CHAPITRE II

liésisiance au monopole et orgaiilsaiioii nouvelle de TUniversIlé.

Malgré toutes ces dispositions, il existait encore des écoles particulières. Les chefs d'institution avaient pris des grades et des brevets ; les parents résistaient à envoyer leurs enfants dans les lycées ou dans les collèges et préféraient les voir fréquenter les écoles particulières ou les petits séminaires.

Section I. — Prospérité des petits séminaires.

Les petits séminaires sont des institutions qui reçoivent les enfants destinés à entrer dans les grands séminaires pour se préparer au sacerdoce. Dans Tancien régime ces institutions existaient, et, dans son rapport sur l'organisation des Cultes, le 15 germinal an X, Portalis s'en préoccupait.

« Il est constant, disait-il, que Téducation ordinaire donnait peu de candidats au sacerdoce; à Texception de ceux que leur naissance ou leurs relations destinaient à posséder de.grands bénéfices ou de grandes dignités dans TÉglise, il n'y avait que les enfants élevés dans les séminaires qui

devinssent clercs Il serait impossible aujourd'hui que des

enfants qui auraient reçu une éducation brillante dans les collèges ou les lycées eussent le désir d'embrasser une carrière qui n'offre aucune ressource à l'ambition \ » Et, par des considérations de ce genre, Portalis démontrait la nécessité des petits séminaires. Il ajoutait, — et en cela il se

* Voy. Dalioz, Répertoire, t. XIV. V« Culte, n* 38U.

trompait, — que Ton ne devait |)as craindre ces institutions rivales des autres écoles.

« A cet ég-ard, nous devons ^tre rassurés par l'expérience . Jamais nos anciens collèges n'ont eu à soiilFrir du concours des petits séminaires. » Conformément à ce rapport, le Concordat porte «que les évéques pourront avoir un séminaire pour leur diocèse sans que le Gouvernement s^oblige à le doter » ; puis les articles organiques du 18 germinal an X stipulent que « les archevêques et évéques pourront, avec l'autorisation du Gouvernement, établir dons leur diocèse... des séminaires. Tous autres établissements ecclésiastiques sont supprimés ».

On voit dans ces deux textes que le mol séminaire seul est employé. Aussi a-t-on prétendu que le Concordat et les articles organiques n'avaient voulu parler que des grands séminaires. Après le rapport de Portalis cette interprétation n'est plus possible. J'ajoute que, après l'explication du Concordat par le cardinal-légat Caprara, il ne saurait y avoir de doule. • Tous les archevêques et évéques, dit-il, devront, conformément à ladite convention, travailler à établir en conformité des Saints Canons et des Saints Conciles, un séminedre où la jeunesse qui veut s'engager dans la milice cléricale puisse être formée à la piété, aux belles-lettres, à la discipline ecclésiastique. »

Les petits séminaires s'ouvrirent donc, et le décret du 17 mars 1808, dans son article 3 qui englobait toutes les écoles dans l'Université, laissait les séminaires sous la dépendance des archevêques et évéques et donnait aux prélats le droit de nomination et de révocation des directeurs et professeurs. La seule limitation était l'obligation pour les évéques de se conformer aux règlements approuvés par l'Empereur.

Il y avait une autre prescription fort importante, c'est que les professeurs faisaient partie de TUniversité et par conséquent étaient soumis à toutes les charges qu'entraînerait cet honneur forcé.

Il y eut des protestations, M^' de Villaret, évéque de GasaK chancelier, fit un mémoire à M. de Fontanes. M. le conseiller général de Mussy lui répondit '. Le décret du 9 avril 1809 trancha la question. Deux articles s'occupent des grands séminaires et disposent que les candidats ecclésiastiques devront être bacheliers ès-lettres avant d'entrer dans les écoles spéciales de théologie ; puis les cinq autres articles s'occupent des petits séminaires.

«Aucune autre école (que les grands séminaires), sous quelque dénomination que ce puisse être, ne peut exister en France si elle n'est régie par des membres de rUniversité impériale et soumise à ses règles. »

Cette disposition est bien claire. Les petits séminaires ne dépendent même plus des évêques. Ils rentrent dans le droit commun. Si maintenant on ne tolère plus d'écoles secondaires ecclési6istiques en dehors de l'Université, le Grand- Maître et le Conseil accorderont un intérêt spécial aux écoles secondaires que les départements, les villes, les évéques, les particuliers voudront établir pour être consacrées plus spécialement aux élèves qui se destinent à l'état ecclésiastique (art. 4). Les prospectus et les règlements de ces écoles seront approuvés par le Grand-Maître et le Conseil de r Université et on accordera à leurs élèves le droit de poiter l'habit ecclésiastique (art. 5). Enfm, pour favoriser les vocations saconlotnles, le Grand-Maître pourra autoriser dans les lycées des fondations de bourses, demi-bourses, ou toutes autres donations pour les élèves destinés à l'état ecclésiastique.

Malgré toutes les entraves apportées à l'enseignement des petits séminaires, ceux qui restaient se remplissaient.

a On était porté à croire que là, l'éducation religieuse serait plus exacte et plus soignée; enfin, et ce point était

* Rancey, Histoire de l*Instruction publique et (le la Liberté de V Enseignement, l. II, p. 166.

fort important, le prix de la pension y était moins élevé que dans les lycées*. »

Pour tous ces motifs, les lycées ressentaient les effets d*une concurrence réelle, et Napoléon n'était point du tout disposé à la laisser durer longtemps encore.

Section II. — Décret du 15 novembre 1811.

Parut alors le décret de 1811. Nous devons Tétudier dans celles de ses dispositions qui intéressent Thistoire de la liberté de renseignement.

Au point de vue qui nous occupe, le décret de 1811 peut se diviser en deux parties : les règles, les sanctions :

§ l•^ — Règles du Décret de 1811,

Il porte des dispositions, et contre les écoles particulières laïques, et contre les écoles secondaires ecclésiastiques.

A. Contre les écoles particulières laïques :

1° Au cours de Tannée 1812, 80 lycées devront être érigés dans rétendue de TEmpire ; 20 autres dans le cours de Tannée 1813. Les locaux des lycées existants devront contenir 300 élèves ; ceux des lycées à ériger seront disposés pour recevoir 200 pensionnaires ;

2y Les écoles particulières laïques peuvent se diviser en deux classes : les institutions et les pensions placées dans les villes où il n'y a ni lycée ni collège, et celles placées dans les villes qui possèdent ces établissements publics.

a — Les institutions placées dans les villes qui n'ont ni lycée ni collège pourront donner l'enseignement jusqu'aux classes d'humanités inclusivement (art. 15).

Les pensions existant dans ces mêmes villes ne pourront

' Guizot, Essai s^tr l'Histoire et l'État actuel de VlnMruction publique, p. «5.

élever renseignement au-dessus des classes de grammaire et des éléments d^arithmétique et de géométrie (art. 16).

b — Les institutions placées dans les villes qui possèdent un lycée ou un collège ne pourront enseigner que les premiers éléments (lecture et écriture) et r^/?^<er renseignement donné dans les lycées ou collèges (art. 15).

Les pensions étant dans les mêmes conditions de lieu, ne pourront avoir de pensionnaires au-dessus de l'&ge de neuf ans, qu'autant que le nombre de pensionnaires que peut recevoir le lycée ou le collège se trouverait au complet (art. 17). L'élève devra être porteur d'une déclaration du proviseur pour pouvoir entrer dans la pension (art. 19).

Si les pensions peuvent avoir des pensionnaires, elles ne peuvent en fait d'enseignement que répéter les leçons du lycée ou du collège jusqu'aux classes de grammaire et aux éléments de Tarithmétique et de la géométrie inclusivement (art. 16).

Tous les élèves au-dessus de Tâge de dix ans des institutions et des pensions établies dans les villes où il y a lycée ou collège, seront conduits aux classes des établissements de l'État (art. 22).

Enfm tous les élèves des institutions et des pensions porteront l'uniforme des lycées, à peine de clôture des établissements.

Les articles 33 et suivants rappellent aux préfets les devoirs qui leur incombent relativement à la surveillance qu'ils doivent exercer sur les institutions et les pensions et les autorisent à visiter ces établissements et à instruire le Grand-Maître des observations recueillies.

Ces dispositions absolument draconiennes devaient supprimer d'une façon complète la concurrence. Tout établissement était mort-né si le lycée ou le collège n'était pas au complet. Cette rigoureuse disposition émanait de l'Empereur lui môme*.

• Taine, Régime moderne, t. TI, pp. 165 et suiv.

D*auire part, puisque les élèves des institutions particulières étaient tenus de suivre les classes des lycées et collèges, pourquoi les parents auraient-ils envoyé leurs enfants dans ces écoles? Payer double, pour avoir le même résultat? C'était la ruine absolue des établissements particuliers laïques.

Il restait encore les petits séminaires, le décret ne les oublie pas non plus.

B. Contre les petits séminaires :

Le décret porte à leur ég-ard cinq dispositions :

1® Toutes les écoles plus spécialement consacrées à Tinstruction des élèves qui se destinent à Tétat ecclésiastique seroat gouvernées par TUniversité; elles ne pourront être organisées que par elles, régies que sous son autorité, et l'enseignement ne pourra être donné que par des membres de l'Université étant à la disposition du Grand- Maître, (art. 15).

2^ Il y aura une seule école secondaire ecclésiastique par département (art. 27). Celle-ci sera dans une ville où il y a un collège ou un lycée (art. 28). Aucune ne pourra être placée à la campagne (art. 29) ;

3** Toutes les écoles ecclésiastiques qui, au 1" janvier 1812, ne rempliraient pas ces conditions seront fermées et les biens meubles et immeubles seront saisis par l'Université ;

4» Dans tous les lieux où il y n des écoles ecclésiastiques, les élèves de ces écoles seront conduits au lycée ou collège pour y suivre leurs classes;

5** Les règlements et prospectus des écoles secondaires ecclésictôtiques seront rédigés par le Conseil de l'Université sur la proposition du Grand-Maître.

Désormais TUniversité formera toutes les intelligences ; Napoléon a triomphé des pères de famille: sa puissance s'est fait sentirjusque dans le domaine de la conscience.

§ 2. — Sanctions du Décret de 1811,

Après avoir édicté des régies, le Dèci*et de 1811 porte des sanctions dans les articles 54 et suivants :

a — Si quelqu'un enseigne publiquement et tient èoole sans Tautorisation du Grand-Maître, il sera poursuivi par le Procureur impérial. En cas de négligence de la part de ce dernier, le Recteur ou le Grand-Maître dénonceront l'infraction au Procureur général. Le Ministère public : 1^ fera fermer l'école; 2° pourra décerner un mandat d'arrêt contre le délinquant; 3" le traduira en police correctionnelle, et 4* requerra sa condamnation qui oscillera entre 100 et 3,000 francs d'amende.

b — Si le Grand-Maître, après information et jugement du Conseil de l'Université, a constaté des abus graves dans les institutions et pensions particulières, ou aura appris que l'enseignement est dirigé d'après des principes contraires à ceux professés par TUniversité, il fera fermer ces établis^ sements (art. 57).

Le procureur impérial sera tenu d'exécuter l'ordonnance dans les 24 heures, et il se concertera avec le Recteur pour prendre les mesures nécessaires dans l'intérêt des élèves (art. 58-59).

c — Les maîtres de pensions et les chefs d'institutions autorisées qui feront de fausses déclarations sur le nombre de leurs élèves, sur le prix de la pension et sur le degré d'instruction qui a lieu dans leurs maisons, seront tenus à la restitution des rétributions dont ils auraient frustré l'Université et condamnés, par forme d'amende envers l'Université, à payer une somme égale à celle qu'ils paient pour leur diplôme ; ils seront, de plus, censurés (art. 63).

d — Tout maître de pension ou chef d'institution, tout membre de l'Université qui s'écartera des bases d'enseignement prescrites par les lois et règlements, sera censuré ou sera puni par la suspension de ses fonctions, par. la réforme

ou pai' la radiation du lableau, selon la nature ou la gravité de l'infraction (art. 66).

Ces dernières sanctions sont prononcées : par le Grand- Maître lorsqu'il s'agit d'appliquer les arrêts, la réprinoande, la censure, la mutation et la suspension des fonctions (art. 57, décret 17 mars 1808) ; par le Conseil académique dans les autres cas.

Je crois inutile d'étudier de plus près le décret de 1811. J'ai essayé de synthétiser ici les dispositions qu'il édicté intéressant l'histoire de l'enseignement.

Ce texte est un véritable Code universitaire, et l'étudier, d'une façon plus complète, serait sortir du cadre de cette étude. Il suffit d'avoir montré le coup funeste qu'il a porté à la liberté de l'enseignement.

En exécution de toutes ces dispositions, le Conseil de l'Université alla plus loin encore, et le 24 aoftt 1813, il rendait un arrêt aux termes duquel :

« Les curés, les desservants, les pasteurs ou tous autres ecclésiastiques qui admettent chez eux des élèves comme pensionnaires ou externes, pour y recevoir des leçons de grammaire, d'histoire, de géographie, de langues anciennes, de mathématique, sont tenus de demander l'autorisation du Grand-Maître. Eux et leurs élèves sont soumis à la juridiction de l'Université * . »

Les parents seuls avaient le droit, sans autorisation, d'apprendre à lire à leurs enfants.

Le décret du 15 novembre 1811 complétait absolument l'œuvre de Napoléon. Le monopole imiversitaire était absolu. Tous les enfants recevaient la forte empreinte du régime impérial. Leurs exercices se faisaient au son du tambour ; les maîtres d'études étaient de vieux sousofficiers invalides ; les inspecteurs de l'Université étaient accompagnés, dans leurs missions, par des officiers qui

« Gréard, p. 226.

donnaient des instructions pour l'exercice et la discipline*. La jeunesse s'y pliait partout.

L'École était une caserne. <' Nos n^aitres ressemblent à des Capitaines instructeurs, nos récréations à des manœuvres et nos examens à des revues*. »

L'École incline vers Tarmée. C'est avec ces enfants-là que Napoléon a conquis le monde !

* Eug. Rendu, A. Rendu et l'Université, pp. 25-26.

* Témoignages d'Alfred de Vigny et de Musset. Taine, Régime moderne, t. II, p. 185.