniversité comme la fin de quelques abus qui s'étaient glissés dans l'exercice de la liberté de renseignement.

Organisée par le décret du 17 mars 1808, l'Université fut encore réglementée par un décret du 17 septembre suivant.

Ce texte intéresse Thistoire de la liberté de l'enseignement par quatre dispositions :

1® Tout établissement quelconque d'instruction qui, au !«»■ janvier 1809, ne serait pas muni d'un diplôme exprès du Grand-Maître, cessera d'exister;

2° Il sera perçu au profit de l'Université le vingtième de la pension de chaque élève, que ces élèves paient la pension entière, la demi-pension ou soient reçus à titre gratuit dans les établissements d'instruction ;

3* Les diplômes portant permission d'ouverture d'une école sont sujets n paiement ;

4<» Les maîtres de pension et instituteurs devront payer chaque année à l'Université une somme égale au quart de celle qu'ils auront payée pour obtenir l'autorisation d'ouverture.

Ces charges fiscales, il est inutile de le faire remarquer, ne sont point établies en faveur des écoles particulières. On sait du reste que Napoléon ne les voyait point d'un bon œil.

« L'Université, écrivait-il à Fontanes le 24 mars 1808, a l'entreprise de toutes les institutions publiques et doit tendre à ce qu'il y ait le moins d'entreprises particulières possible^, »>

* Amb. Rendu, Essai sur l'Instruction publique, t. I, p. 238. « Id., p. 238.

3 Id., p. 221.